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Compte-Rendu - CR Conseil du 08 avril 2019
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 08 avril 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Fiscalité,
COMMUNE
D’EYBOULEUF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’'EYBOULEUF
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
le 08
avril
2019
à 20
h
00
suivant
la convocation
du
26
mars
2019,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
DUMONT
Bernard.
MS.
VINCENT a été
élu
secrétaire
de
séance.
Délibération
du
08
avril
2019
2019-09
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
mars
2019
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
_0
|
6
6
___6
0
Présents : DUMONT
B., BEAUBIER G., VINCENT
$., FLAQUIERE
N., F.
BECHAMEIL.,
LABREGERE
O.
Représenté
: |
Lecture
faite
du
compte
rendu,
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se prononcer
et à l’unanimité :
APPROUVE
sans
réserve
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
11
mars
2019.
Délibération
du
08
avril 2019
2019-10
Budget
Primitif
2019
—
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2018
Commune
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents
: DUMONT
B., BEAUBIER
G., VINCENT
S., FLAQUIERE
N.,
F.
BECHAMEIL.,
LABREGERE
O,.
SECTION
SECTION
D'EXPLOITATION
D’INVESTISSEMENT
Report
déficitaire
n-1
- |
Report
déficitaire
n-1
-
Report
excédentaire
n-1
12
105.90 |
Report
excédentaire
n-1
56
156.77
Dépenses
de
l'exercice
9 342.93 |
Dépenses
de
l’exercice
270
048.58
Recettes
de
l’exercice
8
151.27 |
Recettes
de
l'exercice
279
610.60
Résultat
de
l’exercice
- 1191.66
|
Résultat
de
l’exercice
9 562.02
Résultat
cumule
de
la
section
10
914,24 |
Résultat
cumule
de
la
Section
65
718.79
Restes
à réaliser
dépenses
7321.00 |
Affectation
à l’investissement
0.00
Restes
à réaliser recettes
3 300.00 |
Complément
d'affectation
0.00
Besoin
de
financement
0.00 |
Total
à affecter
0.00
Prélèvement
à
effectuer
0.00 |
Reprise
n+1
en
exploitation
65
718.79 1 Délibération
du
08
avril
2019
2019-11
Nouveau
taux
de
la
taxe
d’habitation
et
des
taxes
foncières
—
année
2019
Membres
|
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents : DUMONT
B., BEAUBIER
G., VINCENT
S., FLAQUIERE
N.,
F.
BECHAMEIL.,
LABREGERE
O.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
de modifier
les taux
de
la taxe
d’habitation
et des
taxes
foncières.
Les
nouveaux
taux
sont
les
suivants
:
-
Taxe
d’habitation
: 13.18
%
-
Taxe
foncière
bâti
: 18.72
%
-
Taxe
foncière
non
bâti
: 67.37
%
Délibération
du
08 avril
2019
2019-12
Budget
primitif
COMMUNE
année
2019
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents
: DUMONT
B., BEAUBIER
G., VINCENT
$., FLAQUIERE
N.,
F.
BECHAMEIL.,
LABREGERE
O.,
Le
conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
:
VOTE
le budget
primitif 2019
COMMUNE
pour
un
montant
- de
331
097.00
€ à la section
de
fonctionnement
- de
35
905.00
€ à la section
d’investissement
Délibération
du
08
avril
2019
2019-13
Vote
des
subventions
— Année
2019
Membres |
Présents
|
Représentés |
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents
: DUMONT
B., BEAUBIER
G., VINCENT
S., FLAQUIERE
N.
F.
BECHAMEIL.,
LABREGERE
O.,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
VOTE
pour
l’année
2019
les
subventions
suivantes
:
Foyer
Social
Educatif
250.00
du
Lycée
Collège
B.
Palissy
La
Tirelire
50.00
Sapeurs-Pompiers
50.00
Les
crédits nécessaires
sont
inscrits
au Budget
Primitif 2019. Délibération
du
08
avril
2019
2019-14
FOYER
RURAL
Versement
d’une
subvention
— Année
2019
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0 =)
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$., FLAQUIERE
N.,
EF.
BECHAMEIL.,
LABREGERE
O,.,
Monsieur
le
Maire
présente
à
la
demande
de
subvention
faite
par
le
Foyer
Rural
et
propose
au
conseil
municipal
de
leur
verser
une
subvention
afin
de
les
aider à financer
leurs
projets
pour
l’année
2019.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
DECIDE
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de 400.00
€ pour
l’année
2019.
Les
crédits nécessaires
sont
prévus
au budget
primitif 2019,
Délibération
du
08
avril
2019
2019-15
Approbation
du
Compte
de
Gestion
Assainissement
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents
: DUMONT
B., BEAUBIER
G., VINCENT
$., FLAQUIERE
N.
F.
BECHAMEIL.,
LABREGERE
O.,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
juillet
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de communes
de Noblat,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
2017-43
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de Noblat,
Vu
le transfert
de
la compétence
Assainissement
à
la communauté
de
communes
de Noblat
à compter
du
1° janvier 2018.
Considérant
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
municipal
pour
l’année
2018, Considérant
la clôture
de
ce
budget
annexe
voté
en
conseil
municipal
le
11
mars
2019. Considérant
que
les
excédents
constatés
au
31
décembre
2017
de
ce
budget
ont
été
repris
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
-__
Approuve
le compte
de gestion
du service
assainissement
dressé
par le
Receveur
Municipal
pour
l'exercice
2018. Délibération du 08 avril 2019
2019-16
Mise
en
place
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0.
6
6
6
0
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N.,
F.
BECHAMEIL.,
LABREGERE
O.,
Le
Maire
expose
que
le
Règlement
Général
Européen
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
résulte
d’un
règlement
européen
du
27
avril
2016
entré
en
application.
Cette
réforme
poursuit
les
objectifs
suivants
:
- Renforcer
le droit
des
personnes,
- Responsabiliser
les acteurs
traitant des
données,
- Assurer
une
continuité
du contrôle
au niveau
européen.
Les
collectivités
et
établissements
publics
sont
concernés
par
ces
obligations.
Il s’agit notamment
de
:
- Désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD),
une
personne
chargée
de
la mise
en
conformité
du nouveau
règlement,
- Recenser
les traitements
de données
personnelles,
- Lister
les
actions
à mettre
en
place
pour
se
mettre
en
conformité,
- Gérer
les risques,
- Organiser
les processus
internes
et externes,
- Mettre
à jour
les registres.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-
Vienne
désireux
d'assister
les
collectivités
affiliées
qui
le
souhaitent
dans
la
recherche
de
solutions
pour
respecter
ces
nouvelles
obligations,
a
souhaité
les
accompagner
et
leur
communiquer
à titre
indicatif,
une
ou
des
solutions
sérieuses,
pratiques
et abordables. Il
a
notamment
étudié
avec
l'Association
des
Maires
et
Elus
de
la
Haute-Vienne
et
l’Agence
Technique
Départementale
(ATEC
87)
des
offres
d’entreprises
spécialisées.
A
ce
jour,
un
offre
complète,
proposée
par
le
cabinet
THEMYS
représenté
par
M.
Bernard
ROUSSELY,
a été
considérée
fiable
techniquement
et
présente
des
tarifs
raisonnables.
Le
CDG
87
va
conclure
avec
lui
une
convention
d'accompagnement,
non
exclusive
(des
conventions
similaires
pourront
être
passées
avec
d’autres
entreprises
du
même
type)
destinée
à
assister
les
collectivités
et
établissements
publics
dans
l’application
des contrats.
Les
collectivités
qui
le
souhaitent
contracteront
directement
avec
le
cabinet,
le
CDG,
non
intéressé
financièrement
dans
le dispositif,
ne jouant
qu’un
rôle
de
« labellisation
» des entreprises
et d’assistance
aux
collectivités.
Un
comité
de
pilotage,
composé
d'élus
des
collectivités
contractantes,
de représentants
de
l’association
des
Maires
et Elus
de la Haute-Vienne,
et présidé
par
le Président
du
CDG
ou
son
représentant,
sera
mis
en place
à cet
effet
et aura
pour
mission
le suivi
de
la mise
en place
de
la conformité
RGPD,
l’étude
de point spécifique
et
l’élaboration
de
solutions
permettant
de
répondre
aux
besoins
des
collectivités.
Les
collectivités
restent
libres
de
choisir
le
prestataire
de
leur
choix,
dans
le
respect
des
règles
des
marchés
publics.
Le
CDG
fourni
sur
son
site
une
liste de prestataires
« labellisés
», actualisée
en fonction
des
propositions
reçues
et
de
leur pertinence.
Pour
terminer
le
Maire
présente
l’offre
du
cabinet
THEMYS
pour
les
communes
dont
la population
est inférieure
à 999
habitants :
1)
Mise
en
place
conformité
(facturable
en
2019)
: 450,00
€ HT,
2)
Suivi,
assistance
+ Bilan
pour
2019
: 129.50
H.T
3)
Suivi,
assistance
+
Bilan
(facturable
chaque
année
à
partir
de janvier
2020
—
Contrat
de
4
ans)
: 259,00
€
HT.
Invité
à
se
prononcer,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
« contrat
de
mission
délégué
à
la protection
des
données
» proposé
par
le cabinet
THEMYS.
DECIDE
de
désigner
le
cabinet
THEMYS,
DPD
de
la collectivité.
DE
DONNER
au
maire
toutes
autorisations
nécessaires
aux
fins
envisagées.
DIT que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
2019
et
sera
inscrite
aux
budgets
suivants.
Délibération
du
08
avril
2019
2019-17
Association
des
Maires
et Elus
de
la
Haute-Vienne
Adhésion
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents
: DUMONT B., BEAUBIER
G., VINCENT
S., FLAQUIERE
N.,
F.
BECHAMEIL.,
LABREGERE
O.,
Monsieur
le
Maire
présente
les
conditions
d’adhésion
à
l’association
des
Maires
et Elus
du
département
de
la Haute-Vienne.
Après
en avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d’adhérer
à l’association
des
Maires
et Elus
du
département
de
la Haute-Vienne.
A
Eybouleuf
le 09 avril
2019
Délibération
certifiée
exécutoire,
affichée
le
09
mars
2019
et
transmise
à
la
Préfecture