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Compte-Rendu - CR 08 avril 2016
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 avril 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Collectivités territoriales,
COMMUNE
D’EYBOULEUF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’'EYBOULEUF
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
le
08
avril
2016
à 20
h 30
suivant
la convocation
du
31
mars
2016,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
DUMONT
Bernard.
MS.
VINCENT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Délibération du 08 avril
2016
2016-00
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26
février
2016
Membres
|
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
8
10
10
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F.,
DEFAYE
J.P.,
JUDAS
S.,
LABREGERE
O.,
Représenté:
SARRAZY
S$.
(procuration
à
DEFAYE
J.P.),
MALIBAS
M.
(procuration
à
BEAUBIER
G.),
Lecture
faite
du
compte
rendu,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
sans
réserve
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
26
février
2016.
Délibération
du
08
avril
2016
2016-10
Budget
primitif
-ASSAINISSEMENT
année
2016
Membres |
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
8
10
10
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., JUDAS
S., LABREGERE
O.,
Représenté:
SARRAZY
S.
(procuration
à
DEFAYE
J.P.),
MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.),
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré : VOTE
le budget
primitif 2016
ASSAINISSEMENT
pour
un
montant
- de
14
925.82
€
à la section
de
fonctionnement
- de
11
662.51
€ à la section
d’investissement
Délibération
du
08
avril
2016
2016-11
Budget
primitif COMMUNE année
2016
Membres |
Présents
|
Représentés
|
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
8
10
10
0
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N,.
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., JUDAS
S., LABREGERE
O.,
Représenté:
SARRAZY
S.
(procuration
à
DEFAYE
J.P.),
MALIBAS
M.
(procuration
à
BEAUBIER
G.),
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
VOTE
le budget
primitif 2016
COMMUNE
pour
un
montant
- de
276
867.75
€ à la section
de
fonctionnement
- de
44
940.55
€
à
la section
d'investissement
Délibération
du
08
avril
2016
2016-12
TRAVAUX
DE
GROSSES
REPARATIONS
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Demande
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
8
10
10
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,.
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., JUDAS
S., LABREGERE
O.
Représenté
:
SARRAZY
S.
(procuration
à
DEFAYE
J.P.),
MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.),
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
des
travaux
de
grosses
réparations
de
la voirie
communale
seraient
nécessaires
et
présente
le
dossier. Le
Maire
précise
que
la
réalisation
de
ce
projet
représente
un
investissement
de
8539
T.T.C
et
que
les
travaux
pourraient
être
réalisés
courant
2016.
Le
financement
de
l’opération
pourrait
être
établi
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
travaux |
8539€
TTC |
Subvention
du
Conseil
Départemental
2134€
(CTD) 30 % (du H.T.) Subvention
parlementaire
50 %
(du
H.T.)
3558€
Fonds
propres
de
la commune
2 847
€
8539€
8539€
Invité
à se
prononcer
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
Ÿ”_
d’approuver
le projet
Ÿ”_
d’approuver
le montant
des
travaux
à réaliser
“de
mandater
le maire
pour
solliciter
la subvention,
Délibération
du
08
avril
2016
2016-13
TRAVAUX
DE
GROSSES
REPARATIONS
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Demande
de
dotation
spécifique
parlementaire
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
8
10
10
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., JUDAS
S., LABREGERE
O.
Représenté:
SARRAZY
S.
(procuration
à
DEFAYE
J.P.),
MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.),
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
des
travaux
de
grosses
réparations
de
la voirie
communale
seraient
nécessaires
et présente
le
dossier.
Le
Maire
précise
que
la
réalisation
de
ce
projet
représente
un
investissement
de
8 539
T.T.C
et
que
les
travaux
pourraient
être
réalisés
courant
2016.
Le
financement
de
l’opération
pourrait
être
établi
comme
suit
: DEPENSES
RECETTES
travaux |
8 539€
TTC |
Subvention
du
Conseil
Départemental
2134€
(CTD)
30 % (du H.T.)
Subvention
parlementaire
50 %
(du H.T.)
3558
€
Fonds
propres
de
la commune
2
847€
8539€
8539€
Invité
à se
prononcer
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
Ÿ_
d’approuver
le projet
Ÿ”_
d’approuver
le montant
des
travaux
à réaliser
de
mandater
le maire
pour
solliciter
la subvention,
Délibération
du
08
avril
2016
2016-14
Demande
de
prêt
à taux
bonifié
auprès
du
Département
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
8
10
10
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,.,
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., JUDAS
S., LABREGERE
O,.
Représenté:
SARRAZY
S.
(procuration
à
DEFAYE
J.P.),
MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.),
Le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
peut
bénéficier
d’un
prêt
bonifié
du
Département
de
4 600
€
incluant
50
€
de
frais
de
dossier
au
taux
de
0.20
%
et d’une
durée
de
10
ans
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- sollicite
auprès
du
Département
ce
prêt
de
4 600
€
aux
conditions
ci-dessus
énoncées,
pour
aider
la
Commune
à
financer
les
travaux
de
grosses
réparations
de
la
voirie
communale
d’un
montant
estimé
à
7
115
EHT. - autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
Délibération
du
08
avril
2016
2016-15
Nouveau
taux
de
la
taxe
d’habitation
et des
taxes
foncières
—
année
2016
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
8
10
10
0 Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,.
BECHAMEIL
F.,
DEFAYE
J.P.,
JUDAS
S., LABREGERE
O.,
Représenté
:
SARRAZY
$.
(procuration
à
DEFAYE
J.P.),
MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
modifier
les
taux
de
la taxe
d’habitation
et des
taxes
foncières.
Les
nouveaux
taux
sont
les
suivants :
-
Taxe
d’habitation
: 12.79%
-
Taxe
foncière
bâti
: 18.17%
-
Taxe
foncière
non
bâti
: 65.38%
Délibération
du
08
avril
2016
2016-16
Modification
de
la taxe
d’assainissement
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
8
10
10
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N,
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., JUDAS
$S., LABREGERE
O,.,
Représenté:
SARRAZY
S.
(procuration
à
DEFAYE
J.P.),
MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.),
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
DECIDE
:
-
de
fixer
la
taxe
d’assainissement
à
0.79
€
le
mètre
cube
calculée
sur
la
base
consommation
d’eau
par
habitation
pour
l’année
er
COUTS.
- de
fixer
la part
fixe
de
15
€ par
foyer
concerné
par
le réseau
collectif. Le
forfait
de
120
mètres
cube
est
décidé
pour
les
agriculteurs
reste
inchangé.
Délibération
du
08
avril
2016
2016-17
Vote
des
subventions
—
Année
2016
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
8
10
10
0 Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,.
BECHAMEIL
F.,
DEFAYE
J.P.,
JUDAS
S., LABREGERE
O.,
Représenté:
SARRAZY
S.
(procuration
à
DEFAYE
J.P.),
MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.),
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
VOTE
pour
l’année
2016
les
subventions
suivantes
:
Foyer
Social
Educatif
250
du
Lycée
Collège
B.
Palissy
La
Tirelire
50
Sapeurs-Pompiers
50
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2016.
Délibération
du
08
avril
2016
2016-18
FOYER
RURAL
Versement
d’une
subvention
— Année
2016
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
8
10
10
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N,.
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., JUDAS
S., LABREGERE
O.,
Représenté:
SARRAZY
S$.
(procuration
à
DEFAYE
J.P.),
MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.),
Monsieur
le
Maire
présente
à
la
demande
de
subvention
faite
par
le
Foyer
Rural
et
propose
au
conseil
municipal
de
leur
verser
une
subvention
afin
de
les
aider
à financer
leurs
projets
pour
l’année
2016.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
DECIDE
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
400€
pour
l’année
2016.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au budget
primitif 2016.
Délibération du 08 avril
2016
2016-19
Produits
irrécouvrables
- Budget
communal
2016
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
8
10
10
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$.,
FLAQUIERE
N,,
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., JUDAS
$S., LABREGERE
O., Représenté:
SARRAZY
S$.
(procuration
à
DEFAYE
J.P.),
MALIBAS
M.
(procuration
à
BEAUBIER
G.),
Le
conseil
municipal
considérant
l’état
des
taxes
et des
produits
irrécouvrables
par
le
receveur
municipal
concernant
le
budget
général
pour
l’exercice
2016
est
appelé
à se prononcer.
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
les sommes
irrécouvrables
du
Budget
Primitif de
la commune
soit
un
montant
de
16.45
€.
Délibération
du
08
avril
2016
2016-20
Approbation
de
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
Membres |
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
8
10
10
0
Présents:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N,.
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., JUDAS
S., LABREGERE
O.
Représenté:
SARRAZY
S.
(procuration
à
DEFAYE
J.P.),
MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.),
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
aux
différentes
lois
intervenues
au
cours
des
derniers
mois,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
Noblat
a
modifié
deux
articles
de
ses
statuts
comme
suit
:
Article
4.3
: Ajout,
au
titre
des
compétences
facultatives,
de
« contribution
au
budget
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
de
la
Haute-Vienne
à la
place
des
communes.
»
La
loi
NOTRe
a
donné
la
possibilité
aux
communes
de
transférer
le
financement
du
SDIS
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale.
Article
4.2.1
: Suppression
de
la mention
« Le
plan
de
zonage
de
voirie
définie
d'intérêt
communautaire
est
annexé
aux
présents
statuts,
»
La
loi
MAPTAM
a
donné
aux
Conseils
Communautaires
l’obligation
de
définir
l’intérêt
communautaire
par
délibération
et cet
intérêt
communautaire
n’a
plus
à apparaître
dans
les
statuts.
Le
Conseil
Municipal,
invité
à
se
prononcer
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
2004-976
du
04
juin
2004
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat,
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
modifiés
et joints
en
annexe.
Délibération
du
08
avril
2016
2016-21
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
8
10
10
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N,.
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., JUDAS
S$., LABREGERE
O,.,
Représenté
:
SARRAZY
$.
(procuration
à
DEFAYE
J.P.),
MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.),
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
au
2°"
alinéa
de
l’article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
désormais
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de grade.
- Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
05/04/2016
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
+
de
fixer
le
taux
suivant
pour
la
procédure
d’avancement
de
grade
dans
la
collectivité,
comme
suit
:
CADRES
D’EMPLOIS
— GRADES
- FILIERES
TAUX
(%)
Tous
les
grades
Tous
les cadres
d’emploi
100
Toutes
les
filières
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se
prononcer
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le taux
proposé
par
le
Maire
Délibération
du
08
avril
2016
2016-22
Contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
Habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Vienne
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
8
10
10
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., JUDAS
S$., LABREGERE
O.,
Représenté
:
SARRAZY
S.
(procuration
à
DEFAYE
J.P.),
MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.),
-
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26.
-
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux.
-
Vu
le code
des
assurances.
-
Vu
le code
des
marchés
publics.
Le
maire
expose
:
L’opportunité
pour
la collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-
Vienne
peut
souscrire
un
tel contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les risques.
Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l‘échéance
est
fixée
au
31
décembre
2016
et
que
compte
tenu
des
avantages
d’une
consultation
groupée
effectuée
par
le Centre
de Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Vienne,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
négociée
engagée
selon
l’article
35
I 2)
du
Code
des
Marchés
Publics.
Il précise
que,
si au terme
de
la consultation
menée
par
le Centre
de Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Vienne,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au contrat.
Après
en avoir délibéré
et procédé
au vote,
le Conseil
municipal
DECIDE
:
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Vienne
est
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d’assurance
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la CNRACL
-
Décès Accidents
du travail - Maladies
professionnelles
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d’adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou d’accident
non
professionnel.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
ou
agents
non
titulaires
de
droit
public
-
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d’adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d’accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4 ans
à effet du
1° janvier
2017
- _
Régime
du
contrat
: Capitalisation Délibération
du
08
avril
2016
2016-23
Vaccination
contre
la
leptospirose
Approbation
de
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
2
8
10
10
0 Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N,.
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., JUDAS
S., LABREGERE
O.,
Représenté:
SARRAZY
S.
(procuration
à
DEFAYE
J.P.),
MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.),
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
code
du
travail
prévoit
que
l’employeur
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
protéger
la
santé
des
travailleurs.
Il
précise
que
la
vaccination
contre
la
leptospirose
peut
être
recommandée
pour
certains
agents
par
le
médecin
chargé
de
la prévention
pour
la collectivité.
Une
fois
évaluée
l’exposition,
le
médecin
émet
une
recommandation
écrite
qu’il
soumet
à
l’employeur.
Cette
vaccination
est
recommandée
mais
non
obligatoire.
L'employeur
ne
peut
donc
exiger
la
vaccination
qui
reste,
après
information
claire
et
précise
du
médecin
de
prévention,
de
la
libre
volonté
de
l'agent.
Le
vaccin
est
à
la
seule
charge
de
l'employeur,
mais
l'acte
de
vaccination
est pris en
charge
par
le Centre
Départemental
de
Gestion.
Les
tarifs
des
vaccins
ayant
évolué,
le Centre
de
Gestion
propose
de
signer
une
convention
concernant
la nouvelle
tarification
de
cette
prestation.
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
- Vu
l’article
L
4121-1
du
Code
du
Travail,
- Considérant
le projet de convention
présenté,
AUTORISE
le maire
à signer
la convention
précédemment
citée
et tout
document
à intervenir. Délibérations
certifiées
exécutoires,
affichées
et transmises
à la Préfecture
le
11
avril
2016
A
Eybouleuf
le
11
avril
2016
Le
Maire,
Bernard
eg
10