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Déliberation - 147 designation representant Cne a lassemblee actionnaires de la SPL des Energies du Genevois Francais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 147 designation representant Cne a lassemblee actionnaires de la SPL des Energies du Genevois Francais)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Environnement,
SAINT.
JULIEN UGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°147_ 2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
en
exercice
:33
COMMUNE
À
L'ASSEMBLÉE
DES
ACTIONNAIRES
DE
LA
présents
: 22
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
DES
ENERGIES
DU
GENEVOIS
votants
: 32
FRANÇAIS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
HUIT
DÉCEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/12/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIT ABSENT
:
Madame
AMIEZ
ONT
DONNÉ
POUVOIR
:
Madame
NICOUD
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHET
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Monsieur
JUTEAU
donne
pouvoir
à Madame
BESSON
Monsieur
OBERLI
donne
pouvoir
à Madame
LECAUCHOIS
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à
Madame
ROSSAT-MIGNOD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à
Monsieur
CHEVALIER
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à Monsieur
DUBEAU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DE LA COMMUNE
À L'ASSEMBLÉE
DES
ACTIONNAIRES
DE LA SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
DES
ENERGIES
DU
GENEVOIS
FRANÇAIS
Monsieur
Pierre
DURET,
Maire-adjoint
délégué
à
la
Mobilité
Durable
et
à
la
Sobriété
Energétique,
rapporteur,
EXPOSE
:
Par
Délibération
du
27
novembre
2025,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
de
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
des
Energies
du
Genevois
Français
et
a
désigné
les
4
administrateurs
qui
représenteront
la
Commune
au
Conseil
d'Administration
de
la
société.
Les
sièges
ont
été
répartis
en
proportion
du
capital
détenu
par
chaque
actionnaire,
et
chaque
administrateur
dispose
d’une
voix
pour
les
décisions
à
prendre.
Le
mandat
d’un
Administrateur
est
permanent.
ILest
également
nécessaire
de
désigner
le
représentant
de
la
Commune
à
l’assemblée
des
actionnaires
(dite
Assemblée
Générale).
Contrairement
au
Conseil
d'Administration,
les
droits
de
vote
en
Assemblée
Générale
sont
attachés
au
nombre
d'actions
détenues
par
chaque
actionnaire.
La
Commune
n’est
donc
représentée
que
par
un
élu,
lequel
détiendra
48
%
des
droits
de
vote. Ce
représentant
peut
être
un
des
4
administrateurs
de
la
Commune
au
Conseil
d'Administration. Les
Assemblées
Générales
ordinaires
et
extraordinaires
prennent
les
décisions
qui
ne
ressortent
pas
du
Conseil
d'Administration,
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
du
commerce
pour
la
gouvernance
des
sociétés
anonymes,
sous
réserve
des
dispositions
prévues
par
Le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
Assemblées
Générales
sont
convoquées
par
le
Conseil
d'Administration
au
moins
une
fois
par
an.
L'Assemblée
Générale
constitutive
de
la
SPL
étant
prévue
en
janvier
2026,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
le
représentant
de
la
Commune
à
l’Assemblée
des
actionnaires
de
la
SPL,
proposé
parmi
les
administrateurs
de
la
Commune
au
Conseil
d'Administration. I
est
rappelé
que
pour
la
désignation
des
ces
représentants,
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
Le
vote
à
main
levée
dès
Lors
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
en
ce
sens
à
l’unanimité
et
qu'aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
s’y
oppose.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
1531-1,
L
1521-1
et
suivants ;
Vu
ie
code
du
Commerce
;
Vu
la
Délibération
n°
126_2025
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Julien-en-Genevois
du
27
novembre
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
/
Finances
réunie
en
séance
le
3
décembre
2025
;
Vu
l’exposé
ci-dessus, OUÏ le
RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité,
-
31
Pour
- 1
abstentions
:
Laurent
MIVELLE
Le
Conseil
Municipal
décide :
- D'ACCEPTER
à
l’unanimité
d’écarter
le
scrutin
secret
au
profit
du
scrutin
public
pour
désigner
un
représentant
de
la
Commune
pour
siéger
à
l’assemblée
des
actionnaires
de
la
SPL
des
Énergies
du
Genevois
Français
;
-
DE
DESIGNER
Jean-Claude
GUILLON,
représentant
la
Commune
à
l'assemblée
des
actionnaires
de
la
SPL
des
Énergies
du
Genevois
Français
.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
19/12/2025
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
PHILIPPARIE
|Yéronique
LECAUCHOIS
-
Tr,
D,
HE
Télétransmise le :
n
+0
ange
Publiée Le :
2 8 veu. 2075 D 0 ee
ppae
2
8
bit
Lis)
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr