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Arrêté - CV 23.559 Installation dun chalet Alexis THINEL 2023 Signe
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 23.559 Installation dun chalet Alexis THINEL 2023 Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
FLERS 04.12.2023 CV-23.559 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
mers DOMAINE PUBLIC de
STATIONNEMENT
INSTALLATION D'UN CHALET
DL
LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2212-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment
ses articles L. 2122-1, L. 2122-2, L.2122-3 et L. 2125-1,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,
VU la demande en date du 24 novembre 2023, présentée par le
pétitionnaire désigné ci-dessous,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'installer un chalet de 8 m x 4 m, dans le cadre des
animations de fin d'année,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les
mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité du public et à prévenir tout accident
pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE Rx
ARTICLE 1 - AUTORISATION
DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023 AU LUNDI 8 JANVIER 2024 INCLUS, Monsieur
Alexis THINEL est autorisé à installer un chalet de 8 m x 4 m afin de proposer un
stand gourmandise :
- Place Saint Germain (espace convivialité) situé face à la place du
Docteur Vayssières
(ARTICLE 2 - VALIDITE DE L'AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 1 du présent arrêté. Elle sera périmée en plein droit s'il n'en est pas fait usage avant
l'expiration de ce délai.
ARTICLE 3 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire. Commune de Date Arrêté Nature Bidfe dé
FLERS 04.12.2023 CV-23.559 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 4 - DROITS DE PLACE
Les droits de place s'élèvent à 0,70 euros par mètre carré sur 12 périodes de 10 jours. Ils sont à acquitter, conformément à la délibération 383 du 05 décembre 2022 auprès de la Police
Municipale.
ARTICLE 5 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le quatre décembre deux mille vingt-trois
Diffusion le : 0 5 DEC. 2073
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Requérant : marineprudhomme@gmail.com Publication
Commissariat COM
Gendarmerie DAT
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