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Document publié le Vendredi 14 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 087)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
}
2 CLERMONT COMMUNAUTÉ
Es
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16
ZAC DU BRÉZET EST - SUPPRESSION DE LA ZAC
DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_087
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO
François RAGE pouvoir à Roger GARDES
Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE
Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Marcel ALEDO
Christiane JALICON pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT
Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Marc MORVAN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE
N° DEL20161014_087
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 2519
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
54
Conseillers
représentés :
25
Total votants :
79 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 29 septembre 2016
BUREAU du 30 septembre 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Nadine BARTHOMEUF / 2519
ZAC DU BRÉZET EST - SUPPRESSION DE LA ZAC
Vu le Code de l'Urbanisme, en particulier l'article R311-12 qui précise les conditions de la suppression des Zones d'Aménagement Concerté,
La ZAC du Brézet Est a été créée, à l'initiative de la Ville de Clermont-Ferrand, le 11 juillet 1986. Le dossier de réalisation a été approuvé le 9 avril 1987.
La ZAC a été confiée à la Société d'Équipement de l'Auvergne par convention de concession en date du 7 février 1986.
Cette ZAC a été classée d'intérêt communautaire par délibération de Clermont Communauté en date du 1er mars 2002 entraînant son transfert administratif et patrimonial.
La convention de concession est arrivée à son terme au 31 décembre 2004 et la phase de clôture de cette opération est réalisée.
Il convient de procéder à la suppression de la ZAC du Brézet Est.
Cette procédure a pour effet de supprimer toutes les dispositions juridiques particulières à la zone, notamment en matière de fiscalité, de règle d'urbanisme et de droit foncier, et de rétablir le droit commun.
Le dossier de suppression, annexé à la présente délibération, comprend un rapport de présentation qui expose les motifs de la suppression de la ZAC et un plan de périmètre de la ZAC.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la suppression de la ZAC du Brézet Est, sur la Commune de Clermont- Ferrand ;
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Conformément aux articles R311-12 et R311-5 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté d'Agglomération Clermont Communauté et dans la mairie de la commune membre concernée. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. La délibération sera publiée au recueil des actes administratifs mentionnés à l'article R.5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 2519 La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité et d'information citées ci-dessus.
TOTAL VOTANTS : 79 = 54 Conseillers Présents + 25 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20161014_087
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 2519 Zone d'Aménagement Concerté
ZAC du Brézet Est
Suppression de la ZAC
Rapport de présentation
La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Brézet Est a été créée par la Ville de Clermont- Ferrand en date du 11 juillet 1986 afin de rééquilibrer le tissu économique de l'agglomération clermontoise et de favoriser les implantations industrielles.
Le dossier de réalisation et le Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) ont été approuvés le 9 avril 1987.
Le PAZ à fait l'objet d'une modification en date du 20 mai 1988 « afin d'assurer la continuité de ce nouveau secteur d'activité avec la Zone Industnelle du Brézet déjà existante, il est apparu nécessaire de modifier le règlement du PAZ notamment en ce qui conceme la constructibilité en limite de ZAC.
Le programme comporte des activités industrielles, artisanales, commerciales et de services, ainsi que des équipements publics pour un total d'environ 435 000 m?2 de surface hors œuvre nette.
La ZAC du Brézet Est a été réalisée sous le régime de la concession et confiée à la Société d'Équipement de l'Auvergne (SEAU) par convention de concession en date du 7 février 1986 et ce pour une pérode de 15 ans. La durée initiale a été prorogée par 2 avenants jusqu'au 31 décembre 2004.
Cette ZAC a été classée d'intérêt communautaire par délibération du Conseil de la Communauté en date du 1°” mars 2002 entraînant son transfert administratif et patrimonial.
Le programme des équipements publics a bien été réalisé, S'agissant essentiellement de voiries et réseaux. L'ensemble des équipements publics a été rétrocédé aux gestionnaires.
L'ensemble des cessions est réalisé ainsi que le programme de constructions. La surface aménagée cédée représente 450 000 m2, sur une surface totale de 500 000 m2.
Clermont Communauté a clôturé l'opération confiée à la SEAU par délibération du 11 décembre 2005.
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Dossier suivi par NB / 2519 En conséquence, il convient maintenant de procéder à la suppression de la ZAC du Brézet Est.
Celle ci aura pour conséquence :
- _l'abrogation de l'acte de création de la ZAC et du cahier des charges de cession des terrains ;
- le rétablissement de la part communale à travers la Taxe d'Aménagement ;
- Le reclassement du secteur ZAC du Brézet Est au plan de zonage du Plan Local de l'Urbanisme de la Commune de Clermont-Ferrand.
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Dossier suivi par NB / 2519 N° DEL20161014_087
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