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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 171 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 171 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Exploration spatiale, Fiscalité,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2021-171
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2021 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2021-06-16-00003 - Procuration SGC Paierie Yonne (1 page) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2021-06-16-00003
Procuration SGC Paierie Yonne
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2021-06-16-00003 - Procuration SGC Paierie Yonne 3 (D
Jocelyne ROYER
la date en toutes lettres
(2) faire précéder la signature de « Bon pour
pouvoir »
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
is
41
Fer FINANCES PUBLIQUES
PROCURATION
La soussignée Jocelyne ROYER, Payeur Départemental de l'Yonne
Déclare constituer pour son mandataire spécial et général
- Mme Muriel DESCOINS demeurant 18 Allée d'ANJOU 89000 AUXERRE
> l’autoriser à effectuer les déclarations de créances et à agir en justice.
> lui donner procuration générale à l'effet de signer en cas d’empêchement de sa part sans que le non
empêchement soit opposable aux tiers, tous les actes relatifs à la gestion de la Paierie Départementale de
l'Yonne et aux affaires qui s'y rattachent
donner de semblables pouvoirs à:
- Mme Marie-Line GATAUD, demeurant 45 avenue de la Tournelle à AUXERRE, pour en faire usage, sans
que le non empêchement soit opposable aux tiers, en son absence ou en l'absence de Mme DESCOINS
- M Michael de la BROISE, demeurant 16 Boulevard Vaulabelle à AUXERRE, pour en faire usage, sans que
le non empêchement soit opposable aux tiers, en son absence ou en l'absence de Mme DESCOINS
entendre ainsi transmettre à Mme DESCOINS, Mme GATAUD et M.de la BROISE tous les pouvoirs suffisants
pour qu'ils puissent, sans son concours mais sous sa responsabilité gérer ou administrer tous les services qui lui
sont confiés.
prendre l’engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire en vertu de la présente
procuration.
mettre fin à tous les pouvoirs antérieurement donnés, relatifs à la Paierie Départementale de l'Yonne
Line GATAUD....... Michael de la BROISE
Visé le
Le Directeur départemental des Finances
Publiques de l’Yonne
- Fait à Auxerre, le 3 Mai 2021 \ oc Deux qe\
De (2) Les mandataires Sr u A
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2021-06-16-00003 - Procuration SGC Paierie Yonne 4