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Déliberation - Dec2025 037 Contrat prestation organisation assises jeunesse 2025
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 037 Contrat prestation organisation assises jeunesse 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DECISION DU MAIRE
Dec2025-037 CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION DES ASSISES DE LA JEUNESSE A SURESNES 2025
Entre :
La Mairie de Suresnes, sis 2 rue Carnot, 92150-SURESNES, représentée par son Maire en exercice, M. Guillaume BOUDY, dûment habilité aux fins des présentes en vertu de la délibération n°8 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, ci-après dénommée « la Mairie » ou « la Commune »,
Et :
L’Agence Grand Public, dont le siège social est situé au 34 rue des Bourdonnais, 75001 Paris, immatriculée sous le numéro Siren : 432173854, représentée par Frédéric GILI ci-après dénommée Agence Grand Public.
Préambule :
Dans le cadre de la mise en place des Assises de la Jeunesse, la mairie de Suresnes souhaite organiser un dialogue structuré avec les jeunes de la ville afin de recueillir leurs attentes, leurs besoins et de mieux adapter les politiques publiques qui leur sont destinées. La ville souhaite également engager une démarche participative en impliquant divers partenaires (associatifs, sociaux, culturels, sportifs, économiques), afin de créer un espace d'écoute et d'échange où les jeunes pourront exprimer collectivement leurs idées, dans le but de favoriser leur épanouissement.
A cette fin, la Mairie confie à l’Agence Grand Public la réalisation d’une enquête qualitative, l’organisation de plusieurs rencontres et la production d’un film de restitution.
Les parties conviennent des termes et conditions suivants : Article 1 – Objet du contrat
La Mairie confie à l’Agence Grand Public la mise en œuvre des Assises de la Jeunesse comprenant les missions suivantes :
1. La réalisation d’une enquête qualitative audiovisuelle auprès de 30 jeunes représentatifs des divers quartiers de la ville.
2. L’organisation d’une grande rencontre avec les jeunes Suresnois (es), le lundi 7 avril 2025. 3. La production d’un film retraçant l’histoire des Assises de la Jeunesse et la mise en œuvre d’une rencontre de restitution le 26 juin 2025.
Est annexé au présent contrat la « Note pour la ville de Suresnes relative à la préparation d’assises de la jeunesse ». Les clauses du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) en vigueur à la date de la signature du présent contrat s’appliquent, sauf contradiction avec les clauses du contrat et de son annexe.
Article 2 – Engagements de l’Agence Grand Public
L’Agence s’engage à :
- Réaliser l’enquête qualitative comprenant la pré-enquête, les tournages et le montage des interviews.
- Soutenir la ville en formant les agents et les partenariats aux techniques de mobilisation des jeunes en vue de la rencontre du 7 avril.
- Participer à l’organisation avec les services municipaux de la grande rencontre du 7 avril 2025, incluant son animation et sa captation audiovisuelle.
- Préparer la rencontre de restitution du 26 juin 2025 et produire le film documentaire dont la ville sera propriétaire.
- Fournir un accompagnement en conseils, analyses et recommandations tout au long de la démarche.
Article 3 – Engagements de la mairie de Suresnes
La Mairie s’engage à :
- Mobiliser une équipe projet qui viendra soutenir le travail de l’agence (identification et mobilisation des jeunes, captation des événements de la ville dédiés aux jeunes (c’est quoi l’amour, chope ton taf…).
- Assurer un soutien logistique pour la bonne tenue des rencontres organisées avec les jeunes - Participer à la communication et à la mobilisation des jeunes.
- Assurer le financement des prestations convenues. Article 4 - Répartition des coûts
Le coût total de la prestation est fixé comme suit :
- Enquête qualitative : 22 000 € HT
- Organisation et animation de la rencontre du 7 avril 2025 : 7 000 € HT
- Production du film et restitution du 26 juin 2025 : 8 000 € HT
- Conseil et accompagnement : 2 000 € HT
Soit un montant total de 39 000 € HT
Article 5 - Durée du contrat
Le présent contrat prend effet à compter de la date de signature et s’achèvera à l’issue de la rencontre de restitution du 26 juin 2025.
Article 6 - Responsabilité
La ville de Suresnes assume l’entière responsabilité de l’organisation des événements. L’Agence est responsable des actions qu’elle gère directement, notamment lors de l’enquête audiovisuelle.
Elle est notamment responsable du respect de la réglementation en matière de droit à l’image.
Article 7 - Force majeure
En cas d’événement imprévu (pandémie, catastrophe naturelle, etc.) rendant l’exécution du contrat impossible, celui-ci pourra être suspendu ou résilié sans indemnité.
Article 8 - Résiliation
Le contrat pourra être résilié en cas de manquement grave à l’une des obligations, sous réserve d’un préavis d’un mois et après mise en demeure restée infructueuse.
Article 9 - Litiges
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. En l'absence d'accord amiable, le tribunal compétent sera saisi.
Fait à Suresnes, le
Pour la mairie de Suresnes :
#signature#
Guillaume BOUDY
Pour l’Agence Grand Public :