Compte-Rendu - 2016 02 04 CR CM

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Compte-Rendu - 2016 02 04 CR CM Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Sains-en-Gohelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 02 04 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, 1 Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2016

Département du PAS-DE-CALAIS

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE

SEANCE du 04 Février 2016

L’an deux mil seize, le 04 février à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS- EN-GOHELLE, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUBREUCQ Alain, Maire. (Convocation en date du 25 janvier 2016).

PRESENTS: M. Alain DUBREUCQ, Maire, Mme Odile LELEU, M. Jean-Jacques LOOTEN, M. Eric DENUDT

(arrivé au point 4), M. Marcel CLEMENT, Mme Véronique VOLCKAERT, M. Jean-Jacques CAPELLE, Mme Martine HAUSPIEZ, Adjoints, M. Jean HAPPIETTE, Mme Mauricette FLOCTEL, Mme Karine ANSEL, M. Jean-

Luc BRU, M. Alain FATOUT, Mme Sehli SAMIA, Mme Georgie FONTAINE, M. Yvan BEAUMONT, Mme Katy

CLEMENT, M. Jean-Louis BULTEZ, Mme Cathy BEAUMONT, M. Jean-Luc ROUSSEL, M. Michel

STACKOWIAK, Conseillers Municipaux.

CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR: M. Eric DENUDT (à Mme Véronique

VOLCKAERT) Mme Christelle CZECH (à M. Jean HAPPIETTE), Madame Dorise TRANAIN (à M. Alain

DUBREUCQ), Mme Charlène VICHERY (à M. Jean-Jacques LOOTEN), M. Maurice DEBAY (à M. Marcel CLEMENT), Mme Nicole BOCQUET (à M. Jean-Luc BRU), Mme Fabienne BALAVOINE (à Mme Katy

CLEMENT), M. Didier DRECQ (à Mme Cathy BEAUMONT)

ABSENTS: Mme Christelle CZECH (excusée), Mme Dorise TRANAIN (excusée), Mme Charlène VICHERY

(excusée) M. Maurice DEBAY (excusé), Mme Nicole BOCQUET (excusée), Mme Fabienne BALVOINE (excusée),

M. Didier DRECQ (excusé), M. Crépin INCANA

SECRETAIRE DE SEANCE: M. Jean HAPPIETTE Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 21

Conseillers Municipaux ayant

donné procuration : 7

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Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’au cours de ce Conseil Municipal de début d’année sera présenté le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B) qui prélude au Budget Primitif.

Monsieur HAPPIETTE procède à l’appel des élus. Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire signale que l’absence de Madame TRANNAIN et Monsieur DRECQ est motivée par le fait de la présentation du D.O.B du Conseil Communautaire de LENS-LIEVIN.

A – PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 17 DECEMBRE 2016

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal appelle à remarque ou observations.2 Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2016

Madame LELEU a une remarque à faire par rapport au compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2015 : elle explique que dans le procès-verbal du 15 octobre, Madame CLEMENT indique que son groupe s’abstient par rapport à la fermeture du CPI. Or, Madame CLEMENT était absente lors de la réunion et donc elle ne peut prendre part au vote, ce n’est donc pas une abstention mais un non-vote. Madame CLEMENT souligne qu’il ne s’agit que de son vote.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 25 juin 2015.

Pour : 22

Contre : 0

Abstentions : 6

B –DEBAT D’ORENTATIONS BUDGETAIRES 2016

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que ce Débat d’Orientations Budgétaires a été fait de la façon la plus synthétique possible tout en essayant de produire un maximum d’informations. Ce débat est obligatoire pour toute commune supérieure à 3.500 habitants et doit avoir lieu dans les 2 mois qui précède l’examen du Budget Primitif qui est en cours d’élaboration. Ce D.O.B est un exercice de transparence vis-à-vis de la population.

Monsieur le Maire fait l’exposé du D.O.B joint en annexe.

A la lecture du DOB, Monsieur ROUSSEL demande la possibilité d’obtenir une grille reprenant

les frais du personnel de 2013 à 2016, comme fait pour les associations.

Monsieur le Maire indique à Monsieur ROUSSEL que ces éléments lui seront fournis.

Madame CLEMENT dit regretter de constater une diminution du budget éducation et indique que l’on ne peut pas faire d’économies sur le dos des enfants.

Monsieur le Maire explique que c’est par rapport aux besoins exprimés qu’a été fait ce Budget Primitif, Monsieur HAPPIETTE est chargé de vérifier auprès du service concerné le pourquoi de cette diminution afin d’apporter une réponse à Madame CLEMENT.

Monsieur CLEMENT s’adresse à Monsieur le Maire : il indique que dans son exposé, Monsieur le Maire fait état de la situation nationale. Monsieur CLEMENT constate que la situation se dégrade d’année en année. L’Etat se décharge régulièrement sur les collectivités territoriales, alors que les besoins sont toujours autant pressants.

Monsieur CLEMENT trouve que ce document est assez optimiste :

- la dépréciation de la monnaie n’est pas forcément une bonne chose dans la mesure ou les échanges se font en dollar et l’euro ne vaut pas grand-chose ;

- au niveau de la croissance, 1,6% c’est une prévision3 Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2016

- en ce qui concerne l’emploi, on ne peut pas dire que la situation s’améliore que ce soit au niveau national ou communal puisqu’on pallie à des emplois par des emplois aidés.

Monsieur CLEMENT aborde la baisse des impôts : il souligne que c’est une très bonne chose quand cela est possible : la Commune fait des efforts en matière de fiscalité, alors que le Département augmente ses taxes, ce qui veut dire que l’effort est annulé.

Monsieur le Maire revient sur les propos de Monsieur CLEMENT quant au désengagement de l’Etat. Il indique que l’on est plus seul au niveau finances à diriger notre pays avec des contraintes qui nous sont donnés par BRUXELLES et qu’il y a obligation pour chaque pays endetté comme le notre de réduire la voilure.

Monsieur souhaite bâtir un budget sans diminuer le service rendu à la population et donc adapté le budget en fonction de ce que l’Eta veut bien donné. Il faut penser également à la mutualisation : on partage entre plusieurs communes des outils de productions, par droit des sols avec la CALL.

Le Conseil Municipal a pris connaissance du Débat d’Orientations Budgétaires 2016.

C – DELIBARATIONS

N° 1 – Principe de vente de parcelles situées Fosse 13

Monsieur le Maire explique que cette délibération annule et remplace celle prise au Conseil du mois de décembre.

Dans le cadre de vente de terrains fosse 13, il y a lieu d’approuver le principe de vente des parcelles AI 687, 690 et 682 pour partie au montant estimé par les services fiscaux.

Un montant global avait été pris lors de la séance de décembre, mais l’emprise qui va être dévolue pour cette vente n’est pas connue, donc le montant est un montant au mètre carré et c’est en fonction de la superficie qui sera vendue que le prix sera déterminé. C’est donc 5,32€/m², l’emprise consacrée à cette vente est actuellement à l’étude.

Afin d’être conforme au contrôle de légalité, il y avait lieu de passer cette délibération.

L’avis des services fiscaux reçus en Mairie en date du 06 juillet 2015 est de 96 000 € pour une superficie de 18 048 m², soit un montant de 5,32 €/m².

Monsieur BULTEZ fait remarquer que dans le courrier de la direction départementale, on y mentionne une cession à la société Artois Enrobés.

Monsieur le Maire répond qu’initialement, la Société « Artois enrobés » était potentiellement acheteuse de cette parcelle. Faisant partie d’un grand groupe, le projet d’achat a été retoqué par le groupe national.

D’autre part, une estimation est valable un an.4 Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le principe de vente de la parcelle fosse 13 au montant estimé par les services fiscaux de 5,32 €/m².

N° 2 – Vente de terrains Fosse 13, section cadastrée AI n°682-690 et 687 à Monsieur Daniel BARBIER

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que cette parcelle est vendue à Monsieur Daniel BARBIER demeurant 16 rue Pasteur à SAINS EN GOHELLE.

Monsieur le Maire explique à que l’on repasse cette délibération puisque la dernière fois c’était Monsieur BARBIER en nom propre, et là, Monsieur BARBIER a monté une S.C.I, et donc c’est la S.C.I qui va faire l’acquisition de ce terrain. Afin d’être en parfait harmonie avec la légalité, il est demandé au Conseil d’avaliser cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'approuver la vente de ces parcelles situées fosse 13 au montant estimé par les services fiscaux soit 5,32€/m²

- de vendre le terrain section cadastrée AI 690 d’une superficie de 83 m² et le terrain AI 687 (pour partie) et AI 682 (pour partie) à Monsieur Daniel BARBIER demeurant 16 rue Pasteur à Sains-en-Gohelle, au prix de 5,32 €/m², les frais de géomètre et frais de Notaire à charge de l’acquéreur. La superficie exacte sera définie lors du plan d'arpentage

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et les pièces se rapportant à cette vente avec Monsieur Daniel BARBIER ou toutes personnes morales qu'il lui plaira de substituer.

N° 3 – Attribution d’une subvention complémentaire dans le cadre du dispositif régional « Nos Quartiers d’Eté » 2015

Madame Odile LELEU expose à l’assemblée que lors de la réunion de Conseil Municipal du 25 juin, il a été décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 7.200€ au Racing Club Sainsois , association support pour les des festivités organisées les 4 et 5 Juillet 2015, dans le cadre du dispositif régional « Nos Quartiers d’Eté » 2015.

Or, après le bilan de cette animation, il s’est avéré que la subvention de 7.200€ n’a pas été suffisante pour combler le montant des manifestations organisées pour « nos quartiers d’été ». Le bilan financier laisse apparaitre un déficit de 5.121€

Il y a lieu donc de voter le montant d’une subvention complémentaire allouée au Racing Club Sainsois pour compléter le financement des festivités organisées les 4 et 5 Juillet 2015, dans le cadre du dispositif régional « Nos Quartiers d’Eté » 2015.

Monsieur ROUSSEL explique qu’on ne peut pas être contre le versement d’une subvention complémentaire à une association support , mais il souligne que 5.000€ est une somme importante5 Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2016

Il indique ne pas connaitre d’associations en capacité de continuer à payer des intervenants. Il explique que lors de la préparation de « nos quartiers d’été », le montant n’était pas de 12.000€. 5.000€ qu’une association doit payer, c’est énorme.

Madame LELEU répond que la Région a réduit la subvention qu’elle devait octroyer pour « nos quartiers d’été ». La Commune s’était engagée lors de la réunion de Conseil du 25 juin à financer cette association.

Monsieur ROUSSEL insiste sur le fait que 5.000€ fait un « trou » dans la caisse et il faut être un bon club.

Monsieur CLEMENT indique que le RC Sains n’a rien payé et signale que cette subvention paiera les impayés.

Monsieur ROUSSEL indique qu’il n’aurait pas posé la question s’il avait été en possession du bilan.

Madame LELEU répond avoir le bilan de « nos quartiers d’été » et qu’elle le tient à disposition de Monsieur ROUSSEL.

Monsieur CLEMENT déplore ne pas être en possession du bilan, il aurait pu être examiné, puisque le montant prévu était de 12.000€ pour être au final à 25.000€. Il précise que vu l’état des finances, un effort devrait être fait à ce niveau.

Madame VOLCKAERT précise que dans le Budget Primitif, il était prévu 24.000€ en tout. C’était donc bien un budget de 24.000€ lorsque le dossier de demande a été transmis à la Région.

Madame LELEU précise qu’il y avait bien un budget de 24.000€ et que la somme dépensée est de 22.874, 87€.

Monsieur ROUSSEL souligne qu’il n’est pas contre nos quartiers d’été et qu’il est heureux qu’une manifestation soit proposée aux sainsois. Mais il parlait principalement de l’association.

Monsieur le Maire souligne qu’une réflexion est menée pour « nos quartiers d’été » 2016, pour tenter de les optimiser, d’investir l’ensemble des associations sainsoises, afin de réduire un peu le coût de cette manifestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer au Racing Club Sainsois une subvention complémentaire d’un montant de 5 121 €.

N° 4 – Attribution d’une subvention complémentaire dans le cadre du dispositif régional « Nos Quartiers d’Eté » 2016

Madame LELEU rappelle à l’assemblée que lors de la réunion de Conseil du 17 décembre, il avait été accordé une subvention d’un montant de 7.200€ au Racing Club de Sains, association support, pour le financement des festivités organisées les 8 et 9 Juillet 2016.

Ont été inscrits au BP 12.500€, lors de la demande de subvention au Conseil Régional, étant donné qu’a été votée la somme de 7.200€, le but de cette délibération est d’accorder une subvention complémentaire de 5.300€ au RC Sains, sachant que cette somme sera versée après un bilan financier.6 Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2016

Monsieur ROUSSEL demande si l’association support est toujours d’accord pour soutenir cette manifestation.

Madame VOLCKAERT répond avoir eu l’accord du président du RC Sains. Il lui a été stipulé que le budget serait revu à la baisse. L’association a signé le dossier de demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer au Racing Club Sainsois une subvention complémentaire d’un montant de 5 300 €.

N° 5 – En route vers l’Euro 2016 : Accueil de services civiques

Monsieur HAPPIETTE que dans le cadre du projet porté par la Mission Locale « En route vers l’Euro 2016 », la commune de Sains –en Gohelle va, à nouveau, 3 SVE (service volontaire européen) logés, par convention avec la Mission Locale, 83 rue Jean Jaurès à SAINS EN GOHELLE.

Afin d’accompagner ces jeunes, il convient d’accueillir 3 services civiques (au lieu de 2) pour la réalisation de ce projet.

Monsieur HAPPIETTE précise que ces SVE peuvent être rester au-delà de 6 mois dans la Commune. Un espagnol et une ukrainienne sont arrivés le 04 février, ils seront rejoint par une ukrainienne à compter du 08 février. Ils seront affectés au sein des services municipaux notamment le CAJ, l’école municipale des sports et les accueils de loisirs pendant les vacances scolaires. En

dehors du temps scolaire, ces jeunes seront rattachés au projet de la mission locale pour préparer l’Euro 2016 au Stade Bollaert – Delelis.

Monsieur le Maire explique avoir eu l’opportunité de les accuellir à SAINS du fait d’un logement disponible. Cette action va permettre à 3 jeunes de découvrir notre région, ses valeurs et de travailler en bonne intelligence avec les structures municipales.

Monsieur CLEMENT rappelle que ces 3 jeunes ne sont pas totalement à la charge de la Commune puisque le loyer est payé par la mission locale, à savoir 200€ par SVE soit u montant de

600€.

Monsieur le Maire explique que ce logement a été rafraichi par les services techniques, des dons ont été fait afin de le meubler pour que ces jeunes soient accueillis dans de bonnes conditions.

Monsieur ROUSSEL demande s’il s’agit d’une continuité du projet 2015 et comment c’est passé la première phase de ce projet, puisqu’aucun rapport n’a été fait.

Monsieur HAPPIETTE explique qu’étant rattachés directement à la mission locale, la commune ne dispose pas de bilan.7 Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la poursuite du projet en route vers l’Euro 2016 avec la Mission Locale et de l’arrivée des 3 Européens précise qu’il est nécessaire d’accueillir 3 services civiques pour accompagner ces Européens sur la durée du projet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de modifier la délibération du Conseil Municipal n°16 en date du 25 juin 2015 - d’accueillir 3 volontaires affectés aux missions définies dans le cadre du projet - d’étendre au-delà de 6 mois l’accueil de ces services civiques au regard de la convention

N° 6 – Tarification séjour vacances 6-17 ans août 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la tarification pour le séjour vacances des 6-17 ans.Tarifs pour les enfants sainsois ou scolarisés à Sains-en-Gohelle

QF 617 QF 617

1 enfant 370.00 € 410.00 €

2 enfants 650.00 € 720.00 €

3 enfants et + 865.00 € 960.00 €

Tarifs pour les enfants extérieurs

QF 617 QF 617

1 enfant 460.00 € 510.00 €

2 enfants 810.00 € 900.00 €

3 enfants et + 1080.00 € 1200.00 €

(Tarification hors déduction des bons vacances CAF)

N° 7 – Actions de parentalité et d’appel à projet REAAP (Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de poursuivre les actions de parentalité sur la commune et informe qu’un appel à projet REAAP/CAF a été déposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre et à développer les actions de parentalité dans le cadre de l’appel à projet REAAP 2016

- d’autoriser Madame Odile LELEU, 1ère Adjointe, à signer toutes les pièces dans le cadre du partenariat REAAP/CAF

- d’autoriser la création et la gestion des actions ou activités mises en place8 Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2016

N° 8 – Convention avec l’Etat pour la mise en œuvre du dispositif de participation citoyenne

Monsieur FATOUT, rapporteur, expose à l’assemblée que ce concept n’est autre qu’une action complémentaire dans la lutte contre les phénomènes de délinquance et il n’a pas vocation à se substituer à l’action de la police nationale. Par conséquent, cela exclut bien évidemment l’organisation de toute patrouille ou intervention.

Ce dispositif sera mis en place sur l’ensemble du territoire de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et l’Etat pour la mise en œuvre de ce dispositif renommé par le groupe de travail interne aux services de la mairie « Citoyens vigilants ».

Pour : 22

Contre : 0

Abstentions : 6

N° 9 – Mise en place d’une délégation de service public par affermage pour la gestion et l’exploitation de la micro crèche

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée la nécessité de mise en place d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la micro crèche par une société spécialisée.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le Comité Technique qui s’est réuni le 03 février 2016, a émis un avis défavorable à la mise en place d’une DSP.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise, Monsieur le Maire

- à lancer une procédure de Délégation de Service Public pour la gestion de la micro crèche, - à approuver le cahier des charges présentant les prestations que devra assurer le délégataire,

- à préciser que le Conseil Municipal se prononcera sur le choix du titulaire pour le contrat d’affermage,

- à procéder à l’élection des cinq membres titulaires de la Commission d’Ouverture des plis, - à procéder à l’élection des cinq membres suppléants de la Commission d’Ouverture des plis.

Pour : 21

Contre : 6

Abstentions : 19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 février 2016

C – Compte-rendu décisions

N° Objet

2015 – 14 Classes de découvertes – Ecole primaire – Année 2016