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unknown - 207 PERMANENT SABOM interventions urgentes ASSAINISSEMENT
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2024,10.12.207 LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC, Vulle Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213- 15; Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 39; Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans {e département en matière de cireulation routière ; Vu le décret n° 51-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ; Considérant la demande formulée par la SABOM, sollicitant l'autorisation à titre permanent, pour (a mise en œuvre de mesures de circulation des chantiers itinérants pour des interventions sur le réseau assainissement que la SABOM et l'ensemble de ses sous-traitants pourront être amenés à réaliser sur la commune de Carbon-Blanc. Considérant qu'il convient de prendre les mesures de circulation pour assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquilité publique; | _ARRÈTE: | ARTICLE 1 : Les services de la SABOM ainsi que les entreprises intervenant pour leur compte sont autorisés, pour l'année 2025, à titre permanent, à occuper le domaine public en mettant en œuvre toutes les mesures de circulation apprapriées sur la commune de Carbon-Blanc ARTICLE 2 : Les services de la ville devront être avertis au plus tarde jour de l'exécution, par téléphone au 0-57-77-68-68 ou email à sce-technique@carbon-blanc.fr. ARTICLE 3 : le signalisation afférente à ces chantiers, à la charge des intervenants, sera conforme aux arescriptions de l'instruction interministérielle relativeà le signalisation temporaire des routes ARTICLE 4 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux er déférés aux tribunaux compétents. ARTICLE 5 : M Monsieur le Brigadier Chef Principal de fa Police Municipale de Carban-Blenc M Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc M Monsieur le Président de la SABOM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Fait à CARBON-BLANC, le 10 décembre 2024 Le Maire-Adjoint, Par Délégatio fean-LudLANCELEVEE,