Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Déliberation - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
-
DECISION DU MAIRE N° 291
OBJET : Portant fixation des tarifs d’occupation de la salle
Lys Arena par Flandria Aluminium
Service : Direction Vie Locale / Anne-Sophie BEUQUE
Le Maire,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, l’article L2122-22 permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire une partie de ses attributions,
VU, la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022, autorisant le maire à fixer les droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
Considérant qu’il convient de fixer les tarifs d’occupation de la salle Lys Arena par Flandria Aluminium
DECIDE
Article 1er :
Flandria Aluminium sera attributaire de la salle Lys Arena tel que repris à l’article 2 pour un repas organisé le vendredi 14 septembre 2024.
Article 2 :
Pour l’occupation décrite à l’article 1er, la tarification applicable à Flandria Aluminium est fixée comme suit :
Salle Pierre Allard 250,00 € TTC
Article 3 :
La mise en place, le rangement et le nettoyage des espaces occupés seront assurés par Flandria Aluminium.
Article 4 :
Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa transmission à Monsieur le Préfet de la Région des Hauts de France, Préfet du Nord, à sa publication et à sa notification à l’intéressée. Il sera transcrit au registre des délibérations et au recueil des actes administratifs.
Copie du présent acte sera transmise à Flandria Aluminium.
Article 5 :
Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Fait à COMINES en un exemplaire original,
Le 30/07/2024
Notifié le :
Signé Le Maire, Eric VANSTAEN
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Eric VANSTAEN
Acte publié le : 01/08/2024
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 01/08/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature Actes : 3.3