Compte-Rendu - Compte rendu 2023 10 19

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Compte-Rendu - Compte rendu 2023 10 19 Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2023 10 19)Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques, L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 13 octobre 2023 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 14 Présents : 9

Présents : Gilles GUILBOT, Quentin GROUSSET, Jean-Pierre BON, Brigitte PALAGONIA, Léa BERNARDEAU, Alexandre VEILLON, Jocelyne YAHIA, Carole BERTIN, Cyril ROBERT.

Excusés : Ismaël BOUCHER, Annabelle JARRIAU, Aristide ARDOUIN, Adam MASSOUF, Vanessa BARON donne pouvoir à Gilles GUILBOT.

Secrétaire de séance : Madame Carole BERTIN est élue secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

➢ Approbation du compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2023 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

➢ Demande de subvention

➢ Délibération achat et vente matériel

➢ Délibération avenant atelier municipal

➢ Délibération redevance domaine d’occupation

➢ Délibération bail pigeonnier

➢ Questions diverses

Demande de subvention :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons reçu une demande de subvention de la part de l’association football club Plaine et Gâtine pour le changement des filets de buts sur le stade ainsi que l’achat d’engrais pour la pelouse car le terrain est très utilisé et il est nécessaire de renforcer l’herbe. Une participation de 430 € est sollicitée par l’association.

Après débat le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 430 € à l’association Football Club Plaine et Gâtine.

Délibération achat et vente matériel :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire l’acquisition d’une remorque basculante agricole qui s’attèle derrière le tracteur pour assurer des conditions de travail optimum aux agents communaux. En effet, celle que nous avons depuis près de 35 ans est usée et en très mauvais état.

Monsieur le Maire explique que nous avons trouvé une remorque d’occasion qui correspond aux besoins de la commune pour un montant de 7 000 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’achat d’une remorque agricole de 8 tonnes pour un montant de 7 000 € HT.

De plus, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un acquéreur s’est positionné pour la vieille remorque que nous avons au prix de 850 € TTC. L’assemblée décide à l’unanimité de céder l’ancienne remorque communale au prix de 850 € TTC.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023Enfin, les agents communaux avaient demandé une masse pour le tracteur. Une masse d’occasion de 900 kg a été trouvée pour un prix de 500 € HT.

Le conseil Municipal adopte à l’unanimité l’achat de ce matériel d’un montant de 500 € HT.

Un devis a également été fait pour du matériel portatif pour un montant de 1 163.66 € HT pour effectuer les petits travaux d’entretiens des agents communaux. Le Conseil Municipal décide de solliciter d’autres devis et de faire un inventaire du matériel que la commune dispose.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il serait peut-être judicieux d’étudier l’achat d’un broyeur d’accotement. Cet outil permettrait aux agents de diminuer leur temps de rotofil et d’effectuer des travaux d’entretien ponctuels de nos accotements de chemin. Une étude va être faite dans ce sens.

Délibération avenant atelier municipal :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de l’atelier municipal sont presque terminés. Des travaux supplémentaires ont été nécessaire pour mener à bien ce projet en fonction des aléas de chantier. L’avenant suivant est proposé :

Montant HT

SARL PICAUVILLE Damien 1 155 €

De plus, l’installation de l’assainissement non collectif a dû être modifiée par rapport au projet initial car le terrain est trop humide en hiver. Cela induit donc une modification du devis établi par l’EURL Martin Terrassement car le système de mise en place n’était plus le même. Le devis initial est donc modifié pour une plus-value de 154.14 € passant de 9 348.60 € à 9502.74 €. Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’avenant de la SARL Picauville Damien d’un montant de 1 155 € HT et le nouveau devis de l’EURL MARTIN Terrassement d’un montant de 9 502.74 €.

Délibération redevance du domaine d’occupation :

- Gérédis

Monsieur le Maire expose que chaque année la commune sollicite le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public sur notre territoire pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

- de fixer la redevance annuelle dans la limite du plafond prévu à l'article R2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Orange 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121 29, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l'article L 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé,Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant de la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, compte tenu du patrimoine communal, à savoir :

- 9.076 km d'ouvrages en souterrain,

- 11,512 km d'ouvrages en aérien,

- 0,5 M² d'installation au sol,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Décide d'appliquer les tarifs prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications.

- Fixe la redevance annuelle dans la limite du plafond prévu à l'article R2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales

Délibération renouvellement bail emphytéotique du pigeonnier de Pouzay :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il existe un bail emphytéotique de 30 ans sur la parcelle E 0540 à « Pouzay » où un chêne a poussé au cœur du pigeonnier percé de 2800 boulins. Monsieur le Maire rappelle que le pigeonnier est classé en tant que monument et que l’arbre est en cours de classement en tant qu’arbres remarquables par la DREAL.

Un premier bail emphytéotique a été constitué en 1994 pour une durée de 30 ans avec les propriétaires Madame GIRARDEAU et ses enfants.

Après une rencontre avec les 4 enfants, il a été acté de renouveler le bail pour la même durée à savoir 30 ans. Le loyer annuel sera de 20 € payable au premier trimestre de l’année en cours. La disposition des lieux permettra à la commune d’assurer l’entretien de ce pigeonnier et de son arbre en particulier la corniche, le platelage, les haies.

Après en avoir délibéré, le Conseil mandate le Maire pour signer le bail cité ci-dessus.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré la Poste concernant la mise en place de la loi 3DS qui consiste à uniformiser la dénomination et la numérotation des voies de notre commune. Pour cela un devis a été transmis comprenant deux options : le premier de 600 euros en utilisant notre fichier d'adresses existant, tandis que le deuxième est de 1991 euros et inclut un kit complet avec notre propre fichier d'adresses. Le conseil municipal décide dans un premier de réaliser cette opération en interne.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune s’est positionnée pour la mise en place de bilans thermographiques pour les particuliers organisés par France Rénov mellois Sèvre et Gâtine qui aura lieu pour notre commune en début d’année prochaine.

Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré PCV Collectivités pour l’installation des jeux au niveau de l’espace réservé à côté des autres jeux. Un terrassement doit être effectué pour poser le rocher d’escalade. Une programmation de travaux est à planifier.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la cérémonie du 11 novembre se déroulera dans les mêmes modalités que les années précédentes. Rendez vous à 9 h 45 sur la Place de la Mairie. Une commission va se réunir prochainement pour proposer et préparer comme chaque année le gouter des aînés.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

La Secrétaire de séance, le Maire, Carole BERTIN Gilles GUILBOT