Compte-Rendu - Compte rendu 2023 09 20

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Compte-Rendu - Compte rendu 2023 09 20 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2023 09 20)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 14 septembre 2023 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 14 Présents : 11

Présents : Gilles GUILBOT, Quentin GROUSSET, Jean-Pierre BON, Adam MASSOUF, Brigitte PALAGONIA, Léa BERNARDEAU, Alexandre VEILLON, Jocelyne YAHIA, Aristide ARDOUIN, Carole BERTIN, Annabelle JARRIAU.

Excusés : Ismaël BOUCHER, Cyril ROBERT, Vanessa BARON.

Secrétaire de séance : Madame Brigitte PALAGONIA est élue secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

➢ Approbation du compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 juillet 2023 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

➢ Délibération adhésion au nouveau contrat assurance des risques statutaires 2024-2027 ➢ Demande de subvention

➢ Délibération achat matériel

➢ Délibération défense incendie Beauregard

➢ Délibération avis enquête publique

➢ Délibération Compte Financier Unique (CFU)

➢ Zone d’accélération des énergies renouvelables

➢ Délibération maitrise d’œuvre pigeonnier

➢ Questions diverses

Délibération adhésion au nouveau contrat assurance des risques statutaires 2024-2027 :

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

• que la Commune a, par la délibération du 6 octobre 2022, demandé au Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86- 552 du 14 mars 1986;

Le Maire, expose :

• que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats le concernant.

Il précise que

Vu le code général de la Fonction Publique ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu l’opportunité pour l’Etablissement public de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et en application de la réglementation susvisée ;

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2023Vu les garanties et les taux proposés par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres à l’issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1 janvier 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- D'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2024 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier RELYENS pour les :

◼ X (*) Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés : Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (congé d’invalidité temporaire imputable au service, frais médicaux), incapacité (maladie

ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps

partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée,

maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant)

Indiquez l’un des quatre taux retenus par l’assemblée délibérante en vous reportant à la déclaration d’intention : soit Taux : 6.73 %

+ Frais d’intervention du Centre de gestion : 0.19 % de la masse salariale assurée

◼ ❑ (*) Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL ou détachés et agents non-titulaires de droit public :

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris

paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire

Taux unique : 0.70 %

Avec Franchise 15 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

+ Frais d’intervention du centre de gestion : 0.19 % de la masse salariale assurée

- Autorise le Maire à signer les certificats d’adhésions au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

Demande de subvention :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons reçu une demande de subvention de la part de l’amicale des pêcheurs de l’Autize qui explique les différentes actions qui ont été menées au cours de l’année sur le territoire intercommunal avec notamment un atelier pêche nature et l’achat de matériel pour les enfants. De plus des aménagements ont été organisés sur différents cours d’eau afin de préserver le poisson et son développement naturel.

Après débat le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 100 € à l’amicale des pêcheurs de l’Autize pour financer les différentes actions menées sur le territoire et espère que des aménagements auront lieu prochainement sur la commune de Béceleuf.

Délibération achat remorque basculante :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire l’acquisition d’une remorque basculante qui s’attèle derrière le tracteur pour assurer des conditions de travail optimum aux agents communaux. En effet, celle que nous avons depuis près de 35 ans est usée et en très mauvais état.

Monsieur le Maire explique que cette délibération est repoussée faute de devis.Délibération défense incendie Beauregard :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 25 juillet 2022, il avait été acté la mise en place d’une défense incendie à Beauregard sur la parcelle E 129 en achetant une surface d’environ 250 m².

Après rencontre avec les propriétaires et l’exploitant en place, il a été décidé finalement d’installer la poche sur la parcelle E 538 afin d’être au plus près des constructions existantes. Etant donné que le géomètre a procédé au bornage et à la division de la parcelle E 538, la commune se porte acquéreur de la parcelle AE 554 d’une superficie de 196 m². Le conseil Municipal confirme son accord pour l’acquisition d’une partie de la parcelle E 538 nouvellement cadastrée AE 554 d’une surface de 196 m² appartenant à Mme DE SAINT LEGER Nathalie au prix de 3 € 50 le m².Délibération enquête publique :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) a sollicité l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de classement de 3 arbres remarquables au titre des articles L.341-2 et suivants du code de l’Environnement :

• le cormier de Chamier à AZAY-LE-BRÛLÉ ;

• le chêne du pigeonnier de Pouzay à BÉCELEUF ;

• le chêne dit « Robert le Chouan » au lieu-dit « la cigogne » à SAINT-PARDOUX-

SOUTIERS.

La commune de Béceleuf est concernée par la protection du chêne du pigeonnier de Pouzay pour assurer la pérennité de notre arbre à l’intérieur du pigeonnier. Cette enquête se déroulera du 25 septembre au 24 octobre 2023 et un commissaire enquêteur a été désigné pour assurer cette mission.

Pendant la durée de l’enquête le public pourra consulter le dossier et rencontrer le commissaire pour donner leur observations et propositions. A la suite de cela, un rapport sera réalisé pour les trois projets et plus spécifiquement pour Béceleuf en apportant des conclusions motivées sur ce classement. La commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres rendra sa décision et un arrêté ministériel de classement sera publié.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner un avis favorable pour le classement de l’arbre de Pouzay en arbre remarquable.

Délibération Compte financier unique :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir, à l’avenir, la nouvelle présentation des comptes locaux.

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui favorise la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliore la qualité des comptes et simplifie les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 a validé la possibilité pour les collectivités d'expérimenter le CFU. L’expérimentation du CFU s’appuie sur le référentiel M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Le circuit informatique de confection du CFU expérimental prévoit une agrégation par les applications informatiques de la Direction Générale des Finances Publiques des données produites par l'ordonnateur et le comptable public, chacun agissant sur son périmètre de compétences.

En l’espèce, pour la commune de Béceleuf, le CFU portera sur les comptes du budget principal de l’exercice 2023 produits en 2024 et se poursuivra sur les comptes des exercices suivants. La mise en œuvre de cette expérimentation requiert la signature d’une convention avec l’État. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’expérimentation du CFU à compter de l’exercice 2024 et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

En conséquence, si tel est votre avis, j’ai l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous proposer de prendre la délibération suivante :

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n°2018 - 1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, Vu l’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivitésterritoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature, Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le Compte financier unique.

Article 1 : Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique sur le budget principal pour les exercices 2023 entre la commune de Béceleuf et l’État.

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention

Zone d’accélération des énergies renouvelables :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les communes doivent définir des zones d’accélérations favorables à l’accueil des projets d’énergie renouvelable tel que l’éolien, le photovoltaïque, la géothermie... en désignant des secteurs propices à l’accueil de ces énergies en prenant en compte des enjeux locaux en termes de ressources, de protection de l’environnement, des paysages et du patrimoine. Le Conseil Municipal a étudié les zones favorables au développement des énergies renouvelables en prenant en compte les différentes contraintes et avantages du territoire.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Vu l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l’article L.141-5-3 du code de l’énergie ;

Vu la circulaire de la Préfecture des Deux-Sèvres du 30 mai 2023 expliquant la mise en place de cette politique qui « vise à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles et aux approvisionnements extérieurs sensibles dans un contexte géopolitique très tendu, et à améliorer le pouvoir d’achat. »

Vu la circulaire de la Préfecture des Deux-Sèvres du 30 mai 2023 imposant également un délai de 6 mois aux communes pour la définition des zones « dites d’accélération pour l’implantation d’installations d’ENR… » ;

Considérant qu’il est nécessaire de protéger la qualité de vie des Béceleusiens et la qualité des paysages, il convient de ne pas multiplier les installations de manière anarchique ;

Considérant que la commune de Béceleuf ne dispose pas de friche avérée, il est décidé de laisser la production d’énergie photovoltaïque et géothermie aux propriétaires privées et publics qui en feront la demande en respectant l’avis du service urbanisme.

Considérant les contraintes des zones protégées (Natura 2000), et la distanciation avec les habitations, il est retenu deux espaces propices aux projets éoliens selon la carte suivante :Il est demandé au conseil municipal :

1. D’approuver la carte au titre des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables pour l’éolien et l’ensemble du territoire communal pour le photovoltaïque et la géothermie selon l’accord su service d’urbanisme.

2. D’autoriser M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

3. D’indiquer que le dossier avec cartographie sera mis à disposition du public.Mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (AVDHAS) :

Vu la loi n°2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 80,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.135-6 et L.452-43, Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes,

Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique,

Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG79 n° 4 du 3 juillet 2023 relative à la mise en place du dispositif de signalement,

Vu l’information portée au Comité social territorial sur la mise en place de la mission par le CDG79,

Le Maire expose à l’assemblée délibérante :

L’article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé un nouvel article 6 quater A dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, désormais codifié à l’article L.135-6 du code général de la fonction publique (CGFP), et prévoit l’obligation, pour chaque administration, d’instituer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

En application du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, les employeurs territoriaux doivent répondre à l’obligation de mettre en place ce dispositif depuis le 1er mai 2020.

Ce dispositif :

- A pour double objectif de recueillir le signalement et d’orienter l’agent vers la ou les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien, de protection des victimes et de traitement des faits signalés,

- S’adresse aux agents s’estimant victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement ou d’agissements sexistes et aux témoins de tels agissements.

Ce dispositif peut être mis en place en interne ou mutualisé entre plusieurs collectivités territoriales ou établissements publics. La loi prévoit également la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics de confier, par voie de convention, la mise en place de ce dispositif au centre de gestion, en application de l’article L.452-43 du CGFP.

Afin que les collectivités territoriales et établissements publics des Deux-Sèvres remplissent leurs obligations, le CDG79 propose la mise en place d’une nouvelle prestation d’accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de signalement » par voie de convention.

Le dispositif comprend 3 étapes :

1. Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question via un formulaire disponible sur le site internet du CDG79 et transmissible par voie électronique ou postale ;

2. L’orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien ;

3. L’accompagnement de la collectivité à travers la rédaction d’un courrier d’alerte assorti de préconisations.Le Centre de gestion 79 s’engage à respecter la confidentialité des données recueillies et la neutralité vis-à-vis des victimes et auteurs présumés des actes.

De son côté, la collectivité doit s’engager à rendre accessible ce dispositif aux agents, par tout moyen.

Le Maire présente à l’assemblée ladite convention d’adhésion au dispositif de signalement et la tarification associée qui a pour objet de déterminer les modalités mise en œuvre et de gestion du dispositif par le Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil municipal : APPROUVE l’adhésion à la prestation d’accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de signalement », proposée par le CDG79,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion dans les conditions financières détaillées dans la convention.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Délibération maîtrise d’œuvre pigeonnier :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la préconisation de la DREAL d’installer un platelage dans le pigeonnier de Pouzay afin de protéger le chêne et son tronc. Il est demandé de concevoir un platelage en bois naturel respectant un cahier des charges précis. Etant donné que le site est classé au titre des monuments historiques, il est nécessaire de déposer un permis de construire auprès de l’architecte des bâtiments de France. Pour cela, nous avons contacté un architecte afin de réaliser le dossier :

- H+ Artefact Arnaud LOIZELEUR : 1 357 € HT (maitrise d’œuvre partielle)

L’architecte aura pour mission principale la numérisation et le dessin d’état des lieux en façade, déplacement sur place et recollement des façades, le plan de masse, les coupes schématiques, l’intégration et le dessin numérique, la préparation des documents administratifs pour le projet de platelage et dépôt du permis de construire dont protection en phase travaux.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité : - CHOISIT l’atelier H+ Artefact Arnaud LOIZELEUR pour un montant de 1 357 € HT, architecte pour la maîtrise d’œuvre partielle des travaux d’aménagement d’un platelage bois à l’intérieur du pigeonnier de POUZAY.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la commande correspondante et lui confère en tant que de besoin, toute délégation pour le bon déroulement de cette mission

- DIT que les crédits seront prévus au budget d’investissement de la commune pour l’année 2023.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons fait une demande pour la présence d’un piquet d’honneur à la cérémonie du 11 novembre 2023.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Stendy MALLET nous a fait parvenir un devis pour la mise en page du bulletin municipal du même montant que l’année dernière. L’assemblée décide de valider la proposition.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

La Secrétaire de séance, le Maire, Brigitte PALAGONIA Gilles GUILBOT