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Arrêté - CV 24.339 Esplanade Phoenix Place de lemploi 2024 Signe
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 24.339 Esplanade Phoenix Place de lemploi 2024 Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Commune de Date Arrêté Nature . Folio n° FLERS 22.07.2024 CV-24.339 8.3 61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE OBJET : Ville DOMAINE PUBLIC de STATIONNEMENT ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « LA PLACE DE L'EMPLOI » DL LDB Le Maire, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2122-1, L.2122-2, L. 2122-3 et L.2125-1, VU l’article R.610-5 du Code Pénal, VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de Flers, VU la demande présentée en Mairie le 19 juillet 2024 par le pétitionnaire désigné ci- dessous, CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper l’Esplanade Phoenix dans le cadre de la « Place de l'Emploi » le mardi 17 septembre 2024, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité du public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation, ARRETE ARTICLE 1 —- AUTORISATION Dans le cadre de la «Place de l'Emploi » organisée le mardi 17 septembre 2024, Karine TAILLEBOIS — Responsable formation-emploi, est autorisée à occuper l'Esplanade Phoenix pour l'installation des différentes structures de 7 h 30 à 20 h 00. (ARTICLE 2 — CIRCULATION ET STATIONNEMENT Le mardi 17 septembre 2024, de 7h30à 20h 00, le stationnement de tout véhicule sera interdit RUE JOSEPH MORIN (partie comprise entre le rond-point du Séquoia et la rue Pierre Lemière). (ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES] Le bénéficiaire devra créer un cheminement protégé pour piétons d'une largeur minimum d'1,40 mètre. Commune de Date Arrêté Nature Folio ne olon FLERS 22.07.2024 CV-24.339 8.3 61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DU MAIRE (ARTICLE 4 - VALIDITE DE L'AUTORISATION] La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 1 du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. ARTICLE 5 - PUBLICATION Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire. ARTICLE 6 - RECOURS Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. ARTICLE 7 - EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à FLERS, le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre Diffusion le: 2 3 JUIL. 2074 Requérant : ktaillebois@flers-agglo.fr Recueil des Actes Administratifs Municipaux Commissariat Publication Gendarmerie DAT (OTC, COM) Centre de Secours Principal DEP SMUR Police Municipale SIRTOM Service Voirie Conseil Départemental Service Citoyenneté et vie quotidienne Presse