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Déliberation - 178 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Déliberation - 178)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Éducation, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 DECEMBRE 2020

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 3 décembre 2020.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

M. Daniel MOUTARD qui a donné procuration à M. Pascal LANTHEAUME M. Virgile VAN ZELE << M. Thierry TATONI

Mme Isabelle TEISSEYRE est nommée Secrétaire de séance.

DECISIONS

N° 97 du 2 novembre 2020 relative à un contrat avec la « SAS SIRAP » (ROMANS SUR ISERE – 26106), pour l’hébergement sur serveur mutualisé du logiciel SIMAP-R’ADS N° 2335-01-2101CHM. Durée : 3 ans, à compter du 01/01/2021 jusqu’au 31/12/2023. Dépense : 2 353,01 € HT par an, la réactualisation du coût de l’hébergement sera basée sur l’indice SYNTEC de juillet 2020, soit 271,2 €.

N° 98 du 3 novembre 2020 relative à un contrat de licence avec la « SARL EzGED » (PETIT CROIX – 90130) pour l’utilisation du logiciel EzGED et la maintenance par la société CAP BUREAUTIQUE (ALIXAN – 26300) du logiciel EzGED. Durée : 5 ans, reconductible ensuite de manière tacite pour une année.

Dépense :

• 210 € HT pour un forfait trimestriel de maintenance, pendant 5 ans, • 1 800 € HT pour un forfait annuel de maintenance (incluant les nouvelles versions du logiciel), au-delà de la 5e année.

N° 99 du 12 novembre 2020 relative à un contrat avec la société « ALPES CONTRÔLES » (VALENCE – 26000) pour une mission CSPS, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de 3 bâtiments communaux (Maison des Sports, cinéma, Espace jeunesse). Dépense : 1 830 € HT.

N° 100 du 12 novembre 2020 relative à un contrat avec la société « BUREAU VERITAS CONSTRUCTION » (VALENCE – 26000) pour diverses missions (mission L - mission LE - mission SEI - mission HAND - mission PS-E – visite des lieux en phase conception – assistance pour l’établissement de notices d’accessibilité et sécurité incendie – rédaction d’un avis d’analyse pré-RICT – délivrance de l’attestation accessibilité). Dépense :

• 3 440 € HT

Prestations complémentaires :

• 500 € HT la ½ journée de vacation

• 900 € HT la journée de vacation

• 400 € HT par mois supplémentaire de durée travaux

• 400 €HT le courrier établi pour la levée des observations des rapports de fin de mission2

N° 101 du 12 novembre 2020 relative à la modification de la décision n° 90/2020 du 14 octobre 2020 concernant la mise à disposition d’une partie des bassins du parc aquatique Nyonsoleïado au profit des maitres-nageurs sauveteurs, pour des leçons particulières de natation. La modification porte sur la redevance forfaitaire de 50 € « pour la saison » et non par mois. Le reste est inchangé.

N° 102 du 18 novembre 2020 relative au renouvellement de la convention avec la société « AIR LIQUIDE » (SAINT PRIEST – 69794) pour la mise à disposition d’emballages de gaz (Oxygène L 50 et acétylène 6,5 kg) nécessaires au fonctionnement du poste à soudure (ARCALL L 50). Durée : 5 ans, à compter du 1er/03/2021. Dépense : 610 € HT (2 bouteilles pendant 5 ans).

N° 103 du 18 novembre 2020 relative au renouvellement de la convention avec la société « AIR LIQUIDE » (SAINT PRIEST – 69794) pour la mise à disposition d’emballage de gaz (ARCAL Force) nécessaire au fonctionnement du poste à soudure. Durée : 3 ans, à compter du 1er/02/2021. Dépense : 207,50 € HT (1 bouteille pendant 3 ans).

N° 104 du 18 novembre 2020 relative à l’aliénation du véhicule de marque « CITROEN Jumper pick up », immatriculé CV 550 MN acquis le 17/06/2013, au profit de Monsieur Nicolas DEFOSSEZ (ORANGE – 84100) pour un montant de 5 000 €.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2020 est mis aux voix et approuvé à l’unanimité.

En préambule, M. le Maire indique avoir sollicité la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale pour la mise à disposition d’une salle conviviale équipée de vidéoprojecteurs et suffisamment grande pour se réunir dans le respect des règles sanitaires. Il remercie Monsieur DAYRE, Président de la CCBDP d’avoir accédé à sa demande.

Il salue et remercie de leur présence les correspondants du Dauphiné Libéré et de la Tribune.

A la demande de M. le Maire, une minute de silence est observée pour rendre hommage à Valéry GISCARD d’ESTAING qui fut Président de la République de 1974 à 1981, européen convaincu et instigateur (avec Simone VEIL) de la loi VEIL.

DELIBERATIONS

1 – AFFAIRES FINANCIERES

1 - 1 Décisions Budgétaires Modificatives

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

1-1.1 – Budget Général

Compte tenu de la crise sanitaire, il est nécessaire de constater budgétairement : - des recettes de fonctionnement en baisse.

- des dépenses de fonctionnement en baisse.

- une augmentation de 55 000 euros de la participation communale à l'équilibre du Budget Parc aquatique. Des ajustements de crédits sont aussi proposés en section d'investissement.3

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAP-

ART. LIBELLE MONTANT

CHAP-

ART-

FONC

LIBELLE MONTANT

011-

60631-1 Fournitures d'entretien + 10 000 € 70-70321 Droits de stationnement - 10 000 €

011-60632 Fournitures de Petit équipement + 30 000 € 70-70323 Redevance occupation domaine public (perte COVID) - 95 000 €

011-611-1 Contrat Prestations de service - Repas Lycée - 30 000 € 70-7062 Redevance et droits des services Culture (perte COVID) - 10 000 €

011-6228 Divers (dépenses supprimées Services Manifestations) - 100 000 € 70-7067 Redevances - droits des services - cantines - 20 000 €

011-6247-

1 Transport collectif Urbain - 17 000 € 752 Revenus des immeubles - 10 000 €

65-657364

Subvention de

fonctionnement à caractère

industriel et com

+ 55 000 € 042/722 Immobilisations corporelles - 12 000 €

65-6574-2 Fêtes et cérémonies - 10 000 €

65-6574-4 CORSO Subvention fonctionnement - 20 000 €

023 Virement à la section d'investissement - 51 000 €

TOTAL - 133 000 € TOTAL - 133 000 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAP-

ART. LIBELLE MONTANT

CHAP-

ART-

FONC

LIBELLE MONTANT

1118-2313 Constructions + 60 000 € 021 Virement de la section de fonctionnement - 51 000 €

319-2152 Installations Voirie + 31 000 €

420-2182 Matériel de transport + 50 000 €

220-2313 Bâtiments programme général 2020 - 204 000 €

040/213 Travaux en régie + 12 000 €

TOTAL - 51 000 € TOTAL - 51 000 €

Unanimité

1-1.2 - Budget Parc aquatique

Compte tenu de la crise sanitaire et du report de la date d'ouverture du parc aquatique (13 juillet 2020), il est nécessaire de constater :

- la diminution d'un certain nombre de dépenses de fonctionnement : charges générales et de personnel.

- la baisse du nombre d’entrées payantes.

- l'augmentation correspondante de la participation d'équilibre de la commune.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HT RECETTES DE FONCTIONNEMENT HT

CHAP-

ART. LIBELLE MONTANT

CHAP-

ART-FONC LIBELLE MONTANT

011-60612 Energie électricité - 10 000 € 70-706 Prestations de service - 100 000 €

011-61521 Entretien bâtiments publics - 5 000 € 74-74741 Participation commune + 55 000 €

012-64131 Rémunérations - 30 000 €

TOTAL - 45 000 € TOTAL - 45 000 €

Unanimité

M. le Maire remercie M. DAYRE et M. GOUDARD, DGS pour leur travail de préparation comptable.4

1 - 2 Subvention au budget du Parc Aquatique – Exercice 2020

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

Compte tenu d’un impact de la crise sanitaire estimé à + 55 000 €, il est proposé de verser

une subvention de participation de 170 000 € au Budget Annexe du Parc Aquatique qui est

considéré, depuis l’année 2019, comme un Service Public Administratif.

1 - 3 Récolte d’olives : versement du produit de la récolte au profit du Téléthon et au profit du CCAS

Rapporteur : Monsieur Roger VIARSAC

En raison de la crise sanitaire, il est proposé de verser cette année une subvention de 1 000

€ à l’AFM-Téléthon, suite à l’annulation des animations de l’édition 2020 et une subvention

exceptionnelle de 1 000 € au CCAS.

Une somme identique est allouée chaque année par souci d’équité, du fait de la variation des récoltes sur les oliviers de la Commune et d’équilibre budgétaire.

Unanimité

1 - 4 Fixation des tarifs de Nyons en Scène

Rapporteur : Madame Odile PILOZ

Pour la saison 2021 de « Nyons en scène », qui en raison du contexte sanitaire ne

devrait débuter qu’en janvier, plusieurs spectacles seront proposés à des tarifs modulés.

Mme PILOZ informe de l’annulation du spectacle gratuit qui devait être proposé le 1er

janvier 2021.

Une rencontre avec M. le Sous-Préfet est prévue pour étudier les modalités d’ouverture

de la Maison de Pays au public (jauges, journée portes ouvertes, inauguration).

M. le Maire remercie Mme PILOZ et les membres de la Commission Culture et

Manifestations qui ont travaillé à l’élaboration du programme de « Nyons en scène ».

En prévision d’une reprise des spectacles en janvier, il était nécessaire de proposer de

nouveaux tarifs, malgré l’actualité sanitaire.

Unanimité

2 - CONTRAT DE CONCESSION « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » : Avenant n° 1

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE

Il est proposé un avenant au contrat de concession du service public d’assainissement

collectif conclu avec la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

(établi en 2017). Cet avenant concerne l’augmentation de la rémunération du5

concessionnaire à compter du 1er janvier 2021 (part fixe annuelle par usager : + 1 € et +

0,005 € / m3 consommé), en contrepartie de l’intégration d’ouvrages supplémentaires, suite

à des travaux d’extension du réseau public d’Assainissement collectif des quartiers « des

Essaillons », « du Crapon, des Bas Rieux » et de « l’Impasse du Pègue ».

Unanimité

3 - MAISON DE PAYS : Dénomination des quatre salles

Rapporteur : Madame Odile PILOZ

Suite à la rénovation de la Maison de Pays, il est proposé de dénommer chacune des quatre

salles comme suit : Salle n°1 : « Angèle » - Salle n°2 : « Vanige » - Salle n°3 : « Miélandre »

- Grande Salle : Salle « Coline SERREAU ».

Mme PILOZ remercie l’équipe de la mandature précédente qui a beaucoup travaillé à

l’élaboration et la mise en œuvre de ce projet. Une inauguration est prévue le 29 janvier

2021, à laquelle Mme Coline SERREAU sera invitée.

M. le Maire informe l’assemblée de la disparition de Roger PASTUREL, homme de théâtre

et enseignant, qui fut l’artisan du théâtre itinérant dans les Baronnies, très attaché à notre

territoire, à l’origine de la « Compagnie (de théâtre) de la Mandrigoule », auteur et metteur

en scène d’une « Pastorale » reconnue et primée… Un hommage lui sera rendu, bien

entendu, ultérieurement.

Unanimité

4 - AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Madame Aurélie LOUPIAS

4. 1 - Fixation du forfait communal versé l’Ecole Notre Dame

Les Communes doivent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des Ecoles

Privées sous contrat d’association dans les mêmes conditions que celles des Ecoles

Publiques. Un plan pluriannuel d’ajustement (5 ans) de la participation communale au titre

des dépenses de fonctionnement de l’Ecole Notre-Dame avait été établi.

En conséquence, il est proposé de reconduire les montants pour l’année 2020/2021 ainsi

qu’il suit :

Ecole Maternelle Ecole Primaire

Dotation par classe/an……10 600 € Dotation par classe/an……….4 700 €

Dotation par élève/an ………..400 € Dotation par élève/an…………..250 €

Unanimité

4. 2 - Approbation de la convention « Initiations musicales dans les écoles publiques »

Comme chaque année, la Mairie met en place dans les écoles primaires publiques une

initiation musicale au bénéfice des élèves. Cette initiation, répartie sur 306 séances pendant

l’année scolaire 2020/2021, est assurée par l’Ecole de Musique moyennant une participation6

de 14 688 €, toutes charges comprises, versée en janvier 2021 (4 896 €), en avril 2021 (4

896 €) et en juillet 2021 (4 896 €).

Mme LOUPIAS précise qu’une classe supplémentaire de l’école de Sauve (classe ULIS)

bénéficie de cet enseignement.

Unanimité

5 – CONSTRUCTION DE LA MAISON DES HUILES ET OLIVES DE FRANCE : Approbation des avenants N° 1 aux marchés de travaux des lots 4 et 12 et des avenants N° 2 aux marchés de travaux des lots 6 et 7

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE

Il est rappelé que par délibération du 3 juin 2019, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de

travaux pour la Construction de la Maison des Huiles et des Olives de France. Les travaux ont

commencé en juin 2019. Le Conseil Municipal du 14 octobre 2020 a approuvé à l’unanimité des

avenants aux marchés de travaux des lots 1, 2, 3, 6, 7, 9 et 11.

La Commission d’Appel d’Offres du 2 décembre 2020 a donné un avis favorable à l’unanimité aux

projets d’avenants suivants :

Avenants N° 1 :

- Lot 4 – SERRURERIE : Métallerie Ferronnerie des Baronnies

Avenant en plus-value d’un montant de 4 080,00 € HT

- Lot 12 – Electricité : BRES SA ELECTRICITE

Avenant en moins-value d’un montant de – 1 590,00 € HT

Avenants N° 2 :

- Lot 6 – Cloisons / Plafond / Peinture : SAS DUFOUR

Avenant en plus-value d’un montant de 970,00 €.

- Lot 7 – Revêtements de sols : SAS RESSEGAIRE CARRELAGE Aucun changement, mais rectification du montant initial du marché compte tenu d’une erreur de retranscription portée sur l’avenant n° 1.

En comparaison des montants des marchés initiaux, les sommes des avenants sont négligeables. La réception des travaux sera effectuée par lot. La livraison du bâtiment est fixée à la fin de l’année 2020. L‘ouverture de la Maison des Huiles et des Olives de France est prévue dans le courant du mois d‘avril 2021.

Au questionnement de Mme TESSEYRE sur l’avenant n° 2 du marché du Lot N° 6 – Cloisons / Plafond / Peinture , il est répondu que l’augmentation totale est bien de 10,6 % : le montant de l’avenant N° 1 étant additionné au prix du marché initial.

M. Christian TEULADE, par ailleurs Président de l’IMO, ne participe pas au vote

Unanimité

6 – ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE DU SDED, TERRITOIRE ENERGIE DROME

Rapporteur : Monsieur Thierry TATONI

Le SDED, Territoire d’énergie Drôme, met en place des mesures visant à lutter contre le réchauffement climatique au travers, notamment, d’un volet efficacité énergétique.7

Dans le but d’aider les collectivités drômoises à mettre en œuvre leur plan d’action sur la transition énergétique, Territoire d’énergie Drôme engage un dispositif d’accompagnement aux investissements d’économie d’énergie dans le patrimoine bâti public. Ce dispositif s’appuie sur l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux

économies d'énergie que peut faire réaliser le SDED en tant qu’Autorité Organisatrice de la

Distribution d’Electricité et de Gaz.

Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s’engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2021 au

service de Conseil en Energie du SDED (coût : 3 490 €, soit 0,50 € / habitant), en vue de conseils

d’améliorations énergétiques et de subventions pour ses travaux éligibles (taux de subvention

annuel : 50 % jusqu’à 20 000 € HT de dépense éligible et 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 €

HT, plafonné à 16 000 € par an). En contrepartie, le SDED reprend la propriété des Certificats

d’Economies d’Energie obtenus à l’issue des travaux.

M. GREGOIRE ajoute que 146 communes drômoises sur 364 sont adhérentes au SDED.

Mme AMOURDEDIEU témoigne de l’efficacité de l’accompagnement technique des collectivités

par le SDED et du bon fonctionnement de ce dispositif.

En réponse à M. MONPEYSSEN, il est indiqué que l’économie réalisée sera d’au moins 3 490 €.

Ce dispositif vise à faciliter la transition énergétique.

Unanimité

7 – AFFAIRES DU PERSONNEL - Modification du tableau du personnel

Rapporteur : M. Thierry DAYRE

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel comme suit :

Unanimité

CREATION

► Au 1er janvier 2021

SERVICE VOIRIE / FESTIVITES

- Un poste de technicien à temps complet

► Au 1er février 2021

SERVICE DES AFFAIRES SCOLAIRES

- Un poste de rédacteur principal de 1ère

classe temps complet8

Avant de conclure, M. le Maire invite M. CATHENOZ, Conseiller Municipal à présenter le

bilan d’activités annuel (de septembre 2019 à août 2020) de la société KEOLIS DROME

ARDECHE pour le transport urbain NYONSBUS.

Ce rapport met en évidence l’impact de la crise sanitaire sur ce service (20 % de voyageurs en moins) avec une interruption de mars à juin, puis la mise en place d’une jauge de capacité à bord. La répartition de la fréquentation des lignes est quasiment identique à l’année précédente, avec une évolution liée à la création de la ligne n° 5 en janvier 2019 (desserte du quartier des Hortz).

Le renouvellement du marché de transport urbain interviendra en 2022 et il sera alors envisagé la mise en circulation de véhicules hybrides, la création de nouveaux arrêts… en tenant compte des prescriptions de la loi d’orientation des mobilités et des enjeux environnementaux.

M. le Maire remercie M. CATHENOZ pour son exposé. Il le remercie aussi pour avoir géré la mise en œuvre du protocole sanitaire dans les bus de la ville.

Il est important de souligner que sur une période de 12 mois, 30 000 utilisateurs ont eu recours à ce service gratuit.

M. le Maire remercie l’assemblée et souhaite une bonne fin d’année à toutes et tous.

La séance est levée à 19 h 30

Le Maire de NYONS,

Pierre COMBES