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Déliberation - 178 Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Déliberation - 178)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 MAI 2021

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 29 avril 2021.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

M. Thierry TATONI qui a donné procuration à M. Virgile VAN ZELE

Mme Marilyn FLAMAIN << M. Pascal LATHEAUME

Mme Monique BOTTINI est nommée Secrétaire de séance.

DECISIONS

N° 16 du 23 mars 2021 relative à un contrat avec la SAS « JVS MAIRISTEM » (CHALONS EN CHAMPAGNE – 51013) pour la maintenance des logiciels de gestion des Services Techniques. Durée : un an à compter du 1 er /12/2020, renouvelable 4 fois. Dépense : 2 718,00 € HT par an (réactualisation annuelle du coût sera basée sur l’indice SYNTEC de juillet de l’année N-2.

N° 17 du 22 mars 2021 relative à un contrat avec la SARL « ABELIUM COLLECTIVITES » (PLEURTUIT - 35730) pour l’hébergement de l’Option GED 2Go (N° CT00012469), en complément de l’application PORTAIL FAMILLE. Durée : 36 mois, à compter du 15/03/2021 et reconductible pour une période de 36 mois de manière tacite.

Dépense :

 Module GED (Gestion Electronique des Documents : 390,00 € HT.

 Hébergement annuel GED 2Go : 60,00 € HT.

N° 18 du 25 mars 2021 relative à un marché avec l’ATELIER « THOMAS VITRAUX » (VALENCE – 26000) pour les travaux de restauration à l’identique des vitraux de la Chapelle Notre Dame de Bon Secours. Dépense : 12 147,60 € HT.

N° 19 du 25 mars 2021 relative à une convention avec le « SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES BARONNIES PROVENÇALES » (SAHUNE – 26510) pour la pose d’un éco-compteur situé sur la voie douce « AU FIL DE L’EYGUES ». Durée : 5 ans, reconductible de manière expresse. Aucune dépense ne résulte de cette prestation.

N° 20 du 1 er avril 2021 relative à un marché avec l’agence « PLANISPHERE » (VAISON LA ROMAINE - 84110) et l’agence « PAYSAGE », co-traitant (AVIGNON – 84000) pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la rue de la Maladrerie. Dépense : 21 000,00 € HT.

N° 21 du 1 er avril 2021 relative à un contrat avec la Société « PREVIMED » (LA FARE LES OLIVIERS - 13580) pour la maintenance préventive et curative des défibrillateurs installés par la Ville. Durée : un an à compter du 01/04/2021, renouvelable 3 fois. Dépense : 810,00 € HT.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2021 et le compte-rendu du

Conseil Municipal du 7 avril 2021 sont mis aux voix et approuvés à l’unanimité.2

M. le Maire remercie la Presse d’être présente. Il remercie également le Président de

la CCBDP pour la mise à disposition d’une salle entièrement équipée qui permet la

tenue régulière des séances du Conseil Municipal, ainsi que les secrétaires de séance,

le Directeur Général des Services et Anne SCHNEIDER qui ont préparé dans des

délais très courts les comptes rendus des deux derniers Conseils Municipaux.

Il rend ensuite hommage à M. Eric BOURRÉE, qui fut Conseiller Municipal de 2008 à

2014 et chef du Groupe minoritaire, décédé récemment à l’âge de 61 ans.

DELIBERATIONS

1 – SUBVENTIONS

1.1 – Subventions 2021 aux associations

Rapporteur : Monsieur Pascal LANTHEAUME

M. LANTHEAUME indique que la ville est riche de 163 associations qui couvrent les secteurs de la santé, des loisirs, du sport, de la culture et de la jeunesse. Il rappelle les étapes de la procédure engagée par la Mairie auprès des

associations, à savoir : envoi des dossiers de demande de subventions en décembre 2020, réception des dossiers et relance en janvier 2021 pour un examen des demandes par chacune des commissions spécialisées en février 2021. Une présentation en Conseil d’Adjoints et Délégués a eu lieu le 14 avril 2021.

Cette année, les subventions seront versées à 75 associations pour un montant global de 160 000 €.

En plus des subventions, la municipalité soutient également le monde associatif grâce aux actions suivantes :

 Mise à disposition de locaux et d’équipements municipaux (Maison de Pays, Maison des Sports, Maison des Associations, Théâtre de

Verdure...).

 Soutien logistique des services municipaux

 Le prêt à titre gratuit de 2 minibus

Il remercie enfin le service des Associations, très présent aux côtés du monde

associatif et informe du départ fin avril de Marion LEMAIRE.

En 2020 malgré le contexte sanitaire, certaines manifestations ont été

maintenues : le Trial de moto, le Trail, la Rando VTT. Le CORSO et le National

de Pétanque ont été annulés. Des associations ont dû cesser leurs activités

lorsqu’elles se déroulent à l’intérieur ou regroupent un public vulnérable

(associations de séniors, Club de Bridge…). Certaines de ces associations sans

activité n’ont pas demandé de subvention au titre de l’année 2021 et en sont

remerciées.3

- Associations Culturelles et du Patrimoine : 74 370 €

Rapporteur : Madame Odile PILOZ

La crise sanitaire est un « coup dur » pour les associations culturelles car il est

difficile pour les responsables et les bénévoles de rester motivés. Le soutien

financier de la commune leur a toutefois permis de passer ce cap difficile et a

montré l’intérêt de la ville pour leur rôle dans la vie locale. Mme PILOZ cite pour

exemple les recettes de Festiv’été qui ont été reversées au cinéma Arlequin.

Les manifestations de la Fête de l’Olive Piquée en décembre 2020 et de

l’Alicoque en janvier 2021 ont été organisées de manière restreinte.

La Fête de la Musique devrait avoir lieu, sous réserve de ce qu’il sera possible

de faire.

L’inauguration de la Maison de Pays est quant à elle reportée à l’automne

prochain.

La saison Festiv’été se déroulera comme prévu avec trois spectacles par

semaine en juillet et en août.

Certaines associations culturelles n’ont pas fait de demande de subvention faute

d’activité.

M. Yves RINCK s’abstient pour l’ensemble des votes des subventions aux

Associations Culturelles et du Patrimoine

. Comité des Fêtes et des Loisirs :

Mme Aurore AMOURDEDIEU

ne prend pas part au vote

Unanimité

. Confrérie des Chevaliers de l’Olivier :

M me Aurore AMOURDEDIEU

M. Didier ROUSSELLE - M. Christian TEULADE

ne prennent pas part au vote

Unanimité

. Lire en Mai :

Mme Colette BRUN CASTELLY

ne prend pas part au vote

Unanimité

Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité4

- Associations Sportives et Loisirs : 57 550 €

Rapporteur : Monsieur Pascal LANTHEAUME

« L’École des Jeunes Sapeurs-Pompiers » et l’association « Courir à Nyons »

n’ont pas fait de demande de subvention. M. LANTHEAUME précise que le

partenariat avec la Ville compense largement l’absence de versement d’une

subvention à l’association « Courir à Nyons ».

Il est signalé une erreur dans le tableau des subventions Sportives / Loisirs 2021.

Les subventions versées au « Nyons Football Club » pour un montant total de

18 500 € sont les suivantes : 8 600 € pour le fonctionnement et 9 900 € (et non

900 €) pour l’école de football.

M. Yves RINCK s’abstient pour l’ensemble des votes des subventions aux

Associations Sportives / Loisirs

. Nyons Athlétic Club :

M. Erwan ALLÉE

ne prend pas au vote

Unanimité

. Ski Club Nyonsais : M. Pascal LANTHEAUME

ne prend pas part au vote

Unanimité

Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité.

- Associations de l’Education : 750 €

Rapporteur : Madame Aurélie LOUPIAS

M. Yves RINCK s’abstient pour les votes des subventions aux

Associations de l’Education

Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité.

- Associations Sociales : 17 800 €

Rapporteur : Madame Marie-Christine LAURENT

M. Yves RINCK s’abstient pour l’ensemble des votes des subventions aux

Associations de Santé, Sociales, Humanitaires et Séniors5

. F.J.T. Constantin : M me Marie-Christine LAURENT

ne prend pas part au vote

Unanimité

Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité.

- Associations Patriotiques : 1 000 €

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

M. Yves RINCK s’abstient pour l’ensemble des votes des subventions aux

Associations Patriotiques

. Le Souvenir Français : M me Aurore AMOURDEDIEU –

Mme Martine BERTHE

ne prennent pas part au vote

Unanimité

Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité.

- Associations de Jumelage :

Rapporteur : Monsieur Pascal LANTHEAUME

Il n’y a pas de délibération.

Faute d’activité, ces associations n’ont pas fait de demande et elles en sont

remerciées.

- Associations Organisations Agricoles : 2 340,20 €

Rapporteur : Monsieur Roger VIARSAC

M. Yves RINCK s’abstient pour le vote de la subvention aux

Organisations Agricoles

. Prévigrêle : M. Roger VIARSAC ne prend pas part au vote

Unanimité

- Associations Développement Durable : 1 000 €

Rapporteur : Monsieur le Maire

M. Yves RINCK s’abstient pour le vote de la subvention aux

Associations Développement Durable

Unanimité6

- Associations Extérieures : 5 100 €

Rapporteur : Monsieur Pascal LANTHEAUME

M. Yves RINCK s’abstient pour le vote des subventions aux

Associations Extérieures

Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité.

M. le Maire remercie M. LANTHEAUME, Mme PILOZ, l’ensemble des Adjoints et

les membres des Commissions pour tout le travail de préparation. Il remercie

Marion LEMAIRE, qui a quitté le service Sports et Associations pour un autre projet

professionnel. Une nouvelle personne la remplacera à compter du mois de juillet

prochain. Il remercie aussi les bénévoles et les partenaires des associations. Il

rappelle l’engagement de la municipalité à ne pas réduire le montant des

subventions au monde associatif et la nécessité d’être présents au moment du

redémarrage des activités.

Pour terminer, il annonce les évènements de l’automne : Le Trial des Oliviers, le

Trail et les rencontres associatives.

1.2 – Subvention exceptionnelle au profit du « Planning Familial » en

dédommagement d’une surconsommation d’eau potable

Rapporteur : Madame Marie-Christine LAURENT

Il est proposé de verser 351,80 € de subvention exceptionnelle au profit du groupe

local de Nyons du « Planning familial », en contrepartie des frais générés par une

fuite d’eau sur le circuit de chauffage (leur compteur d’eau est placé en amont du

système de chauffage desservant l’ensemble du bâtiment municipal de l’Ancien

Tribunal.

Unanimité

2 – MARCHES DE TRAVAUX

2.1 – Mise en accessibilité de trois bâtiments communaux - Attribution des lots

N° 1 - 2- 3- 4 - 5 et 6

Rapporteur : Madame Aurore AMOURDEDIEU

Il s’agit de marchés de travaux répartis en 6 lots, en vue de la mise en accessibilité de trois bâtiments communaux : le Cinéma, la Maison des Sports et l’Espace Jeunesse et concernent les travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs. La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 27 avril 2021 a proposé de retenir :

- Lot n° 1 – Gros Œuvre - Démolition / VRD / Cloisons-Doubles - Faux Plafonds / Revêtements de sols-murs / Plomberie-Chauffage / Peinture / Nettoyage

 SAS RODARI Charles et Fils (Nyons)7

Montant .................................................................................. 121 403,00 € HT

- PSE1 - Carrelage collé : ............................................. 2 280,00 € HT

- Lot n° 2 – Elévateur

 COPAS ASCENSEURS (Guilherand-Granges - 07500)

Montant .................................................................................... 33 980,00 € HT

- PSE 5 – Gaine vitrée : .................................................... 2 000,00 € HT

- Lot n° 3 – Serrurerie

 SERRURERIE Fabien LOVISA (Valaurie – 26230)

Montant ...................................................................................... 9 280,06 € HT

- Lot n° 4 – Menuiseries bois / Aluminium

 SARL BACCOU (Beaume-de-Venise – 84190)

Montant .................................................................................... 17 130,84 € HT

- Lot n° 5 – Electricité – Courants forts et faible

 SARL CONTACT ELECTRICITE (Crest - 26400)

Montant .................................................................................... 32 200,00 € HT

- Lot n° 6 – Boucle magnétique

 AVITSAM (Grenoble - 38000)

Montant ...................................................................................... 6 563,56 € HT

L’ensemble des marchés des lots 1 à 6 s’élève à un montant total de 224 837,46 €

HT (l’estimation du coût des travaux au stade PRO/DCE était de 258 400,00 € HT

et de 236 400,00 € HT hors PSE).

Il est précisé que la Maison des Sports sera fermée pour les travaux de mise en

accessibilité du 15 juin au 30 août 2021.

Mme AMOURDEDIEU remercie : Mme Marion LEMAIRE, du Service des Sports et

Associations, M. Joseph DENEUVILLE, de l’Espace Jeunesse, Mme Sandrine

NICOLAS, de l’EMAPS et Mme Mylène GEORGEL, gérante du cinéma Arlequin, de

leur contribution à la préparation du projet de mise en accessibilité des trois

bâtiments concernés.

Unanimité

2.2 – Réalisation d’un forage de reconnaissance, d’essais d’eau et

caractérisation hydrogéologique – Approbation de l’Avenant n° 2

Rapporteur : Monsieur Roger VIARSAC

Par délibération du 10 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le

marché de travaux pour la réalisation d’un forage de reconnaissance, d’essais d’eau et

caractérisation hydrogéologique à l’’entreprise FORASUD SA. (Tranche Ferme :

84 765,46 € HT / Tranche conditionnelle 1 : 17 734,60 € HT). Un avenant n° 1 au marché

a été passé en septembre 2020 pour un montant de 4 000 € HT.8

Cet avenant prévoit des prestations supplémentaires et en supprime d’autres. Il

permettra de terminer les travaux, de préserver l’ouvrage créé et de ramener sur site le

matériel nécessaire pour la mise en place d’un tube crépiné et d’une bride cadenassée.

Il est établi comme suit :

 Montant HT : - 9 783,72 € HT

 % d’écart introduit par l’avenant : - 9,19 %

Le nouveau montant du marché public est donc porté à 96 716,34 € HT.

Unanimité

3 – PLUI : OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCE

Rapporteur : Madame Aurore AMOURDEDIEU

Par délibération du 18 novembre 2020, prise à l’unanimité, le Conseil Municipal

s’était opposé au transfert de compétence en matière de PLUi.

Considérant la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 qui acte que les délais du

transfert automatique de cette compétence sont reportés au 1er juillet 2021, il est

nécessaire de délibérer une nouvelle fois.

Il est proposé au Conseil Municipal de s’opposer au transfert de compétence.

Unanimité

4 – AFFAIRES FONCIERES

Rapporteur : Madame Aurore AMOURDEDIEU

4.1 - Protocole SDH / Cst BOUFTINI / Commune

La société SDH a entrepris l’aménagement du lotissement le Clos Lourie, à l’intérieur

duquel M. et Mme BOUFTINI ont acquis le lot n°12, grevé de servitudes de

canalisations d’eaux pluviales, d’eaux usées ainsi que des réseaux secs.

Suite à l’édification d’un mur de soutènement et de clôture par les époux BOUFTINI

ne tenant pas compte des servitudes, la société SDH, propriétaire des VRD, a engagé

un contentieux à leur encontre.

A l’initiative de la Ville, les parties se sont rapprochées afin de trouver un accord à

l’amiable qui prévoit une prise en charge des travaux, évalués à 3 780 €, par chacune

des parties, pour rendre accessible les canalisations installées dans la propriété

BOUFTINI.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

La cession par SDH des VRD du Clos Lourie à l’ASL doit être organisée. L’ASL devra

ensuite les céder à la Commune.

Unanimité9

4.2 - Cession à la Commune des terrains Gilles Trignat Résidences

Conformément au cahier des charges du lotissement, la SARL Gilles TRIGNAT

RESIDENCES doit céder à la commune les parcelles AL n° 1123 d’une superficie de

2381 m², AL 1121 d’une superficie de 20 m² et AL 1122 d’une superficie de 28 m²,

pour une contenance totale de 2 429 m², à l’euro symbolique.

Les frais d’actes seront à la charge de la Commune.

Unanimité

5 – ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT DE LA DROME DANS LE DISPOSITIF « PETITES VILLES DE DEMAIN »

Rapporteur : M. le Maire

En avril dernier, la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme a fait part de

son souhait de soutenir par la mise en place du dispositif départemental « Centres

Villes et Villages », les communes drômoises qui désirent revitaliser leur centre-ville.

Ce dispositif, en complément du programme « Petites Villes de Demain », permettrait

à la commune de Nyons de bénéficier d’une aide financière départementale, à

hauteur de 25 000 € de subvention maximum pour une dépense d’études de

50 000 €, en vue de l’élaboration d’un plan d’actions global.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer cette convention

avec le Département de la Drôme.

M. le Maire ajoute que la convention avec l’Etat permettra de recruter pour une durée

de 18 mois un chargé de mission en développement local dès septembre prochain.

Unanimité

6 – AFFAIRES SCOLAIRES – Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre

du « Plan de Relance » pour l’investissement dans les écoles

Rapporteur : Madame Aurélie LOUPIAS

Dans le cadre du plan de relance, la commune de Nyons envisage de solliciter une

subvention auprès de l’Etat, afin de financer la modernisation des cantines des groupes

scolaires de Sauve et Meyne, ainsi que la mise en place d’un service de type self et table

de tri. La ville est éligible à une subvention maximale de 12 195.20 €

Le plan de financement des travaux envisagés est le suivant :

LIEUX Montant estimatif des travaux HT Financeurs Montant demandé HT

Cantine Scolaire de Sauve 20 160.00 € ETAT (plan de relance) 12 195.20 €

Cantine Scolaire de Meyne 17 280.00 € Autofinancement 25 244.80 €

TOTAL HT 37 440.00 € TOTAL HT 37 440.00 €

Les travaux seront réalisés cet été pour la rentrée de septembre 2021.

Unanimité10

7 – AFFAIRES DU PERSONNEL – Modification du Tableau.

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du

personnel comme suit :

Unanimité

La séance est levée à 19 h 15

Le Maire de NYONS,

Pierre COMBES

CREATION

► Du 1er mai 2021 au 31 juillet 2021

BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES

- Vacation pour un poste de technicien

M. BRUS formera la nouvelle personne

qui a été recrutée.

SAISONNIERS

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

► Du 1er mai 2021 au 31 août 2021

ESPACES VERTS

- Un poste d'adjoint technique

► Du 1er juin 2021 au 31 août 2021

PROPRETE URBAINE

- Un poste d'adjoint technique

► Du 1er août 2021 au 30 septembre 2021

VOIRIE

- Un poste d'adjoint technique