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Procès Verbal - 178

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Déliberation - 178 Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Déliberation - 178)Thèmes du document : Loisirs, Eau et assainissement, Éducation, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2019

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 5 décembre 2019.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

Mme Renée TOURRASSE qui a donné procuration à M. le Maire

Mme Elisabeth HAUWUY << M. Jean-Luc GREGOIRE

Mme Catherine GIVAUDAN << M. Thierry DAYRE

Mme Véronique MONGE << M. Maxime COUPON

Absente : Mme Marie KUBINA – Mme Céline MICHEL-VILLAZ

M. Christian TEULADE est nommé Secrétaire de séance.

DECISIONS

N° 116 du 29 octobre 2019 relative à une convention avec l’Association « L’ART EN LIBERTE » (CHAMPIGNY SUR MARNE - 94500) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités culturelles (théâtre) dans les écoles élémentaires publiques, au cours de l’année scolaire 2019/2020 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le vendredi. Ecole élémentaire de Sauve : le lundi. Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 117 du 29 octobre 2019 relative à une convention avec l’Association « NYONS FOOTBALL CLUB » dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités sportives, au cours de l’année scolaire 2019/2020 de 15 h 30 à 16 h 30, à l’Ecole élémentaire de Sauve : le jeudi (périodes 2, 3, 4 et 5). Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 118 du 6 novembre 2019 relative à une convention spéciale de déversement avec la « BRASSERIE ARTISANALE DU SUD » (NYONS) et « VEOLIA EAU » (PARIS – 75008) pour le déversement dans le réseau public des eaux usées, autres que domestiques, issues des activités de fabrication de bière. Durée : du 1 er /09/2019 au 31/12/2021. Des dérogations sont accordées sur 3 paramètres : DBO / DCO / MES jusqu’à fin 2021.

N° 119 du 28 octobre 2019 relative à un contrat avec la Société « VISIOCOM » (ANTONY – 92164) pour la location d’un minibus de 9 places. Durée : 3 ans, à compter du 30/03/2020.

N° 120 du 8 novembre 2019 relative à un marché avec la Société « GM HABITAT » (DIEMOZ – 38790) pour des travaux de signalétique et de marquage pour la mise en accessibilité du Stade, de la Maison du Foot, du Parc Aquatique et de la Crèche. Dépense : 5 938,40 € HT.2

N° 121 du 8 novembre 2019 relative à une convention avec l’Association

« CARREFOUR DES HABITANTS DU NYONSAIS » dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités culturelles (cultures du monde) dans les écoles élémentaires publiques, au cours de l’année scolaire 2019/2020 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le lundi (périodes 2, 3, 4 et 5). Ecole élémentaire de Sauve : le mardi (périodes 2, 3, 4 et 5). Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 122 du 8 novembre 2019 relative à une convention avec l’Association « BASKET CLUB NYONSAIS » (SAINT AUBAN SUR OUVEZE – 26170) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités sportives, au cours de l’année scolaire 2019/2020 de 15 h 30 à 16 h 30, à l’Ecole élémentaire de Sauve : le vendredi. Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 123 du 19 novembre 2019 relative à une convention de partenariat avec « l’UNION NATIONALE DES JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE » (UNJMF) (PARIS – 75004), dans le cadre de « NYONS EN SCENE » pour l’accueil de concert Jeune public. Durée : 3 ans, soit jusqu’au 30/06/2022.

N° 124 du 20 novembre 2019 relative à un contrat avec la Société « VEOLIA EAU » (PARIS – 75008) dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), pour une assistance technique périodique au contrôle, à l’entretien et à la gestion des hydrants. Durée : 2 ans, à compter du 1 er /01/2020. Dépense : Année 1 : 9 346 € HT et année 2 : 4 000 € HT ; il pourra être rajouté des prestations supplémentaires.

N° 125 du 20 novembre 2019 relative à la modification de l’article 3 de la décision N° 104 / 2019 du 2 octobre 2019 pour la mise à disposition de deux salariés du BASKET CLUB NYONSAIS pendant les vacances de Toussaint. La modification concerne le montant de la dépense qui est de : 341 € TTC au lieu de 330 € TTC initialement prévu. Le reste est inchangé.

N° 126 du 22 novembre 2019 relative à un contrat de bail avec Madame Aurélie BRUNEL épouse WAIGA pour un logement (T4 d’une superficie de 73 m²), sis au groupe scolaire de Sauve. Durée : 6 ans. Loyer mensuel : 450 € + 50 € de charges (chauffage).

N° 127 du 26 novembre 2019 relative à une convention avec l’Association « ECOLE DU CIRQUE BADABOUM » (VAISON LA ROMAINE - 84110) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités ludiques (cirque), au cours de l’année scolaire 2019/2020 de 15 h 30 à 16 h 30, à l’Ecole maternelle de Sauve : le mardi. Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 128 du 26 novembre 2019 relative à une convention avec Madame Marie CABRERA, auto-entrepreneuse dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités artistiques (poterie), au cours de l’année scolaire 2019/2020 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole maternelle de Meyne : le jeudi (du 12 septembre 2019 au jeudi 23 janvier 2020 inclus). Ecole maternelle de Sauve : le jeudi (du 30 janvier 2020 au jeudi 18 juin inclus). Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 129 du 26 novembre 2019 relative un avenant N° 1 à la convention avec l’Association « BASKET CLUB NYONSAIS » (cf. décision N° 122 / 2019 du 8 novembre 2019), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités sportives, au cours de l’année scolaire 2019/2020 de 15 h 30 à 16 h 30. Cet avenant modifie l’article 1 du contrat pour 1 heure hebdomadaire de plus à l’Ecole élémentaire de Sauve : le lundi (en plus du vendredi) et pour 3 heures complémentaires : lundi 16, mardi 17 et jeudi 19 décembre 2019. Le reste étant inchangé.3

N° 130 du 26 novembre 2019 relative à une convention avec Madame Fanny RICHARD- LERENA, auto-entrepreneuse dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités ludiques et sportives (danse détente), au cours de l’année scolaire 2019/2020 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le lundi (Périodes 1 et 5). Ecole élémentaire de Sauve : le jeudi (Périodes 1, 2, 3, 4 et 5). Dépense : 35 € par heure d’animation.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2019 est mis aux voix et

approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1 – RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2018

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE

Comme chaque année depuis 2014, M. Jean-Luc GREGOIRE présente le rapport du délégataire des services eau potable et assainissement collectif VEOLIA Eau. Chaque Conseiller Municipal a été destinataire d’un rapport présentant la synthèse du fonctionnement de ces services pendant l’année 2018.

M. GREGOIRE présente le bilan qualitatif et quantitatif de chacun de ces Services (données techniques, paramètres de qualité, volumes produits et consommés…) ainsi que le coût par m3 facturé aux usagers.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel du concessionnaire des services publics de l’Eau potable et de l’Assainissement collectif pour l’année 2018.

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour et de passer ensuite au point N° 4,

dans le prolongement du rapport du service de l’assainissement collectif. Les délibérations

relatives aux affaires foncières, financières et du personnel suivront. Et pour finir, celle sur la

détermination des Rythmes scolaires pour l’année 2020-2021.

4 – STEP : Approbation d’un protocole d’accord en vue de la remise en service du silo à

graisses

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE

En fonctionnement depuis 2013, la STEP assure le traitement des graisses de la région

sur place. Toutefois, l’unité de traitement des graisses est à l’arrêt depuis plus d’un an du

fait de problèmes importants d’étanchéité. Après une étude de l’équipement (qui a permis

d’écarter la responsabilité de VEOLIA) pour trouver la cause du dysfonctionnent, un

protocole d’accord a été établi avec les entreprises OTV / RIVASI et IRH.4

Ce protocole qui mettra fin au litige, prévoit que les parties renoncent à toute action ou

recours ultérieur en lien avec ce différend et présente le plan de financement des travaux

suivant :

 L’Entreprise RIVASI assurera la conduite d’opération de ces travaux, dont le

montant est fixé à 20 000 € HT.

 La Société OTV remboursera à l’Entreprise RIVASI la somme de 4 000 €.

 Le Bureau d’Etudes IRH remboursera à l’Entreprise RIVASI la somme de 3 000 €.

 La Mairie de NYONS remboursera à l’Entreprise RIVASI la somme de 3 000 €.

 Le reste, soit la somme de 10 000 € sera à la charge de l’Entreprise RIVASI.

Les travaux seront réalisés en 2020 dès que les conditions climatiques le permettront.

Unanimité

2 – AFFAIRES FONCIERES :

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MONPEYSSEN

2- 1 ZAC du Grand Tilleul : cession du lot n° 1 à la CCBDP

Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la

mise à disposition de la CCBDP des équipements publics et des terrains aménagés et

disponibles de la ZAC du Grand Tilleul, dans l’attente de leur cession à des entreprises.

Par délibération du 4 juin 2018, le Conseil Municipal avait autorisé à l’unanimité la vente du lot n° 1 (3 129 m² - au prix de 55 € HT/m², conformément à l’avis de France domaine du 13/11/2017). Toutefois, la transaction ayant été annulée, le lot n° 1 demeurait toujours proposé à la vente.

Aujourd’hui, la Commune et la CCBDP sont sollicitées par Monsieur EBERHARD

(BRASSERIE DES TILLEULS) qui souhaite en faire l’acquisition selon les mêmes

conditions, afin de développer et ancrer durablement son activité sur Nyons.

M. le Maire informe que la Municipalité de Sainte-Jalle, où est actuellement implantée

cette entreprise, est au courant de ce projet et ne formule aucune objection à ce

déménagement. La ville de Nyons a connu par le passé une situation identique, c’est-à-

dire que des entreprises sont parties pour développer ailleurs leurs activités, faute de

terrain disponible. Telles la Biscuiterie de Provence partie s’installer à Saint Maurice où

25 emplois ont été créés, la société Plantes et Parfums de Provence déplacée à Sablet

créant 35 emplois.

Il ajoute que la Brasserie de Bretagne (qui a racheté la Brasserie la Grilhète) a déposé

un permis de construire sur la ZA des Laurons 1. L’image de Nyons pourrait se trouver

ainsi renforcée par le développement d’une filière agroalimentaire.

Unanimité5

2- 2 Echange de parcelles Commune / ATRIR

Afin de faciliter l’accès à l’ATRIR, un échange de terrains (virage des Rieux), entre la

commune de Nyons et la clinique est proposé à titre gratuit par la direction de

l’établissement. Il s’agit des parcelles BD 16 (1 075 m²) et BD 779 (92 m²), propriété de

l’ATRIR et de la parcelle communale BD 720 (99 m²).

Les frais d’acte, de géomètre et d’enregistrement seront à la charge de la Commune.

Unanimité

2- 3 Cession de trois parcelles au SDIS de la Drôme pour régularisation foncière

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 7 décembre 2007 prise à l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé la

vente à titre gratuit du terrain d’assiette au profit du SDIS de la Drôme (parcelle AE 739

d’une superficie de 8 000 m², située sur l’actuelle ZA des Laurons II), pour y construire le

nouveau centre de secours. Lors de la création de la ZA des Laurons II, cette parcelle a été

divisée en 3 (parcelles AE 835, 848 et 869).

Une régularisation foncière est demandée par le président du SDIS de la Drôme.

Unanimité

5 – AFFAIRES FINANCIERES

5- 1 Subvention au budget Annexe du Parc Aquatique – Exercice 2019

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

Il est proposé de verser une subvention de participation de 97 000 € au Budget Annexe du

Parc Aquatique qui est considéré, depuis cette année, comme un Service Public

Administratif. Cette subvention est conforme à l’inscription budgétaire et à la décision

modificative n° 1 du 18 novembre 2019.

Pour répondre à M. COUPON, il est précisé que cette subvention permet d’équilibrer le

Budget du Parc Aquatique sur les opérations de l’exercice 2019.

Unanimité

Rapporteur : Monsieur Roger VIARSAC

5- 2 Subvention exceptionnelle au profit de l’Ecole élémentaire de Sauve

Comme chaque année, la cueillette des olives de la ville de Nyons a été organisée avec

des élus, des bénévoles d’associations et des citoyens.6

Le produit de la vente de cette récolte sera reversé à la municipalité qui aidera une

association par le biais d’une subvention.

Il est proposé de verser à l’Ecole Elémentaire de Sauve une aide exceptionnelle de 1000 €

(une somme identique est allouée chaque année) au titre de l’organisation d’une classe

découverte à la mer.

Unanimité

5- 3 Subvention exceptionnelle au profit de l’association « PAR LA PIETONNE »

Pour l’animation des fêtes de Noël, l’Association des commerçants « Par la piétonne »

sollicite une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

Unanimité

5- 4 Subvention partenariale au profit de l’association « SAOU CHANTE MOZART »

Rapporteur : Madame Nathalie FERT-CHARMOY

La Ville de Nyons étant partenaire du festival « Saoû chante Mozart », il est proposé au

Conseil Municipal le versement d’une subvention de 3 000 € de partenariat à l’association

« Saoû chante Mozart », pour l’organisation d’un concert donné à l’Eglise Saint-Vincent en

juillet 2019.

Il est précisé que la commune met à disposition gracieusement le matériel technique et

l’Eglise Saint-Vincent. En contrepartie, 10 invitations sont offertes à la municipalité pour ce

concert.

Unanimité

6 – AFFAIRES DU PERSONNEL - Modification du tableau

Rapporteur : M. Thierry DAYRE

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel

comme suit :

CREATION SUPPRESSION

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Au 1er juin 2019 Au 1er juin 2019

- Un poste d’Adjoint technique principal 2e classe - Un poste d’Adjoint technique

Au 1er octobre 2019 Au 1er octobre 2019

- Un poste d’Adjoint technique - Un poste d’Adjoint technique principal de 2 e classe7

Unanimité

3 – AFFAIRES SCOLAIRES : Détermination des rythmes scolaires pour l’année 2020-2021

Rapporteur : Colette BRUN-CASTELLY

Un décret de 2014 a instauré la modification des rythmes scolaires et a réparti le temps de classe sur quatre jours et demi au lieu des quatre jours habituels. Comme beaucoup d’autres communes, la Mairie de Nyons a appliqué avec enthousiasme cette réforme en mettant en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAPs) gratuits et de qualité. En 2017, de nouvelles directives nationales ont laissé toute latitude aux communes de poursuivre ou pas les TAPS. En janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé à la majorité de maintenir ces temps d’animation périscolaire pendant l’année scolaire 2018-2019, après que l’IA-DASEN ait demandé à toutes les écoles du département d’organiser un scrutin sur la poursuite ou non des rythmes scolaires.

Dernièrement les familles des élèves scolarisés et les quatre Conseils d’Ecoles des deux groupes scolaires publics de Nyons ont été invités à se prononcer sur l’organisation du temps scolaire pour la période 2020-2021.

Les résultats du scrutin des familles sont les suivants :

 EXPRIMÉS : ...................................................................................................90%  Bulletins nuls :..............................................................................................0,03%  Option 1 (maintien des rythmes actuels) : .................................................38,17%  Option 2 (retour à la semaine de 4 jours) : ............................................... 61,80%

Les résultats du scrutin des quatre Conseils d’Ecole sont les suivants :  EXPRIMÉS : ..................................................................................................... 47  Bulletins nuls :.................................................................................................... 10  Option 1 (maintien des rythmes actuels : lundi, mardi, jeudi et

vendredi 8 h 45 – 12 h 00 / 13 h 30 – 15 h 30, mercredi

9 h 00 – 12 h 00 avec complément TAPs de 15 h 30 à 16 h 30) :..... 10 soit 27 %  Option 2 (retour à la semaine de quatre jours : lundi, mardi,

jeudi et vendredi 8 h 45 -12 h et 13 h 45 – 16 h 30) : ....................... 27 soit 73 %

Au 9 décembre 2019

- Un poste d’Attaché territorial (11e échelon)

Contrat pour un renfort à temps complet au service

comptabilité d’une durée de deux semaines

SERVICE JEUNESSE

Vacation

- Week-end ski 10-11-12 janvier 2020

Vacation Week- end d'un montant de 690 euros brut8

Le Conseil Municipal :

- prend acte des résultats des votes des parents et des Conseils d’Ecoles, qui sont favorables à un retour à la semaine de quatre jours (de 8 h 45 - 12 h 00 et 13 h 45 - 16 h 30) et à l’arrêt des TAPs,

- valide, à l’unanimité, ce retour aux quatre jours ainsi que les nouveaux horaires scolaires.

A la question de M. COUPON, il est répondu que les horaires de la semaine de quatre jours ont été décidés collectivement et votés par les Conseils d’Ecoles, ce qui permettra aux enfants d’avoir une pause méridienne confortable.

M. COUPON prend acte du vote sans appel et souligne qu’avec Mme AMOURDEDIEU, ils ont toujours soutenu les TAPs et le travail de Mme BRUN-CASTELLY et de la municipalité.

Toutefois, il souhaiterait que le budget des TAPs, environ 100 000 €, soit conservé durant le prochain mandat en faveur d’actions pour la jeunesse et les enfants des écoles.

M. le Maire lui répond que cette demande devra être adressée à la prochaine municipalité.

Il remercie l’adjointe aux affaires scolaires et l’ensemble des services pour l’organisation de ce scrutin.

Avant de conclure, Mme BRUN-CASTELLY lit à l’assemblée une déclaration / bilan sur le fonctionnement des TAPs pendant la durée du mandat qui s’achève (annexée)

L’assemblée applaudit Madame BRUN-CASTELLY.

Unanimité

La séance est levée à 20 h 00

Le Maire de NYONS,

Pierre COMBES9

- ANNEXE -

Déclaration Madame Colette BRUN-CASTELLY, Maire-Adjointe

EDUCATION :

Taps, en guise de conclusion

(Conseil Municipal de Nyons 11 décembre 2019)

Je ne vais pas me livrer à un bilan exhaustif sur ce qu’ont été les TAPs dans les écoles, mais je

souhaite rappeler les grandes lignes de ce projet, destiné à mieux étaler les temps d’apprentissage

sur la semaine. Les communes ont été mises à contribution pour compléter les temps scolaires.

Notre municipalité n’a pas ménagé ses efforts :

 Sur le plan matériel : en aménageant des espaces dédiés comme réfection des murs d’escalade, des préfabriqués de Meyne, création de cuisine, de bureaux pour les coordonnatrices etc.), en dotant ces Taps de moyens de fonctionnement

 Sur le plan humain : en renforçant le personnel municipal (Atsems et animateurs) dont il faut saluer le dévouement et les compétences

 Sur le plan financier en rendant ces activités gratuites

 Et aussi sur le plan juridique, en dotant cette instance de règles et d’un Comité de Pilotage (10 réunions à ce jour) et communicationnel (5 flyers à destination des familles par an).

La Municipalité a vu dans cette Réforme l’occasion de gommer les inégalités sociales entre les

enfants, ceux qui étaient déjà inscrits à des activités artistiques et sportives et ceux qui ne l’étaient

pas, de favoriser le brassage social et filles-garçons, les filles s’essayant au rugby, et les garçons à

la danse.

Elle a également visé l’objectif de :

 Rapprocher le scolaire et le périscolaire. Timides au départ, les projets se sont construits. Les fêtes scolaires de fin d’année en témoignent.

 De mettre en contact les représentants des associations nyonsaises et les enfants, plus de cinquante depuis 2014.

 D’ouvrir les écoles sur la ville : des projets comme ceux de la fête de la Musique, le Corso, le projet intergénérationnel au cours duquel des enfants de Meyne se sont rendus au Pavillon Alzheimer de l’hôpital avec des contes, des chants, des jeux… En un mot, d’apprendre à être citoyen.

Le nombre d’heures de TAPs en 6 ans s’élève à plus de 10 000. Les enfants y ont vécu l’école

autrement, avec des activités d’éveil et de découverte en maternelle (jardinage, activités de détente,

cirque, modelage, musique, chants, avec depuis deux ans des intervenants spécifiques), de

découverte de nouvelles disciplines selon les 7 axes du PEDT en élémentaire : corps en mouvement,

activités manuelles, langage, arts, nature et découvertes dont apprentissage du recyclage et

jardinage, Cultures d’ici et d’ailleurs, culture numérique.

Qu’est-ce que ça a apporté aux enfants ? Pour résumer et reprendre les termes de l’un d’eux : « A

avoir confiance en nous, de la joie et du bonheur ».

Une page se tourne car le contexte politique change. La force de la tradition, coupure du mercredi,

l’emporte sur tout ce bonheur accumulé. Il en restera une trace profonde dans le cœur des enfants

qui ont vécu au rythme des TAPS de Nyons. On peut raisonnablement l’espérer.

***