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Procès Verbal - 178
Déliberation - 178
Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - 178)
Thèmes du document : Loisirs, Logement, Culture et patrimoine,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 SEPTEMBRE 2021
Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 2 septembre 2021.
Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :
M. Thierry TATONI qui a donné procuration à M. Virgile VAN ZELE M. Christian CARRERE << M. Roger VIARSAC M. Erwan ALLÉE << M. Pascal LANTHEAUME
M. Virgile VAN ZELE est nommé Secrétaire de séance.
DECISIONS
N° 35 du 27 mai 2021 relative à un avenant n° 3 au contrat de bail administratif avec l’entreprise « LRM CONCEPT BOIS » pour la location de l’atelier (N° 1) d’une superficie de 124,61 m², situé au rez-de-chaussée de la Pépinière d’entreprises. Durée : un an, soit du 06/05/2021 au 05/05/2022. Loyer mensuel : 500 €, charges comprises.
N° 36 du 27 mai 2021 relative à un avenant n° 6 au contrat de bail administratif avec la SAS « ATELIER CRÉABOIS », pour la location d’un atelier (N° 5) d’une superficie de 252 m², situé au rez-de-chaussée de la Pépinière d’Entreprises. Durée : un an, soit du 18/06/2021 au 17/06/2022. Loyer mensuel : 700 € charges comprises.
N° 37 du 27 mai 2021 relative à un avenant n° 6 au contrat de bail administratif avec l’association « PAYS UNE AUTRE PROVENCE », pour la location d’un local (N° 6) d’une superficie de 55,60 m², situé au rez-de-chaussée de la Pépinière d’Entreprises. Durée : un an, soit du 01/07/2021 au 30/06/2022. Loyer mensuel : 310 € charges comprises.
N° 38 du 1er juin 2021 relative à la fixation d’un tarif d’entrée unique pour le spectacle de nouveau cirque « LES BUTORS », dans le cadre de « DIGUE DONDAINE », le samedi 5 juin 2021 à 18 h 00 au Théâtre de Verdure. Prix d’entrée pour les plus de 12 ans : 5 €.
N° 39 du 2 juin 2021 qui annule et remplace les décisions n° 34/2020 du 22/06/2020 et n° 28/2021 du 29/04/2021 avec la société « E2S » (VILLEURBANNE – 69625), pour l’entretien de la totalité du système de climatisation de divers bâtiments communaux. Durée : un an à compter du 1er/07/2021 (reconductible de manière tacite). Dépense :
• Parc aquatique : .................. 1 003,00 € HT
• Hôtel de Ville : ........................ 863,00 € HT
• Maison de Pays : ................. 2 446,00 € HT
• Stade : ......................................78,00 € HT 2
N° 40 du 3 juin 2021 relative à l’émission d’un titre de recette à l’attention de « M. BRAUER - RECUPERATION FER ET METAUX » (MONTELIMAR – 26200) d’un montant de 400 €, correspondant au produit de la vente d’un lot de ferraille entreposé aux abords du Centre Technique Municipal.
N° 41 du 3 juin 2021 relative à une convention avec la SAS « BIG BAND STORY » (PARIS- 75010) concernant la mise à disposition de locaux d’une superficie de 25 m², situés 20, allée Pierre Louis Guilliny. Durée : un mois, du 03/06/2021 au 03/07/2021. Gratuité.
N° 42 du 4 juin 2021 relative à un marché à bons de commande avec l’entreprise « ABR SIGNAL » (NÎMES – 30000) pour des travaux d’entretien et de réfection de la signalisation horizontale. Durée : un an, reconductible deux fois maximum. Dépense annuelle maximum : 25 000 € HT.
N° 43 du 4 juin 2021 relative à une autorisation au « syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique » (ALIXAN – 26300), pour installer les équipements nécessaires au déploiement de la fibre optique sur le territoire communal (parcelles AI 433, AI 308, AM 189 et AP 695 - groupe scolaire de Meyne).
N° 44 du 4 juin 2021 relative à un contrat de cession avec « JASPIR PROD » (BOURNAY - 38440), dans le cadre de « DIGUE DONDAINE », pour le spectacle « LES AVENTURES DE LOUIS BOULON » le samedi 5 juin 2021 à 14 H 30, au Théâtre de Verdure. Dépense : 650 € TTC tout compris.
N° 45 du 4 juin 2021 relative à un contrat de cession avec l’association « DU BOULON MANQUANT – COMPAGNIE DE CIRQUE HIRSUTE » (DIE – 26150), dans le cadre de « DIGUE DONDAINE », pour le spectacle « LES BUTORS » le samedi 5 juin 2021 à 18 H 00, au Théâtre de Verdure. Dépense : 2 464,48 € TTC tout compris.
N° 46 du 4 juin 2021 relative à un contrat de cession avec la société « SKIPI PRO » (SAINT PRIEST - 69800), dans le cadre de « DIGUE DONDAINE », pour le spectacle « LES CHAPEAUX MAGIQUES » le samedi 5 juin 2021 à 13 H 00, Promenade de la Digue. Dépense : 600 € TTC.
N° 47 du 4 juin 2021 relative à un contrat avec la « COMPAGNIE ZOELASTIC » (LYON – 69004), dans le cadre de « DIGUE DONDAINE », pour le spectacle « ZOE FAIT LA SIESTE » le samedi 5 juin 2021 à 11 H 00, au Théâtre de Verdure. Dépense : 836,20 € TTC.
N° 48 du 4 juin 2021 relative à un contrat de cession avec « LEZ’ARTS COLLECTIFS » (MONTELIMAR - 26200), dans le cadre de « DIGUE DONDAINE », pour les spectacles « INDOMPTABLES » et « NAUTILUS DUO » le samedi 5 juin 2021 à 15 H 30 et 16 h30, au Théâtre de Verdure. Dépense : 1 788,23 € TTC tout compris.
N° 49 du 2 mai 2021 relative à la création de la régie de recettes de l’« EMAPS » instituée auprès du service « Education » de la Ville.
N° 50 du 10 juin 2021 relative à un marché à bons de commande avec l’entreprise « Sébastien AUMAGE TP » (SAINTE JALLE - 26110) pour des travaux de fauchage des routes et des chemins communaux. Durée : un an, reconductible deux fois maximum. Dépense annuelle maximum : 24 000 € HT. 3
N° 51 du 30 avril 2021 relative à la clôture de la régie d’avances des « Minibus et du service des Sports et Associations », instituée auprès du service des Sports, à compter du 1er/05/2021.
N° 52 du 30 avril 2021 relative à la clôture de la régie de recettes de la « Maison des Sports et de la Maison de Pays » du service des Sports et Associations de la Ville de à compter du 1er/05/2021.
N° 53 du 2 mai 2021 relative à création de la régie de recettes des « locations de salles » du service CULTURE / SPORTS / ASSOCIATIONS de la Ville.
N° 54 du 15 juin 2021 relative à un contrat avec l’entreprise « MARCELLIN PISCINES » (MALAUCENE – 84340) pour la maintenance des bassins du parc de loisirs aquatiques « NYONSOLEÏADO ». Durée : du 19/06/2021 au 12/09/2021, à raison de 3 heures quotidiennes. Dépense : 40 € de l’heure.
N° 55 du 17 juin 2021 relative à un contrat avec la société « ORANGE BUSINESS SERVICE » pour le renouvellement de la licence « FORTINET » de la Maison des Services Publics. Durée : trois ans à compter du 30/06/2021, ensuite renouvelable chaque année de manière tacite.
Dépense :
• Matériel : ........................................... 1 913,69 € HT
• Maintenance (GTI 8h) par an : ............... 42,40 € HT
N° 56 du 18 juin 2021 relative à une convention avec « l’OFFICE DE TOURISME DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE », dans le cadre de « NYONS EN SCENE », pour la vente des billets de spectacle de la saison 2021-2022.
N° 57 du 18 juin 2021 relative à un contrat avec la « COMPAGNIE 19.92 » (CURNIER – 26110), dans le cadre de « NYONS EN SCENE » et du festival « DANSE AU FIL D’AVRIL », pour le spectacle de danse « STRONGER » le vendredi 18 juin à 20 h 30, au Théâtre de Verdure. Dépense : 1 000 € TTC tout compris.
N° 58 du 18 juin 2021 relative à une convention de partenariat avec la « FOL DE LA DROME » (VALENCE - 26000), dans le cadre de « NYONS EN SCENE » et du festival « DANSE AU FIL D’AVRIL », pour le spectacle de danse « TOHU – DEEP SURFACE » de Daniel ALNUMA le vendredi 18 juin à 20 h 30, au Théâtre de Verdure. Dépense : 2 675 € TTC tout compris.
N° 59 du 18 juin 2021 relative à un contrat avec la « COMPAGNIE COUR EN L’AIR » (VALREAS – 84600) à l’occasion de la « FETE DE LA MUSIQUE », pour l’animation musicale du groupe « LA BELLE LURETTE » le lundi 21 juin à 20 h 30, place Jules Laurent. Dépense : 900 € TTC.
N° 60 du 18 juin 2021 relative à un contrat avec le duo « THE BIG SMITH » (MONTGUERS - 26170) à l’occasion de la « FETE DE LA MUSIQUE », pour une animation musicale le lundi 21 juin à 21 h 00, place du Docteur Bourdongle. Dépense : 400 € TTC.
N° 61 du 18 juin 2021 relative à un contrat avec l’association « LA CLEF DES SONGES » (NYONS) à l’occasion de la « FETE DE LA MUSIQUE », pour une animation musicale du groupe « LARK » le lundi 21 juin à 18 h 30, place Jules Laurent. Dépense : 450 € TTC tout compris. 4
N° 62 du 18 juin 2021 relative à un contrat avec le duo « SYLVIE ET DOMI » (VALREAS - 84600) à l’occasion de la « FETE DE LA MUSIQUE », pour une animation musicale le lundi 21 juin à 19 h 30, place du Docteur Bourdongle. Dépense : 400 € TTC tout compris.
N° 63 du 18 juin 2021 qui annule et remplace la décision N° 79/2019 du 16 juillet 2019 relative à la constitution de la régie de recettes du « Parc de loisirs aquatiques NYONSOLEÏADO».
N° 64 du 25 juin 2021 qui annule et remplace l’arrêté du 18 décembre 2007 relatif à la constitution de la régie d’avances et de recettes de l’« Aire des gens du voyage », et les arrêtés modificatifs suivants.
N° 65 du 25 juin 2021 relative à une convention avec « l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes » (ARS) (LYON CEDEX 03 – 69418), pour la mise en place et le fonctionnement d’un centre de vaccination COVID-19 et le versement d’une subvention du Fonds d’Intervention Régional au titre de l’année 2021. Durée : 6 mois, prolongement du financement possible par période de 3 mois.
La subvention de 93 219,00 €, sera répartie comme suit :
• Hôpital Local de Nyons : ...............................................62 819,34 € • Hôpital de Buis les Baronnies : ........................................1 572,53 € • Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP)
de Buis les Baronnies : ....................................................8 770,00 €
• Ville de Nyons : .............................................................20 057,13 €.
N° 66 du 2 juillet 2021 relative à la convention avec le « COLLEGE VALLIS AERIA » de VALREAS pour la mise à disposition des infrastructures du Parc Aquatique NYONSOLEÏADO, en vue de l’apprentissage de la natation, les jeudi 9 et vendredi 10 septembre 2021 de 9 h 00 à 11 h 30. Redevance : 15 € par heure de mise à disposition (aucune réduction n’étant consentie en cas d’absences).
N° 67 du 5 juillet 2021 portant sur la tarification des concerts de FESTIV’ÉTÉ proposés du 06/07/2021 au 21/08/2021. Tarif d’entrée : 2 € et gratuité pour les moins de 12 ans.
N° 68 du 6 juillet 2021 qui annule et remplace l’arrêté du 21 octobre 2014 relatif à la création de la régie d’avances du « Service Jeunesse », ainsi que l’arrêté modificatif du 30 juin 2016.
N° 69 du 6 juillet 2021 qui annule et remplace l’arrêté du 21 octobre 2014 relatif à la création de la régie de recettes du « Service Jeunesse », ainsi que tous les l’arrêtés modificatifs.
N° 70 du 30 juin 2021 relative à une convention avec la « SAS SAINT VINCENT SUD », pour le transfert à la « SAS SAINT VINCENT SUD » de l’obligation de prise en charge et de réalisation des travaux d’électrification de la parcelle AP N° 39, située 44 avenue Henri Rochier, en vue d’y construire un immeuble résidentiel de 15 logements (PC 026.220.21N0006 du 06/04/2021).
N° 71 du 6 juillet 2021 relative à une convention avec Madame Natasha NICOLAS, auto- entrepreneuse (NYONS), pour la mise en place d’un « MARCHE BIO » de 8 heures à 13 heures les samedis matin, à côté de l’office de tourisme, Place de la Libération. Durée : un an, à compter du 3 juillet 2021. Tarif : 12,50 € par demi-journée, sur la base de 52 samedis. Ce tarif est préférentiel (50 € par demi-journée l’année dernière). 5
N° 72 du 6 juillet 2021 qui annule et remplace la décision n° 53/2021 du 02/05/2021 qui porte sur création de la régie de recettes des « locations de salles » du service Culture / Sports / Associations de l’Hôtel de Ville.
N° 73 du 6 juillet 2021 relative à un contrat de cession avec le collectif d’artistes « LES Z’ARTS COLLECTIF » (MONTELIMAR – 26200), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « BIG EASY » le mardi 6 juillet 2021 à 21 h 00, au Théâtre de Verdure. Dépense : 1 192,15 € TTC.
N° 74 du 6 juillet 2021 relative à un contrat de cession avec l’association « TETRAKORD » (FEZIN - 69320), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « MALCOM POTTER QUARTET » le jeudi 8 juillet 2021 à 21 h 00, au Théâtre de Verdure. Dépense : 1 300 € TTC.
N° 75 du 6 juillet 2021 relative à un contrat de cession avec l’association « LE COLLECTIF DU MAKI » (MONTAUBAN SUR OUVEZE - 26170), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « MAKISAR » le samedi 10 juillet 2021 à 21 h 00, au Théâtre de Verdure. Dépense : 1 200 € TTC.
N° 76 du 12 juillet 2021 relative à une convention avec l’association « GRAINES DE SOLEIL » (LA ROCHE SUR LE BUIS - 26170), pour un partenariat lors du festival « LES PETITS PESTACLES » du 21/07/4 2021 au 18/08/2021, les mercredis à 18 h 00, préau de l’école de Meyne. Dépense : 1 350 € TTC.
N° 77 du 13 juillet 2021 relative à des conventions de partenariat avec l’Hôpital Local de Nyons, la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Buis les Baronnies, l’Hôpital de Buis les Baronnies, pour un reversement de la subvention versée par l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (cf. décision n° 65 /2021 du 25/06/2021) à la Ville de Nyons, afin de rembourser le fonctionnement du centre de vaccination COVID-19 et de ses antennes de Buis les Baronnies.
N° 78 du 13 juillet 2021 relative à un contrat de cession avec le groupe « LES PETITS COCHONS » (CARPENTRAS - 84200), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert le mercredi 14 juillet 2021 à 21 h 00, au Théâtre de Verdure. Dépense : 1 250 € TTC.
N° 79 du 15 juillet 2021 relative à un contrat de bail avec M. Jean-Baptiste WATEL et Mme Chloé LEMAIRE pour la location d’un appartement situé 17 Draye de Meyne. Durée : un an, à compter du 19/07/2021 jusqu’au 18/07/2022. Loyer mensuel : 600 € hors charges (montant du loyer du 19 au 31/07/2021 : 251,62 €).
N° 80 du 16 juillet 2021 relative à un contrat de cession avec l’association « LE CONDOR » (ARLES - 13200), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « LE CONDOR » le samedi 17 juillet 2021 à 21 h 00, au Théâtre de Verdure. Dépense : 2 500 € TTC.
N° 81 du 16 juillet 2021 relative à un contrat de cession avec l’association « ANAKA » (MALLEMORT – 13370), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « LOUISE AND THE PO’BOYS » le samedi 14 août 2021 à 21 h 00, au Théâtre de Verdure. Dépense : 2 153,19 € TTC. 6
N° 82 du 16 juillet 2021 relative à un contrat de partenariat avec l’association « PARFUM DE JAZZ » (BUIS LES BARONNIES - 26170), dans le cadre de « FESTIV’ETE » et du festival « PARFUM DE JAZZ » pour un concert du groupe « LADY SOUL PROJECT », le mardi 17 août 2021 à 21 h 00 au Théâtre de Verdure. Dépense : 1 500 € TTC.
N° 83 du 16 juillet 2021 relative à un contrat de cession avec « LEZ’ARTS COLLECTIF » (MONTELIMAR - 26200), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « JAZZ’N BRASSENS » le mardi 20 juillet 2021 à 21 h 00, au Théâtre de Verdure. Dépense : 1 500,21 € TTC.
N° 84 du 16 juillet 2021 relative à un contrat de cession avec « KING & THING » (KNT) (GRENOBLE - 38100), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « MANTA » le jeudi 22 juillet 2021 à 21 h 00, au Théâtre de Verdure. Dépense : 1 300 € TTC.
N° 85 du 16 juillet 2021 relative à un contrat de cession avec « VINYLEMENT PRODUCTION » (MONTELIMAR - 26200), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour le concert « TALKING OUD » le mardi 27 juillet 2021 à 21 h 00, au Théâtre de Verdure. Dépense : 2 160 € TTC.
N° 86 du 16 juillet 2021 relative à un contrat de cession avec l’association « MUSIQUE EN GRANDES ECOLES » (PALAISEAU - 91128), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert de l’ensemble « CHŒUR ET ORCHESTRE DES GRANDES ECOLES » de Paris le jeudi 29 juillet 2021 à 21 h 00, au Théâtre de Verdure. Dépense : 1 300 € TTC.
N° 87 du 20 juillet 2021 relative à un contrat la « SAS JVS MAIRISISTEM » (SAINT MARTIN SUR LE PRE – 51520) pour la maintenance du « Portail de dématérialisation des Marchés Publics – Redevance MARCOWEB ». Durée : trois ans, à compter du 08/06/2021. Dépense : 1 428 € HT par an (réactualisation basée sur l’indice SYNTEC de juillet N-1).
N° 88 du 22 juillet 2021 relative à un avenant n° 1 au contrat de bail avec le « PLANNING FAMILIAL » (VALENCE – 26000) pour la location du premier étage de l’ancien tribunal. L’avenant porte sur la révision du prix du loyer au 1er juillet, selon l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), soit 114.87 au 1er trimestre 2021.
N° 89 du 22 juillet 2021 relative à un contrat de cession avec le « COLLECTIF SCENE ET RUE » (AVIGNON – 84000), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour des concerts des groupes « DIRTY OLD TUNE » et « MANU AND CO LA BELLE EQUIPE », le samedi 24 juillet et le samedi 7 août 2021 à 21 h 00, au Théâtre de Verdure.
Dépense :
• 1 455,90 € TTC pour DIRTY OLD TUNE
• 1 624,70 € TTC pour MANU AND CO LA BELLE EQUIPE.
N° 90 du 22 juillet 2021 relative à un contrat de cession avec l’association « BROUHAHA FABRIK » (VALENCE - 26000), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert de « TITI FUNK » le mardi 10 août 2021 à 21 h 00, au Théâtre de Verdure. Dépense : 1 500 € TTC.
N° 91 du 22 juillet 2021 relative à un contrat de cession avec l’association « LABEL FOLIE » (VALENCE - 26000), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert de « BANAN’N JUG » le mardi 19 août 2021 à 21 h 00, au Théâtre de Verdure. Dépense : 1 940,84 € TTC. 7
N° 92 du 21 juillet 2021 relative à un contrat avec la société « TOTEM AMENAGEMENT URBAIN SAS » (MONTEUX – 84170) pour la vérification et la maintenance des aires de jeux et skate parc de la ville de Nyons. Durée : un an à compter du 01/08/2021, renouvelable deux fois. Dépense : 1 540 € HT.
N° 93 du 26 juillet 2021 relative à l’exercice du droit de préemption des parcelles BD 430 et BD 431 d’une superficie totale de 130 m², appartenant à Mme Marie FACILA ESPINOSA et situées Champ Quartier, en vue de l’élargissement du chemin du Serre Rouge. Dépense : 11 180 €.
N° 94 du 27 juillet 2021 relative à un contrat de cession avec « NAMASTE CONNEXION » (SAINT ANDIOL - 13670), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « LES TETES DE MULES » le jeudi 5 août 2021 à 21 h 00, au Théâtre de Verdure. Dépense : 1 060 € TTC.
N° 95 du 28 juillet 2021 qui annule et remplace la décision n° 79/2021 du 15/07/2021. En raison de travaux à effectuer avant l’entrée des locataires, le contrat est établi du 28/07/2021 au 27/07/2022 (au lieu du 19/07/2021 au 18/07/2022).
N° 96 du 29 juillet 2021 relative à un avenant N° 3 au contrat de bail administratif du 14/08/2017 avec la SARL « D’UNE IDEE A L’AUTRE » pour la location du bureau N° 2 à l’étage de la Pépinière d’entreprises (superficie de 18,29 m²). Durée : un an, à compter du 14/08/2021. Loyer mensuel : 160 € charges comprises.
N° 97 du 2 août 2021 relative à un contrat de bail avec Madame Sandrine JOURDAN pour la location d’un appartement situé 6 Impasse du Vieux Collège. Durée : 6 mois, à compter du 17/08/2021 jusqu’au 16/02/2022. Loyer mensuel : 400 € hors charges.
N° 98 du 2 août 2021 relative à une autorisation au Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ALIXAN – 26300) pour installer les équipements nécessaires au déploiement de la fibre optique sur le territoire communal sur la parcelle AL 174.
N° 99 du 2 août 2021 relative à un contrat d’engagement avec l’association « DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE MUSIQUE » (ADIM) (VELLLERON - 84740), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « JUMPIN’ JACK » le samedi 31 juillet 2021 à 21 h 00, au Théâtre de Verdure. Dépense : 800 € TTC.
N° 100 du 4 août 2021 qui annule et remplace la décision n° 88/2021 du 22 juillet 2021 qui portait sur un avenant (pour la révision du montant loyer) au contrat de bail administratif avec le « Planning Familial » (VALENCE – 26000), suite au changement de gouvernance de l’association.
N° 101 du 4 août 2021 relative à un contrat de vente avec l’association « MELTING » (SAINT PAUL TROIS CHATEAUX - 26130), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « MELTING BLUES » le mardi 3 août 2021 à 21 h 00, au Théâtre de Verdure. Dépense : 1 000 € TTC.
N° 102 du 10 août 2021 relative à un contrat de cession avec le groupe « LE CARTEL DE LA ROSE » (MONTFAVET - 84140), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe le jeudi 12 août 2021 à 21 h 00, au Théâtre de Verdure. Dépense : 1 000 € TTC. 8
N° 103 du 12 août 2021 relative à un avenant au marché de téléphonie - Lot n° 1 : Service de téléphonie fixe avec la société STELLA TELECOM (VALBONNE – 06560) pour le transfert de titulaire à la société CELESTE à compter du 1er/09/2021, suite à la fusion des deux sociétés. Cet avenant n’induit pas de changement au contrat.
N° 104 du 17 août 2021 relative à un contrat avec la société « 3D OUEST » (LANNION – 22300) pour la fourniture, l’entretien et la maintenance d’un logiciel « GESTION DE CIMETIERE 3D OUEST ». Durée : un an, reconductible de manière tacite 4 fois maximum.
Dépense :
- 2 800,00 € H.T (Logiciel - Téléformation - Import et traitement des données brutes - Forfait gestion de projet import de données),
- 160,00 € H.T. par an (Maintenance du logiciel - Assistance), tarif révisable selon l’indice Syntec : Pn = P0x(In/I0) chaque année.
N° 105 du 17 août 2021 relative à un contrat de cession avec la compagnie « EN ROUE LIBRE » (VALREAS – 84600), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un spectacle de lectures musicales « AU-DELA DU ROMANTISME, L’EROTISME DE RENE BARJAVEL » le vendredi 20 août 2021 à 21 h 00, au Théâtre de Verdure. Dépense : 600 € TTC.
N° 106 du 17 août 2021 relative à un contrat de cession avec le groupe « CLEBSON AND FRIENDS » (LYON - 69004), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe le samedi 21 août 2021 à 21 h 00, au Théâtre de Verdure. Dépense :1 600 € TTC.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2021 est mis aux voix et approuvé à l’unanimité.
En ouverture de séance, M. le Maire fait état des nombreuses décisions depuis le dernier Conseil Municipal et indique quelles concernent trois grandes thématiques : - Les spectacles d’été
- Le fonctionnement des régies municipales
- Le financement du centre de vaccination.
DELIBERATIONS
1 – ZAC DU GRAND TILLEUL
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MONPEYSSEN
Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à mettre à disposition de la CCBDP les équipements publics, les terrains aménagés et disponibles de la ZAC du Grand Tilleul, dans l’attente de leur cession à des entreprises (loi Notre du 7 août 2015). Ensuite en janvier 2018, la nouvelle compétence de création, aménagement et gestion des futures zones d'activités économiques d'intérêt communautaire a été transférée à la CCBDP. Celle-ci implique au préalable la cession des lots par la commune à la CCBDP, qui les cèdera à son tour, après validation par la commune des acquéreurs. 9
1.1 - Approbation d’un compromis de vente avec l’entreprise « Grégoire POMIER TAILLE DE PIERRE » – Lot N° 11
L’entreprise « GREGOIRE POMIER TAILLE DE PIERRE » (représentée par M.
Grégoire POMIER) souhaite faire l’acquisition du lot n° 11 (2 166 m² - au prix de 45
€ HT/m², conformément à l’avis de France Domaine) pour un projet de construction
d’un bâtiment de 350 m² au sol (atelier au rez-de-chaussée de taille de pierre et
marbrerie + logement de gardiennage à l’étage) et un show-room.
Il est proposé de valider la cession de ce lot à la CCBDP en vue d’une acquisition
par l’entreprise « GREGOIRE POMIER TAILLE DE PIERRE ».
Unanimité
1.2 - Approbation d’un compromis de vente avec l’entreprise « LA SCOURTINERIE SARL » – Lot N° 16
L’entreprise « LA SCOURTINERIE SARL » (représentée par M. Arnaud FERT)
souhaite faire l’acquisition du lot n° 16 (1 717 m² - au prix de 45 € HT/m²,
conformément à l’avis de France Domaine), pour un projet de construction d’un
bâtiment de 400 m² qui abritera les activités liées aux « ombrières » (couture,
logistique, stockage, pôle commercial).
Il est proposé de valider la cession de ce lot à la CCBDP en vue d’une acquisition
par l’entreprise « LA SCOURTINERIE SARL ».
Unanimité
1.3 - Cession de plusieurs Lots au Conseil Départemental de la Drôme - Modification de la délibération du 9 octobre 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération du 9 octobre 2019, le Conseil Municipal a autorisé la vente de
terrains la ZAC du Grand Tilleul au profit de la CCBDP, en vue d’une cession
ultérieure au Conseil Départemental de la Drôme pour la construction d’un nouveau
CTD-CED de Nyons.
Suite à une réunion initiée par la Commune avec les services du Département, il a
été convenu de réduire l'assiette foncière de ce projet, qui ne concernera plus que
les lots 22 – 23 et 24, d’une superficie totale de 4 596 m².
Les autres dispositions de la délibération du 9 octobre 2019 restent identiques
Unanimité
2 – APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC L’INSTITUT DU MONDE DE L’OLIVIER
Rapporteur : Monsieur le Maire
En soutien à la filière oléicole, la Commune a fait le choix de construire un bâtiment pour
héberger la Maison des Huiles d’Olive et Olives de France afin de regrouper les différentes
structures oléicoles.
Une convention de mise à disposition à titre gratuit de cet équipement a été établie pour
une durée de 5 ans (reconductible de manière expresse). Celle-ci prévoit une prise en 10
charge de l’entretien du bâtiment par l’Institut du Monde de l’Olivier et France Olive
(nettoyage - réparations locatives - visites périodiques de sécurité), ainsi que le versement
d’une subvention annuelle d’aide au fonctionnement de 25 000 €.
M. TEULADE indique qu’à ce jour, le bâtiment abrite quatre salariés de France Olive, un du
Syndicat de l’olive de Nyons et deux de l’IMO, soit sept personnes (ainsi que le siège de la
Confrérie des Chevaliers de l’olivier et celui de la Fédération française des villes oléicoles).
Les deux salariés de l’IMO ont été recrutés, l’un pour gérer l’exposition permanente et
l’autre pour les cours de cuisine.
Au cours des mois de juillet et d’août, près de 1000 visiteurs (visites libres ou visites
guidées) ont été accueillis au sein de la Maison des Huiles et Olives de France, permettant
de dégager d’une part 3 171 € de C.A. pour les visites et d’autre part 12 500 € TTC de C.A.
pour les ventes en boutique.
Il termine en indiquant que l’IMO va investir au total près de 300 000 € pour équiper et faire
vivre ce bâtiment et que des visites gratuites sont prévues pour les nyonsais à l’occasion
des journées du patrimoine.
M. Christian TEULADE ne prend pas part au vote
Unanimité
3 – AFFAIRES FINANCIERES
3-1 - FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX
Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE
Comme chaque année, il est nécessaire d’actualiser l’ensemble des tarifs
communaux correspondant à la vente de produits et de services.
Suite au Rapport d’Orientations Budgétaires 2021, il est proposé au Conseil
Municipal d’actualiser les tarifs municipaux avec une date d’effet fixée au 1er
septembre 2021.
• Funéraire / Divers
Unanimité
• Parc Aquatique
Unanimité
• Pépinière d’Entreprises / Locaux Professionnels
S’agissant de l’augmentation des tarifs de certains locaux de la Pépinière d’entreprises, M. MONPEYSSEN répond à Mme TEYSSERE qu’il s’agit d’un rapprochement des prix du marché, en cas de renouvellement de bail au bout de 3 ans.
Unanimité 11
• Maison de Pays / Autres salles
Il est proposé de nouveaux tarifs pour la mise à disposition des salles et de la cuisine de la Maison de Pays, suite aux travaux de rénovation.
Unanimité
• Ecoles
Unanimité
• Occupation du Domaine public
Unanimité
• Eau / Assainissement / Forêt
Unanimité
3-2 – SUBVENTIONS
3-2.1 - Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle au profit du « SYNDICAT DES VIGNERONS NYONSAIS »
Rapporteur : Monsieur Roger VIARSAC
Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 4 000 € au profit du
Syndicat des Vignerons du Nyonsais qui a organisé, le 25 juillet dernier, une
manifestation pour fêter le lancement de l’Appellation d’Origine Protégée Côtes du
Rhône Villages NYONS, après plus de 20 ans de bataille pour obtenir cette
dénomination.
Unanimité
Utilisateurs A Utilisateurs B Utilisateurs C
Manifestations municipales ou
sous l'égide de la municipalité,
lotos
Manifestations organisées par
des établissements publics ou
privés d'intérêt général
Manifestations organisées par
des entreprises privées ou
associations à but lucratif
Tarif location Tarif Caution Tarif
location
Tarif Caution Tarif
location
Tarif
Caution
Salle Colline
SERREAU gratuit 400 € gratuit 400 € 500 € 400 €
Cuisine (par
traiteur) gratuit / 200 € 400 € 200 € 400 €
Associations nyonsaises à but
non lucratif
Réunions familiales
Nyonsais
Tarif location Tarif Caution Tarif
location
Tarif Caution
Salles ANGELE /
VANIGE /
MIELANDRE
gratuit 200 € 300 € 200 €
Cuisine (par
traiteur) 300 € 200 € 300 € 200 € 12
3-2.2 - Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle au profit
du « NYONS ATHLETIC CLUB »
Rapporteur : Monsieur Pascal LANTHEAUME
Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 € au profit
l’association Nyons Athlétic Club pour l’organisation en juin dernier d’une
manifestation à l’occasion de son 10e anniversaire.
M. LANTHEAUME informe le Conseil Municipal de l’annulation de certaines
activités du club prévues en septembre du fait du covid.
M. Erwan ALLÉE (par procuration)
ne prend pas part au vote
Unanimité
3-2.3 - Approbation d’un complément de versement au titre de la
subvention annuelle 2021 à l’association « ELECTRON LIBRE »
Rapporteur : Madame Odile PILOZ
Il est proposé le versement de 2 000 € d’aide financière à l'association de
théâtre " ELECTRON LIBRE ", en complément de la subvention de
fonctionnement attribuée au titre de l’année 2021 et qui ne correspondait
qu’au tiers de la demande, suite à une erreur.
Mme AMOURDEDIEU pose la question de l’utilisation par l’association
« Electron libre » de la salle qui se trouve derrière le Groupe Scolaire de
Meyne. Mme PILOZ répond que c’est l’association « VOLT » qui utilise cet
espace pour ses activités.
Unanimité
3-3 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA CCBDP -
Programme voirie 2021
Rapporteur : Monsieur Roger VIARSAC
Conformément à la délibération du 29 mai 2017 prise à l’unanimité et qui autorise le transfert des compétences optionnelles à la CCBDP, il est proposé de signer une convention en vue du versement d’un fonds de concours de 12 000 €, au titre de l’exercice 2021, afin d'assurer conjointement avec l’intercommunalité, le financement des travaux de voirie sur le territoire de la commune de Nyons, hors agglomération.
La dépense totale des travaux (qui comprend la réfection des chemins de la Mochatte, de la Mine et du Serre Rouge) s’élève à 81 950 € H.T.
Unanimité 13
4 – AFFAIRES CULTURELLES
4-1 - Approbation des conventions de mise à disposition des locaux de la Maison
de Pays
Rapporteur : Monsieur Pascal LANTHEAUME
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les deux modèles dernièrement élaborés de convention (annuelle ou ponctuelle) de mise à disposition des locaux de la Maison de Pays et de leurs conditions d’utilisation par les associations ou organismes privés ou publics, suite aux travaux de rénovation de ce bâtiment.
Unanimité
4-2 - Approbation d’un don de divers accessoires pour le Musée du fournil Achard
/ Barjavel
Rapporteur : Madame Odile PILOZ
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le don de divers accessoires en
provenance de la boulangerie familiale André CORDET à Taulignan, pour enrichir le
musée-boulangerie « Fournil ACHARD / BARJAVEL ».
Mme PILOZ poursuit en présentant le programme des Journées du Patrimoine à Nyons.
Unanimité
5 – MISE EN PLACE D’UN CONTROLE OBLIGATOIRE DES BRANCHEMENTS
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE
La commune souhaite mettre en place une obligation de contrôle de la conformité des
installations reliées au réseau public d’assainissement, lors de la vente d’un bien situé
dans la zone d’assainissement collectif, conformément au code de la santé publique.
Cette prestation réalisée à la demande du propriétaire par le concessionnaire, lui sera
facturée au prix forfaitaire de 200,00 € HT, révisable selon le contrat.
Mme AMOURDEDIEU précise que les notaires interrogent les communes au moment des
ventes pour s’assurer des raccordements au réseau public d’assainissement des biens à
vendre. Cette procédure de contrôle du raccordement permettra :
- de sécuriser l’acheteur sur le bien qu’il acquiert et ses caractéristiques techniques,
- de garantir la salubrité publique en cas d’absence de raccordement.
Unanimité
6 – AFFAIRES SCOLAIRES – Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du « Plan de Relance » pour un socle numérique dans les écoles élémentaires Rapporteur : Madame Aurélie LOUPIAS
Dans le cadre du Plan de relance de l’Etat, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver
la signature d’une convention de subventionnement à hauteur de 70% des dépenses liées 14
à l’équipement et au renouvellement numérique de 9 classes des 2 écoles élémentaires de
Nyons (199 élèves bénéficiaires – le projet a été validé en mai dernier par le Rectorat).
Le montant global des dépenses prévu s’élève à 25 714.00 € et la subvention attendue est
de 17 203.70 €.
Ensuite, Mme LOUPIAS informe l’assemblée du bon déroulement de la rentrée scolaire
dans les établissements nyonsais. Les effectifs sont en hausse (+ 15 élèves tous
établissements confondus, soit 405 élèves) répartis comme suit :
• Ecole maternelle de Meyne : 64 élèves (68 en 2020)
• Ecole élémentaire de Meyne : 94 élèves (88 en 2020)
• Ecole maternelle de Sauve : 75 élèves (68 en 2020)
• Ecole élémentaire de Sauve : 114 élèves (112 en 2020)
• Ecole privée Notre Dame : 58 élèves
Elle fait le point sur le protocole sanitaire qui prévoit :
- la limitation des brassages des élèves entre les classes
- 4 niveaux de contamination. Actuellement les écoles de Nyons sont classées au
niveau 2.
- la fermeture de la classe en cas de survenue d’un premier cas de covid.
Pour finir, Mme LOUPIAS indique que les travaux dans les écoles ont été réalisés durant
l’été comme prévu (travaux d’étanchéité sur les murs d’escalade – travaux intérieurs pour
la rénovation des classes – mise en place des badges reportée à l’automne)
Unanimité
7 – AFFAIRES FONCIERES
Rapporteur : Madame Aurore AMOURDEDIEU
7-1 – Approbation de la cession gratuite de la parcelle AE N° 946 au Conseil Départemental de la Drôme
Suite à des travaux d’aménagement de la RD 94 entre les communes de Saint
Maurice sur Eygues et Nyons, le Département de la Drôme souhaite acquérir une
parcelle constituant une partie du canal de Vinsobres.
Cette cession gratuite concerne la parcelle AE n° 946 (25 m²). Les frais de procédure
sont à la charge du Département de la Drôme.
Unanimité
7-2 – ZA des Laurons – Cession de terrain à la SCI BOSCHI BLANC : Modification de la délibération du 24 février 2021
La vente de plusieurs parcelles sises ZA les Laurons à la SCI BOSCHI BLANC a été
autorisée par délibération du 24 février 2021 à l’unanimité. Toutefois, la parcelle AE
n° 889 (45 m²) n’a pas été prise en compte dans la transaction. Il est donc nécessaire
de l’ajouter à la précédente cession pour régularisation. 15
Le prix de vente de l’ensemble des parcelles reste fixé à 50 000 € (conformément à
l’avis des Domaines), une marge d’appréciation de 15 % de la surface étant tolérée.
Les frais d’actes administratif et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.
Unanimité
8 – AIRE DES GENS DU VOYAGE – Approbation de la convention de gestion avec
la C.C.B.D.P.
Rapporteurs : Monsieur Thierry DAYRE / M. le Maire
Afin de permettre à l’intercommunalité d’assumer sa compétence pour la gestion de l’aire
des gens du voyage par délégation à la commune, il est nécessaire de renouveler la
convention avec la CCBDP pour une nouvelle période de 4 ans, avec effet rétroactif au
1er/01/2019 jusqu’au 31/12/2022. Cette convention permet de rembourser les dépenses
nettes engagées par la commune.
Unanimité
9 – AFFAIRES DU PERSONNEL – Modification du Tableau
Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel comme suit :
CREATION SUPPRESSION
Au 1er/09/2021 Au 1er/08/2021
► Finances / Ressources Humaines
- Un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe à
temps complet
- Un poste de d'Attaché Principal
► Écoles Au 1er/09/2021
Maternelle Meyne
- Un poste d'Adjoint technique à temps incomplet
31 h 30 annualisé(art.3-2)
Maternelle Sauve
- Un poste d'Adjoint d'Animation à temps incomplet
19 h 18 annualisé (art.3-2)
Primaire Sauve
- Un poste d'Adjoint technique à temps incomplet 28 h
15 annualisé(stagiairisation)
- Un poste d'Adjoint technique à temps
incomplet 22 h 05 (art 3-1)
Cantine Meyne + divers
- Un poste d'Adjoint technique à temps incomplet
32 h 00 annualisé (stagiairisation)
- Un poste d'adjoint technique à temps
incomplet 34 h 00 (art 3-1)
Primaire Meyne
- Un poste d'Adjoint Technique à temps incomplet
27 h 00 annualisé (art.3-2)
- Un poste d'adjoint technique à temps
incomplet 26 h 45
- Un poste d’Adjoint technique à temps incomplet
5,58 h 30° (annualisé)
…/… 16
Unanimité
La séance est levée à 19 h 45
Le Maire de NYONS,
Pierre COMBES
…/…
Au 03/09/2021
- Un poste d’Agent de Maîtrise Principal
Au 15/09/2021 Au 08/06/2021
- Un poste de Gardien-Brigadier de Police Municipale à
temps complet
- Un poste Technicien Brigadier-chef principal
de PM
Au 18/10/2021
- Un poste de Technicien Principal 2e
Classe - Urbanisme
- Un poste d'Adjoint Administratif (CDD 3 mois) -
Centre vaccination
Au 1er/11/2021 Au 1er/09/2021
- Un poste de Rédacteur Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe