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Arrêté - 99 AI 2023563
Déliberation - 99 AU 2024170
Déliberation - 99 AU 2024025
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
COMMUNE DE BAGNOLET (SEINE SAINT DENIS)
156 de récenti Ministère del'inté usé-de-réception—Ministère-de-Fntérieur ©
(093-219300068-20240214-2024025-AU 2024/025
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/2024]
Publication : 18/03/2024
Objet : Convention avec MooveToi pour un programme d’Activités Physiques Adaptées au CMS Elsa Rustin pour l’année 2024
Direction de la santé
DECISION,
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
Vu le Code de Santé Publique ;
Vu la délibération n°200709 du 09 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire les pouvoirs prévus par l’article L2122-22 du CGCT ;
VU la convention entre la Ville et la société MooveToi ;
CONSIDERANT que la Commune est engagée depuis de nombreuses années dans la promotion de la santé, notamment autour de l’équilibre nutritionnel et l’activité physique ;
CONSIDERANT que l’opérateur MooveToi conçoit et met en œuvre des programmes d’Activité Physique Adaptée pour des personnes ayant des besoins spécifiques ;
CONSIDERANT que les séances sont prévues pour une durée de 6 mois les mardis de 14:30 à 15:30 en présentiel au Centre Municipal de Santé Elsa Rustin ainsi qu’une séance par semaine en
visioconférence.
CONSIDERANT que la dépense à la charge des patients est de 50 euros pour les 6 mois avec une
possibilité de remboursement par les mutuelles.
DECIDE
Article 1: D'APPROUVER la convention avec MooveToi au titre de l’année 2024 ;
Article 2 : PRECISE que les séances sont prévues pour une durée de 6 mois les mardis de 14:30 à 15:30 en présentiel au Centre Municipal de Santé Elsa Rustin ainsi qu’une séance par semaine en visioconférence. ;
Article 3 : DIT que la prestation se fera à titre gratuit ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Trésorier Principal de Bagnolet et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera rendu par ailleurs compte en Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision est susceptible d'un recours gracieux auprès de l'autorité administrative compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous Bois, dans
les deux mois de sa notification.
Fait à Bagnolet, le 14/février 2024.