Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2023 494 interdiction circulation
Arrêté - A 2023 465 interdiction circulation
Arrêté - A 2023 345 interdiction circulation
Arrêté - A 2023 236 interdiction circulation
Arrêté - A 2023 174 interdiction circulation
Arrêté - A 2023 452 interdiction circulation
Arrêté - A 2023 290 interdiction circulation
Arrêté - A 2023 438 interdiction circulation
Arrêté - A 2023 235 interdiction circulation
Arrêté - A 2023 187 interdiction circulation
Arrêté - A 2023 112 interdiction circulation
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 112 interdiction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ii NA JAUTE-SAVOIE =
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/112
portant interdiction de circulation
sur la voie communale n°72
du jeudi 30 mars au mercredi 19 avril 2023
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU l'arrêté municipal n°06/301 du 11 septembre 2006 modifié, portant mise en agglomération de Sillingy de sections de routes départementales,
VU la demande présentée par l'entreprise COLAS, agissant pour le compte de la Communauté de Communes Fier et Usses et la commune de Sillingy, à l'effet de procéder à des travaux d'enrobés sur la voie communale n°72,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Du jeudi 30 mars 2023 au mercredi 19 avril 2023, entre 8h00 et 16h00 la voie communale n°72, dite Route des Marais de Culas, entre les points routiers 226 et 340, sera interdite à la circulation.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux. ‘
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise COLAS, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 7 9 MARS 2073 - Notification le 29 MARS 2073
SILLINGY, le 28 mars 2023
Yvan SONNERAT