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Arrêté - A 2023 452 interdiction circulation
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 452 interdiction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/452
portant interdiction temporaire de circulation
sur la voie communale n°5
le 22 novembre 2023
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l’entreprise DUCLOS, agissant pour le compte de la Communauté de Communes Fier et Usses, à l'effet de procéder à des travaux de création d'un point d'apport volontaire en bordure de la voie communale n°5
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie, pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Le mercredi 22 novembre 2023, la circulation sur la voie communale n°5, dite route de La Petite Balme, entre les points routiers 1300 et 1410, sera interdite à tous les véhicules.
L'accès à la propriété riveraine sera toutefois autorisé.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et adressé :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE
SILLINGY ;
- à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER et USSES, - à l'entreprise DUCLOS, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui
le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité : : 4 + Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 07 NOV. 1
e Notification le = 7 NOV. 2073
SILLINGY, le 6 novembre 2023