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Arrêté - A 2023 174 interdiction circulation
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 174 interdiction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
HAUTE-SA VOIE . +
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/174
portant interdiction de circulation
sur la voie communale n°72
du vendredi 12 mai au mercredi 17 mai 2023
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant
actualisation du tableau de la voirie communale,
VU l'arrêté municipal n°06/301 du 11 septembre 2006 modifié, portant mise en agglomération
de Sillingy de sections de routes départementales,
VU la demande présentée par l’entreprise SARL YDEMS, agissant pour le compte de ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL, à l'effet de procéder à des travaux de pose d'un poteau d'éclairage public sur la voie communale n°72,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Du vendredi 12 mai au mercredi 17 mai 2023, entre 8h30 et 16h00 la voie communale n°72, dite Route des Marais de Culas, entre les points routiers 226 et 270, sera interdite à la circulation sur une durée de 5 minutes dans la période.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à l'entreprise SARL YDEMS, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le F1 Î MAI 273
- Notification le 10 MAI 2073
Yvan SONNERAT