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Arrêté - A 2023 465 interdiction circulation
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 465 interdiction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/465
portant interdiction temporaire de circulation
sur la voie communale n°64
du 16 novembre 2023 au 15 mars 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le décret ministériel n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation, ‘
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la note du Ministre chargé des transports définissant le calendrier des jours «hors
chantiers» pour l’année 2023,
VU l'arrêté municipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération des routes départementales n° 17, 157e, 908b (pour parties),
VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l'entreprise SOCCO ENTREPRISE, sous maîtrise d'œuvre des services du Département, à l'effet de procéder à des travaux de génie civil dans le cadre de l'aménagement du giratoire de Croix Blanche, sur la voie communale n°64 sur le territoire de la commune de Sillingy,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 15 mars 2024, sur la voie communale n°64, dite route de La Croix Blanche, entre les points repères 263 et 310, la circulation sera interdite à tous les véhicules.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise SOCCO ENTREPRISE, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur Jesite internet www.sillinay.fr le ,1 7 NOV. 792 - Notification le % NOV. ñà
SILLINGY, le 15 novembre 2023
Le Maire,
Yvan SONNERAT