Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
ff Publié le 03/10/2024 S L O v V ARR, ID : 007-240700864-20240927-2024 30-DE ZUZE FORTANT OUR communauté de communes DECISION DU 27 SEPTEMBRE
a L'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
| = = ENTRE LA CCDRAGA ET LA COMMUNE DE SAINT
MONTAN POUR LA CREATION D'UN SITE DE
J % WW, COMPOSTAGE PARTAGE (QUARTIER LA LICHERE)
Décision n° ENV2024-30
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche,
- L'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
délégations d'attribution du Conseil Communautaire au Président,
- La délibération n°2020-065 en date du 9 juillet 2020 portant délégation à la
Présidente,
La délibération n°2022-091 du 30 juin 2022 portant délégation à la Présidente
Considérant,
- La stratégie déchets ménagers de la CCDRAGA,
- La volonté de la commune de Saint-Montan de déployer une placette de
compostage partagé sur le quartier de la Lichère,
- La faisabilité avérée de l'implantation de cette placette sur la parcelle AL 977 à
Saint-Montan,
- La nécessité de formaliser le partenariat entre la commune de Saint-Montan et la CCDRAGA par une convention,
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
> DE SIGNER la convention de partenariat avec la commune de Saint-Montan pour
l’implantation d’une placette de compostage partagé situé sur le quartier de la
Lichère.
Fait à Bourg-Saint-Andéol,
Le 27 septembre 2024,
La Présidente,
Françoise GONNET-TABARDEL.
2 avenue Maréchal Leclerc
07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL
T-0475 5457 05
www.ccdraga.fr contact@ccdraga.fr Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le S L or
ID : 007-240700864-20240927-2024 30-DE
2 avenue Maréchal Leclerc
07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL
T : 04 75 54 57 05
Www.ccdraga.fr contact@ccdraga.fr