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Procès Verbal - DELB 20200475 w
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200475 w)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 16 novembre 2020
Dossier n° 2020.11.37..
DELB-20200475 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- Un accompagnement exceptionnel de la Ville a été sollicité par l’association Les Salamandres du Havre pour pallier ses difficultés financières sur ce début de saison sportive 2020-2021. Une subvention d’un montant de 3 000 euros pourrait être accordée à ce club.
Par ailleurs, les associations Groupement gymnique Havre banlieue (GGHB) et CAPAC Sport & Caux (Cancer et pathologies chroniques) ont été retenues dans le cadre de l’appel à projets Le Havre en forme pour la saison 2020-2021. Il vous est donc proposé d’accorder une subvention exceptionnelle à ces clubs pour la mise en place de leurs actions respectives sur la saison sportive 2020-2021.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20190590 du conseil municipal du 16 décembre 2019 autorisant la signature de la convention n° 05.19.58 avec le Groupement gymnique Havre banlieue (GGHB) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT
- les projets d’actions présentés par les associations sportives ci-après désignées ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de soutenir l’émergence de nouvelles initiatives et promouvoir le développement des pratiques d’activités physiques et sportives de loisirs et de bien-être ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 29 octobre 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 à la convention n° 05.19.58 avec le Groupement gymnique Havre banlieue (GGHB) ;
- d’attribuer des subventions exceptionnelles de fonctionnement au titre de la saison sportive 2020-2021, aux bénéficiaires figurant dans le tableau ci-dessous :
Bénéficiaires Montants Actions Imputations
Les Salamandres du Havre
Tiers n° 101 996 3 000 euros
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement au titre de la saison
sportive 2020-2021
40 / F60M04
Groupement gymnique Havre
banlieue (GGHB)
Tiers n° 100 664
2 000 euros
Subvention exceptionnelle pour la mise
en place de l’action « Gym santé »
sur la saison 2020-2021
Subvention accordée dans le cadre d’un
avenant n° 2 à la convention
n° 05.19.58 - A signer
40 / F60M04
CAPAC Sport & Caux
Tiers n° 149 176 2 200 euros
Subvention exceptionnelle pour la mise
en place de l’action « activité physique,
pleine nature et bien-être »
sur la saison 2020-2021
40 / F60M04
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 7 200 euros
Vote : adoptée à l'unanimité