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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220148 w)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 04 avril 2022
Dossier n° 2022.04.40..
DELB-20220148 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - SAISON SPORTIVE 2021/2022 - SASP SAINT-THOMAS BASKET LE HAVRE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- Par délibérations n os 20210254 du 22 juin 2021, 20210435 du 15 novembre 2021 et 20220037 du 31 janvier 2022, la ville du Havre a contractualisé avec la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Saint-Thomas basket Le Havre, définissant les conditions dans lesquelles elle lui apporte son soutien financier et déterminant les montants des trois premiers acomptes de subvention au titre de la saison sportive 2021-2022.
La Ville étant soucieuse de lui maintenir son soutien financier, il vous est proposé de déterminer le montant d’un solde de subvention, au titre de la saison sportive 2021-2022, et d’autoriser la signature d’un avenant en permettant le versement.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20210254 du conseil municipal du 28 juin 2021 autorisant la signature de la convention n° 05.21.16 avec la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Saint- Thomas basket Le Havre ;
VU la délibération n° 20210435 du conseil municipal du 15 novembre 2021 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention n° 05.21.16 avec la SASP Saint-Thomas basket Le Havre ;
VU la délibération n° 20220037 du conseil municipal du 31 janvier 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention n° 05.21.16 avec la SASP Saint-Thomas basket Le Havre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- la demande de subvention formulée par la SASP Saint-Thomas basket ;- la volonté de la ville du Havre de lui maintenir son soutien financier au titre de la saison sportive 2021-2022 ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 16 mars 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 3 à la convention n° 05.21.16 avec la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Saint-Thomas basket Le Havre ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de la saison 2021-2022, au bénéficiaire figurant dans le tableau ci-dessous :
Bénéficiaire Montant Action Imputation
SASP Saint-Thomas
basket Le Havre
Tiers n° 117 110
475 750 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2021-2022
(Compte tenu des 432 215 euros déjà
versés, le reste à voter s’élève à
43 535 euros)
Versement accordé dans le cadre d’un
avenant n° 3 à la convention n° 05.21.16 -
A signer
40 /
F60M04
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 43 535 euros
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 55, contre : 1, abstentions : 3.