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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230471 w)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 11 décembre 2023
Dossier n° 2023.12.49..
DELB-20230471 - SPORT - EXERCICES 2024 ET SUIVANTS - TARIFICATION - CONDITIONS GENERALES DE VENTE - MISE A JOUR - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- Dans le cadre de la mise en œuvre de la régie unique dans la direction Sport regroupant les régies des piscines, la régie de la patinoire et la régie des badges des équipements sportifs, il convient de préciser certains éléments de la grille de tarification et de déterminer précisément les conditions générales de vente des produits et prestations.
Ainsi, il vous est proposé la mise à jour de la délibération n° 20220336 du 12 septembre 2022 portant sur les tarifs des activités et équipements sportifs, et sa mise en application à compter du 1er janvier 2024.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 20220336 du conseil municipal du 12 septembre 2022 ayant pour objet la mise en place d'une délibération unique sur les tarifs des activités et équipements sportifs ;
VU le budget primitif des exercices 2024 et suivants ;
CONSIDERANT
- que, par délibération n° 20220336 du 12 septembre 2022, le conseil municipal a fixé les nouveaux tarifs applicables aux équipements sportifs municipaux et aux activités qui y sont pratiquées, via un document unique ;
- la nécessité de mettre à jour et préciser les tarifs applicables aux équipements sportifs municipaux et aux activités qui y sont pratiquées ainsi que les conditions générales de vente de ces produits et prestations, afin de prendre en compte les différentes mises à jour nécessaires à la mise en place de la régie unique ainsi que les nécessités d’éclaircir les conditions de vente envers les usagers ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 23 novembre 2023, consultée ;VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de retirer, à compter du 1 er janvier 2024, la délibération n° 20220336 du conseil municipal du 12 septembre 2022 ayant pour objet la mise en place d'une délibération unique sur les tarifs des activités et équipements sportifs ;
- de fixer les tarifs révisés aux équipements sportifs municipaux et aux activités qui y sont pratiquées, conformément au tableau tarifaire annexé à cette délibération ;
- de fixer les conditions générales de vente dans le tableau tarifaire annexé à cette
délibération ;
- d’autoriser à modifier ces conditions générales de vente sans avoir à redélibérer en cas de modification non substantielle et afin de s’adapter au mieux aux conditions d’activité des équipements sportifs et aux modes de paiement autorisés par la décision d’acte constitutif de la régie unique ;
- de fixer la date de démarrage d’application de ces nouveaux tarifs et de ces conditions générales de vente au 1er janvier 2024 ;
- d’autoriser à déroger à la présente délibération en accordant la gratuité ou des tarifs négociés dans le cadre de conventions de partenariat ou d'autorisation d’occupation ;
- de permettre la facturation des frais de ménage et de sécurité le cas échéant, sur la base d’un devis adapté à l’occupation et correspondant au(x) marché(s) en cours. Ces prestations seront facturées lorsque les usages faits des équipements municipaux nécessitent un ménage ou gardiennage plus conséquent que la normale ;
- de mettre fin au système de caution des badges magnétiques, à compter du 1 er janvier 2024, et ce même pour les badges émis avant cette date.
Imputation budgétaire
Recettes
Exercices 2024 et suivants
Opération P0029O001 : exploitation des bâtiments sportifs
Sous-fonctions 321 : salles de sport et gymnases
322 : stades
323 : piscines
325 : autres équipements sportifs et de loisirs
Natures 70323.HT : redevances d’occupation du domaine public
70631 : redevances et droits à caractère sportifs
7088 : autres produits d’activités annexes
7088.HT : autres produits d’activités annexes (soumis à TVA)
75888 : autres produits divers de gestion couranteM. Régis DEBONS : Cette délibération a pour objectif la mise en place des ajustements suivants : éclaircissement, simplification et mise en cohérence des intitulés des tarifs. Il n’y avait pas de distinguo, jusqu’à présent, entre les groupes scolaires publics de la ville et hors de la ville, c’est à présent précisé. Et, création de tarifs, il n’existait pas de tarifs pour les évènements organisés par les piscines et la patinoire.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions sur la délibération 49 ? Mme NAIL, vous avez la parole.
Mme Nathalie NAIL : Non, je suis désolée, ce n’est pas sur la délibération 49, c’est sur la délégation de M. DEBONS. J’ai été sollicitée par le club du HAC rugby qui vous a sollicité aussi, et d’ailleurs envoyé un projet, par rapport, alors non pas aux équipements pratiques et aux nouvelles surfaces qu’ils vont avoir, mais par rapport au club house, puisqu’on leur avait promis un espace digne d’un club house, aujourd’hui on leur propose six mètres carrés. On leur demande de mutualiser les espaces, or ce n’est pas dans les pratiques. Par ailleurs, ils sont prêts à louer des locaux puisqu’ils ont des subventions, et notamment suite à la Coupe du monde de rugby, ils peuvent avoir des subventions supplémentaires. Bref, je ne vais pas développer là, mais ils souhaiteraient avoir des équipements à la hauteur, et au moins aussi bien que ce qu’ils pouvaient avoir avant de façon à accueillir leurs 200 licenciés. Ils vous ont adressé un dossier avec un projet, et ils attendent des réponses favorables à leur demande, et sinon, le cas échéant m’ont-ils dit, est-ce que, M. le Maire, vous pourriez les rencontrer ? Alors, vous allez me dire que vous n’avez pas de demande dans ce sens, mais ils m’ont demandé de vous demander cette rencontre.
M. le Maire : Merci, Mme NAIL. M. DEBONS ?
M. Régis DEBONS : Oui, Mme NAIL, vous confondez le HAC et le HRC. En fait, vous étiez en train de me parler du HRC. Oui tout à fait.
M. le Maire : C’est un lapsus.
M. Régis DEBONS : Sur la connaissance du dossier, en fait, ce que vous avez oublié de dire, c’est qu’on est en train de structurer totalement Gagarine, qu’en fait on est en train de parler d’un vieux bâtiment qu’on est également en train de rénover pour savoir si on va y mettre de la logistique notamment, par rapport au matériel, ou bien un espace pour les associations, et également sur un point de vestiaire, puisque l’ensemble de Gagarine est énormément utilisé, on a eu la montée du HAC foot féminin qui a également restructuré l’ensemble de l’utilisation de l’installation. Donc, la question qu’on ne s’était pas considéré qu’à hauteur du HRC, mais à l’ensemble des sept clubs qui sont en demeure, c’est pour cela que, pour l’instant, on n’a pas encore répondu. Ceci étant, je vous invite quand même, je ne sais pas si vous avez été voir leclub house qui existe au niveau d’une des tribunes de Gagarine ? Non ? Alors venez avec moi, et vous verrez que, finalement, il y a un bel équipement, avec déjà des endroits pour permettre, justement, au club de vivre et d’avoir cette activité de club house.
M. le Maire : Merci beaucoup. Et, j’ai, en effet, reçu un certain nombre de courriers sur le sujet. On va continuer à avancer avec Régis DEBONS, mais je crois qu’il a parfaitement fait l’état du sujet. Nous allons voter la délibération n° 49.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 56, abstention : 1.
Ne prennent pas part au vote : Pierre BOUYSSET et Gérald MANIABLE.