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Procès Verbal - PV Cm du 140426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Cm du 140426)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
14
avril
2026
Le
14
avril
2026,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Lumbin,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Michel
MIET,
son
Maire
en
exercice.
Date
de
la
convocation
: 10
avril
2026
Présents
:
Michel
MIET,
Madeleine
NOVELLI,
Ange
LEONETTI,
Giuseppa
ARNOLD,
Eric
NIEBERGALL,
Madeleine
PACUTA,
Paul
MILLIAT,
Florence
OLIVIER,
Jean-Pierre
DUPUY,
Didier
POYET,
André
HUMBERT,
Delphine
EXTRA,
Morgan
CHOPLAIN
Représentés
:
Lou
IOHNER,
représentée
par
Florence
OLIVIER,
Maïlys
QUÉRÉ,
représentée
par
Paul
MILLIAT
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h33
et
salue
l'assemblée
après
s'être
assuré
de
l'atteinte
du
quorum.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
la
nomination
d'un
secrétaire
à
chaque
séance,
en
l'absence
d'autre
proposition
et
sur
proposition
de
M.
le
Président
de
séance
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
M.
Ange
LEONETTI
secrétaire
de
la
présente
séance,
assisté
de
M.
Paul
BORRUSO),
Directeur
général
des
services.
Minute
de
silence
M.
le
Maire,
à
l'ouverture
de
la
séance,
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
observer
une
minute
de
silence
suite
au
décès
de
M.
Michel
ARNOLD,
personnalité
lumbinoise
fortement
impliquée
dans
la
vie
de
la
commune
et
appréciée
des
habitants.
Déclaration
préalable
de
M.
le
Maire
M.
le
Maire
prend
la
parole
pour
déplorer
l'absence
de
l'opposition
municipale,
dont
tous
les
membres
de
la
liste
ont
fait
part
de
leur
démission,
et
indique
qu'il
s'assurera
du
respect
du
débat
démocratique
et
des
principes
républicains
en
donnant
la
parole
à
tous
les
habitants
sans
exception
lors
des
séances
du
conseil
municipal. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
(élection
du
maire
et
des
adjoints)
Sans
commentaire.
NOMS
Sens
de vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour
Le
procès-verbal
de
séance
est
adopté.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2025
Le
deuxième
adjoint
au
Maire
fait
part
du
fait
que
la
plupart
des
élus
de
céans
n'étaient
pas
présents
lors
de
cette
séance,
qui
s'est
déroulée
sous
le
précédent
mandat.
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Abstention
Mme
Madeleine
NOVELLI
Abstention
M.
Ange
LEONETTI
Abstention
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Abstention
M.
Eric
NIEBERGALL
Abstention
Mme
Madeleine
PACUTA
Abstention
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Abstention
M.
Paul
MILLIAT
Abstention
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Abstention
M.
Didier
POYET
Abstention
Mme
Florence
OLIVIER
Abstention
Mme
Delphine
EXTRA
Abstention
M.
André
HUMBERT
Abstention
M.
Morgan
CHOPLAIN
Abstention
Mme
Lou
IOHNER
Abstention
Le
procès-verbal
de
séance
est
donc
arrêté
en
l’état. Délibération
n°
2026_04 05
Modification
des
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Madame
la
première
adjointe
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
afin
de
favoriser
la
bonne
marche
de
l'administration.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
de
l'usage
de
ces
délégations.
Le
conseil
municipal
peut
par
ailleurs
mettre
fin
à
ces
dernières
à chacune
de
ses
séances.
Pour
rappel,
les
décisions
prises
par
le
maire
dans
ce
cadre
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Les
décisions
prises
en
application
de
ces
délégations
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
2122-18.
En
cas
d'empêchement
du
Maire
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises
par
le
conseil
municipal.
La
présente
délibération
a pour
but
d'étendre
la
délégation
accordée
à M.
le
Maire
en
matière
d'emprunt.
La
rapporteur
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
cette
modification
est
rendue
nécessaire
par
le
budget
sur
le
point
d'être
adopté,
sur
lequel
les
nouveaux
élus
ont
eu
peu
de
marge
de
manœuvre
considérant
les
engagements
pris
sous
le
mandat
précédent
(notamment
en
matière
d'investissement).
Après
avoir
entendu
les
explications
de
madame
la
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DECIDE
pour
la
durée
du
présent
mandat
de
confier
au
Maire
les
délégations
suivantes
(les
numéros
correspondent
à ceux
des
alinéas
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT);
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
700
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
d'un
montant
unitaire
de
2
300
000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-6-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
que
leur
montant
unitaire
est
inférieur
à
200
000
euros
HT
;
8°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
ia
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
r'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préernption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
sans
limitation
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
;cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense,
et
devant
toutes
les
juridictions,
tant
en
1°’
ressort,
qu’en
appel
où
en
cassation
:
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1000
€
par
sinistre
:
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
100
000
euros
par
année
civile
;
21°
D'exercer
où
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
sans
limitation,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
sans
limitation
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à
l'Etat,
à
d'autres
collectivités
territoriales
ou
à
leurs
établissements
publics
ainsi
qu'à
tout
organisme
financeur
en
général
l'attribution
de
subventions,
étant
précisé
que
la
délégation
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissements,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable
: 27°
De
procéder,
sans
limitation,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
euros,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Il
est
précisé
que
ces
délégations
prendront
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
PRECISE
que,
sans
préjudice
des
délégations
de
fonctions
octroyées
par
le
Maire
à
ses
adjoints
et
conseillers
municipaux
en
application
de
l'article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
présente
délégation
seront
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
l'élu
assurant
son
rempiacement
en
vertu
de
l'article
L 2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Adoptée
à
l’unanimité
{15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGAEL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPEAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026
04
06
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
deuxième
adjoint
expose
que
conformément
à
l'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
‘
Ce
règlement
reprend
les
principales
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
le
fonctionnement
des
conseils,
et
intègre
notamment
les
prescriptions
nées
de
la
loi
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local.
Monsieur
le
rapporteur
indique
que
les
modifications
apportées
au
règlement
par
rapport
au
mandat
précédent
concernent
:
-
La
désignation
du
secrétaire
de
séance
-
La
nécessité
d'organiser
un
débat
avant
de
déclarer
le
huis
clos
pour
une
séance
-
La
possibilité
d'organiser
des
réunions
dématérialisées
pour
les
commissions
municipales
-__
L'ajout
d'un
article
—
régulièrement
demandé
sous
le
mandat
précédent
et
toujours
refusé
par
l'ancien
maire
—
pour
organiser
la
prise
de
parole
des
citoyens
lors
des
séances.
Une
élue
suggère
que
cette
possibilité
de
prise
de
parole
soit,
en
l'absence
d'opposition,
rappelée
à
chaque
début
de
séance.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le
rapporteur
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le projet
de
règlement
annexé
à la
présente
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
ADOPTE
le
règlement
du
Conseil
Municipal
ci-annexé.
Adoptée
à
l’unanimité
(15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026_04_07
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
M.
le
Maire
rappelle
que
depuis
2024,
en
remplacement
du
compte
administratif
(rédigé
par
ja
commune)
et
du
compte
de
gestion
(document
émis
par
le
comptable
public
à
confronter
au
compte
administratif),
la
collectivité
est
soumise
à l'examen
d'un
document
unique,
le
compte
financier
unique
(CFU),
co-construit
par
l'ordonnateur
et
le
comptable,
dans
un
souci
de
simplification
des
documents
et
de
meilleure
compréhension
de
leur
contenu
par
les
élus.
Le
CFU
est
donc
un
compte
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Tout
comme
sous
l'empire
du
précédent
dispositif,
en
application
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
le
Maire
peut
assister
à
la
discussion
relative
à ce
CFU
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Monsieur
le
Maire
présente
le
CFU
de
la
commune
pour
l'année
2025.
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnenvent
Fotaï cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
2 789
069,09
2211
785,77
[4 991
854,77
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
8
455
925,58
2 292
783,44
2
748
708,99
Restes
à réaliser
C.
186
000.00
[0,00
[786 000,00
Autorisation
Lurigélaire
totale
D.
2 530
720,83
3 290
000.00
5 820
720,83
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
+683
308,78
1768
546.02
3451
854,80
Restes à réaliser
F
0.00
0.08
0.00
Différences
entre
les
titres et les
mandats
!Solde
des
réalisalions
de
l'exercice
(W-)
G=B-E
|-1227
38320
1524
237,39
703
145,81
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+)
H
-218
048,17
1078 214,23
860
166.06
Se
ranren
résultat de
|ecagent déficit
G+H
frasastsr
1602 451,62
157 020.25
Diférence
enire
les
restes
à
réaliser
Resles
à
réaliser
(+/-)
1=C.F
(785
000.00
0,08
[786
000.00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+Het
|-659431,37
+602
451,62
[943
020,25
1.
Concernant
la section
de
fonctionnement :
Dépenses
de
fonctionnement
: 1
768
546,02€
Recettes
de
fonctionnement
: 2 292
783,41€
CA
2022
CA
2023
CFU
2024
CFU
2025
Dépenses
de
fonctionnement
4 597
564,12
1 600
631,51
1755
940,10
1 768
546,02
(en
€)
Recettes
de
fonctionnement
2 078
455,72
2
195
300,11
2 267
396,34
2 292
783,41
(en
€)
Résultat
à
affecter
(en
€)
675
581,62
1 217
668.24
1 296
262,40
1 602
451,62
Tendance
alobale
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
stable
comparé
au
réalisé
2024
(+0.7
%).
Principales
tendances
:
+
Baisse
des
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
: -3.68
%
+
Hausse
des
charges
de
personnel
(+4.7%)
du
fait des
évolutions
de
carrière,
de
l'accroissement
de
l'équipe
des
services
techniques,
du
recrutement
d’un
agent
pour
le
nettoyage
de
l'aire
de
camping-car
le week-end
et de
la
revalorisation
des
régimes
indemnitaires
de
l'ensemble
des
agents.
+
Baisse
des
subventions
et
participations
dans
d'autres
organismes,
due
principalement
à
l'absence
de
classe
« découverte
» des
écoles
en
2025
(tous
les 2 ans) et
à la baisse
du
nombre
d'élèves.
Tendance
globale
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
:relativement
stable
comparé
au
réalisé
2024
(+1.12
%)
:
Légère
augmentation
des
recettes
de
fonctionnement
notamment
due
à
l'évolution
des
bases
fiscales
(+1.9%
en
2025),
ainsi
qu'à
la
perception
du
produit
exceptionnel
de
la
taxe
forfaitaire
sur
terrains
devenus
constructibles
(rattrapage
de
plusieurs
années
pour
un
montant
de
93
445
€),
maigré
une
baisse
de
la
DGF
qui
se
poursuit
(-95.51%
en
2025)
et
une
baisse
du
produit
des
services
{moins
d'enfants
en
périscolaire
et
accueil
de
loisir
;-14.44%)
qui
se
poursuit. 2.
Concernant
la
section
d’investissement
Dépenses
d'investissement
: 1
683
308.78
€
Recettes
d'investissement
: 455
925,58
€
Résultats
antérieurs
reportés
: -218
048.17
€
Reste
à
réaliser
en
recette
sur
2026
: 786
000
€
(recette
non
perçue
issue
d'une
vente
de
terrain,
qui
a
été
différée
en
raison
de
prescriptions
de
fouilles
archéologiques
ordonnées
par
la préfecture
: elle
sera
perçue
en
2026).
CA
2022
CA
2023
CA
2024
CFU
2025
1 683
308,78
Dépenses
d'investissement
632
729,89
530
965,68
513
358,61
(en
€)
Recettes
d'investissement
1 029
736,99
198
600,41
536
148,72
455
925,58
(en
€)
Solde
d’exécution
de
la
section
-52
581,98
- 432
862,08
-218
048,17
-1
445
431,37
d'investissement
(en
€)
Reste-à-réaliser
(en
€)
Résultat
cumulé/
besoin
en
financement
(en
€)
786
000
-52
581,98
- 432
862,08
-218
048,17
- 659
431,37
Principaux
postes
de
dépenses
d'investissement
2025
:
-
Construction
d'une
aire
de
camping-car: 402
910.45
€
-
Sécurisation
du
chemin
du
petit
Lumbin
et enfouissement
des
réseaux
: 279
058.04
€
-_
Réfection
du
raccordement
à
l'eau
potable
du
delta
et
raccordement
AEP
des
nouveaux
équipements
: 25
000
€
-
Opération
118
/ aménagement
du
secteur
Pouliot
Champ-Ferrand
et
construction
d'une
salle
polyvalente
: 532
088.99
€ comprenant
les
prestations
intellectuelles
(études
/ MOE)
et
une
part
des
travaux
d'aménagement
/ VRD,
qui
se
poursuivent
en
2026
Ainsi
que
les
annuités
d'emprunt
: 154
948.93
€
Il'est
constaté
que
le CFU
ne
contient
aucune
anomalie,
ainsi
que
le visa
du
comptable
public
l'indique.
Un
élu
indique
que
ce
document
est
la
conséquence
du
mandat
précédent
et
exprime
le
fait
que
les
élus
de
céans
ne
peuvent
avoir
dessus
qu'un
avis
neutre.
Après
en
avoir
débattu,
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
du
conseil
municipal.
Madame
Madeleine
NOVELLI
assure
la
présidence
du
conseil.
Vu
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.1612-12,
Considérant
la
nomenclature
comptable
M57,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
de
la
commune.
- CHARGE
M.
le
Maire
de
signer
tout
document
afférent. Adoptée
à
Funanimité
{14
voix
pour
—
Maire
hors
de
la
pièce)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Absent
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LÉONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paui
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYETF
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°2026
04_08
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
Madame
la
première
adjointe
explique
qu'à
la
suite
de
l'approbation
du
compte
financier
unique,
le
conseil
municipal
doit
affecter
le
résultat
de
l'exercice
2025.
Le
résultat
de
l'exercice
est
obtenu
en
additionnant
les
résultats
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement,
de
la
section
d'investissement
et
des
restes
à
réaliser.
Lorsque
le
résultat
en
positif,
il
sert
en
priorité
à
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Le
reliquat
est
affecté
librement
:il
est
reporté
soit
en
recettes
de
fonctionnement,
soit
en
dépenses
d'investissement,
soit
les
deux
à
la
fois.
Lorsque
le
résultat
est
négatif,
il est
reporté
en
dépense
de
fonctionnement
et
le
besoin
de
financement
de
la
section
de
fonctionnement
est
reporté
en
dépense
d'investissement.
La
rapporteur
présente
le résultat
de
l'exercice
2025.
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à
1 602
451.62
€,
composé
comme
suit
:
e
_
Excédents
cumulés
:1
078
214.23
€
e
Résultat
2025
:524
237.39
€
Celui
de
la section
d'investissement
est
d’un
montant
de
- 1
445
431.37
€.
Enfin,
le
résultat
des
restes
à
réaliser
est
égal
à
786
000
€.
!l s’agit
de
la
recette
initialement
prévue
au
BP
2025
pour
la
vente
du
terrain
au
promoteur
ELEGIA:
cette
recette
a
été
différée
du
fait
de
la
prescription,
par
les
services
de
l'Etat,
de
fouilles
archéologiques
sur
le site.
Elle
sera
perçue
en
2026.
Le
besoin
de
financement
s'élève
donc
à - 1 445
431.37
+
786
000
€
=
- 659
431.37
€.
Au
regard
des
règles
de
la
comptabilité
publique,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité,
à
hauteur
de
659
431.37
€,
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
résultant
du
déficit
de
la
section
d'investissement.
Concernant
le
reliquat,
d’un
montant
de
943
020.25
€,
il
est
proposé
de
le
reporter
en
recette
de
fonctionnement,
ce
qui
permet
davantage
de
souplesse
budgétaire. AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-(déficit)
824
237.30
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
OZ
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
-(déficit}
1078
214.23
C
Résultat
à
affecter
1 602
451.62
= A.
+
B.
(hors
restes
à réaliser
}
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
ta
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
tprécédé
de
+ ou
-}
21445
421.37
D 001
(si
céfic:t)
R OÙ
{si
excédent)
£.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
{précééé
du
signe
+ ou
-}
786
000.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+E.
659
431,37
AFFECTATION
=C.
= G.
+
H.
1 602
451.62
1}
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
659
431.37
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2}
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
943
020.25
DEFICIT
REPORTE
D
00244
Après
avoir
entendu
les
explications
de
madame
la
rapporteur
et
en
avoir
débattu,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
compte
administratif
2021
du
budget
de
la
commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2025
ainsi
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de fonctionnement
À.
Résuïtat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (exoétent)
ou
«{ééfcit}
524
237.30
B.
Résultats
antérieurs
reportès
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
-{déficit}
1078
214.23
€
Résultat
à affecter
4 602
451.62
= À.
+B,.
(hors
restes
à
réaliser
}
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Soide
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
21445
431.37
D 001
{si
céfet)
R ODt
{si
excédent)
E.
Sotde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
{précédé
du
signe
+ ou-}
788
000.0
Besoin
de
financement
Excécent
de
fnancement
{tj
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E.
659
431.37
AFFECTATION
=C,
=
G.
+H,
1 602
451.62
?}
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
659
431.37
G.=
au
minimum
couverture
du
besoin
ce
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2
$43
020.25
DEFICIT
REPORTE
D
002
«4;
Adoptée
à
l'unanimité
(15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELL]
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIÉBERGAEL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026
_04_ 09
Approbation
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2026
Madame
la
première
adjointe
et
Monsieur
le
conseiller
délégué
aux
finances
présentent
au
Conseil
municipal
le
projet
de
Budget
Primitif
pour
l'année
2026.
ls
précisent
que
le
présent
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
ainsi
qu'au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
qui
contient
par
ailleurs
un
chapitre
opération,
l'opération
118,
qui
concerne
la
zone
Pouliot
Champ-Ferrand.
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
et
les
recettes
s'équilibrent
à
3
099
545.46
€
{contre
3
290
000
€
en
2025
en
tenant
compte
des
décisions
modificatives
intervenues).
DEPENSES
RECETIES
{
VOTE
ÎCtédils
de
fonctionnement
votés
au
litre
du
présent
budget
3699
545,46
2156
525,1
REPORTS
Restes
à réotiser
de
l'exercice
précédent
(RAR
A-1){t)
9,06
00
{st dèficit)
tsi excédent)
402 Résullat de fonctionnement reporté [1}
9.90
943 020.25
Yotal
de
Ia section
de
fonctionnement
(3}
3099
545,46
3099
54546
Aueun
report
de
crédits
n’a
lieu
entre
le
BP
2025
et
le
BP
2026.
Les
éléments
essentiels
relatifs
à
la
section
de
fonctionnement
sont
les
suivants
:
Pour
les
dépenses
de
fonctionnement
:
Le
chapitre
011
(charges
à
caractère
général)
s'élève
à
605
822
€
contre
632
396
€
au
BP
2025,
avec
un
réalisé
de
554
841.77
€
au
CFU
2025.
Les
dépenses
du
compte
011
sont
en
légère
diminution.
Le
chapitre
012
(charges
de
personnel)
s'élève
à
948
700
€
contre
913
300
€
au
BP
2025
(en
prenant
en
compte
les
décisions
modificatives)
pour
un
réalisé
de
913
293.01
€.
L'augmentation
est
principalement
due
à
l'évolution
de
la
rémunération
des
agents
liée
à
l'ancienneté
(glissement
vieillesse
/ travail)
et
à
la
réévaluation
des
régimes
indemnitaires
en
année
pleine.
Le
gel
du
point
d'indice
limite
cette
augmentation.
Le
chapitre
65
(autres
charges
courantes)
s'élève
à
241
721
€,
et
est
en
légère
hausse
par
rapport
au
réalisé
2025
qui
s'élève
à
216
814.39
€,
du
fait
notamment
de
la
classe
découverte
pour
l'école
maternelle,
pour
un
montant
de
11
000
€
(une
fois
tous
les
2
ans
seulement),
et
de
la
réévaluation
des
indemnités
des
élus
au
niveau
national
(+8%).
Le
virement
à
la
section
d'investissement
a
été
diminué
du
fait
des
moins
bons
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2025
et
s'élève
à
1
217
675.12
€.
Pour
les
recettes
de
fonctionnement :
Le
montant
du
chapitre
70
(produits
de
services)
s'élève
à
201
400
€
et
les
prévisions
sont
stables
par
rapport
au
réalisé
2025
(baisse
depuis
quelques
années
due
à
la
fermeture
de
classe)
;
Les
chapitre
73
(impôts
et
taxes)
et
731
(produits
de
la
fiscalité
locale)
s'élèvent
à
1 842
826
€,
en
légère
baisse
par
rapport
au
réalisé
2025
qui
s'élève
à
1 929
661.45
€.
À
noter
une
moindre
augmentation
des
bases
locatives
(+0.8%
;contre
1.7%
en
2025).
Le
chapitre
74
(dotations
et participations),
qui
s'élève
à
90
399.21
€,
est
quant
à
lui
en
très
nette
baisse
par
rapport
au
réalisé
2025
(126
765.05
€).
Cette
diminution
est
principalement
due
aux
prévisions
de
baisse
touchant
à
la
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
et
à
ja DCRTP
(Dotation
Compensation
de
la
Réforme
de
la
Taxe
Professionnelle).
D'une
manière
générale,
les
dotations
de
l'Etat
sont
en
baisse
constante
depuis
plusieurs
années.
Concernant
la
section
d'investissement,
elle
s'équilibre
à
5
226
862.61
€
{contre
2
748
769
€
- en
dépenses
- et
2
780
069
€
- en
recettes
(suréquilibre)
- en
2025
en
tenant
compte
des
décisions
modificatives)
:
DEPENSES
RECETTES
378143124
Î
VOTE
Î
Crédits
d'investissement
volés
au
titre
du présent
budget
(y compris
le compté
1068)
4440
862,61
+
+
+
Restes
à réaliser
de
Fexescice
précédent
{RAR
N.1]
(1)
0.00
786
000,00
REPORTS
Q01 Solde d'exécution de Ia section d'investissement reporté {1}
f
soide négatin}
à 454357
isole positif}
2.40
Total de la section d'investissement (2)
5 226 662,61
5226 862,61
Un
reste-à-réaliser
en
recettes
de
786
000
€,
résultant
de
la
vente
d’un
terrain
à
un
promoteur
qui
n'a
pas
pu
être
honorée
à
cause
de
contraintes
réglementaires
mais
le
sera
en
2026,
est
reporté
du
BP
2025
au
BP
2026.
Globalement,
la
très
forte
augmentation
de
la
section
d'investissement
est
due
aux
dépenses
qui
seront
contractées
du
fait
de
la
réalisation
de
la
salle
polyvalente
et
de
l'aménagement
de
la
zone
Pouliot
Champ-Ferrand
—
opération
118.
Cette
opération
fait
l'objet
d’une
Autorisation
de
programme
et
de
Crédits
de
paiement
(AP/CP)
qui
sera
modifiée
au
cours
de
cette
séance
{mise
à
jour
annuelle
en
fonction
des
crédits
réellement
dépensés
en
année
n-1).
Le
montant
de
l'AP/CP,
étalée
sur
3 ans
(2025-
2026-2027)
est
de
3
825
368.83
€,
dont
3
048
279.84
€
inscrits
au
présent
budget.
Les
détails
ci-dessous.
Pour
les
dépenses
d'investissement
:
Les
principales
dépenses
d'investissement
sont
les
suivantes
(hors
opération
118
— Zone
Pouliot
Champ
Ferrand)
:
-
Pour
le
Chapitre
20
-
Immobilisations
incorporelles
o
Article
2031
—
Frais
d'études
:
20
000
€ en
très
nette
baisse,
les
principales
études
pour
les
projets
de
la
commune
ayant
été
faites,
10
000
€
seront
alloués
aux
études
pour
la
réfection
des
Grangettes.
-
Pour
le
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
{hors
opération
118
—
zone
Pouliot
Champ
Ferrand)
:
o
Article
2128
—
Autres
agencements
et
aménagements
:
200
000
€
dont
160
000
€
prévus
pour
les
travaux
de
construction
de
la
voie
de
maillage
entre
l'opération
118
et
le
projet
du
promoteur
SAFILAF
/ chemin
Pouliot.
o
Article
21312
—
Bâtiments
scolaires
:50
000
€
affectés
aux
bâtiments
scolaires
et
notamment
à
des
réparations
tardives
(portail
de
l'école,
toilettes
de
restaurant
scolaire,
etc.)
et
à
des
mises
aux
normes
(passage
en
lumières
LED).
o
Article
21318
—
Autres
bâtiments
publics
:89
151.40
€
pour
anticiper
les
réparations
dans
les
locaux
municipaux
et
les
logements
o
Article
2138
—
Autres
constructions
:43
500
€
inscrits
pour
notamment
achever
l'aire
de
camping-car
(DGD}
o
Article
21534
-
Réseau
d’électrification
:58
000
€
dédiés
à
l'enfouissement
de
la
fibre
chemin
du
petit
Lumbin,
à
la
rénovation
des
luminaires,
à
la
mise
aux
normes
du
feu
du
Buissonnay
et
autres
petites
interventions
sur
le
réseau
électrique.
o
Article
2168
—
Autres
matériels
et
outillages
techniques
:10
000
€
destinés
aux
petits
équipements,
notamment
au
changement
de
l'un
des
réfrigérateurs
du
restaurant
scolaire.
-
Pour
le
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
(hors
opération
118
—
zone
Pouliot
Champ
Ferrand)
o
Néant
—
tous
les
travaux
hors
opération
seront
achevés
dans
l’année
et
intégrés
au
patrimoine
communal -
Pour
le
chapitre-opération
118
—
Aménagement
de
la
zone
Pouliot
Champ-Ferrand
et
construction
d'une
salle
polyvalente
o
Article
2031
:250
000
€
inscrits
pour
les
différentes
prestations
intellectuelles
o
Atticle
2313
:2
798
279.84
€
pour
la
phase
principale
des
travaux
(aménagement/VRD
et
salle
polyvalente)
Pour
les
recettes
d’investissement
:
- _
Concernant
le
chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
:1
217
675.12
€
sont
virés
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
pour
financer
les
opérations
d'investissement
; il
s’agit
des
résultats
cumulés
des
années
précédentes
;
- _
Concernant
le
chapitre
024
—
Opérations
patrimoniales
/ produits
des
cessions
:786
000
€
sont
attendus
comme
produit
de
la
vente
du
lot
4
de
la
zone
Pouliot
Champ-Ferrand
à
la
société
ELEGIA
pour
la
réalisation
d'un
lotissement
résidentiel
(reste-à-réaliser)
;
-
Concernant
le
chapitre
10
—
Dotations
et
fonds
divers
:693
107.49
€
sont
inscrits
au
budget
pour
intégrer
le
FCTVA
et
a
minima
couvrir
en
priorité
le
déficit
2025
de
la
section
de
fonctionnement
(-659
431.37
€);
- _
Concernant
le
chapitre
13
—
Subventions
d'investissement
:230
000
€
sont
inscrits
au
budget
pour
les
subventions
notifiées
pour
la
vidéoprotection
(solde)
et
la
salle
polyvalente
(acompte)
-
Concernant
le
chapitre
16
—
Emprunts
reçus
:2
300
000
€
destinés
à
financer
l'opération
118.
Les
rapporteurs
précisent
que
l'exécutif
souhaite
avoir
la
faculté,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
en
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
sans
nouvelle
délibération,
au
cours
de
l'exercice
à
venir.
Le
conseil
municipal
en
sera
informé
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Ils
proposent
donc
au
conseil
municipal
d'adopter
le
budget
primitif
pour
l'année
2026
tel
que
présenté
en
annexe
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
hauteur
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
L'adjointe
déléguée
aux
finances
précise
que
ce
budget
primitif
a
été
préparé
par
la
précédente
mandature
depuis
décembre,
que
beaucoup
d'engagements
ont
déjà
été
pris
et
que
malgré
le
gros
travail
réalisé
pour
l'ajuster,
il est
en
grande
partie
resté
dans
sa
version
initiale,
les
nouveaux
élus
ayant
cette
année
peu
de
marge
de
manœuvre.
Un
élu
demande
si
dans
le
cadre
des
dépenses
de
fonctionnement,
les
9500
euros
comptabilisés
pour
la
gestion
de
l'aire
de
camping-car
intègre
l'entretien.
L'un
des
co-rapporteurs
lui
répond
que
non.
L'autre
co-rapporteur,
commentant
les
diapositives
projetées,
indique
que
le
choix
a
été
fait
de
retirer
des
graphiques
l’autofinancement,
pour
donner
une
idée
des
dépenses
de
fonctionnement
plus
fidèles
à la réalité,
à la différence
de
ce
qui était pratiqué
sous
le précédent
mandat.
Cela
induit
mécaniquement
—
mais
sans
augmentation
notable
réelle
par
rapport
au
budget
précédent
—
une
part
des
dépenses
de
personnels
passant
de
30%
des
dépenses
de
fonctionnement
à 50%.
Une
élue
s'interroge
sur
ce
que
sont
les
bases
locatives.
Un
autre
lui
explique
qu'il
s’agit
des
bases
de
calcul
des
impôts
fonciers.
Concernant
les
dépenses
d'investissement,
l'un
des
co-rapporteurs
indique
que
l'emprunt
à
intervenir
sera
de
maximum
2.3
ME.
Une
élue
demande
si
le
programme
de
la
zone
Pouliot-Champ-Ferrand
pourra
être
modifié.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'à
la
suite
de
leur
rencontre
avec
les
maîtres
d'œuvre
de
l'opération,
il
apparaît
que
les
modifications
seront
impossible
et
que
concernant
la
salle
polyvalente,
cette
dernière ne
subira
que
des
modifications
à
la
marge
mais
restera
conforme
au
projet
de
la
précédente
mandature. Les
rapporteurs
indiquent
que
ce
premier
budget
prend
principalement
acte
des
engagements
passés.
Ils
expliquent
également
que
le
montant
d'emprunt
prévu
est
un
maximum,
qu'un
travail
de
fond
est
actuellement
réalisé
avec
les
banques
pour
économiser
au
mieux
et
que
des
propositions
intéressantes
leur
ont
été
faites.
Il
explique
que
dans
les
grandes
lignes,
le
ou
les
emprunt(s)
seront
contractés
vraisemblablement
pour
20
ans
(car
une
plus
longue
durée
coûterait
beaucoup
plus
cher
aux
finances
publiques.
2.3
ME
d'euros
est
une
charge
supportable,
mais
il apparaît
manifeste
que
cela
bloquera
les
gros
investissements
durant
2
à
3
ans.
Un
autre
élu
exprime
que
cela
n'est
pour
les
Lumbinois
pas
une
surprise.
Il déplore
le
fait
que
le
sport
ne
pourra
pas
être
pratiqué
dans
cette
salle,
qui
sera
une
sorte
de
seconde
salle
icare,
et
que
cela
devra
bien
être
expliqué
aux
administrés.
L'un
des
co-rapporteurs
convient
du
fait
que
les
dimensions
de
la
salle
amènent
effectivement
à
cette
conclusion,
la
salle
Icare
ayant
des
proportions
similaires,
et
que
le
choix
de
la
précédente
mandature
s'est
porté
sur
le
seul
projet
non-évolutif.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
était,
sous
l'ancienne
mandature,
membre
de
la
commission
pour
représenter
l'opposition,
et
que
ce
choix
s'est
fait
malgré
ses
remarques.
Il explique
qu'un
plan
d'investissements
va
être
réalisé,
qui
prendra
en
compte
réellement
les
besoins
des
habitants,
avec
des
consultations
par
quartier. L'élu
s'tant
exprimé
précédemment
souligne
que
le
projet
correspond
à
81%
des
investissements
2026.
Les
rapporteurs
expriment
de
nouveau
le
fait
que
les
budgets
seront
encore
contraints
jusqu'en
22027,
mais
que
la
situation
va
rapidement
évoluer.
Un
certain
nombre
d'élus
déplorent
les
choix
passés.
Monsieur
le
Maire
exprime
qu'il
aurait
intéressant
de
s'associer
avec
La
Terrasse
et
Tencin.
|| admet
que
le
contexte
budgétaire
sera
contraint
quelques
temps,
mais
assure
que
les
demandes
des
Lumbinois
seront
entendues
et
que
les
réponses
apportées
seront
étalées
dans
le
temps
du
mandat.
Les
élus
évoquent
ensuite
l'exploitation
de
la salle,
et la nécessité
de
mettre
tout
le monde
à contribution
pour
la
faire
vivre
et
l'occuper.
Madame
la
première
adjointe,
déléguée
aux
finances,
indique
que
les
coûts
d'exploitation
seront
évalués,
ce
qui
n’a
pas
été
réalisé
jusque-là.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
nuisances
sonores
potentielles
aussi
devront
être
évaluées.
Un
autre
élu
demande
la
date
de
livraison
de
l'équipement.
Il
lui
est
répondu
que
la
salle
sera
normalement
livrée
en
février
2027.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
nouveaux
élus
ont
réussi
à
obtenir
la
sortie
du
transformateur
du
bâtiment,
gagnant
ainsi
en
espace
de
stockage
pour
les
associations.
Le
transformateur
sera
installé
à
l'emplacement
prévu
initialement,
sur
la
zone
au
bout
du
chemin
du
Rocher
Blanc.
Les
élus
échangent
ensuite
suite
les
difficultés
qu'aurait
rencontré
EDF
(ou
ENEDIS)
à
intervenir
sur
le
transformateur
s’il
était
resté
à
l'intérieur
de
la
salle,
mais
font
remarquer
qu’un
accès
extérieur
était
prévu
pour
ce
faire.
Tous
conviennent
que
la
marge
de
manœuvre
des
nouveaux
élus
est
limitée.
Après
avoir
entendu
les
explications
des
rapporteurs
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
annexé
à
la
présente
délibération
: - _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Adoptée
à
l’unanimité
(15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELEI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOED
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paut
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRE
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPEAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026_04_
10
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
au
titre
de
l’année
2026
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
conseil!
municipal
doit
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2026
avant
le
15
avril
2026.
I
rappelle
que
depuis
le
1%
janvier
2023,
la
taxe
d'habitation
a
été
supprimée
définitivement
sur
la
résidence
principale.
Toutefois,
cette
taxe
d'habitation
continue
de
s'appliquer
sur
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
par
délibération,
sur
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Les
taux
d'imposition
votés
en
conseil
les
années
précédentes
étaient
les
suivants
:
Taxe
2024
2025
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
42,27
42,27
bâties Taxe
foncière
sur
les
propriétés
95,72
%
95,72
%
non
bâties
Taxe
d'habitation
11,66
%
11,66
%
Il
propose
à
nouveau
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales.
Les
taux
seraient
donc
les
suivants
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
42,27
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
95,72
%
Taxe
d'habitation
11,66
%
M.
le
Maire
précise
que,
du
fait
de
la
revalorisation
des
bases
locatives
à
hauteur
de
0.8
%
décidée
au
niveau
national,
les
contribuables
verront
leurs
montants
d'imposition
augmenter.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
Vu
l'article
L
1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
Code
général
des
impôts,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
EIXE
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2026
de
la
façon
suivante
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
42,27
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
95,72
% Taxe
d'habitation
11,68
%
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Adoptée
à
l'unanimité
{15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVEEEÏ
Pour
M.
Ange
LEONET
Ti
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILEIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026 04
11
Indemnité
des
élus
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
peut
accorder
une
indemnité
à
l'ensemble
des
élus
titulaires
d’une
délégation.
{| convient
pour
ce
faire
de
répartir
l'enveloppe
légale,
calculée
de
la
manière
suivante,
entre
les
élus
:
Fonctions
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
de
la
FP
Maire
55.70
%
Adjoint
21.38
%
Ce
qui
porte
l'enveloppe,
au
vu
de
l'effectif
légal
des
adjoints
(5),
à
162.60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
de
la
FP.
À
titre
indicatif,
au
jour
de
la
présente
délibération,
cela
équivaut
à
une
enveloppe
de
6683.71
€
à
répartir
entre
les
élus.
H'est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
barème
suivant
(étant
précisé
que
seul
le
taux
est
adopté
par
la
présente
délibération
:les
montants
sont
indicatifs
et
suivront
les
éventuelles
évolutions
de
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire)
:
%
de
l'indice
brut
Conseillers
municipaux
Fonctions
terminal
de
la grille
Montant
indicatif
indiciaire
de
la FP
(en
€)
Michel
MIET
Maire
40.100%
1648.32
Madeleine
NOVELL]
1°
Adjointe
12.500%
513.82
Ange
LEONETT
2° Adjoint
12.500%
513.82
Giuseppa
ARNOLD
3° Adjointe
12.500%
513.82
Eric
NIEBERGALL
4° Adjoint
12.500%
513.82
Madeleine
PACUTA
5° Adjointe
12.500%
513.82
Paul
MIELIAT
Conseiller
délégué
12.500%
513.82
Florence
OLIVIER
Conseillère
déléguée
5.000%
205.53
Jean-Pierre
DUPUY
Conseiller
délégué
12.500%
513.82
Maïlys
QUÉRÉ
Conseillère
déléguée
5.000%
205.53
Didier
POYET
Conseiller
délégué
5.000%
205.53
Lou
IOHNER
Conseillère
déléguée
5.000%
205.53
André
HUMBERT
Conseiller
délégué
5.000%
205.53
Detphine
EXTRA
Conseillère
déléguée
5.000%
205.53
Morgan
CHOPEAIN
Conseiller
délégué
5.000%
206.53
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-2,
Vu
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
15
mars
2026,
et les
délibérations
successives
portant
détermination
du
nombre
d'adjoints
et élections
d’adjoints,
Vu
les
arrêtés
de
délégation
de
fonctions
du
maire
aux
adjoints
et
aux
conseillers
délégués,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- DÉCIDE
de
fixer
les
indemnités
des
élus
comme
indiqué
ci-dessous
:
Conseillers
municipaux
Fonctions
%.de
l'indice
brüt
terminal
.de
la
grille
indiciaire
de
la
FP
Michel
MIET
Maire
40.100%
Madeleine
NOVELLI
1%
Adjointe
12.500%
Ange
LEONETTI
2°
Adjoint
12.500% Giuseppa
ARNOLD
8° Adjointe
12,500%
Eric
NIEBERGALL
4° Adjoint
12.500%
Madeleine
PACUTA
5° Adjointe
12.500%
Paut
MILLIAT
Conseiller
délégué
12.500%
Florence
OLIVIER
Conseillère
déléguée
5.000%
Jean-Pierre
DUPUY
Conseiller
délégué
12,500%
Maïlys
QUÉRÉ
Conseillère
déléguée
5.000%
Didier
POYET
Conseiller
délégué
5.000%
Lou
IOHNER
Conseillère
déléguée
5.000%
André
HUMBERT
Conseiller
délégué
5.000%
Delphine
EXTRA
Conseillère
déléguée
5.000%
Morgan
CHOPEAIN
Conseiller
délégué
5.000%
- DIT
que
ces
indemnités
seront
versées
à compter
du
15
avril
2026.
Adoptée
à
l'unanimité
(15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MEET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELEI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILEIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYETF
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026 04
12
Constitution
de
provisions
pour
risques
et
charges
:créances
douteuses
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
est
tenue
de
constituer
des
provisions
pour
créances
douteuses.
Une
créance
devient
douteuse
dès
lors
qu’apparaissent
des
indices
certains
de
difficulté
de
recouvrement
(notamment
compte
tenu
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
dès
lors
qu'elle
a
fait
l'objet
d’une
contestation
sérieuse.
Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération,
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à
partir
des
éléments
communiqués
par
le
comptable
public.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
du
Touvet
a
estimé
que
les
créances
douteuses,
pour
la
commune
de
Lumbin,
s'élevait
à
ce
jour
à
7
656.94
€.
Depuis
l'exercice
2024,
le
calcul
du
montant
de
la
provision
pour
dépréciation
des
créances
douteuses
est
basé
sur
la
méthode
suivante
:application
d’un
taux
forfaitaire
de
15
%
aux
restes
à
recouvrer
Supérieurs
à
2
ans
constatés
au
31
décembre
de
l'année
budgétaire.
Le
montant
de
ces
créances
s'élevant
à
7 656.94
€,
il est
donc
nécessaire
de
provisionner
15%
de
cette
somme,
soit
1
148.54
€.
Par
ailleurs,
602
€
ayant
déjà
été
provisionnés
par
une
délibération
passée,
il convient
de
provisionner
le
reste,
soit
1148.54-602
=546.54
€,
selon
les
directives
du
trésor
public.
Le
montant
à
inscrire
au
compte
6817
est
donc,
pour
l'année
2026,
de
546.54
€.
Une
élue
demande
qu'on
lui donne
un
exemple
de
créance
douteuse
à titre
d'illustration.
Le
Directeur
Général
des
Services
mentionne
le cas
des
impayés
de
cantine.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le
Maire
et en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
la méthode
de
calcul
des
provisions
pour
créances
douteuses
suivantes
: application
d'un
taux
forfaitaire
de
15
%
aux
restes
à
recouvrer
supérieurs
à
2
ans
constatés
au
31
décembre
de
l’année
budgétaire.
-
FIXE
le
montant
de
la
provision
pour
l’année
2026
à
546.54
€,
enregistrée
par
un
débit
du
compte
6817
(chapitre
68).
-
DIT
Que
les
crédits
correspondants
ont
été
inscrits
au
BP
2026.
Adoptée
à
l'unanimité
(15
voix
pour)
NOMS
Sens
de vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MIELIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRE
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026 _04
13
Subventions
aux
écoles
publiques
Monsieur
le
quatrième
adjoint
expose
que
la
commune
a
la
charge
des
écoles
publiques
établies
sur
son
territoire.
Elle
est
propriétaire
des
locaux
et
en
assure
la
construction,
la
reconstruction,
l'extension
et
les
grosses
réparations.
Elle
gère
les
crédits
d'équipement,
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
écoles.
Plus
précisément,
pour
l'école
maternelle
et
l'école
élémentaire
publiques,
la
commune
prend
en
charge
:
e
ATSEM L'entretien
des
locaux
La
mise
à
disposition
d’un
intervenant
EPS
Les
fournitures
scolaires
à
hauteur
de
40
€
par
élève
Les
consommations
d'eau,
d'électricité
et
de
gaz
L'entretien
des
bâtiments
et
les
fournitures
pour
ce
faire
La
maintenance
et
l'acquisition
des
matériels
informatiques
Le
transport
pour
se
rendre
aux
sorties
piscine
Les
frais
de
télécommunication
La
participation
au
centre
médico-social
de
Crolles
Une
quote-part
de
l'action
des
services
municipaux
(administratifs
et
techniques)
est
par
ailleurs
allouée
à
la
gestion
des
deux
écoles
(entretien/inscriptions
etc.).
Au-delà
de
cette
obligation
légale,
la
commune
porte
une
politique
de
soutien
aux
écoles
et
verse,
à ce
titre,
des
subventions
aux
coopératives
scolaires.
Pour
l’année
2026,
il est
proposé
de
verser
à
l'OCCE
de
chaque
école
publique
une
subvention
à
hauteur
de
:
-
30
€
par
élève
(49
élèves
en
maternelle
et
120
élèves
en
élémentaire
au
1°
janvier
2026)
-
50€
par
classe
-
500
€
pour
la
direction
-
100
€
pour
le
RASED
Les
équipes
enseignantes
de
l'école
maternelle
n'ont
pas
de
projet
de
classe
découverte
sur
l'année
2026.
En
revanche,
l'école
élémentaire
nécessite
11000
€
pour
sa
classe
découverte
(tous
les
deux
ans). Les
subventions
versées
aux
écoles
publiques
sont
les
suivantes
:
SUBVENTIONS
AUX
ECOLES
PUBLIQUES
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
4
450
€
OCCE
Ecole
élémentaire
+
11
000
€
au
titre
de
la
classe
découverte
OCCE
Ecole
maternelle
2170€
M.
le
Maire
précise
que
c'est
bien
à
l'OCCE,
et
non
à
l'école
directement,
qu'est
chaque
fois
versée
la
subvention. Un
élu
demande
si toute
l'école
part
en
classe
découverte.
L'adjoint
délégué
à
l'enfance
lui
indique
que
ce
sont
les
CM1/CM2,
tous
les
deux
ans
ce
qui
permet
à
toutes
les
promotions
d'en
profiter. Après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le
rapporteur
et
en
avoir
débattu,
Vu
les
articles
L212-4,
L212-5
et
R442-44
du
Code
de
l'éducation,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
15
450
€
à
l'OCCE
Ecole
élémentaire
2
170
€
à
l'OCCE
Ecole
maternelle
Adoptée
à
l'unanimité
(15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Micheï
MIET
Pour
Mme
Madeieine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026 04
14
Participation
au
financement
de
l'école
privée
sous
contrat
Monsieur
le
quatrième
adjoint
expose
que
la
commune
a
la
charge
des
écoles
publiques
établies
sur
son
territoire.
Elle
est
propriétaire
des
locaux
et
en
assure
la
construction,
la
reconstruction,
l'extension
et
les
grosses
réparations.
Elle
gère
les
crédits
d'équipement,
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
écoles.
Plus
précisément,
pour
l'école
maternelle
et
l'école
élémentaire
publiques,
la
commune
prend
en
charge
:
e
ATSEM L'entretien
des
locaux
La
mise
à
disposition
d’un
intervenant
EPS
Les
fournitures
scolaires
à
hauteur
de
40
€
par
élève
Les
consommations
d'eau,
d'électricité
et
de
gaz
L'entretien
des
bâtiments
et
les
fournitures
pour
ce
faire
La
maintenance
et
l'acquisition
des
matériels
informatiques
Le
transport
pour
se
rendre
aux
sorties
piscine
Les
frais
de
télécommunication
La
participation
au
centre
médico-social
de
Crolles
Une
quote-part
de
l’action
des
services
municipaux
(administratifs
et
techniques)
est
par
ailleurs
allouée
à
la
gestion
des
deux
écoles
(entretien/inscriptions
etc.).
En
vertu
du
principe
de
parité
entre
l'enseignement
public
et
l'enseignement
privé,
l’article
R.
442-44
du
Code
de
l'éducation
dispose
que
«
/es
communes
de
résidence
sont
tenues
de
prendre
en
charge,
pour
les
élèves
domiciliés
sur
leur
territoire
et
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat,
sous
réserve
des
charges
afférentes
aux
personnels
enseignants
rémunérés
directement
par
l'Etat
».
Le
rapporteur
indique
que,
par
conséquent,
la
commune
doit
verser
une
participation
à
l'école
Saint-
Joseph
afin
de
participer
à
ses
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
lumbinois,
dans
les
mêmes
proportions. Suite
aux
calculs
effectués
par
les
services
de
la
commune
sur
tous
les
postes
de
dépenses,
il est
proposé
de
forfaitiser
le
coût
moyen
par
élève
constaté
dans
les
écoles
publiques
de
Lumbin
de
la
façon
suivante
:2
000
€
pour
un
élève
lumbinois
de
maternelle
et
300
€
pour
un
élève
lumbinois
en
élémentaire. Pour
l'année
2026,
5
enfants
lumbinois
sont
scolarisés
à
la
maternelle
Saint-Joseph
et
19
enfants
lumbinois
sont
scolarisés
en
élémentaire.
Cela
porte
le
montant
de
la
subvention
proposée
à :
SUBVENTION
ECOLE
PRIVEE
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
OGEC
Ecole
Saint-Joseph
15
700
€
Une
élue
demande
une
explication
sur
le
chiffre
de
2000
euros
en
maternelle.
L'adjointe
déléguée
aux
finances
indique
que
c'est
principalement
à
cause
du
fait
que
des
ATSEM
sont
affectées
à
l'école
maternelle,
ce
qui
constitue
une
charge
notable.
M.
le
Maire
ajoute
que
toutes
les
dépenses
ont
été
recensées,
puis
divisées
par
le
nombre
d'enfants,
pour
arriver
à
ce
chiffre.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
rapporteur
et en
avoir
débattu,
Vu
les
articles
L212-4,
L212-5
et
R442-44
du
Code
de
l'éducation,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DÉCIDE
d'attribuer
la participation
suivante
: 15
700
€ à
l'école
privée
Saint-Joseph
Adoptée
à
l’unanimité
{15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeieine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paui
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXFRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026 04
15
Subventions
aux
associations
Madame
la
cinquième
adjointe
expose
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
à
la
vie
associative
locale,
la
municipalité
attache
une
importance
particulière
au
développement
et
à
l'accompagnement
des
associations
œuvrant
sur
son
territoire.
Chaque
année,
la
commune
alloue
des
subventions
destinées
à
soutenir
les
actions
des
associations
qui
participent
activement
à
la
dynamique
locale,
qu'il
s'agisse
de
domaines
sportifs,
culturels,
sociaux,
éducatifs
ou
environnementaux.
Après
examen
des
demandes
reçues
et
en
tenant
compte
des
critères
établis
par
la
municipalité,
le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
l'attribution
des
subventions
pour
l'année
2026
selon
les
propositions
formulées.
Conformément
à
l'avis
rendu
par
la
commission
culture
et
associations,
il
est
proposé
de
répartir
les
subventions
selon
le
tableau
suivant,
pour
un
montant
total
de
18
400
€ :
Associations
Montant
paune
pour
Objet
de
la
subvention
LES
BEAUX
ARTS
350
€
Fonctionnement
MUSIQUE
DANS
LE
.
GRESIVAUDAN
2000
€
Fonctionnement
FCCB
(Football-Club
Crolles-
1000
€
Fonctionnement
Bernin)
MJC
(Maison
Jeunesse
et
;
Culture)
1000
€
Projet
TERRES
ETC
750
€
Fonctionnement
LA
CLE
DES
CHANTS
8000
€
Fonctionnement
APE
(Association
des
Parents
.
d’Elèves)
800
€
Fonctionnement
ANAMG
(Association
Nationale
des
Anciens
des
Maquis
du
100
€
Fonctionnement
Grésivaudan)
Chorale
arc
en
ciel
600
€
Fonctionnement
CIDanse
(Centre
Intercommunal
.
de
Danse)
500
€
Fonctionnement
TTG
(Tennis
de
Table
du
;
Grésivaudan)
1300
€
Fonctionnement
LES
BAMBINS
DE
LUMBIN
700
€
Projet
LES
ATELIERS
DES
|
TRICOPINES
1300
€
Fonctionnement
Madame
la
rapporteur
rappelle
que
ses
subventions
en
numéraire
viennent
en
complément
des
aides
en
nature
accordées
aux
associations,
notamment
le
prêt
des
salles
et
de
matériels
divers. Elle
ajoute
que
depuis
la
loi
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République,
seules
les
associations
ayant
signé
le
contrat
d'engagement
républicain
peuvent
bénéficier
de
subventions
publiques.
Il sera
donc
demandé
à
l'ensemble
des
associations
listées
ci-dessus
de
signer
ledit
contrat
afin
de
toucher
le
montant
de
la
subvention
versée.
Les
élus
membres
du
conseil
d'administration
d'une
des
associations
ne
participent
pas
au
vote,
en
application
de
l’article
L.
2131-11
du
CGCT.
La
rapporteur
indique
qu’au
regard
du
calendrier,
précipité
par
l'élection
municipale,
les
demandes
faites
par
les
associations
ont
été
étudiées
mais
les
élus
n'ont
pas
pu
cette
année
faire
le
point
avec
les
présidents.
Pour
cette
année,
les
élus
ont
donc
choisi
de
renouveler
le
budget
des
années
précédentes.
Les
élus
pourront
recevoir
les
présidents
d'association
si
besoin,
pour
expliquer
ce
choix.
M.
le
Maire
indique
que
chaque
président
va
être
reçu
dans
un
futur
proche.
Une
élue
demande
si chaque
subvention
est
fléchée
sur
un
projet.
La
rapporteur
indique
que
c’est
parfois
le
cas,
mais
en
grande
majorité
il s’agit
d'abonder
leur
budget
annuel
de
fonctionnement.
Mesdames
GIUSEPPA
ARNOLD
et
Madeleine
PACUTA,
au
regard
des
responsabilités
qu'elles
portent
dans
ces
associations,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
madame
la
rapporteur
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
demandes
de
subvention
formulées
par
les
associations,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
D'ACCORDER
les
subventions
suivantes
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
18
400
€.
Adoptée
à
l’unanimité
(13
voix
pour)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: PACUTA,
ARNOLD
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
NPPV
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
NPPV
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026
04
16
Fixation
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’une
collectivité
de
moins
de
3500
habitants
n'est
en
principe
pas
tenue
d'amortir
ses
immobilisations,
excepté
pour
ce
qui
concerne
les
subventions
d'équipement
versées
à
des
tiers
(comptes
204X).
Dans
un
souci
de
bonne
gestion
comptable,
la
commune
souhaite
néanmoins
définir
des
durées
d'amortissement
pour
les
biens
le
nécessitant,
en
l'espèce
le
matériel
roulant,
ayant
notamment
fait
l'acquisition
d’un
tracteur
en
2025.
La
commune
saisit
également
l'occasion
de
cette
délibération
pour
fixer
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées,
en
fonction
du
type
de
bien
qu’elles
ont
permis
de
financer.
L'article
R.
2321-14
du
CGCT
impose
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsque
la
subvention
d'équipement
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
de
trente
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
et
de
quarante
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
;les
aides
à
l'investissement
des
entreprises
ne
relevant
d'aucune
de
ces
catégories
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
dispositions,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les
durées
et
modes
d'amortissement
suivants
:
1/
Subventions
d'équipement
versées
(comptes
204)
dont
l'amortissement
est
obligatoire
:
Les
subventions
d'équipement
versées
sont
amorties
selon
la
méthode
linéaire,
comme
suit
:
-
Subventions
liées
à
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
:5
ans
-
Subventions
liées
à
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
:15
ans
-
Subventions
liées
à des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
:30
ans
-_
Aides
à
l'investissement
des
entreprises
ne
relevant
d'aucune
de
ces
catégories
:5
ans
21
Immobilisations
amorties
à
titre
facultatif
La
commune
décide
d’amortir
également
les
immobilisations
suivantes
:
-
Matériel
roulant
et
matériel
technique
: 7 ans
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2321-2,
R.
2321-1
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
:
Considérant
que
l'amortissement
permet
de
constater
la
dépréciation
des
immobilisations
sur
leur
durée
probable
d'utilisation
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
leur
renouvellement
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DECIDE: Article
1 -- Subventions
d'équipement
versées
(compte
204)
Les
subventions
d'équipement
versées
sont
amorties
selon
la méthode
linéaire,
comme
suit :
o
Subventions
liées
à
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
: 5
ans
o
Subventions
liées
à des
biens
immobiliers
ou
des
installations
: 15
ans
o
Subventions
liées
à des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
: 30
ans
o
Aides
à
l'investissement
des
entreprises
ne
relevant
d'aucune
de
ces
catégories
: 5
ans
Article
2 —
Immobilisations
amorties
à titre facultatif
La
commune
décide
d'amortir
également
les
immobilisations
suivantes
:
o
Matériel
roulant
et matériel
technique
(dont
tracteur
communal)
: 7 ans
Article
3
-
Modalités
d'amortissement Les
amortissements
sont
pratiqués
:
©
Selon
la
méthode
linéaire,
o
Au
prorata
temporis
à compter
de
la date
de
mise
en
service
(et
exceptionnellement
à
compter
du
1%
janvier
2026
pour
les
immobilisations
en
cours
non
encore
amorties).
Article
4 -
Champ
d'application
Les
présentes
durées
s'appliquent
:
©
Aux
immobilisations
existantes
non
encore
amorties,
©
Ainsi
qu'aux
immobilisations
acquises
postérieurement
à
la
présente
délibération.
Article
5 -
Neutralisation
La
commune
procédera
à
la
neutralisation
budgétaire
des
dotations
aux
amortissements
par
inscription
d'une
dépense
en
section
d'investissement
et
une
recette
en
section
de
fonctionnement.
Adoptée
à
l'unanimité
{15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELL
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALE
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXFRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026
04
17
Travaux
d'investissement
en
régie
- Taux
horaire
Madame
la
première
adjointe
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
travaux
en
régie
concernent
tous
les
travaux
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
commune
qui
viennent
accroitre
le
patrimoine
de
cette
dernière.
Ces
travaux
constituent
de
véritables
travaux
d'investissement
qui,
à
ce
titre,
doivent
être
incorporés
au
patrimoine
communal.
Pour
ce
faire,
il convient
:
-
D'évaluer
le
coût
de
la
main
d'œuvre
des
membres
des
services
techniques
-
Et
de
chiffrer
les
autres
coûts
des
chantiers,
menés
par
eux
et
constituant
de
tels
travaux
en
régie
Afin
de
transférer
le
coût
global
des
travaux
réalisés
de
la
section
de
fonctionnement
(fournitures
etc.)
à
la
section
d'investissement
par
le
truchement
du
compte
« travaux
en
régie
».
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
à
laquelle
est
soumise
la
collectivité,
rappelle
pour
ce
qui
concerne
le
coût
de
la
main
d'œuvre
à
évaluer,
que
«
pour
les
dépenses
de
main
d'œuvre,
il est
fait
décompte
des
heures
de
travail
précisant
les
tarifs
horaires
retenus
selon
la
catégorie
de
personnel
(le
calcul
réalisé
pour
déterminer
le
taux
horaire
à
appliquer
est
basé
sur
la
salaire
brut
de
l'agent
et
les
charges
patronales,
divisé
par
es
heures
travaillées
sur
un
mois)
».
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
tarifs
horaires
du
personnel
de
l'ensemble
des
services
techniques
pour
2026
:
Nombre
Brut
Charges
Nombre
coût
Grade
Total
horaire
d'agents
:
mensuel
mensuelles
d'heures
Adjoint
technique
1
2275,65
1055,49
3331,14
151.67
21.96
principal
1ère
classe Adjoint
technique
1
2468.21
1105,95
3574.16
151.67
23.56
principal
2ème
classe Adjoint
technique
1
2080,08
1072.25
3152.33
151.67
20.78
Agent
technique
1
1985,32
883,42
2868.74
|
151.67
18.91
Total
horaire
moyen
21.3
Elle
précise
que
la
comptabilisation
des
travaux
effectués
en
régie
permettra
à
la
commune
:
-
Une
meilleure
valorisation
du
travail
de
ses
équipes
et
de
son
patrimoine
-
De
récupérer
la
TVA
payées
sur
les
fournitures
par
le
biais
du
FCTVA
(hors
frais
de
personnels,
d'entretien
et
de
réparation)
-
De
solliciter
auprès
des
différents
organismes
financeurs
des
subventions
pour
la
réalisation
de
ces
travaux Ilest
proposé
au
Conseil
de
voter
un
taux
horaire
de
21.30
€
pour
les
travaux
en
régie
qui
seront
réalisés
sur
l'année
2026.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
madame
la
rapporteur
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
travaux
en
régie
susceptibles
d'être
menés
par
les
services
techniques
de
la
commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DECIDE
du
taux
horaire
de
21.30
€
pour
les
travaux
réalisés
en
régie
pour
l’année
2026
-
DIT
qu'en
fin
d'exercice
le
montant
calculé
des
frais
afférents
aux
agents
affectés
à
la
réalisation
des
travaux
en
régie
sera
porté
au
débit
du
compte
21
chapitre
040
par
le
crédit
du
compte
722
chapitre
042
par
opération
d'ordre
budgétaire
-
PREND
ACTE
que
le
montant
des
charges
ainsi
transférées
fera
l'objet
d'un
état
spécial
conformément
à
l'instruction
budgétaire
M57
Adoptée
à l'unanimité
{15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVEELI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MIELIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026_04 18
Mise
à
jour
de
l’Autorisation
du
Programme
«
Pouliot
Champ-Ferrand
»
/ Crédits
de
paiement
(APCP)
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
aux
articles
L.
2311-3
et
R.
2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
prévisions
budgétaires
en
investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Il s’agit
d'une
procédure
qui
favorise
la
gestion
pluriannuelle
d'investissements
qui
vont
se
dérouler
sur
Plusieurs
années.
Elle
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
de
l'année
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle
tout
en
s'engageant
sur
plusieurs
années
et
en
respectant
le
principe
de
l'annualité
budgétaire.
En
effet,
l'article
L.
2311-38
du
CGCT
précise
que
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
par
délibération.
Les
crédits
de
paiement
constituent
quant
à
eux
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
en
cours,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Les
AP/CP
sont
un
outil
programmatique
et
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
ne
s'apprécie
toujours
qu'annuellement
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
réellement
votés
au
stade
du
budget.
L'article
R.
2311-9
du
CGCT
précise
également
que
les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune,
où
à
des
subventions
d'équipement
versées
à
des
tiers.
Toute
modification
d'AP/CP
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
en
conseil
municipal
et
d’une
inscription
équivalente
dans
les
documents
budgétaires.
Il'est,
enfin,
précisé
que
les
dispositions
de
l'article
L.
1612-1
du
CGCT
offrent
la
possibilité
de
mandater
des
dépenses
contractées
dans
le
cadre
d'une
AP
avant
le
vote
du
budget,
permettant
une
meilleure
souplesse
de
gestion.
Par
la
présente
délibération,
la
commune
envisage
ainsi
de
mettre
à jour
l'autorisation
de
programme
pour
mener
à
bien
l'opération
(numéro
comptable
interne
:118)
d'aménagement
de
la
zone
Pouliot
Champ-Ferrand
et
de
construction
d’une
salle
polyvalente.
H convient
en
effet
de
réviser
cette
AP/CP
au
fi
de
l'eau
en
fonction
du
déroulement
des
travaux
et
de
l'exécution
du
programme.
L'opération
devant
se
dérouler
sur
les
années
2025-2026
et
2027,
l’'AP
a
été
votée
Pan
passé
selon
la
répartition
suivante
:
2025
1265
368.83
€
(inscrit
au
budget
2025)
2026
2
000
000
€
2027
560
000
€
Pour
un
montant
total
de
3
825
368.83
euros
TTC,
comprenant
la
viabilisation
et
l'aménagement
de
la
zone
d'équipements,
et
la
construction
de
la
salle
polyvalente.
Les
dépenses
réalisées
sur
l'opération
en
2025
en
section
investissement
ont
été
les
suivantes
:
-
Compte
2031
(frais
d'études
/ prestations
intellectuelles
telles
que
la
maîtrise
d'œuvre)
:258
499.91
€
-
Compte
2343
(immobilisation
en
cours
/ partie
travaux)
:273
589.08
€
Pour
un
total
de
532
088.99
€
l'est
donc
proposé,
sans
modifier
l'autorisation
globale
du
programme,
de
modifier
la
répartition
des
crédits
de
paiement
au
titre
du
budget
annuel
2026.
Cette
modification
répercute
les
lignes
votées
lors
d'une
précédente
délibération. Modification
proposée :
2025
532
088.99
€
2026
3
048
279.84
€
(inscrits
au
BP
2026)
2027
245
000
€
Une
élue
demande
si
le
budget
de
l'opération
repose
sur
une
estimation,
ou
sur
des
factures
réellement
acquittées. Madame
la
première
adjointe
explique
qu'on
a
déjà
reçu
un
certain
nombre
de
factures,
que
les
montants
sont
indiqués
au
regard
des
marchés
signés
et
qu'une
grande
partie
de
la
facturation
devrait
intervenir
d'ici
l'été.
M.
le
Maire
indique
que
le
montant
pourra
évoluer.
L'élu
délégué
aux
finances
ajoute
qu'un
point
sera
réalisé
fin
2026.
Après
avoir
écouté
les
explications
de
M.
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2311-3,
L.
1612-1
etR.
2311-9, Considérant
le
projet
d'aménagement
de
la zone
et de
construction
de
la salle
polyvalente,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DECIDE
De
modifier
la
répartition
des
crédits
de
paiement
de
l'autorisation
de
programme
« Opération
118
—
Aménagement
de
la
zone
Pouliot-Champ-Ferrand
» de
la
façon
suivante
:
2025
532
088.99
€
2026
3 048
279.84
€
2027
245
000
€
TOTAL
3 825
368.83
€
-
RAPPELLE
Que
le
suivi
de
l'AP/CP
est
retracé
dans
les
annexes
budgétaires
réglementaires.
-
RAPPELLE
Que
la
présente
AP
sera
révisée
annuellement
pour
tenir
compte
de
l'exécution
du
programme
et de
l'utilisation
faite
des
CP.
Adoptée
à
l’unanimité
(15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026_04_19
Approbation
du
rapport
prospectif
de
la
CLECT
concernant
le
transfert
à
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
de
4
équipements
petite
enfance
de
la
commune
de
Saint-Martin-d’Uriage
Monsieur
le
conseiller
délégué
aux
finances
expose
que,
dans
le
cadre
du
transfert
à
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
de
4
équipements
petite
enfance
de
la
commune
de
Saint-Martin-
d'Uriage
(crèche
des
Lutins
+
RPE,
crèche
des
Trois
Pommiers,
jardin
d'enfants,
coordination),
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
été
saisie
afin
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées.
La
CLECT,
réunie
le
3 février
2026,
a
adopté
son
rapport
relatif
à
l'évaluation
financière
de
ce
transfert,
transmis
aux
communes
par
courrier
en
date
du
4
février
2026
et
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération Conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
ce
rapport
doit
être
approuvé
par
les
conseils
municipaux
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
sa
transmission.
||
doit
recueillir
l'accord
des
deux
tiers
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
intercommunale
ou
l'inverse.
Le
rapport
détaille
:
«
le
périmètre
des
équipements
transférés
;
e
l'évaluation
des
charges
de
fonctionnement
nettes
;
+
l'évaluation
des
charges
de
structure
(fixées
à 5 %
des
charges
brutes
de
fonctionnement)
;
«l'évaluation
des
coûts
de
renouvellement
des
bâtiments
;
°
ja
synthèse
du
coût
global
transféré
servant
de
base
à
la
révision
des
attributions
de
compensation.
Monsieur
le
rapporteur
propose
donc
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
du
3
février
2026
tel
que
joint
en
annexe.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le
rapporteur
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
impôts
(CGl),
notamment
l'article
1609
nonies
C,
Considérant
le rapport
ci-annexé,
approuvé
par
la CLECT
le 3 février
2026,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
le
rapport
relatif
à
l'évaluation
du
transfert
à
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
de
4
équipements
petite
enfance
de
la
commune
de
Saint-Martin-d'Uriage
ci-
annexé.
-__
NOTIFIE
cette
décision
à
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
Adoptée
à
Funanimité
(14
voix
pour)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: CHOPLAIN
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXFRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
NPPV
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°2026
04_ 20
Mise
à
disposition
d’un
agent
communal
auprès
du
CCAS
de
Lumbin
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
de
L.umbin
met
habituellement
à
disposition
de
son
CCAS
un
agent
communal
afin
de
gérer
son
fonctionnement.
L'article
L.
512-7
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
dispose
que
« La
mise
à
disposition
ne
peut
avoir
lieu
que
dans
les
conditions
suivantes
:
1°
Elle
doit
recueillir
l'accord
du
fonctionnaire
;
2°
Elle
doit
être
prévue
par
une
convention
conclue
entre
l'administration
d'origine
et
l'organisme
d'accueil.
»
La
mise
à
disposition
doit
être
prononcée
par
arrêté
du
Maire,
après
information
du
conseil
municipal
et
fait
l'objet
d'une
convention
signée
entre
l'établissement
employeur
et
l'établissement
d'accueil.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
d'établir
une
convention
à
compter
du
1°
avril
2026
jusqu'au
31
mars
2032
(en
insérant
dans
la
convention
une
disposition
particulière
pour
prolonger
cette
mise
à disposition
d’un
an
en
cas
de
prolongement
du
mandat
municipal
au
regard
du
calendrier
électoral)
pour
mettre
à
disposition,
auprès
du
CCAS,
un
agent
de
la
commune
de
Lumbin.
Le
nombre
d'heures
annuel
effectué
par
l'agent
communal
pour
le
compte
du
CCAS
est
de
210
heures.
La
rémunération
est,
conformément
à
la
réglementation,
prise
en
charge
par
le
CCAS.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.512-6
à
512-9
et
L.512-12
à
L.512-15, Vu
le
Décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition,
Considérant
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
PREND
ACTE
du
projet
de
mise
à
disposition
d'un
agent
communal
auprès
du
CCAS
de
Lumbin,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
le
CCAS
de
Lumbin.
Adoptée
à
l'unanimité
(15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELL
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Paur
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MiLLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÊRE
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°2026
04 21
Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
la
période
2026-2029
Monsieur
le
quatrième
adjoint
expose
que
la
Convention
Territoriale
Globale
{CTG)}
en
cours
entre
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan,
la
Caisse
d’Allacations
Familiales
de
l'Isère,
le
Département
de
l'isère
et
les
communes
du
territoire
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Dans
un
contexte
d'évolution
des
besoins
sociaux,
éducatifs
et
familiaux,
et
au
regard
des
attentes
exprimées
par
les
communes
et
partenaires
institutionnels,
il est
apparu
nécessaire
de
renouveler
cette
démarche
structurante,
en
cohérence
avec
les
politiques
publiques
nationales
et
locales.
1.
Qu'est-ce
que
la CTG
?
La
CTG
est
un
outil
contractuel
et
partenarial
visant
à :
—
Coordonner
les
dispositifs
existants,
—
Maintenir,
adapter
ou
développer
les
services
aux
familles,
—
Mobiliser
les
ressources
financières
et
d'ingénierie
de
la
CAF
au
service
du
projet
social
du
territoire.
Elle
repose
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
(CAF,
Département,
communes,
autres
institutions)
et
s'inscrit
dans
une
volonté
de
construire
un
projet
social
de
territoire
lisible,
partagé
et
adapté
aux
priorités
locales.
2.
Objectifs
de
la
CTG
2026-2029
La
démarche
vise à
:
— _
Structurer
une
stratégie
territoriale
partagée
en
matière
de
services
aux
familles,
—
Favoriser
l'accès
aux
droits,
—
Optimiser
l’action
des
acteurs
locaux,
—
Adapter
les
équipements
et
les
services
aux
évolutions
du
territoire.
Les
quatre
thématiques
structurantes
de
la
précédente
CTG
sont
reconduites
sur
avis
positif
du
COPIL
CTG
en
date
du
22
septembre
2025
:
—
Petite
Enfance,
—
Enfance-Jeunesse,
—
Parentalité,
—
Animation
de
la
Vie
Sociale.
3.
Axes
de
travail
proposés
en
lien
avec
les
ambitions
portées
par
le
projet
de
territoire
Axes
thématiques : —
Affirmer
la
gouvernance
locale,
—
Optimiser,
sécuriser
et
diversifier
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
à
l'échelle
du
territoire,
—
Optimiser
l'offre
d'accueil
des
enfants
et
l'accompagnement
des
jeunes,
—
Soutenir
la
parentalité
et
accompagner
les
familles,
—
Valoriser
les
métiers,
renforcer
l'attractivité
et
accompagner
la
montée
en
compétence
des
professionnels.
Axes
transversaux
:
—
Renforcer
la cohésion
territoriale
et soutenir
les
initiatives
locales,
—
Garantir
un
accès
équitable
aux
services
pour
tous,
—
Renforcer
l'accessibilité
et
l'inclusion
de
tous
les
publics
dans
les
structures
du
territoire, —
Intégrer
une
démarche
de
transition
écologique
et
environnementale,
—
Inscrire
la
CTG
dans
une
démarche
d'amélioration
continue.
4.
Gouvernance
et
mise
en
œuvre
La
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
assurera
le
pilotage
global
de
la
CTG,
en
étroite
collaboration
avec
les
partenaires
concernés.
La
coordination
opérationnelle
sera
assurée
par
le
chargé
de
coopération
"projets
transversaux",
déjà
en
poste
au
sein
du
Grésivaudan,
et
cofinancé
à
50
%
par
la
CAF.
Le
suivi
de
la démarche
sera
structuré
autour
:
—
De
deux
comités
techniques
(COTECH)
par
an,
-
De
deux
comités
de
pilotage
(COPIL)
par
an.
Un
accompagnement
intercommunal
renforcé
sera
proposé
aux
communes
ne
disposant
pas
de
chargé
de
coopération,
pour
garantir
leur
pleine
participation
à
la
démarche.
5.
Enjeux
financiers
Le
territoire
du
Grésivaudan
bénéficie
actuellement
d'un
soutien
significatif
de
la
CAF
de
l'Isère
:
Financements
CAF
Dotations
globales
pour
le
|
Dont
dotations
territoire
du
Grésivaudan
Grésivaudan
Le
Total
aides
CAF
mobilisées
annuellement
auprès
des
collectivités
8 000
000
€
4
324
000
€
et
acteurs
locaux
Dont
dotations
liées
à
la
CTG
{postes
chargés
de
coopération,
bonus
territoire,
appels
à
projets,
formations...)
2 500
000
€
1 092
000
€
Dont
subventionnement
Ingénierie
de
projets
territoriaux
assurée
par
les
269
000
€
121
000
€
chargés
de
coopération
6.
Partenaires
et
cadre
contractuel
La
convention
sera
signée
entre
:
—
La
CAF
de
l'isère,
-
Le
Département
de
l'Isère,
dans
le
cadre
de
ses
compétences
sociales
et
familiales,
-
Les
communes
volontaires
du
territoire,
La
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan,
en
qualité
de
pilote
intercommunal,
—
Etle
Syndicat
intercommunal
pour
la
gestion
et
l'animation
du
centre
socioculturel
de
Brignoud
(le
SICSOC)
Chaque
commune
pourra
ainsi
participer
à
la
démarche
autour
d'un
projet
collectif,
et
bénéficier
du
soutien
financier
et
technique
de
la
CAF.
7.
Calendrier
prévisionnel
[Étape
_
Période
[Vote
de
la
convention-cadre
Décembre
2025
[Session
d'information
CAF
pour
élus
et
techniciens||Fin
2025
[Signature
de
la
convention-cadre
janvier
2026 [Étape
ÎPériode
]
Élaboration
du
plan
d'actions
détaillé
Année
2026
|
[Formation
CNFPT
pour
les
chargés
de
coopération|Rentrée
2026
|
Le
pilotage
de
la
CTG
par
la
communauté
de
communes
souhaité
par
de
nombreuses
communes,
représente
une
véritable
opportunité
de
structuration
intercommunale
des
politiques
sociales
et
familiales. Avec
le
soutien
de
la
CAF,
cette
nouvelle
convention
contribuera
à
faire
émerger
un
Projet
Social
et
Familial
de
Territoire
lisible,
cohérent
et
partagé,
au
service
de
toutes
les
familles
du
Grésivaudan.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
—
De
valider
les
axes
de
travail
de
la
nouvelie
convention
territoriale
globale
2026-2029,
—
D'autoriser
la
signature
de
la
convention-cadre
entre
la
CAF
de
l'isère,
le
Département
de
lsère,
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
et
les
communes
volontaires,
—
De
poursuivre
en
2026,
l'élaboration
du
plan
d'actions
détaillé
en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels,
les
communes
et
les
acteurs
locaux.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le
rapporteur
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(CAF),
Vu
la loi du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi,
Vu
le
décret
n°2021-1644
du
14
décembre
2021
relatif
à
la
gouvernance
des
services
aux
familles
et
au
métier
d'assistant
maternel,
Vu
le
décret
n°2025-253
du
20
mars
2025
relatif
au
schéma
pluriannuel
de
maintien
et
de
développement
de
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
prévu
à l'article
L.214-1-3
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Vu
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(COG)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF),
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
l'Isère
en
date
du
22
janvier
2024
concernant
la stratégie
pluriannuelle
de
renouvellement
des
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG).
Considérant
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
territoriale
globale.
-
AUTORISE
le
Mäire
et
ses
services
à tout
mettre
en
œuvre
pour
assurer
le
succès
du
dispositif.
Adoptée
à
Punanimité
{15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIT
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n° 2026 04 22
Signature
de
la
convention
de
prise
en
charge
de
la
faune
Sauvage
en
détresse
avec
l'association
Le
Tichodrome
pour
l’année
2026
Madame
la
conseillère
déléguée
à
l'environnement,
à
l’agriculture
et
à
l'énergie
rappelle
que
le
centre
de
sauvegarde
de
la
faune
sauvage
du
Tichodrome
recueille
et
soigne
les
animaux
sauvages,
blessés,
malades,
affaiblis
ainsi
que
les
juvéniles,
en
vue
de
les
relâcher
dans
des
sites
appropriés.
Il s'agit
de
la
seule
structure
habilitée
à
recueillir
la
faune
sauvage
blessée
sur
le
département
de
l'Isère.
Le
Tichodrome
joue
un
rôle
dans
le
maintien
de
la
biodiversité
par
la
richesse
des
espèces
soignées,
participe
au
suivi
sanitaire
de
la
faune
sauvage
et
sensibilise
le
public.
La
rapporteur
propose
de
signer
la
convention
de
prise
en
charge
de
la
faune
sauvage
en
détresse
avec
le
Tichodrome,
jointe
en
annexe.
Elle
prévoit
principalement
que
l'association
Le
Tichodrome
prend
en
charge
les
animaux
sauvages
blessés
où
malades
sur
la
commune
et
les
achemine
jusqu’au
refuge. La
commune,
en
contrepartie,
s'engage
à
verser
à
l’association
une
subvention
d'un
montant
de
0,15
€
par
habitant
soit
335.70
€
pour
l'année
2026
(2
238
habitants
:population
DGF
au
1%
septembre
2025).
La
rapporteur
indique
qu'il
s'agit
d'une
association
qui
fonctionne
bien,
et
invite
les
personnes
ayant
recueilli
des
animaux
sauvages
à
les
lui
apporter.
Un
élu
demande
où
il est
possible
de
les
amener.
Une
autre
élue
indique
que
c'est
vers
Vif.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
madame
la
rapporteur
et en
avoir
débattu,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
Considérant
la demande
de
subvention
formulée
par
l'association
Le
Tichodrome,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
de
prise
en
charge
de
la
faune
sauvage
en
détresse
avec
le
Tichodrome
jointe
en
annexe
-
AUTORISE
le
Maire
à
verser
une
subvention
d'un
montant
de
335.70
€
à
l'association
Le
Tichodrome
Adoptée
à
l'unanimité
(15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2025
04
23
Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
par
la
commune
de
Lumbin
en
2025
Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
vertu
de
l'article
L.
2241-1
du
CGCT,
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
leur
territoire
par
elles
donne
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
doit
être
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'aucune
acquisition
ni
cession
n'a
eu
lieu
en
2025
(certaines
promesses
de
vente
ont
été
signées
mais
non
encore
exécutées).
Après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
Vu
l'article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
en
2025
par
la
commune
de
Eumbin
Adoptée
à
l’unanimité
{15
voix
pour)
NOMS
Sens
de vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVEELI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Éric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Eou
IOHNER
Pour Délibération
n°. 2026_04_24
Prise
en
charge
des
frais
de
missions
des
agents
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
agents
territoriaux
peuvent
être
amenés
à
se
déplacer
pour
les
besoins
du
service.
Les
frais
occasionnés
sont
alors
à
la
charge
de
la
commune
de
Lumbin.
Cette
indemnisation
constitue
un
droit
pour
les
agents.
Un
agent
est
considéré
en
déplacement
lorsqu'il
se
déplace
pour
les
besoins
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale.
Dans
ce
cadre,
il
peut
prétendre
au
remboursement
de
ses
frais
de
transport
et
de
ses
frais
de
repas
et
d'hébergement.
En
premier
lieu,
les
frais
de
transports
font
l'objet
du
versement
d'indemnités
kilomnétriques
dont
le
montant
est
défini
par
arrêté
ministériel
du
3 juillet
2006,
modifié
par
l'arrêté
du
14
mars
2022.
En
cas
d'utilisation
de
transports
en
commun,
l'agent
est
remboursé
de
la
totalité
des
frais
engagés
étant
entendu
que
le
choix
du
mode
de
transport
doit
se
faire
sur
la
base
du
tarif
le
plus
économique
et
le
plus
adapté
à
la
nature
du
déplacement.
En
deuxième
lieu,
les
frais
de
repas
font
l'objet
d'une
indemnité
forfaitaire
définie
par
arrêté.
Elle
est
fixée
à 20
€
par
repas
depuis
l'arrêté
ministériel
du
20
septembre
2023.
Concernant
les
frais
d'hébergement,
le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
doit
être
fixé
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
du
taux
maximal
défini
par
arrêté
ministériel.
L'arrêté
du
3 juillet
2006
fixe
les
montants
maximums
suivants
:
-
90€
en
taux
de
base
-
120
€ dans
les
grandes
villes
de
plus
de
200
000
habitants
et dans
ia
métropole
du
Grand
Paris
-
140
€ dans
la Ville
de
Paris
-
150
€ quel
que
soit
le lieu
du
déplacement
pour
les
agents
reconnus
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
l'indemnité
forfaitaire
octroyée
aux
agents
pour
les
frais
d'hébergement
à
:
-
90€
en
taux
de
base
-
120
€ dans
les
grandes
villes de
plus
de
200
000
habitants
et dans
la métropole
du
Grand
Paris
-
1440
€ dans
la Ville
de
Paris
-
150
€ quel
que
soit
le
lieu
du
déplacement
pour
les
agents
reconnus
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite
Après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
Décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-63
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°
91-573
du
19
juin
1991,
Vu
le
Décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
les
Arrêtés
ministériels
du
14
mars
2022
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006,
et
l'arrêté
du
20
septembre
2023,
précités,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
-__
DECIDE
de
fixer,
pour
ta
prise
en
charge
des
frais
de
missions
des
agents
de
la
commune
en
déplacement,
les
indemnités
forfaitaires
d'hébergement
suivantes
:
o
90€
en
taux
de
base o
120
€
dans
les
grandes
villes
de
plus
de
200
000
habitants
et
dans
la
métropole
du
Grand
Paris
o
140€
dans
la
Ville
de
Paris
o
160
€
quel
que
soit
le
lieu
du
déplacement
pour
les
agents
reconnus
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite
-
RAPPELLE
que
les
frais
de
repas
font
l’objet
d'une
indemnité
forfaitaire
fixée
à
20
€
Adoptée
à
l'unanimité
{15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELL
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRE
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPEAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026
_ 04 25
Avenant
1
au
lot
4
du
marché
de
construction
d'une
salle
polyvalente
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
aux
calculs
réalisés
par
Bureau
d'études
techniques
(BET)
« structure
» de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
pour
prendre
en
compte
les
préconisations
des
différents
intervenants,
et
notamment
du
contrôleur
technique,
il apparaît
nécessaire
de
signer
un
avenant
avec
la
société
DARVEY,
titulaire
du
lot
4
«
structure
bois,
charpente
».
L'avenant
s'élève
à
7
202
€
HT,
soit
8
642,40
€
TTC,
et
porte
le
montant
total
du
marché
à
607
202
€
HT,
soit
728
642.40
€
TTC.
Ecart
introduit
par
l'avenant
: 1.2
%
Le
détail
des
modifications
est
consultable
dans
le devis
joint
à
la présente.
Le
montant
global
du
projet
se
maintient
dans
l'enveloppe
prévisionnelle.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2123-1
et suivant,
Vu
la délibération
n°2024_03_27
du
19
mars
2024
portant
attribution
du
lot
1 pour
la construction
d’une
aire
de
camping-cars,
Considérant
le projet
d'avenant
et
les justifications
apportées
par
le
maître
d'œuvre,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
1 au
lot
4
du
marché
de
construction
d'une
salle
polyvalente,
avec
la
société
DARVEY,
titulaire
du
lot.
Adoptée
à
l'unanimité
{15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETT}
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paui
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°2026
04
26
Création
et
composition
des
commissions
municipales
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
former,
à
chacune
de
ses
séances,
des
commissions
facultatives
que
seront
chargées,
tout
au
long
du
mandat,
d'examiner
les
projets
relevant
de
leurs
thématiques
et
notamment
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil.
Le
Maire
est
président
de
plein
droit
de
ces
commissions
qui
désigneront,
lors
de
leur
première
réunion,
leur
vice-président,
généralement
un
élu
ayant
délégation
dans
les
matières
soumises
aux
commissions. Par
la
présente
délibération,
il est
donc
proposé
de
créer
les
6
commissions
suivantes
:
Administration
générale
Enfance,
Jeunesse,
Culture
Associations,
Festivités,
Sport
Urbanisme,
Foncier
Travaux,
Bâtiments,
Tourisme
Environnement,
Patrimoine
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
composition
de
ces
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
siégeant
au
sein
du
conseil
municipal.
Au
regard
de
la
composition
du
conseil
municipal,
qui
ne
comporte
par
suite
des
démissions
successives
plus
que
des
élus
issus
de
la
même
liste,
il est
proposé
de
composer
ces
commissions
de
la
manière
suivante
:
+
Commission
Administration
générale
Madeleine
NOVELL]
Jean-Pierre
DUPUY
Ange
LEONETTI
+
Commission
Enfance,
Jeunesse,
Culture
Eric
NIEBERGALL
Maïlys
QUÉRÉ
Lou
IOHNER
Florence
OLIVIER
+ __
Commission
Associations,
Festivités,
Sport
Giuseppa
ARNOLD
Madeleine
PACUTA
Didier
POYET
Morgan
CHOPLAIN
Florence
OLIVIER
*
Commission
Urbanisme,
Foncier
Madeleine
NOVELLI
Jean-Pierre
DUPUY
Paul
MILLIAT
André
HUMBERT
+
Commission
Travaux,
Bâtiments,
Tourisme
Paul
MILLIAT
Jean-Pierre
DUPUY
André
HUMBERT
Didier
POYET
Madeleine
NOVELLI
+
__
Commission
Environnement,
Patrimoine
Madeleine
NOVELLI Delphine
EXTRA
Morgan
CHOPLAIN
André
HUMBERT
Les
membres
du
conseil
ayant
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2421-22,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- DECIDE
de
la
création
des
commissions
suivantes
:
o
Administration
générale
Enfance,
Jeunesse,
Culture
Associations,
Festivités,
Sport
Urbanisme,
Foncier
Travaux,
Bâtiments,
Tourisme
Environnement,
Patrimoine
0 © © © ©
- DIT
que
ces
commissions
seront
ainsi
composées
:
+
Commission
Administration
générale
Madeleine
NOVELLI
Jean-Pierre
DUPUY
Ange
LEONETTI
°
Commission
Enfance,
Jeunesse,
Culture
Eric
MERBERGAEL
Maïlys
QUÉRÉ
Lou
IOHNER
Florence
OLIVIER
°<
Commission
Associations,
Festivités,
Sport
Giuseppa
ARNOLD
Madeleine
PACUTA
Didier
POYET
Morgan
CHOPLAIN
Florence
OLIVIER
°
Commission
Urbanisme,
Foncier
Madeleine
NOVELLI
Jean-Pierre
DUPUY
Paul
MILLIAT
André
HUMBERT
°
Commission
Travaux,
Bâtiments,
Tourisme
Paul
MILLIAT
Jean-Pierre
DUPUY
André
HUMBERT
Didier
POYET
Madeleine
NOVELL
+
Commission
Environnement,
Patrimoine
Madeleine
NOVELLI
Delphine
EXTRA
Morgan
CHOPLAIN
André
HUMBERT
Adoptée
à
l'unanimité
(15
voix
pour) NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETT]|
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HÜUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°2026
04_27
Composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
les
communes
est
instituée
une
commission
d'appel
d'offres,
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(et
de
leurs
suppléants),
présidée
par
le
Maire
et
chargée
d'examiner
les
offres
reçues
dans
le
cadre
des
consultations
destinées
à
passer
les
marchés
publics
dont
le
montant
est
supérieur
au
seuil
des
procédures
formalisées.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires
;
Toutefois,
en
application
de
l'article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
recourir
au
scrutin.
C'est
le
cas
en
l'espèce
où
la
liste
unique
suivante
a
été
déposée
:
+
Candidats
aux
postes
de
titulaires
:
Madeleine
NOVELL,
Jean-Pierre
DUPUY
et
Ange
LEONETTI
*
Candidats
aux
postes
de
suppléants
:Paul
MILLIAT,
Didier
POYET,
André
HUMBERT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1411-86,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- DECIDE
que
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune
sera
composée
de
la
manière
suivante
:
o
Titulaires
:Madeleine
NOVELLI,
Jean-Pierre
DUPUY
et
Ange
LEONETTI
©
Suppléants
:Paul
MILLIAT,
Didier
POYET,
André
HUMBERT
Adoptée
à
l'unanimité
{15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRE
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026
04
28
Désignation
de
délégués
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
de
Chartreuse
Monsieur
le
Maire
expose
que,
par
décret
n°2023-404
du
24
mai
2023
portant
renouvellement
de
classement
du
Parc
Naturel
Régional
de
Chartreuse
(PNRC),
la
commune
de
Lumbin
a
été
intégrée
dans
le
périmètre
du
Parc.
Un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
doivent
être
nommés
auprès
du
PNRC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Madeleine
PACUTA
en
qualité
de
délégué
titulaire,
et
Delphine
EXTRA
en
qualité
de
délégué
suppléant.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Décret
n°2023-404
du
24
mai
2023
portant
renouvellement
de
classement
du
Parc
Naturel
Régional
de
Chartreuse
(PNRC)
intégrant
la
commune
de
Lumbin
dans
le
périmètre
du
Parc,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- DÉSIGNE
Madeleine
PACUTA
en
qualité
de
délégué
titulaire,
et
Delphine
EXTRA
en
qualité
de
délégué
suppléant.
Adoptée
à
l’unanimité
(15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELELI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Éric
NIEBERGAEL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILEIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026_04_
29
Désignation
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
de
TE38
(Territoire
d’Energie
Isère)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Territoire
d’Énergie
Isère
(TE38)
est
le
syndicat
mixte
départemental
chargé
d'organiser
et
de
moderniser
le
service
public
de
l'énergie
sur
le
territoire
isérois.
Il regroupe
la
quasi-totalité
des
communes
et
intercommunalités
du
département
autour
de
compétences
structurantes
:gestion
et
développement
des
réseaux
publics
d'électricité,
éclairage
public,
transition
énergétique,
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
maîtrise
de
l'énergie
et
accompagnement
des
collectivités
dans
leurs
projets
énergétiques.
Outil
mutualisé
au
service
des
communes,
TE38
permet
de
porter
des
investissements
lourds,
d'assurer
une
ingénierie
technique
spécialisée
et
de
sécuriser
juridiquement
et
financièrement
les
opérations
liées
aux
réseaux
et
à
la
performance
énergétique.
Dans
ce
cadre,
la
commune
est
membre
de
TE38
et
doit
être
représentée
au
sein
de
son
comité
syndical
par
un
délégué
et
un
suppléant,
conformément
aux
statuts
du
syndicat.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'adhésion
de
la commune
à TE38
(Territoire
d'Energie
Isère),
Considérant
la
nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
délégué
titulaire
et
d'un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
syndical
de
TE38,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
lorgane
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres,
Considérant
que
le
mandat
des
nouveaux
représentants
de
TE38
ainsi
désignés
débutera
à
la
réunion
d'installation
du
Comité
syndical
de
TE38,
Considérant
la
proposition
de
désigner
Paul
MILLIAT
comme
délégué
titulaire
et
Didier
POYET
comme
délégué
suppléant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DESIGNE
Paul
MILLIAT
comme
délégué
titulaire
et
Didier
POYET
comme
délégué
suppléant
pour
le
représenter
auprès
de
TE38
et
dans
toutes
les
instances
du
syndicat.
Adoptée
à
l'unanimité
(15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paut
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPELAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°2026 04
30
Détermination
du
nombre
de
membres
du
CCAS
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à 8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
Maire.
Iest
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
composition
suivante,
en
fixant
à
5
le
nombre
de
ses
membres
élus
au
conseil
d'administration
du
CCAS
et,
paritairement,
à
5
le
nombre
de
membres
nommés
:
+
Le
Maire,
Président
de
droit
du
conseil
d'administration
du
CCAS
+5
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
+
5
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
Après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
families, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- DECIDE
de
fixer
à
10
le
nombre
de
membres
du
CCAS
de
Lumbin,
étant
précisé
que
5
seront
élus
ultérieurement
par
délibération,
et
5
autres
nommés
par
le
Maire.
Adoptée
à
l'unanimité
{15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELLI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Peur
Mme
Eou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026
04_31
Élection
des
membres
du
CCAS
Monsieur
le Maire
expose
qu'en
application
des
articles
R
123-7
et suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
11
est attribué
à chaque
liste autant
de
sièges
que
le nombre
de voix
recueillies
par
elle contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
où
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Le
Maire
est
président
de
droit
du
CCAS
et
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
n°
2026
_04_30
en
date
du
14
avril
2026
a décidé
de
fixer à cinq
le nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Le
conseil
municipal
doit donc
procéder
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration
du
CCAS
dans
ces
proportions.
Toutefois,
en
application
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
où
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
recourir
au
scrutin.
En
l'espèce,
une
liste
unique
a été
déposée,
et cette
disposition
est
donc
applicable
au
cas
d'espèce.
Liste
unique
:
Giuseppa
ARNOLD
Madeleine
PACUTA
Maïlys
QUÉRÉ
Ange
LEONETTI
Morgan
CHOPLAIN
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- DESIGNE
comme
membres
élus
du
CCAS
de
Lumbin
les
personnes
suivantes
:
Giuseppa
ARNOLD
Madeleine
PACUTA
Maïlys
QUÉRÉ
Ange
LEONETTI
Morgan
CHOPLAIN
- PRECISE
que
le CCAS
sera
présidé
de
plein
droit
par
M.
Miet,
le
Maire
de
Lumbin
en
exercice.
Adoptée
à
l'unanimité
{15
voix
pour) NOMS
Sens
de vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVEELI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DÜUPUY
Pour
M.
Paul
MIELIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026 _04_32
Désignation
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
de
la
Société
d'Economie
Mixte
des
Pompes
Funèbres
Intercommunales
de
la
région
grenobloise
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
SEM
des
Pompes
funèbres
intercommunales
est
une
entreprise
publique
locale
qui
rassemble
84
communes
membres
dont
48
au
sein
de
la
Métropole
grenobloise.
La
commune
de
Lumbin
détient
une
action
au
sein
de
la
SEM
et
il convient
de
désigner
un
représentant
de
la commune.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
M.
Michel
MIET
pour
le
représenter.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le
Maire
et en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DESIGNE
Michel
MIET
en
tant
que
représentant
de
la
commune
de
Lumbin
au
sein
des
Pompes
Funèbres
Intercommunales
de
la
région
grencbloise.
Adoptée
à
lunanimité
(15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIEF
Pour
Mme
Madeleine
NOVELEI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALE
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILEIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYETF
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPEAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026
04_33
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
auprès
de
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Grenobloise
(AURG)
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
de
Lumbin
est
adhérente
à
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Grenobloise,
association
œuvrant
depuis
plus
de
cinquante
ans
à
l'aménagement
et
au
développement
de
la
région
grenobloise.
Conformément
aux
statuts
de
l'AURG,
il convient
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
de
l'association.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
M.
Michel
MIET
pour
le représenter.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
BESIGNE
Michel
MIET
en
tant
que
représentant
de
la commune
de
Lumbin
auprès
de
l'AURG.
Adoptée
à
l’unanimité
(15
voix
pour)
NOMS
Sens
de vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELL
Pour
M.
Ange
LÉONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Délibération
n°
2026
04
_34
Désignation
de
deux
conseillers
municipaux
pour
représenter
la
commune
auprès
de
l'ADEF
Grésivaudan
Monsieur
le Maire
expose
que
l'ADEF-GRESIVAUDAN
(Association
pour
le Développement
de
l'Emploi
et
de
la
Formation)
est
une
structure
d'insertion
par
l'activité
économique
dont
les
objectifs
sont
d'accompagner
vers
l'emploi
et d'insérer
dans
le monde
du
travail
les
personnes
en
recherche
d'emploi.
En
mettant
à
la disposition
des
entreprises,
collectivités,
associations
et
particuliers,
du
personnel
aux
compétences
variées,
à
titre
onéreux
mais
à
but
non
lucratif,
L'ADEF-GRESIVAUDAN
réalise
une
étape
importante
du
parcours
d'insertion
professionnelle
des
demandeurs
d'emploi
et
contribue
au
développement
local.
La
commune
de
Lumbin
fait régulièrement
appel
à l'ADEF
pour
pallier
des
absences
de
personnel
dans
le
domaine
des
services
périscolaires
et
de
l'entretien
des
bâtiments.
Dans
le
cadre
de
la
représentation
du
collège
des
élus,
le
président
de
l'association
a
sollicité
la
commune
de
Lumbin
pour
désigner
deux
représentants
(un
titulaire
et un
suppléant)
pour
siéger
au
sein
de
l'association.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
Mme
Madeleine
PACUTA,
adjointe
à
la vie
associative,
en
tant
que
titulaire,
et
Mme
Maïlys
QUÉRÉ,
conseillère
déléguée
à
la
petite
enfance,
en
tant
que
suppléante,
pour
le
représenter.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le
Maire
et en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- __
DESIGNE
Mme
Madeleine
PACUTA,
adjointe
à
la
vie
associative,
en
tant
que
titulaire,
et
Mme
Maïlys
QUÉRÉ,
conseillère
déléguée
à
la
petite
enfance,
en
tant
que
suppléante,
pour
le
représenter
auprès
de
l'ADEF
Grésivaudan. Adoptée
à
l'unanimité
{15
voix
pour)
NOMS
Sens
de vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELL]
Pour
M.
Ange
LEONETTH
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIÉBERGALL
Pour
Mme
Madeteine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paut
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYETF
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPEAIN
Pour
Mme
Lou
IOHNER
Pour Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ses
délégations
Il
est
précisé
que
la
majorité
de
ces
décisions
ont
été
prises
par
le
précédent
Maire,
au
titre
des
délégations
qu'il
avait
reçu
du
conseil
municipal
au
cours
du
précédent
mandat.
AIMECO CRE
Date
de
décision
Observations
(montants
TTC)
signature
(Ei
LEON
Reprise
périphérique
du
sol
souple
du
jeu
de
l'école
12/12/2025
|LuDoPARc-1668€
maternelle Consuel
Aire
de
camping-car
18/12/2025
|APAVE-312€
Transformateur
Pouliot-Champ-Ferrand
16/12/2025
|TE38
-39
748€
Ress
tonnemEnEnunes
lot
1 zone
2AU
au
démarrage
du
23/2/2025
|G-HOME-
1 200€
chantier Numéros
complémentaires
suite
à
adressage
23/12/2025
|PUBALPES
-
262.51
€
Traiteur
vœux
du
maire
200p
05/01/2026
|ANNESO
TRAITEUR
-
2 219.72
€
Achat
tables
de
picnic
08/01/2026
|SCIERIE
SILLAT
- 810.38
€
Bornage
de
la
voie
de
maillage
08/01/2026
|SINTEGRA
-
2 256
€
Présignalétique
aire
de
camping-cars
13/01/2026
|PUBALPES
- 1
982.36
€
Bâches
école
maternelle
20/01/2026
|TECPLAST
- 144.46
€
Enterrement
fibre
Petit
Lumbin
22/01/2026
|ISERE
FIBRE
-
31
242.40
€
Bornage
et
plan
de
division
cession
Faïelle
23/01/2026
|624€
Dépannage
chauffage
salle
Icare
22/01/2026
|MONCENIX
- 843.46
€
Dessin
plan
de
l'aire
de
camping-car
26/01/2026
|DAHU
- 1530
€
Contrôle
technique
des
balançoires
26/01/2026
|SOLEUS
-318€
Serrurerie
code
aire
de
camping-cars
05/02/2026
|LES
BUCLOS
- 2
263.20
€
Bascule
vidéoprotection
nouvelle
logette
06/02/2026
|INEO
- 893.22
€
Raccordement
vidéoprotection
ZA
10/02/2026
|INEO
- 968.81
€
Extension
de
la
vidéoprotection
aux
nouveaux
équipemetns
|
12/02/2026
|INEO
- 30
474.68
€
Changement
du
rideau
métallique
des
services
techniques
|
13/02/2026
|JOLIBOIS-2916€
Apéritif
de
fin
de
mandat
03/03/2026
|ANNESO
TRAITEUR
- 237.86
€
Achat
de
papier
04/03/2026
|BUROTECH
- 126€
Marquage
au
sol
09/03/2026
|FAR-216€
Feu
d'artifice
14/07/26
07/04/2026
_|STAR
ARTIFICE
- 4
800
€
Fournitures
admninstratives
état
civil
07/04/2026
|SPRINT
- 113.27
€
Etude
structure
complémentaire
salle
polyvalente
(sortie
10/04/2026
|ARBORESCENCE
- 960
€
transformateur)
Un
élu
s'interroge
sur
le
montant
de
l'apéritif de
fin
de
mandat.
M.
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
d'une
dépense
pour
un
événement
auquel
les
élus
de
l'opposition
de
la
précédente
mandature
n'ont
pas
été
associés.
Une
autre
élue
demande
où
ont
été
installées
les
tables
de
pique-nique.
Un
autre
élu
indique
qu'elles
ont
été
installées
sur
la
plaine
des
sports.
Information
au
conseil
municipal
—
indemnités
des
élus
2025 Conseillers
municipaux
Fonctions
Montant
total
des
indemnités
perçues
en
2025
en
€ bruts
Pierre
FORTE
Maire
21402.58
Marie-Nicole
JONGBLOETS
Première
adjointe
6594.84
Angèle
DEMARE
Deuxième
adjointe
6594.84
Christophe
ISOARD
Troisième
adjoint
1099.14
Véronique
DEVERS
Quatrième
adjointe
2198.28
Grégory
ROBIN
Cinquième
adjoint
6191.18
Jean-Claude
DEL
REY
Conseiller
délégué
1756.44
Laurence
MARCELOT
Conseiller
délégué
5864.80
Géraud
SEMANAZ
Conseiller
délégué
465.30
Virginie
BLANC
Conseiller
délégué
5963.52
Nicolas
CONCHE
Conseiller
délégué
2294.86
Christophe
IOHNER
Conseiller
délégué
2294.86
Lucie
VACHEZ-COLLOMB
Conseiller
délégué
663.00
Ludovic
GHIOTTI
Conseiller
délégué
2294.86
Charlotte
REYNAUD
Conseiller
délégué
2294.86
Réginald
CARTEYRADE
Conseiller
délégué
1631.86
Louisette
GIULIANO
Conseiller
délégué
2002.12
Nicolas
JOURDAN
Conseiller
délégué
1631.86 73239.20
Questions
au
conseil
municipal
Conformément
au
nouveau
règlement
du
Conseil
Municipal,
la
parole
est
donnée
aux
habitants.
Intervention
1 :
Une
première
intervention,
d'un
agriculteur
concerné
par
le
dossier
évoqué,
porte
sur
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
étude
sur
la
gestion
du
frelon
asiatique,
et
l'urgence
de
nommer
au
sein
des
élus
des
référents
pour
ce
dossier.
M.
le
Maire
indique
que
ce
point
est
en
discussion,
mais
que
dès
la
semaine
prochaine
l'intervenant
aura
le
nom
de
ses
référents.
[ajout
suite
au
conseil
municipal:
les
deux
noms
ont
bien
été
communiqués,
il s’agit
de
Mme
Delphine
EXTRA
et de
M.
Morgan
CHOPLAIN).
Les
élus
échangent
ensuite
sur
l'installation
des
pièges,
et sur
la nécessité
de
créer
un
groupe
de
travail
pour
ce
sujet,
qui
est
l'affaire
de
tous.
Il ressort
des
discussions
que
le
matériel
est
notamment
fourni
par
la
communauté
de
communes,
et
distribué
par
la
commune
aux
personnes
concernées.
Intervention
2
:
Une
deuxième
intervention
porte
sur
l'inquiétude
de
voir
fermer,
en
fin
d'année,
la
crèche
des
Lumbout'choux,
qu'ils
confrontent
à l'abandon
du
projet de
multi-accueil
intercommunal
par
la commune
l'an
passé.
M.
le
Maire
indique
avoir
pris
sans
délai
attache
avec
la
communauté
de
communes
pour
relancer
la
discussion
autour
de
ce
projet
de
multi-accueil.
La
commune
et
la
communauté
de
commune
vont
retravailler
le sujet,
éventuellement
avec
la
PMI
(protection
maternelle
et
infantile
—
Département)
pour
la détermination
des
travaux
à réaliser
sur
la crèche
des
Lumbout'choux,
le temps
de
relancer
le projet.
Il indique
que
pour
ce
qui
concerne
la
présente
mandature,
à
ce
jour
le
terrain
n'est
fléché
vers
aucun
projet
définitif.
Ayant
été
interpelé
par
de
nombreux
Lumbinois,
il indique
que
le sujet est
une
priorité
de
l'équipe
municipale.
L'intervenant
revient
enfin
sur
la
nécessité
de
communiquer
rapidement
auprès
des
Lumbinois
en
cas
d'abandon
du
projet
de
résidence
séniors,
voulu
par
l'ancienne
mandature.
Intervention
3 : Une
troisième
intervention
porte
sur
l’utilisation
illégale
du
parking
(camping
sauvage)de
la communauté
de
communes
situé
sur
la
plaine
par
des
campeurs.
Il est
proposé
de
demander
à
la communauté
de
commune
de
réagir,
et
à
la
commune
d'interdire
la
pratique
sur
son
territoire.
M.
le
Maire
indique
qu'une
interpellation
de
la
communauté
de
communes
a
déjà
eu
lieu
et
que
la
commune
attend
son
retour.
Intervention
4
:
Un
dernier
intervenant
exprime
plusieurs
choses.
Tout
d'abord,
il indique
ne
pas
avoir
vu
sur
le site
internet
de
la
commune
les
arrêtés
de
délégation
du
Maire
à ses
élus.
Il lui est
répondu
que
ce
sera
fait et que
l’action
communale
est
conforme
à la légalité.
Il
exprime
ensuite
son
avis
concernant
les
inégalités
entre
le
Maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
délégués
résultant
de
la
délibération
relative
aux
indemnités
des
élus.
Il indique
notamment
que,
selon
lui,
le monta
nt
des
indemnités
attribuées
aux
élus
apparaît
inéquitable
et
pénalise
les
adjoints
au
regard
de
la
répartition
retenue.
M.
le
Maire
précise
que
cette
répartition
a
été
présentée
à
l'ensemble
de
l’équipe
municipale.
Le
deuxième
adjoint
indique
quant
à
lui qu'il
comprend
la
remarque
de
l'administrés,
tout
en
rappelant
que
chaque
élu
avait
eu
connaissance
des
montants
proposés
avant
le
vote
et
que
l'ensemble
des
élus
avaient
accepté
cette
répartition
sans
émettre
la
moindre
réserve
ni
opposition
avant
son
adoption,
celle-ci
ayant
alors
été
considérée
comme
satisfaisante
par
tous.
Ensuite,
après
avoir
énuméré
les
éléments
de
rémunération
du
Directeur
Général
des
Services
et avoir
pris
ce
dernier
à
parti,
il conseille
au
Maire
de
s’en
séparer via
la
procédure
de
décharge
de
fonctions.
Il
lui
est
répondu
que
cela
regarde
le
Maire
dans
sa
relation
avec
le
DGS.
Ce
dernier
lui
indique
par
ailleurs
que
ses
éléments
de
rémunération
sont
très
classiques,
à
l'exception
de
la
prime
de
responsabilité,
et pour
certains
inférieurs
aux
éléments
de
rémunération
dont
il pourrait
bénéficier
dans
sa
collectivité
de
rattachement.
Enfin,
il
est
demandé
à
l'équipe
municipale
de
donner
également
la
parole
aux
Lumbinois
dans
le
Lumb'infos. Les
prises
de
parole
s'étant
achevées,
le
conseil
municipal
est
clos
à
21h48.
crétaire
de
séance,
Ange
LEONETTI
.
D