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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - D20240503?download=true)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Eépanenens dde Ho
Pérrans
Publié
le
MAIRIE
D'ODARS
ID
: 031-213104029-20240522-D2024
05
03-DE
SRAER
MAIRIE
DE
ODARS
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-05-03
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
mai
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: 17 mai
2024
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice
- BRETHOUS
Jacques
-DECROIX
Jacques
- FAURE
Cécile
—
HAMON
Vann
-
JOURNOU
Mathieu
-
JULIEN-DELANNOY
Martine
-
LUVISUTTO
Alain
- SCIE-NEGRIN
Lydie
-
ABSENTS
EXCUSES
: BERTHELOT
Béatrice
donne
procuration
à ARSEGUEL
Patrice
-
COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
donne
procuration
à
BRETHOUS
Jacques
-
SORIANO
Timothée
donne
procuration
à SCIE-NEGRIN
Lydie
ABSENTE
:
MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: DECROIX
Jacques
Nombre
de
membres
:
En
Exercice
:
14
Présents
: 10
Procurations
: 3
Participation :
Pour
:
13
Contre
:
0
Abstention
: 0
DÉLAISSEMENT
DE
L'ESPACE
RESERVE
N°5
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
l’élaboration
du
PLU
de
la
commune,
il
a
été
décidé
des
emplacements
réservés
pour
des
projets
spécifiques.
L’emplacement
n°5
en zone
UA
parcelle
243
(voir plan
en
annexe)
concerne
un
projet
de
création
d’un
espace
public
au
centre
du
village,
rue
du
Tournon,
d’une
superficie
de
893
m°. Suite
à plusieurs
réunions
de travail
avec
les conseillers
municipaux,
la commune
n’ayant
pas
de
projet
à
court
terme
sur
cet
emplacement
réservé,
indique
qu’il
ne
semble
pas
Page
1 sur
2 - D2024-05-03 Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Berger
punié le ID : 031-213104029-20240522-D2024
05
03-DE
judicieux
de
maintenir
cet
emplacement
réservé
et
qu’il
serait
préférable
de
le
délaisser
afin
qu'OPH31
puisse
étendre
son
programme
de
logements.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
délaisser
cet
emplacement
identifié
au bénéfice
de
la commune
au
PLU.
L’annulation
de
cet emplacement
réservé
ne
sera
effective
qu’à
compter
de
l’obtention
du
permis
de
construire.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
à
Punanimité : De
délaisser
l’emplacement
n°5
à compter
de
l’obtention
du
permis
de
construire.
Fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Copie
de la présente
délibération
sera transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Haute-Garonne
pour
le contrôle
de
sa légalité.
Fait
à Odars,
22
mai
2024
Le
Maire
Patrice
ARSÉGUEL
Le
Maire
/ Président
certifie
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
Page
2 sur
2
- D2024-05-03