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Séance - 18 d1331801947575
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 18 d1331801947575)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 02/05/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 2 MAI 2011
N° 14 Objet de la délibération : Créations d'emplois saisonniers
Date de la convocation : 26/04/2011
Compte rendu affiché le : 04/05/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 32
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s : M. Djilannie BENMABROUK, Mme Justine MUSEMBA
Dépôt de pouvoir : Mme Evelyne EBERSVILLER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, M. Thierry VIGNAUD a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Andrée LOSCOS, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Christophe GIRARD a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 02/05/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 02/05/11
Créations d'emplois saisonniers
N° 14
Direction Ressources Humaines
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Durant la période estivale, différents services municipaux doivent assurer des tâches supplémentaires d'entretien à la piscine municipale et au sein des bâtiments communaux, d’entretien des espaces verts et des emplois administratifs (accueil – secrétariat – guichet) alors que l'effectif des agents municipaux est réduit.
Aussi, afin d'assurer ces missions et de permettre une continuité du service public durant cette période, la Mairie de Vénissieux a recours à du personnel saisonnier (128 personnes).
Ces agents sont recrutés pour des périodes de deux semaines (exceptionnellement un mois à la piscine Auguste Delaune et au sein des résidences pour personnes âgées) et rémunérés sur la base des indices de rémunération des agents titulaires de la fonction publique.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 11/04/11,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
1) Autoriser la création d’emplois saisonniers du 27 juin au 02 septembre 2011 pour des périodes de 2 à 4 semaines , définies comme suit :
- 24 possibilités d’accueil dans la filière administrative (Adjoint Administratif de 2ème classe ; Indice Brut 297 ; Indice Majoré 292)
- 98 possibilités d’accueil dans la filière technique (Adjoint Technique de 2ème classe ; Indice Brut 297 ; Indice Majoré 292)
- 2 possibilités d’accueil dans la filière médico-sociale (Agent Social de 2ème classe ; Indice Brut 297 ; Indice Majoré 292)
- 4 possibilités d’accueil dans la filière sportive pour la piscine A. Delaune (Educateur d'Activités Physiques et Sportives 3ème échelon ; Indice Brut 337 ; Indice Majoré 319)
2) Arrêter la date d'effet au 3 mai 2011. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 02/05/11 3
3) Dire que le montant de la dépense supplémentaire évaluée à 114 740 euros pour l'année 2011, sera prélevé sur les crédits de l'exercice courant au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés aux articles concernés, aux sous - fonctions et rubriques suivantes :
- Pour les emplois d'Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe ; 413 : piscines ; - Pour les emplois d'Adjoints Administratifs de 2ème classe ; 020 : administration générale de la collectivité ; 832 : actions spécifiques de lutte contre la pollution ; 814 : éclairage public ; 823 : espaces verts urbains ; 822 : voirie communale et routes ; 820 : services communs - aménagement urbain ; 510 : services communs - santé ; 213 : classes regroupées ; 321 : bibliothèques et médiathèques ; 313 : théâtres ; 323 : archives ;
- Pour les emplois d'Adjoints Techniques de 2ème classe ; 020 : administration générale de la collectivité ; 213 : classes regroupées ; 413 : piscines ; 823 : espaces verts urbains ; 814 : éclairage public ;
- Pour les emplois d’Agents Sociaux de 2ème classe ; 61 : services en faveur des personnes âgées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN