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Déliberation - Deliberations du CM du 16 juin 2025
Procès Verbal - pv cm 260321 1639180
Procès Verbal - pv cm 260409 1696277
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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 16 juin 2025
Compte-Rendu - cr cm 16 juin 593094
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 juin 593094)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
EE
COMMUNE
de SAVINES
LE
LAC
DULCONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
16
juin
2023
à 19h30
PRESENTS
:
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Mme
Colette
METTAVANT,
M.
Gérard
CALVISI,
Adjoints
Messieurs
Luc
SISCO,
Olivier
VANNIER,
Mmes
Solange
TRICOIRE,
Sandrine
BORGIA,
M.
Pascal
MANCEAU,
Mme
Aurore
ZIGA, ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Sandrine
ROUX
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Colette
METTAVANT
Madame
Stéphanie
MONCHIET
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Sandrine
BORGIA
Monsieur
Hubert
VAISSAIRE
ayant
donné
pouvoir
à M.
Victor
BERENGUEL
Madame
Nathalie
CANSIER
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Aurore
ZIGA
Madame
Monique
HAVERBEKE
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Mme
Sandrine
BORGIA
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
entame
l’ordre
du
jour
de
la séance
et soumet
à l’approbation
des
conseillers
municipaux
les
procès-
verbaux
des
séances
du
lundi
20
mars
2023
et
du
mercredi
12
avril
2023.
Ces
derniers
sont
approuvés
à l’unanimité.
-33/2023
—.
Budget
principal
: Décision
modificative
n°
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Il rappelle
le budget
primitif
de
la commune
voté
par
le Conseil
municipal
le 12
avril
dernier.
Il informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le budget,
tant
concernant
la section
de
fonctionnement,
afin
d’intégrer
de
nouvelles
recettes
et dépenses,
que
la section
d’investissement,
afin
d’équilibrer
les
opérations
d’ordre
relatives
aux
travaux
réalisés
en
régie.
Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
la décision
modificative
ci-annexée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal,
dont
le contenu
est
annexé
à la
présente
délibération.
POUR
:
14
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
|
-34/2023
—.
Révision
libre
des
attributions
de
compensation
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
en
charge
des
Finances.
Il informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
pour
l’année
2023,
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
souhaite
augmenter
sa
prise
en
charge
de
la contribution
SDIS
de
50%
à 75
%.
Pour
rappel,
cette
prise
en
charge
a été
intégrée
en
2017
dans
les
attributions
de
compensation,
lors
de
la création
de
la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon,
après
la
validation
de
la
CLECT
et
du
vote
du
rapport
le
25
septembre
2017.
Cette
modification
implique
une
révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
les
communes
ayant
accepté
la
révision
libre
(l’ensemble
des
communes
avait
accepté
cette
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
exceptée
la
commune
de
Baratier).
Par
délibération
2023/42
en
date
du
28
mars
2023,
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
a ainsi
adopté
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
2023
en
intégrant
cette
prise
en
charge.
Chaque
commune
concernée
doit
à présent
soumettre
au
vote
de
son
conseil
municipal
cette
révision
libre
des
attributions
de
compensation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- _
ADOPTE
le montant
des
attributions
de
compensation
tel
que
proposé
dans
le tableau
ci-joint.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
-35/2023
—. Camping
municipal
Le
Grand
Large
- Tarifs
complémentaires
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
en
charge
des
Finances.
Ce
dernier
rappelle
que,
par
délibération
du
19
septembre
2022,
le Conseil
municipal
a fixé
les
tarifs
applicables
au
Camping
municipal
Le
Grand
Large
pour
l’exercice
2023.
Il est
proposé
d’ajouter
un
tarif
de
mouillage
pour
les
journées
supplémentaires,
les
tarifs
actuels
ne
permettant
pas
d’aboutir
à une
tarification
cohérente.
Ainsi,
1l est
proposé
les
tarifs
suivants
:
Appliqué
à ce
Proposé
jour
Jour
isolé
20.00
€
20.00
€
Semaine
100.00
€
100.00
€
Jour
supplémentaire
à la
semaine
Néant
16.00
€
Quinzaine
160.00
€
160.00
€
Jour
supplémentaire
à la
quinzaine
Néant
12.00
€
230.00
€
230.00
€
Jour
supplémentaire
au
mois
Néant
9.00
€
Saison
(de
l’ouverture
à la
fermeture
du
Camping
et des
chalets)
360.00
€
360.00
€
Frais
de
réservation
(valable
pour
la location
de
la bouée
seule)
10.00
€
10.00
€
Par
ailleurs,
seront
proposés
à la
vente,
à la
réception
du
camping,
les
produits
supplémentaires
suivants
:
- Livre
« Savines-le-Lac,
un
village
du
vingtième
siècle
» au
prix
de
20.00
€
- Objet
souvenir
« Le
Passage
» sans
socle
en
pierre
: 33.00
€
- Objet
souvenir
« Le
Passage
» avec
socle
en
pierre
: 49.00
€.
Il est
précisé
que
tous
les
prix
s’entendent
Toutes
Taxes
Comprises.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l’exposé
ci-dessus
;
- FIXE
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus.
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
-36/2023
—. Location
d’une
Licence
IV
: fixation
du
tarif
|
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
en
charge
des
Finances.
Ce
dernier
indique
que
le camping
municipal
est
propriétaire
d’une
licence
IV,
permettant
la vente
de
boissons
relevant
des
groupes
4 et
5. Cette
licence
était
affectée
aux
débits
de
boissons
rattachés
au
camping
municipal
Le
Grand
Large.
Cette
licence
n’étant
pas
utilisée
actuellement,
et la
commune
ayant
été
destinataire
d’une
demande
présentée
par
l’exploitant
du
snack
/ restaurant
« Nemo
», il
est
proposé
de
louer
la Licence
IV
à ce
dernier
pour
la période
du
20
juin
au
31
octobre
2023
au
prix
de
3000
Euros
pour
l’ensemble
de
la période.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- FIXE
le montant
de
location
de
la Licence
IV
appartenant
au
camping
municipal
à 3000
Euros
pour
la période
du
20
juin
au
31
octobre
2023
;
- PRECISE
que
la recette
correspondante
sera
affectée
au
budget
annexe
du
camping
municipal.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 |
-37/2023
—
Voyage
scolaire
— Subvention
à la
coopérative
scolaire
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
à la
Jeunesse.
Ce
dernier
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
classes
de
maternelle
ont
effectué
un
voyage
scolaire
les
15
et 16
mai
2023.
Le
coût
de
ce
voyage
se
porte
à 4
178
€ et
la participation
de
la commune
se
porte
à 2
381
euros,
dont
644
euros
de
transport
pris
en
charge
directement.
La
coopérative
scolaire
ayant
réglé
le centre
de
vacances
dans
lequel
s’est
déroulé
le voyage
scolaire,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
à la
coopérative
scolaire
au
titre
de
la
participation
communale,
et
ce
à hauteur
de
1 737
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- ATTRIBUE
une
subvention
de
1 737
euros
à la
coopérative
scolaire
de
l’école
au
titre
de
la participation
de
la
commune
au
voyage
scolaire
mentionné
ci-dessus.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
-38/2023
—. Raccordement
électrique
: convention
financière
avec
le syndicat
Territoire
d’Energie
05
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
des
Travaux.
Ce
dernier
informe
le Conseil
municipal
de
la proposition
d’une
convention
financière
par
le Syndicat
Mixte
Territoire
d’Energie
05
(SYME
05)
en
vue
du
raccordement
électrique
d’un
projet
de
construction
porté
par
Alpes
Promotion,
dans
le
secteur
de
Roubéyère.
Par
cette
convention,
ci-annexée,
la commune
s’engage
à prendre
en
charge
la somme
de
10260
euros,
correspondant
à
60
%
du
montant
HT
des
travaux
de
raccordement,
estimé
à
17
100
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l’exposé
ci-dessus
;
- VALIDE
la prise
en
charge
financière
à hauteur
de
10
260
euros
pour
le raccordement
électrique
du
projet
de
construction
porté
par
Alpes
Promotion
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
ci-annexée.
POUR
:
14
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
-39/2023
—.
Dénomination
de
nouvelles
voies
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Adjoint
en
charge
de
l’Urbanisme.
Ce
dernier
rappelle
au
Conseil
municipal
les
délibérations
antérieures
par
lesquelles
les
différentes
voies
de
la commune
ont
été
dénommées.
Il convient
de
dénommer
trois
voies
supplémentaires,
notamment
pour
tenir
compte
des
projets
de
constructions
en
cours.
Ainsi,
il est
proposé
de
dénommer
les
voies
suivantes
:
- Chemin
du
Villard
: chemin
partant
de
la route
de
Réallon
vers
les
lieux-dits
« Clot
du
Villard
» et
« Le
Villard
», tel
que
matérialisé
sur
le plan
joint
;
- Chemin
de
Soubeyran
: chemin
partant
de
la route
de
Réallon
vers
le lieu-dit
« Soubeyran
», tel
que
matérialisé
sur
le
plan
joint
;
- Chemin
de
Lentille
: chemin
partant
de
la route
de
Réallon
vers
le lieu-dit
« Lentille
», tel
que
matérialisé
sur
le plan
Joint. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
e DE
NOMMER
« Chemin
du
Villard
» la
voie
desservant
les
lieux-dits
« Clot
du
Villard
» et
« Le
Villard
» ;
e DE
NOMMER
« Chemin
de
Soubeyran
» la
voie
desservant
le lieu-dit
« Soubeyran
»
e DE
NOMMER
« Chemin
de
Lentille
» la
voie
desservant
le lieu-dit
« Lentille
».
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
-40/2023
—. Voirie
2023
: demande
de
subvention
au
département
des
Hautes-Alpes
|
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux.
Ce
dernier
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la campagne
2023
lancée
par
le Département
des
Hautes-Alpes
pour
des
travaux
de
voirie
communale.
Il convient
de
présenter
les
travaux
de
voirie
susceptibles
d’être
réalisés
en
2023
afin
de
bénéficier
d’une
aide
départementale. Compte
tenu
de
l’état
des
voies
communales
de
la commune,
il est
proposé
de
présenter
les
travaux
de
voirie
suivants
:
- Chemin
des
Choulières
- Chemin
de
Lentille
(dans
le secteur
de
Roubévyère).
Les
travaux
de
voirie
prévus
sur
ces
deux
voies
sont
estimés
à 31
152.40
€ HT
et il
est
proposé
de
solliciter
le
Département
des
Hautes-Alpes
à hauteur
de
50
%,
soit
15 576.20
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
—
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
PRESENTE
les
travaux
de
voirie
mentionnés
ci-dessus
au
titre
de
la voirie
communale
2023
;
:
SOLLICITE
le Département
des
Hautes-Alpes
en
vue
de
l’attribution
d’une
aide
à hauteur
de
50
%.
POUR
: 14
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
-41/2023
—. Fixation
du
tarif
de
Billetterie
pour
le spectacle
« Nellie
Oleson
enflamme
les
années
80
»
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
le souhait
de
proposer
une
programmation
culturelle,
au
sein
du
Pôle
XXe.
Des
concerts
sont
déjà
ainsi
régulièrement
proposés
et sont
également
programmés
d’autres
types
de
spectacles
vivants,
tels
que
des
pièces
de
théâtre.
Le
Pôle
XXe
accueillera,
le 13
octobre
prochain,
le spectacle
« Nelly
Oleson
enflamme
les
années
80
».
La
billetterie
sera
assurée
par
la commune
et déjà
intégrée
à la
régie
de
recettes
du
Pôle
XXe.
Il est
proposé
de
fixer
le tarif
de
ce
spectacle
au
prix
unique
de
25.00
euros
/ place.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
e D’APPROUVER
l'exposé
ci-dessus
;
e DE
FIXER
le tarif
de
la billetterie
pour
le spectacle
« Nelly
Oleson
enflamme
les
années
80
» tel
que
défini
ci-dessus.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
-42/2023
—. Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
scolaires
pour
l’accueil
collectif
de
mineurs
Eté
2023
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
à la
Jeunesse.
Ce
dernier
informe
les
conseillers
municipaux
de
la demande
formulée
par
l’association
« Euroscope
», gestionnaire
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(anciennement
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
pour
bénéficier
de
la mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
primaire
durant
les
vacances
scolaires
estivales.
En
effet,
les
années
antérieures,
l’accueil
de
loisirs
des
enfants
de
4/6
ans
est
assuré
par
l’association
« Les
p’tits
bouts
»
dans
les
locaux
de
l’école
primaire,
côté
maternelle.
Par
ailleurs,
depuis
deux
ans,
l’ Accueil
Collectif
de
Mineurs
proposé
par
« Euroscope
» assure
son
accueil
dans
les
locaux
de
l’école
élémentaire
et à
l’étage
du
groupe
scolaire.
Désormais
seule
l’assaciation
« Enrascone
» assurera
l’accueil
des
enfants
de
3 à
17
ans
A cette
fin
il est
nronagé
de mettre
à disposition
de
cette
association
les
locaux
demandés,
selon
les
termes
de
la convention
ci-annexée.
Il est
précisé
que
cette
mise
à disposition
est
proposée
à titre
gratuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
o
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
ci-annexée.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
La
séance
est
levée
à 20h10
Le
Maire,
Victor
BERENGUEL.