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Compte-Rendu - 2026 04 02 cr cm 2 avril 2026 1640309
Procès Verbal - pv cm 16 fevrier 2026 1606114
Compte-Rendu - cr 16024
Compte-Rendu - 2025 cr cm 11 decembre 2025 1496332
Déliberation - doc08227320230428125249 576749
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Compte-Rendu - 2026 02 cr cm 2 fevrier 2026 1606109
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 02 cr cm 2 fevrier 2026 1606109)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
[
COMMUNE
de
SAVINES
LE
LAC
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
2
Février
2026
à
19
h
00
M.
Victor
BERENGUEL,
Maire,
M.
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Mme
Colette
METTAVANT,
M.
Gérard
CALVISI,
Mme
Sandrine
ROUX,
Adjoints
Mesdames,
Stéphanie
MONCHIET,
Nathalie
CANSIER
et Aurore
ZIGA
Messieurs
Luc
SISCO,
Olivier
VANNIER,
ABSENTS
EXCUSES:
Solange
TRICOIRE
(pouvoir
à
Henri
ANDRZEJEWSKI),
Monique
HAVERBEKE,
Sandrine
BORGIA
(pouvoir
à Victor
BERENGUEL),
Pascal
MANCEAU
et Hubert
VAISSAIRE
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Mme
Sandrine
ROUX
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
soumets
à
l’approbation
du
Conseil
municipal
les
procès-verbaux
des
séances
du
7
novembre
2025
et du
11
décembre
2025.
Les
deux
procès-verbaux
sont
approuvés
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
entame
l’ordre
du jour
de
la séance.
| 1_2026
— Création
de
postes
et modification
du
tableau
du
personnel
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
à la Jeunesse,
à présenter
le dossier.
Monsieur
Luc
SISCO
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
des
créations
et des
suppressions
de
postes,
et de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
du
personnel.
Il
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
a
mis
en
place
un
service
d’accueil
collectif
de
mineurs
périscolaire,
correspondant
au
club
de
loisirs
du
mercredi.
Il
est
envisagé
d’assurer
également,
à
compter
du
1*
septembre
2026,
l’accueil
collectif
de
mineurs
extrascolaire.
Ainsi,
il
s’avère
nécessaire
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
destiné
à
couvrir
les
besoins
d’encadrement
auprès
de
l’accueil
collectif
de
mineurs,
qui
intègrera
également
d’autres
missions
périscolaires
et auprès
de
la crèche,
et ce
à compter
du
15
février
2026.
II
s’agit
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
afin
de
permettre
l’intervention
auprès
des
enfants
de
la crèche.
Il
est
également
proposé
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
à
compter
du
1%
mars
2026,
en
vue
de
pouvoir
pérenniser
un
agent
actuellement
contractuel
sur
son
emploi.
Le
tableau
des
effectifs
serait
ainsi
modifié,
comme
ci-annexé.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la liste
des
Emplois
Communaux,
Vu
les
besoins
de
la Commune,
Vu
le Budget
Communal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
CREE
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet
à compter
du
15
février
2026
;
-
CREE
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
à
compter
du
1*
mars
2026 ; -
DÉCIDE
de
modifier
et arrêter
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
tel que
ci-annexé.
POUR :
12
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0 2_2026
- Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
: clarification
de
la
compétence
« culture
»,
intégration
du
pôle
culturel
de
l’archevêché
et
changement
de
siège
social Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
s’est
prononcé,
lors
de
la
séance
du
09
décembre
2025,
pour
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
(CCSP)
afin :
-
de
clarifier
l’étendue
de
sa compétence
« Culture
» ;
-
_d’intégrer
expressément
dans
les
statuts
le
pôle
culturel
de
l’Archevêché,
situé
à Embrun,
comme
équipement
culturel
intercommunal
;
-
de
changer
l’adresse
du
siège
social
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
Chaque
conseil
municipal
dispose
d’un
délai
maximal
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
de
la
CCSP
pour
se
prononcer.
Le
préfet
pourra,
toutefois,
prendre
son
arrêté
avant
l’expiration
de
ce
délai
si les
conditions
de
majorité
requises
sont
réunies.
ELEMENTS
EXPLICATIFS
a)
Clarification
de
la compétence
« Culture
» :
Depuis
la fusion
intercommunale,
la CCSP
exerce
la compétence
culture
selon
deux
volets
:
o
Volet
1 — Équipements
culturels
d’intérêt
communautaire
(Article
4.
B.
9.)
Construction,
aménagement,
entretien
et gestion
des
équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire.
e
Volet
2 — Politique
culturelle
de territoire
(Article
7. B.
9.)
Coordination
et promotion
de
la politique
culturelle,
soutien financier
aux
projets,
label
Pays
d’Art
et d'Histoire,
réseau
des
bibliothèques-médiathèques,
soutien
à l'École
de
Musique
et de
Danse.
Les
statuts
actuels,
issus
de
la fusion,
ne
permettent
pas
une
lecture
suffisamment
claire
et
sécurisée
de
ce
double
niveau
d’intervention.
b)
Le
projet
de
pôle
culturel
de
l’Archevêché
La
commune
d’Embrun
porte
depuis
près
de
dix
ans
un
projet
de
pôle
culturel
implanté
dans
l’Archevêché,
bâtiment
classé
Monument
historique,
comprenant
une
médiathèque,
un
Centre
d’Interprétation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(CIAP),
une
École
de
Musique
et de
Danse.
Ce
projet
vise
notamment
à :
e
valoriser
un
patrimoine
historique
majeur
;
e
revitaliser
le centre
ancien
;
e
proposer
à la population
et aux
visiteurs
un
équipement
structurant
et pluridisciplinaire
;
e
renforcer
l’attractivité
du
territoire.
Le
pôle
culturel
répond
aux
objectifs
stratégiques
suivants :
e
moderniser
les
équipements
culturels
du
territoire
;
e
renforcer
l’équité
territoriale
d’accès
aux
services
culturels
;
e
développer
une
offre
culturelle
cohérente
et unifiée
à l’échelle
intercommunale
;
e
soutenir
la cohésion
sociale
par
un
équipement
« pivot
» intercommunal
;
e
optimiser
l’efficience
du
service
public
par
mutualisation.
Le
caractère
intercommunal
du
pôle
culturel
de
l’Archevêché
Ce
pôle
culturel
constitue
:
°
un
équipement
structurant,
dépassant
le seul
périmètre
d’Embrun ;
.
un
lieu-support
du
réseau
intercommunal
de
lecture
publique
;
e
un
outil
majeur
pour
la politique
culturelle
intercommunale.
Par
délibération
du
28
janvier
2025,
la
CCSP
a
reconnu
comme
étant
d’intérêt
communautaire
le
recrutement
du
personnel
et
le
lancement
des
démarches
nécessaires
à l’ouverture
du
pôle
culturel
de
l’Archevêché
situé
à Embrun.
Cette
délibération
deviendra
caduque,
sur
ce
point
précis,
à
compter
de
la
modification
statutaire
objet
de
la
présente
délibération.
Il
est
donc
proposé
de
modifier
la
rédaction
de
l’article
7)
B)
9.
des
statuts
telle
que
proposée
ci-dessous
et
en
annexe. £)
Changement
d’adresse
du
siège
de
la
CCSP n Ë.
Le
siège
actuel
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
est
situé
dans
un
bâtiment
de
l’Etat
pour
lequel
une
convention
précaire
a pris
fin
le 31
décembre
2025.
Des
travaux
d'aménagement
pour
de
nouveaux
locaux
ont
été
conduits
en
2025
dans
le
bâtiment
historique
«
La
Marine
»
appartenant
à
la ville
d’Embrun,
dont
l’adresse
postale
est
14,
espace
Delaroche.
Ils
se
sont
terminés
en
novembre
2025
et le déménagement
est
intervenu
mi-décembre
2025.
Pour
rappel,
un
montage
juridique
sous
la forme
d’un
bail
emphytéotique
administratif
d’une
durée
de
30
ans a
été
validé
par
délibération
n°
2025/15
en
date
du
28 janvier
2025.
Afin
de
mettre
à jour
ce
changement
de
lieu
du
siège
administratif,
il est proposé
de
valider
cette
nouvelle
adresse
à
compter
du
ler janvier
2026.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
et
suivants,
L.
5211-1
et
suivants,
et
plus
particulièrement
les
articles
L.
5211-17
(extension
de
compétences)
et
L.
5211-20
(autres
modifications
statutaires)
;
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
;
Vu
la délibération
du
28 janvier
2025
déterminant
l’intérêt
communautaire
(modifiant
et remplaçant
la délibération
2019/141
du
2 décembre
2019)
Vu
le
projet
de
création
du
pôle
culturel
situé
dans
le
bâtiment
de
l’Archevêché,
propriété
de
la
commune
d’Embrun
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
_APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon,
conformément
à
l’annexe
jointe,
comme
suit
:
o
à compter
du
1°
janvier
2026
:
>
la rédaction
de
l’article
2)
des
statuts,
intitulé
« Siège
»
est remplacée
par
la rédaction
suivante
:
« Article
2)
Siège
»
Le
siège
de
la Communauté
de
Communes
est fixé
: 14,
espace
Delaroche
05200
EMBRUN
o
à compter
du
1%
août
2026 :
>
la rédaction
de
l’article
7) B)
9.
des
statuts,
intitulé
« Culture
»
est remplacée
par
la rédaction
suivante
:
« Article
7)
B)
9.
Culture
»
La
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
exerce,
au
titre
de
la
compétence
«
Culture
»,
les
missions
suivantes
:
a.
Gestion
du pôle
culturel
intercommunal
La
Communauté
de
communes
assure
la gestion,
l’organisation
et
le
fonctionnement
du
pôle
culturel
de
l'Archevêché
situé
à
Embrun,
équipement
culturel
structurant
pour
l'ensemble
du
territoire
intercommunal.
Ce pôle
comprend
:
e
l'École
intercommunale
de
musique
et de
danse,
assurant
un
enseignement
artistique
ouvert
à
l'ensemble
des
habitants
du
territoire
;
e
la Médiathèque
intercommunale,
e
le
Centre
d'Interprétation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(CIAP),
outil
de
médiation
culturelle
et
patrimoniale
intégré
au
dispositif
“Pays
d’Art et d'Histoire”
;
e
tout
autre
espace
ou
service
culturel
intégré
au fonctionnement
du pôle.
La
Communauté
de
communes
exerce
l'ensemble
des
missions
relatives
au
service
public
culturel
assuré
dans
ce
pôle recrutement
et
gestion
des
personnels,
définition
du
projet
culturel,
programmation,
médiation,
gestion
administrative
et financière,
passation
des
marchés
et conventions
nécessaires.
b. Lecture publique
- Réseau
intercommunal
La
Communauté
de
communes
assure
la coordination,
l'animation
et
le
développement
du
réseau
intercommunal
des
bibliothèques
et médiathèques,
incluant
:
e
la mise
en
réseau
des
équipements,
e
l'harmonisation
des pratiques
professionnelles, e
les
actions
de formation,
e
la
circulation
des
documents
et
ressources,
e
la coordination
des
actions
et évènements
de
lecture publique
sur
l'ensemble
du
territoire.
c. Label
“Pays
d’Art
et d'Histoire”
La
Communauté
de
communes
assure
la gestion
et l'animation
du
label
“Pays
d'Art
et d'Histoire”,
comprenant
:
e
la mise
en
œuvre
des
actions
de
valorisation
du
patrimoine
(bâti,
naturel,
immatériel),
e
la
coordination
des
visites,
animations,
expositions
et
ateliers,
e
la production
et
la diffusion
des
contenus
de
médiation
culturelle,
e
les
études,
diagnostics
et actions
pédagogiques
correspondants.
e Elle
mène
toutes
démarches
nécessaires
pour
obtenir,
conserver
ou
renouveler
le
label,
conformément
aux
prescriptions
du
ministère
de
la Culture.
d)
Politique
culturelle
de
territoire
La
Communauté
de
communes
définit
et
met
en
œuvre
une
politique
culturelle
d’intérêt
communautaire,
comprenant
:
o
la coordination
des
acteurs
culturels
du
territoire,
e
la promotion
et
la communication
des
actions
culturelles
d’intérêt
communautaire,
e
le soutien
financier
aux
projets
culturels
portés
par
les
communes,
associations
ou
partenaires,
lorsque
ces
projets
présentent
un
intérêt
pour
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
ou
contribuent
à son
rayonnement.
e)
Expositions
et actions
culturelles
La
Communauté
de
communes
organise :
e
les
expositions
temporaires
sur
la
mezzanine
de
la
Maison
de
Pays
située
dans
l’ancienne
église
St
Donat
à
Embrun. POUR
:12
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
3_2026
- GEMAPI
- Participation
de
la
commune
aux
travaux
de
protection
de
l’ancienne
décharge
le long
du
torrent
de
Réallon
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux.
Ce
dernier
rappelle
les
intempéries
subies
en
décembre
2023,
ayant
notamment
entrainé
une
crue
du
torrent
de
Réallon
touchant
l’ancienne
décharge.
Des
travaux
prioritaires
ont
alors
été
engagés
afin
de
protéger
le
pied
de
talus
de
l’ancienne
décharge
sur
un
linéaire
de
200
mètres.
Compte
tenu
de
la
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
de
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon,
et
de
la
propriété
communale
du
site
en
question,
il est
proposé
une
répartition
financière
égalitaire
des
travaux
de
protection.
Le
montant
de
l’opération
est
estimé
à
200
000
euros
HT,
et
la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
et
la
commune
de
Savines-le-Lac
se
repartirait
le
reste
à
charge
de
40
000
euros,
déduction
faite
des
subventions
attendues. Cette
répartition
financière
fait
l’objet
de
la
convention
ci-annexée
et
prévoit
une
participation
de
la
commune
de
20
000
euros
maximum.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus ;
°
FIXE
la
participation
financière
de
la
commune
aux
travaux
de
protection
de
l’ancienne
décharge
à
la
moitié
du
reste
à charge,
dans
la limite
de
20
000
euros
maximum
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée.
POUR:
12
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
4 2026
- Convention
tripartite
pour
le logement
des
travailleurs
saisonniers
| 5
Monsieur
le
Maire
présente
la délibération,
et rappelle
les
obligations
des
collectivités
en
matière
de
logement
des
travailleurs
saisonniers.
Vu
la loi
n°2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et de
protection
des
territoires
de
montagne,
et
notamment
l’article
47
de
la
loi
instaurant
plusieurs
dispositifs
de
nature
à
lutter
contre
le
mal
logement
des
travailleurs
saisonniers
;
Vu
les
éléments
de
diagnostic
actualisés
par
la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon,
pour
le
compte
de
l’ensemble
de
ses
communes
membres
et annexé
à la présente
délibération
;
Vu
le décret
du
27
mars
2019
attribuant
la dénomination
de
Station
classée
de
tourisme
à la commune
;
Considérant
que
si
la
convention
n’est
pas
signée
dans
le
délai
imposé
par
la
loi,
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département a
la
possibilité
de
suspendre
la
reconnaissance
de
commune
touristique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
e
ACTE
les
objectifs
et plans
d’action
proposés
;
e
APPROUVE
le contenu
de
la convention
annexée
à la présente
délibération
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
tripartites
sur
le
logement
des
travailleurs
saisonniers.
POUR
:
12
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
| 5 2026
— Mise
aux
normes
de
la clôture
de l’enceinte
de
la gendarmerie
—- Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux. Ce
dernier
informe
l’assemblée
que
l’actuelle
clôture
de
la gendarmerie
ne
répond
pas
à toutes
les
normes
de
sécurité
applicables,
et qu’il
convient
de
procéder
à sa réhabilitation,
la commune
étant
propriétaire
des
locaux. Le
coût
de
cette
mise
aux
normes
est
estimé
à
113
337.13
€
HT
(travaux
de
maçonnerie
estimés
à
42
519.70
€ HT
et pose
de
clôture
estimée
à 70
817.43
€
HT)
et la commune
sollicite
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR
2026,
à hauteur
de
30
%.
Le
plan
de
financement
serait
alors
le suivant :
Subvention
30%
34
001.00
€
Etat
(DETR
2026)
30%
34
001.00
€
Autofinancement
70
79
336.13
€
TOTAL
100
%
113
337.13
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
présenter
une
demande
d’aide
à
l’Etat,
au
titre
de
la
DETR
2026,
pour
la
mise
aux
normes
de
la
clôture
de
la
gendarmerie,
et
ce
selon
le
plan
de
financement
ci-
dessus.
POUR
:
12
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
]
| 6 2026
- Réaménagement
de
la cour
d’école
et
de
ses
abords
- Demandes
de
subventions
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
à la Jeunesse. Ce
dernier
rappelle
à l’assemblée
la démarche
MOBY
lancée
auprès
du
public
scolaire
et des
familles,
et
la
réflexion
à
mener
sur
les
cours
d’école
et
les
abords
immédiats
de
l’enceinte
scolaire
qui
en
est
ressortie. La
commune
a
donc
travaillé,
en
partenariat
avec
le
Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Hautes-Alpes,
qui
a
notamment
apporté
son
aide
pour
recenser
les
besoins
et
attentes
des
différents
usagers.
Le
bureau
d’études
s’est
donc
vu
confier
la
liste
des
attentes
et
besoins
ainsi
élaborée
en
vue
de
les
intégrer
dans
un
projet
de
réaménagement
des
cours
d’école,
mais
également
des
abords
immédiats
de
l’école. Un
projet
de
réaménagement
global
a été
établi
dans
le cadre
des
études
préliminaires.
Compte
tenu
de
l’ampleur
du
projet,
de
son
phasage
sur
plusieurs
exercices
budgétaires
et
son
découpage
en
tranches
opérationnelles,
il est
proposé
de
solliciter
les
partenaires
financiers
sur
la
première
tranche
opérationnelle
de
l’opération,
correspondant
au
réaménagement
de
la
cour
élémentaire
(ou
primaire),
et
estimée
au
montant
de
539
095.50
euros
HT.
Compte
tenu
de
l’intérêt
de
ce
projet,
il est proposé
de
présenter
les
demandes
de
subventions
à différents
partenaires
financiers.
Le
plan
de
financement
serait
alors
le suivant
:
Subventions
80
%
431
276.00
€
Etat
(DSIL2026)
14%
75
510.00
€
Etat
(FIPD
2026)
43%
22
970.00
€
Région
Nos
communes
d’abord
2026
37%
199
700.00
€
Département
Hautes-Alpes
10%
53
909.00
€
Agence
de
l’eau
147%
79
187.00
€
Autofinancement
20
%
107
819.50
€
TOTAL
100
%
539
095.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
__APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à présenter
une
demande
d’aide,
pour
le
réaménagement
de
la
cour
d’école
élémentaire,
à l’Etat,
au
titre
de
la DSIL
et/ou
FIPD
2026,
à la Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
au
titre
du
dispositif
« Nos
communes
d’abord
2026
»,
au
Département
des
Hautes-Alpes
et
à
Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
et ce
selon
le plan
de
financement
ci-dessus.
POUR:
12
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
| 7_2026
- Création
d’une
aire
de
glisse
et aménagement
de
ses
abords
— Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux. Ce
dernier
rappelle
à
l’assemblée
le
projet
de
création
d’une
aire
de
glisse
sur
le
théâtre
de
verdure,
sur
les
rives
du
lac
de
Serre-Ponçon,
sur
une
emprise
de
1300
m°? environ.
Destiné
à la fois
à la population
locale
et à la clientèle
touristique,
cet
équipement
a vocation
à devenir
un
véritable
lieu
de
vie
: accueillant,
convivial
et accessible
au
plus
large
public. Le
projet
s’attache
à favoriser
la
diversité
des
usages
et à encourager
la pratique
pour
toutes
et tous,
avec
une
attention
particulière
portée
aux
débutants
et à la participation
féminine.
Intégrée
avec
soin
dans
son
environnement,
l’aire
de
glisse
adoptera
une
approche
architecturale
et
paysagère
respectueuse
du
site
et
s’inscrira
dans
une
démarche
qualitative
et
durable,
en
cohérence
avec
les
valeurs
environnementales
de
la commune.
Le
coût
de
création
de
cette
aire
de
glisse,
et
d'aménagement
de
ses
abords,
est
estimé
à
347
000,00
€
HT,
et
la commune
sollicite
l’Etat,
au
titre
de
la DETR
2026,
à hauteur
de
11
%.
Le
plan
de
financement
serait
alors
le suivant :
Subvention
80
%
277
600.00
€
Etat
(DETR
2026)
11%
38
352.00
€
Région
Nos
communes
d’abord
2025
46%
159
499
.00 €
Département
Hautes-Alpes
23%
79
749.00
€
Autofinancement
20%
69
400.00
€
TOTAL
100
%
347
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à présenter
une
demande
d’aide
à
l’Etat,
au
titre
de
la DETR
2026,
pour
la
création
d’une
aire
de
glisse
et
aménagement
de
ses
abords,
et
ce
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus. POUR
:
12
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
8_2026
- Convention
« Chats
Libres
» avec
la Fondation
30
Millions
d’amis
|
Monsieur
le Maire
invite
Madame
Colette
METTAVANT,
adjointe
au
Maire,
à présenter
le dossier.
Cette
dernière
rappelle
les
précédentes
campagnes
de
stérilisation
et
d’identification
de
chats,
effectuées
grâce
au
partenariat
avec
la
Fondation
30
millions
d’amis
dans
le
cadre
d’une
convention
spécifique,
arrivée
à
terme
aujourd’hui. Elle
propose
de
renouveler
ce
partenariat,
important
pour
la
commune
afin
de
permettre
à
cette
dernière
de
poursuivre
le travail
réalisé
sur son
territoire.
La
commune
signerait
ainsi
le
projet
de
convention
ci-annexé,
portant
sur
la
stérilisation
et
l’identification
des
chats
libres
sauvages,
en
intégrant
20
chats
pour
2026.
Pour
ce
nombre
de
chats,
la
Fondation
30
millions
d’amis
participerait
aux
frais
de
stérilisation
et d’identification
à hauteur
de
2 200
€ (moyenne
de
110
€ par
chats).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
VALIDE
la
participation
financière
de
la
commune
correspondant
au
reste-à-charge
des
frais
de
stérilisation
et
d'identification
pour
20
chats
et précise
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2026 ;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée.
POUR
: 12
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 9_2026
- Rapport
local
de
suivi
de
lartificialisation
des
sols
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme.
Ce
dernier
informe
les
conseillers
municipaux
que,
depuis
la
loi
Climat
et
Résilience,
l’article
L2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
établit
l’obligation,
pour
le
Maire
de
la
commune
dont
le
territoire
est
couvert
par
un
document
d’urbanisme,
d’établir
un
rapport,
au
moins
tous
les
trois
ans,
qui
présente
le
rythme
d’artificialisation
sur
son
territoire.
En
effet,
cette
même
loi
Climat
et
Résilience
fixe
l’objectif
national
d’atteindre
« Zéro
artificialisation
nette
des
sols
» (ZAN)
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la consommation
d’espace
naturels,
agricoles
et forestiers
dans
la période
2021-2031.
Le
premier
rapport
aurait
dû
être
réalisé
en
2024
(la
loi
étant
entrée
en
vigueur
en
2021),
mais
il
avait
alors
été
proposé
d’utiliser
les
chiffres
du
SCoT
pour
éviter
la
diffusion
de
chiffres
différents
sur
le
territoire,
et
donc
d’attendre
la finalisation
des
travaux
du
SCoT.
A
ce jour,
les
chiffres
ont
pu
être
fournis
par
la communauté
de
communes,
en
charge
de
l’élaboration
du
SCOT,
et
aboutit
au
rapport
local
de
suivi
ci-annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
APPROUVE
le rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols de
la commune,
tel que
ci-annexé.
POUR
:
12
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
10_ 2026
- Motion
de
soutien
pour
la liberté
locale
et les
moyens
d’agir
des
communes
ni
Monsieur
le Maire
présente
la motion
:
La
liberté
locale
est
la condition
d’une
démocratie
vivante
et d’une
action
publique
efficace.
Or,
la
liberté
locale,
et
les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à
destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y compris
des
finances
publiques.
A
l’occasion
du
107e
Congrès
des
maires,
l’ Association
des
Maires
de
France
et des
présidents
d’intercommunalité
a
lancé
un
appel
à
la
liberté
locale,
à partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes. La
commune
de
Savines-le-Lac
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d’agir
aux
communes
et intercommunalités,
par :
-
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à
toute
tutelle
de
l’Etat
ou
d’une
autre
collectivité ; -
L’autonomie
financière
et fiscale,
donc
la compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
-
La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l’échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la subsidiarité
implique
la protection
de
la clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la subsidiarité
exclut
également
toute
« différenciation
» des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
La
commune
de
Savines-le-Lac
s’oppose
à toute
mesure
qui
contreviendrait
à ces
principes
fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d’agir
immédiatement,
la commune
soutient
les
propositions
de
L’AMF
sur
:
-
Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
-
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d’action
des
communes ;
-
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d’urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et moins
onéreux
en
2025
qu’il
y
a 20
ans,
et pourtant,
c’est
l’inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le
pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L’Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le
projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose : -
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et
aggravé ; -
La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro
près"
;
-
La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement ;
La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la mission
Outre-mer
La
suppression
du
gel
de
la DGF
et des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
-
La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n’est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier.
Les
communes
et intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à toutes
les
crises.
Notre
Nation
a besoin
d’un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles,
et
de
communes
libres.
A
l’heure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et budgétaire,
il est
urgent
de
régénérer
l’action
publique
et
la démocratie
par
la liberté
locale
et la confiance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
la motion
ci-dessus.
POUR :
12
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
La
séance
est
levée
à
19h31.
Le
Maire,
Victor
BERENGUEL.