Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 9 avril 1649634
Procès Verbal - pv cm 260321 1639180
Procès Verbal - pv cm 260427 1696278
Compte-Rendu - doc11795620240506090602 857029
Compte-Rendu - cr cm 16 juin 593094
Compte-Rendu - 2024 12 cr conseil municipal 3 decembre 2024 1096
Compte-Rendu - 2025 cr cm 11 decembre 2025 1496332
Compte-Rendu - 2025 03 cr cm 3 mars 2025 1205030
Compte-Rendu - 2025 03 cr cm 3 mars 2025 1161545
Compte-Rendu - 2024 10 cr cm 22 octobre 2024 1096524
Procès Verbal - pv cm 260409 1696277
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 260409 1696277)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
[
COMMUNE
de
SAVINES
LE
LAC
PROCES-VEBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
9
Avril
2026
à
19
h 00
M.
Victor
BERENGUEL,
Maire,
M.
Henri
ANDRZEJEWSKI
et Mme
Sandrine
ROUX,
Adjoints
Mme
Emmanuelle
VOLPE,
Mme
Elodie
ASTIER,
M.
Luc
SISCO,
Mme
Colette
METTAVANT,
M.
Olivier
VANNIER,
Mme
Solange
TRICOIRE,
M.
Kévin
THIRION,
Mme
Aurore
ZIGA,
M.
Joël
MEYNET,
M.
Jossua
ANDRE Monsieur
le
Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Mr
Kévin
THIRION
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
des
conseillers
municipaux
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
mars
2026
:ce
dernier
est
approuvé
à l’unanimité,
Messieurs
MEYNET
et
ANDRE
s’abstenant
car
ils
n’ont
pas
participé
à cette
séance.
Monsieur
le
Maire
soumet
ensuite
à
l’approbation
du
Conseil
municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2026,
qui
est approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
fait
ensuite
part
des
décisions
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal
au
moyen
du
document
ci-joint,
distribué
à tous
les
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
entame
ensuite
l’ordre
du
jour
de
la
séance.
|
27
2026
—
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
des
Marchés
Publics
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal,
en
application
des
articles
L141
1-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'élire
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres. Il rappelle
également
que
le Maire
est
Président
de
droit
de
cette
Commission.
Il
est
demandé
à chacun
des
groupes
du
Conseil
municipal
de
présenter
leur
liste
de
candidats.
Les
listes
déposées
sont
les
suivantes :
Liste
conduite
par
M.
Victor
BERENGUEL
composée
de
Messieurs
Luc
SISCO
et
Olivier
VANNIER,
membres
titulaires : Monsieur
Pierre
COLLIER
et Madame
Elodie
ASTIER,
membres
suppléants
:
Liste
conduite
par
Madame
Aurore
ZIGA
composée
de
Madame
Aurore
ZIGA,
membre
titulaire
:
Monsieur
Joël
MEYNET,
membre
suppléant.
Compte
tenu
de
la
décision
de
l’assemblée
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret,
le
vote
se
fait
à main
levée.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
1°)
- Membres
titulaires
:
Sièges
à pourvoir
:3
Suffrages
exprimés
:15
Quotient
électoral
:suffrages
exprimés
/ nombre
total
de
sièges
à pourvoir
:5
Nombre
de
voix
obtenues
par
la
liste
conduite
par
Victor
BERENGUEL
:12
Nombre
de
voix
obtenues
par
la
liste
conduite
par
Aurore
ZIGA
:3
>
Répartition
des
sièges
Le
nombre
de
sièges
obtenus
par
chaque
liste
est
égal
au
nombre
entier
du
quotient
qui
résulte
de
la
division
du
nombre
de voix
obtenues
par
le quotient
électoral. Liste
conduite
par Victor
BERENGUEL
: Voix
obtenues
/ Quotient
électoral
=
12/5
=2.4
Liste
conduite
par Aurore
ZIGA
: Voix
obtenues
/ Quotient
électoral
= 3-/ = 0.6
Cette
première
répartition
permet
:
e
à la liste conduite
par
Victor
BERENGUEL
d’obtenir
2 sièges
e
à la liste conduite
par Aurore
ZIGA
d’obtenir
aucun
siège
Le
total
des
sièges
pourvus
est
de
2 sièges.
>
Attribution
du
siège
restant
:
Le
reste
de
la
liste
conduite
par
Victor
BERENGUEL
est
égal
à
: Voix
obtenues
-(Sièges
obtenus
x
Quotient
électoral)
=
12-10
= 2
Le
reste
de
la
liste
conduite
par Aurore
ZIGA
est
égal
à
: Voix
obtenues
-(Sièges
obtenus
x Quotient
électoral)
=
3-
0=3 La
liste
conduite
par Aurore
ZIGA
ayant
obtenu
le plus
fort
reste
se
voit
attribuer
le dernier
siège
à pourvoir.
2°)
- Membres
suppléants :
Sièges
à pourvoir
: 3
Suffrages
exprimés
: 15
Quotient
électoral
: suffrages
exprimés
/ nombre
total
de
sièges
à pourvoir
: 5
Nombre
de
voix
obtenues
par
la liste
conduite
par
Victor
BERENGUEL
:12
Nombre
de
voix
obtenues
par
la liste
conduite
par Aurore
ZIGA
: 3
>
Répartition
des
sièges
Le
nombre
de
sièges
obtenus
par
chaque
liste
est
égal
au
nombre
entier
du
quotient
qui
résulte
de
la
division
du
nombre
de
voix
obtenues
par
le quotient
électoral.
Liste
conduite
par Victor
BERENGUEL
: Voix
obtenues
/ Quotient
électoral
=
12/5
=2.4
Liste
conduite
par Aurore
ZIGA
: Voix
obtenues
/ Quotient
électoral
= 3-/ = 0.6
Cette
première
répartition
permet
:
e
à la liste
conduite
par
Victor
BERENGUEL
d’obtenir
2 sièges
e
à la liste
conduite
par Aurore
ZIGA
d’obtenir
aucun
siège
Le
total
des
sièges
pourvus
est de
: 2 sièges
>
Attribution
du
siège
restant
:
Le
reste
de
la
liste
conduite
par
Victor
BERENGUEL
est
égal
à
: Voix
obtenues
-(Sièges
obtenus
x
Quotient
électoral)
=
12-10
=
2
Le
reste
de
la
liste
conduite
par
Aurore
ZIGA
est
égal
à
: Voix
obtenues
-(Sièges
obtenus
x
Quotient
électoral)
=
3-
0=3 La
liste
conduite
par Aurore
ZIGA
ayant
obtenu
le plus
fort
reste
se
voit
attribuer
le dernier
siège
à pourvoir.
3°)
- Sont
élus
à la commission
d’appel
d’offres :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
- Luc
SISCO
- Pierre
COLLIER
- Olivier
VANNIER
- Elodie
ASTIER
- Aurore
ZIGA
- Joël
MEYNET
29
2026
— Création
des
commissions
municipales,
fixation
de
leur
composition,
désignation
de
leurs
membres
et règles
de
fonctionnement LU)
Monsieur
le Maire
présente
la délibération.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
notamment
les
articles
L.
2121-1
et
suivants
relatifs
au
fonctionnement
du
conseil
municipal
;
Vu
l’article
L.
2121-22,
relatif aux
commissions
municipales
;
Vu
les
dispositions
imposant
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
des
commissions
municipales
Vu
les
résultats
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
desquels
il
résulte
la
répartition
des
sièges
entre
les
listes
représentées
au
sein
du
conseil
municipal
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
créer
des
commissions
chargées
d’étudier
les
affaires
relevant
des
principales
compétences
de
la
commune
et
d’en
préparer
l’examen
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
déterminer
la
liste
des
commissions
municipales,
de
fixer
leur
composition,
de
désigner
leurs
membres
et
de
préciser
leurs
règles
de
fonctionnement
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
DECIDE :
Article
1 —
Création
des
commissions
municipales
Il
est
créé,
au
sein
du
conseil
municipal
de
Savines-le-Lac,
des
commissions
municipales
d’instruction,
chargées
d’examiner
les
affaires
relevant
des
principales
compétences
de
la
commune
et
de
préparer
les
délibérations
du
conseil. Ces
commissions
sont
les
suivantes :
—
Commission
de
l'Urbanisme
et des
Animations ;
—
Commission
de
l’Environnement
et Ruralité
;
—
Commission
des
Finances
et
des
Marchés
;
—
Commission
des
Solidarités
et de
la Vie
associative
;
—
Commission
Jeunesse
;
—
Commission
Culture
et
Sport
;
—
Commission
Tourisme
et Développement
économique
;
—
Commission
Travaux,
Eau
et Sécurité.
Les
commissions
exercent
une
mission
d’étude
et
de
proposition,
leurs
avis
ont
un
caractère
consultatif
et
ne
lient
pas
le
conseil
municipal.
Article
2
—
Principe
de
représentation
proportionnelle
et
expression
pluraliste
Dans
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
1 000
habitants,
la
composition
des
commissions
municipales
mentionnées
à
l’article
1 est
établie
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
afin
de
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée.
La
répartition
des
sièges
au
sein
de
chaque
commission
est
effectuée
sur
la
base
des
résultats
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
tels
qu’ils
résultent
de
la
proclamation
des
listes
élues,
qui
demeurent
la
référence
pendant
toute
la durée
du
mandat.
Les
mouvements
ultérieurs
d’élus
entre
groupes
ou
listes
ne
peuvent,
par
eux-mêmes,
avoir
pour
effet
de
modifier
la
répartition
initiale
des
sièges
entre
les
listes
au
sein
des
commissions,
sauf
nouvelle
décision
du
conseil
municipal
prise
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle.
Article
3 —
Effectif
des
commissions
et
répartition
des
sièges
Le
nombre
de
membres
de
chaque
commission,
hors
maire,
est
fixé
comme
suit
:
-
Commission
de
l'Urbanisme
et
des
Animations
:5
membres
Commission
de
l’Environnement
et
Ruralité
:5
membres
—
Commission
des
Finances
et
des
Marchés
:5
membres
_
Commission
des
Solidarités
et
de
la
Vie
associative
:5
membres
Commission
Jeunesse
:5
membres
Commission
Culture
et
Sport
:5
membres —
Commission
Tourisme
et
Développement
économique
: 5 membres
—
Commission
Travaux,
Eau
et Sécurité
: 5
membres.
Le
maire
est
président
de
droit
de
l’ensemble
des
commissions
municipales
et
n’est
pas
compris
dans
le nombre
de
membres
ci-dessus.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
la
répartition
des
sièges
entre
les
listes
représentées
au
conseil
municipal
est
opérée,
pour
chaque
commission,
selon
la
règle
de
la
représentation
proportionnelle,
éventuellement
en
appliquant
la méthode
du
plus
fort
reste
lorsque
le règlement
intérieur
le prévoit.
Un
tableau
récapitulatif
de
la répartition
des
sièges
par
commission
et par
liste
est
annexé
à
la présente
délibération,
dont
il fait partie
intégrante.
Article
4 — Désignation
des
membres
des
commissions
Les
membres
des
commissions
sont
désignés
parmi
les
conseillers
municipaux,
à
l’exclusion
des
personnes
extérieures
au
conseil.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus :
La
désignation
des
membres
intervient,
pour
chaque
commission,
conformément
aux
règles
de
représentation
proportionnelle
mentionnées à
l’article
2.
Les
membres
sont
désignés
pour
la durée
du
mandat
du
conseil
municipal.
Leur
mandat
au
sein
de
la
commission
prend
fin
en
cas
de
cessation
du
mandat
de
conseiller
municipal,
de
démission
de
la
commission
ou
de
nouvelle
délibération
modifiant
la composition
de
la commission.
En
cas
de
vacance
d’un
siège
au
sein
d’une
commission,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le
conseil
municipal
procède,
lors
de
la
plus
prochaine
séance,
à
la
désignation
d’un
nouveau
membre
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
pour
la désignation
initiale,
de
manière
à maintenir,
le cas
échéant,
la représentation
proportionnelle.
Article
5 —
Présidence,
vice-présidence
et
secrétariat
des
commissions
Le
maire
préside
de
droit
l’ensemble
des
commissions
municipales.
Il
peut,
pour
une
commission
déterminée,
confier
la
présidence
de
séance
à
un
adjoint
ou
à
un
conseiller
municipal,
dans
le
cadre
des
délégations
qu’il
a
consenties. Lors
de
leur
première
réunion,
les
commissions
désignent,
parmi
leurs
membres,
un
vice-président
chargé
d’assister
le président
et de
le suppléer
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement.
Chaque
commission
désigne,
à
chaque
séance,
un
secrétaire
de
séance
chargé
d’établir
un
compte
rendu
des
travaux,
lequel
est
signé
par
le président
et conservé
par
les
services
municipaux.
Article
6 — Convocation,
ordre
du
jour
et
tenue
des
réunions
Les
commissions
sont
convoquées
par
le maire,
président
de
droit,
ou,
en
cas
d’empêchement,
par
le vice-président,
ou
par
le
président
à qu’il
a délégué
cette
fonction,
par
tout
moyen
permettant
d’assurer
l’information
effective
de
leurs
membres.
Sauf
urgence,
les convocations
sont
adressées
dans
un
délai
raisonnable
avant
la date
de
la réunion
et mentionnent
l’ordre
du
jour,
fixé
par
le
maire,
le
cas
échéant
après
consultation
du
vice-président
et
des
membres
de
la
commission. Les
commissions
peuvent
être
réunies
à
la
demande
de
la
majorité
de
leurs
membres,
adressée
par
écrit
au
maire,
qui
fixe
alors
la date
de
la réunion
dans
un
délai
approprié.
Les
commissions
ne
disposent
pas
du
pouvoir
de
prendre
des
décisions
au
nom
de
la commune
; elles
émettent
des
avis
et formulent
des
propositions
soumis
à l’appréciation
du
conseil
municipal.
Article
7 —- Quorum,
modalités
de
vote
et comptes
rendus
Les
commissions
ne
peuvent
valablement
délibérer
que
si
au
moins
la
moitié
de
leurs
membres
en
exercice
est
présente.
À
défaut,
la
commission
peut
être
à
nouveau
convoquée
avec
le
même
ordre
du
jour
;
lors
de
cette
nouvelle
réunion,
la commission
peut
valablement
délibérer
quel
que
soit
le nombre
de
membres
présents.
Les
avis
des
commissions
sont
adoptés
à la majorité
simple
des
membres
présents
; en
cas
de
partage
égal
des
voix,
celle
du
président
est prépondérante. |
5
Un
compte
rendu
synthétique
des
travaux
de
chaque
commission
est
établi
et
tenu
à la
disposition
des
membres
du
conseil
municipal,
dans
le
cadre
de
leur
droit
à l’information
sur
les
affaires
de
la
commune.
Article
8 - Réunions
conjointes
et auditions
Lorsque
la
nature
d’une
affaire
le
justifie,
le
maire
peut
décider
la
tenue
d’une
réunion
conjointe
de
plusieurs
commissions,
en
fixant
un
ordre
du
jour
commun
et
en
désignant
le
président
de
séance.
Les
commissions
peuvent
proposer
au
maire
l’audition
de
toute
personne
dont
la
contribution
est
utile
à
l’instruction
des
dossiers,
dans
le
respect
des
règles
de
confidentialité
et
des
intérêts
de
la
commune.
Article
9 —
Articulation
avec
les
commissions
obligatoires
La
présente
délibération
ne
préjuge
pas
de
la
composition
ni
du
fonctionnement
des
commissions
dont
la
création
et
la
composition
sont
régies
par
des
dispositions
particulières
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ou
de
la
réglementation
relative
à
la
commande
publique,
notamment
la
commission
d’appel
d'offres
et,
le
cas
échéant,
la
commission
de
délégation
de
service
public.
La
désignation
des
membres
de
ces
commissions
fait
l’objet
de
délibérations
distinctes,
prises
conformément
aux
textes
qui
leur
sont
propres.
Article
10
— Entrée
en
vigueur
et exécution
La
présente
délibération
entre
en
vigueur
dès
son
adoption
par
le
conseil
municipal
et
devient
exécutoire
après
accomplissement
des
formalités
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
publicité
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
qui
sera
notifiée
aux
membres
du
conseil
municipal
et
affichée
ou
publiée
dans
les
formes
en
vigueur.
POUR
: 15
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
+
Commission
Urbanisme
et
Animations
-
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
-
Madame
Carole
LASSOUTANIE
-
Madame
Emmanuelle
VOLPE
-
Madame
Elodie
ASTIER
-
Madame
Aurore
ZIGA
+
Commission
Environnement
et Ruralité
-
Madame
Sandrine
ROUX
-_
Madame
Elodie
ASTIER
-
Monsieur
Olivier
VANNIER
-
Madame
Solange
TRICOIRE
-
Monsieur
Jossua
ANDRE
*
Commission
des
Finances
et
des
Marchés
-
Monsieur
Luc
SISCO
-
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
-
Monsieur
Kévin
THIRION
-
Madame
Solange
TRICOIRE
-
Madame
Aurore
ZIGA
%
Commission
des
Solidarités
et
de
la
Vie
Associative
-
Madame
Colette
METTAVANT
-
Madame
Emmanuelle
VOLPE
-
Madame
Carole
LASSOUTANIE
-
Monsieur
Pierre
COLLIER
-
Monsieur
Joël
MEYNET
%
Commission
Jeunesse -__
Monsieur
Luc
SISCO
-
Madame
Emmanuelle
VOLPE
-_
Madame
Carole
LASSOUTANIE
-_
Madame
Elodie
ASTIER
-
Monsieur
Jossua
ANDRE
%
Commission
Culture
et Sport
-
Madame
Solange
TRICOIRE
-
Madame
Carole
LASSOUTANIE
-__
Madame
Sandrine
ROUX
-
Madame
Elodie
ASTIER
-__
Monsieur
Jossua
ANDRE
#
Commission
Tourisme
et Développement
économique
- __ Monsieur
Kévin
THIRION
-__
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
- __ Monsieur
Pierre
COLLIER
-
Madame
Emmanuelle
VOLPE
- __ Monsieur
Joël
MEYNET
+
Commission
Travaux,
Eau
et
Sécurité
-
Monsieur
Olivier
VANNIER
-__
Monsieur
Pierre
COLLIER
-
Madame
Elodie
ASTIER
-
Monsieur
Luc
SISCO
- _
Monsieur
Joël
MEYNET
30 2026
—
Désignation
des
membres
du
Conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal,
en
application
des
articles
L123-4
à
L123-9
et
R
123-7
à
R
123-15
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
de
fixer
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
et
d'élire
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
4 à 8 membres.
Il rappelle
également
que
le Maire
est Président
de droit
du
CCAS.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à
4
le
nombre
des
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
Centre
communal
d'action
sociale.
Il est demandé
à chacun
des
groupes
du
Conseil
municipal
de
présenter
leur
liste
de
candidats.
La
liste
conduite
par
Victor
BERENGUEL
est
composée
de
Mme
Colette
METTAVANT,
M.
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Mme
Solange
TRICOIRE,
et obtient
12
voix.
La
liste conduite
par Aurore
ZIGA
est composée
de Joël
MEYNET,
et obtient
3 voix.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
FIXE
à 4
le nombre
des
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
Centre
communal
d'action
sociale
;
-
ELIT
en
tant
que
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS :
-
Madame
Colette
METTAVANT
-
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
-
Madame
Solange
TRICOIRE
-
Monsieur
Joël
MEYNET
31_ 2026
-—
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d’administration
de
la
Résidence
François
Pavie Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
Conseil
d’administration
de
la
Résidence
François
PAVIE
est
composé,
entre
autres,
de
trois
représentants
du
Conseil
municipal,
dont
le
Maire,
Président
de droit
du
Conseil
d’administration.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
les
deux
élus
suivants
:
-
Monsieur
Luc
SISCO
-
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
_ DESIGNE
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit,
Monsieur
Luc
SISCO
et
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
Conseil
d’administration
de
la
Résidence
François
PAVIE.
POUR:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
|
32_2026
-
Désignation
des
délégués
à Territoire
d’Energie
Hautes-Alpes
3
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
Syndicat
Mixte
Territoire
d’Energie
Hautes-
Alpes. Vu
l’article
L
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SyYME05,
(ci-après
dénommé
le
Syndicat),
Le
Maire
précise
qu’en
application
de
l’article
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
conformément
aux
statuts
du
Syndicat,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
délégués
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
syndicales.
Territoire
d’énergie
Hautes-Alpes
SyMEO05
est
autorité
organisatrice
de
la
distribution
d’électricité
pour
159
communes
des
Hautes-Alpes.
Depuis
2012,
le
syndicat
a
développé
de
nouvelles
compétences
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique
(réseaux
de
chaleur,
production
d’énergie
renouvelable,
mobilité
électrique).
Chaque
commune
membre
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
collège
territorial
correspondant
à
la
commune.
Il
en
va
de
même
pour
les
collèges
optionnels.
Les
délégués
seront
ensuite
réunis
à
l'échelle
de
collèges
territoriaux
et
des
collèges
optionnels.
Le
Maire
propose
de
procéder
dès
à
présent
à
la
désignation
des
délégués
communaux.
Il
précise
que
ceux-ci
doivent
être
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
collège
procèdera
dans
un
deuxième
temps
à
l’élection
de
ses
représentants
pour
siéger
au
comité
syndical
qui
est
l’assemblée
délibérante
du
syndicat.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
désigne
à l’unanimité
:
-
_- Pour
le collège
territorial :
-
Délégué
titulaire
: Monsieur
Olivier
VANNIER
-
Délégué
suppléant
: Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
- _
Pour
le collège
optionnel
réseau
de
chaleur
:
-
Délégué
titulaire
: Monsieur
Olivier
VANNIER
-
Délégué
suppléant
: Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
POUR :
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
33_2026
—
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
d’Eclairage
Public
(SyEP)
de
l’'Embrunais
et
du
Savinois Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
les
délégués
du
Conseil
municipal
(4 titulaires
et 4 suppléants)
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
d’Eclairage
Public
(SYEP)
de
l’Embrunais
et
du
Savinois.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
les
élus
suivants
: -
Monsieur
Olivier
VANNIER,
délégué
titulaire
-
Madame
Solange
TRICOIRE,
déléguée
titulaire
-__
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
délégué
titulaire
-
Madame
Sandrine
ROUX,
déléguée
titulaire
-
Madame
Elodie
ASTIER,
déléguée
suppléante
-
Madame
Emmanuelle
VOLPE,
déléguée
suppléante
-
Madame
Carole
LASSOUTANIE,
déléguée
suppléante
-
Monsieur
Pierre
COLLIER,
délégué
suppléant
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
DESIGNE
comme
délégués
du
Conseil
municipal
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
d’Eclairage
Public
(SyYEP)
de
l’Embrunais
et du
Savinois
:
-
Monsieur
Olivier
VANNIER,
délégué
titulaire
-
Madame
Solange
TRICOIRE,
déléguée
titulaire
-
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
délégué
titulaire
-
Madame
Sandrine
ROUX,
déléguée
titulaire
-
Madame
Elodie
ASTIER,
déléguée
suppléante
-
Madame
Emmanuelle
VOLPE,
déléguée
suppléante
-
Madame
Carole
LASSOUTANIE,
déléguée
suppléante
-
Monsieur
Pierre
COLLIER,
délégué
suppléant
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
34 2026
— Désignation
d’un
délégué
au
Comité
National
d’Action
Sociale
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
adhère
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS),
qui
développe
certains
avantages
pour
le
personnel,
et
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
du
Conseil
municipal
au
CNAS
pour
le
Personnel
des
Collectivités
territoriales.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
l’élu
suivant
:
-
Madame
Colette
METTAVANT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- __ DESIGNE
comme
délégué
du
Conseil
municipal
au
Comité
National
d’Action
Social
pour
le Personnel
des
Collectivités
territoriales
:
Madame
Colette
METTAVANT.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
35 2026
— Désignation
du
correspond
Défense
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
Correspondant
Défense
qui
aura
pour
mission
d’être
le référent
pour
les
questions
de
Défense.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
l’élu
suivant
:
-
Monsieur
Pierre
COLLIER
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-__
DESIGNE
comme
élu
correspondant
pour
les
questions
de
Défense
- __ Monsieur
Pierre
COLLIER
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
36 2026
— Désignation
des
délégués
à
l’Association
des
communes
forestières
des
Hautes-Alpes 9
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
auprès
de
l’Association
des
communes
forestières
des
Hautes-Alpes.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
les
élus
suivants
:
-
Monsieur
Pierre
COLLIER,
titulaire
-
Madame
Elodie
ASTIER,
suppléante
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-_
DESIGNE
comme
représentants
auprès
de
l’Association
des
communes
forestières
des
Hautes-Alpes
:
-
Monsieur
Pierre
COLLIER,
titulaire
-
Madame
Elodie
ASTIER,
suppléante
POUR :
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
37_2026
—
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
du
Mandement
Forestier
de
Savines
|
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
auprès
de
Syndicat
du
Mandement
Forestier
de
Savines.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
les
élus
suivants
:
-
Madame
Sandrine
ROUX,
titulaire
-
Monsieur
Olivier
VANNIER,
titulaire
-
Madame
Solange
TRICOIRE,
suppléante
-
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
suppléant
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- _
DESIGNE
comme
délégués
au
Syndicat
du
Mandement
Forestier
de
Savines
:
-
Madame
Sandrine
ROUX,
titulaire
-
Monsieur
Olivier
VANNIER,
titulaire
-
Madame
Solange
TRICOIRE,
suppléante
-
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
suppléant
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Madame
Aurore
ZIGA
demande
pourquoi
les
élus
désignés
délégués
du
Syndicat
du
Mandement
Forestier
ne
sont
pas
ceux
désignés
comme
représentants
aux
Communes
Forestières.
38_2026
— Désignation
d’un
représentant
au
Conseil
d’école
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
1 représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d’école,
en
plus
du
Maire,
membre
de
droit.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
l’élu
suivant :
-
Monsieur
Luc
SISCO
Il
est
précisé
qu’assisteront
ponctuellement
au
Conseil
d’école
d’autres
élus
en
fonction
du
domaine
de
leurs
délégations
de
fonctions
et
des
points
abordés
lors
des
Conseils
d’école.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- _ DESIGNE
comme
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d’école,
en
plus
du
Maire,
membre
de
droit :
-
Monsieur
Luc
SISCO
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Madame
Aurore
ZIGA
suggère,
même
si
Monsieur
SISCO
fait
cela
avec
brio,
de
désigne
plutôt
un (0
parent
d’élève
;
l’équipe
municipale
est
plus
jeune
mais
elle
estime
qu’on
laisse
les
mêmes
aux
mêmes
endroits.
Monsieur
le Maire
précise
que
Madame
Emmanuelle
VOLPE
sera
aussi
au
Conseil
d’école,
car
elle
a
une
délégation
en
la
matière,
mais
sans
voix
délibérative.
39 2026
— Indemnités
de
fonction
des
élus
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Luc
SISCO,
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances.
Vu
les
articles
L 2123-20
à L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
82-1105
du 23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la fonction
publique,
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
du
maire
et de
deux
adjoints
au
maire,
Considérant
que
la commune
compte
1155
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1155
habitants,
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à 55.7
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Considérant
la demande
expresse
de
Monsieur
le Maire
de
percevoir
une
indemnité
inférieure
au
taux
légal
prévu
à
l’article
L.2123-23
du
CGCT,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
au
Maire
lorsqu’il
en
fait
la demande,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1155
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à 21.38
%
de
l’indice
brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Considérant
que
l’enveloppe
indemnitaire
maximale
est
déterminée
en
fonction
du
nombre
théorique
d’adjoints
auquel
a droit
la commune,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1155
habitants,
le nombre
théoriques
d’adjoints
est
de
4,
Considérant
que
l’enveloppe
indemnitaire
maximale
représente
donc
141.22
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
peuvent
prétendre
à
une
indemnité
de
fonction,
dans
le respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
Considérant
l’obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
(nombre
théorique),
Considérant
que
si
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l’exercice
de
leur
charge
publique,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la loi,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la majorité
:
DECIDE :
Article
1°’
: Le
montant
des
indemnités
de
fonction,
du
Maire,
est
fixée
à
53
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
Article
2
: Le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
indemnitaire 11
globale,
est fixée
aux
taux
suivants
:
°
1‘ Adjoint
: 12
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
e
2ème Adjointe
: 12
%
de
l’indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
Article
3
:Le
montant
des
indemnités
de
fonction,
des
9
conseillers
municipaux
délégués,
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixée
au
taux
de
7
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Article
4
:Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Article
5
:Les
indemnités
de
fonction
sont
versées
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
présente
délibération
aura
acquis
son
caractère
exécutoire.
Article
6
:Le
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à la
présente
délibération.
Article
7
:Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
POUR :
12
CONTRE :
3
Joël
MEYNET,
Aurore
ZIGA
et Jossua
ANDRE
ABSTENTION
: 0 TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Annexe
à la
délibération
n°
39/2026
du
9
avril
2026
Population
authentifiée
avant
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
:1155
habitants
Indemnités
maximales
(Maire
et
4 Adjoints)
:
-
Maire:
55,7
%
de
l’IB
-
Adjoints
: 4 x 21,38
%
de
l’IB,
soit
85,52
%
Total
: 141,22
%
Fonction
Taux
de
l’IB
terminal
Maire
53%
1
Adjoint
12%
2ème Adjointe
12%
Conseiller
municipal
délégué
1
71%
Conseiller
municipal
délégué
2
71%
Conseiller
municipal
délégué
3
7%
Conseiller
municipal
délégué
4
71%
Conseiller
municipal
délégué
5
Th
Conseiller
municipal
délégué
6
1% Conseiller
municipal
délégué
7
71%
Conseiller
municipal
délégué
8
T%
Conseiller
municipal
délégué
9
TN
TOTAL
140%
Les
montants
bruts
mensuels
sont
calculés
sur
la
base
de
l'indice
brut
terminal
1027
et
seront
revalorisés
en
cas
d'évolution
de
cet
indice.
Madame
Aurore
ZIGA
constate
une
baisse
des
indemnités
de fonctions
pour
les
adjoints
par
rapport
au
mandat
précédent,
mais
une
hausse
de
10
%
des
indemnités
allouées
au
Maire.
Monsieur
Luc
SISCO
répond
que
l'obligation
est
de
rester
dans
l’enveloppe
globale
allouée
pour
l’ensemble
des
indemnités.
Madame
Aurore
ZIGA
a
bien
noté
mais
souligne
qu’on
atteint
43
000
euros
bruts
d’indemnités,
alors
qu’on
atteignait
38
000
euros
en
2025.
Elle
remarque
que
les
adjoints
acceptent
de
baisser
leurs
indemnités
mais
celle
du
maire
augmente.
Monsieur
Joël MEYNET
demande
si la commune
a les moyens
de
verser
de
telles
indemnités.
Monsieur
le
Maire
invitent
les
élus
de
l’opposition
à prendre
connaissance
des
indemnités
des
autres
élus sur
le territoire.
Madame
Aurore
ZIGA
soulève
que
l’enveloppe
donnée
reste
une
enveloppe
maximale
et
qu’il
est
dommage
que
les
indemnités
baissent pour
tous
les
élus
sauf pour
le Maire,
alors
que
ce
dernier parle
d’équilibre
et d'équité.
Monsieur
Luc
SISCO
répond
qu'il faut
ajuster
les
indemnités
selon
les fonctions
de
chacun
et que
le
Maire
ne
bénéficie
du
maximum
des
indemnités
qu’il pourrait
avoir.
Madame
Aurore
ZIGA
souligne
que
l’enveloppe
est,
quant
à elle,
à son
maximum.
Monsieur
Luc
SISCO
estime
que
c'était
déjà
le cas
auparavant
et ne
voit pas
pourquoi
on
diminuerait
les
indemnités.
Madame
Aurore
ZIGA
pense
qu’il
aurait
pu
être
trouvé
un
équilibre
plus
juste
et
que
d’autres
commune
ont fait
d’autres
choix.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
représente
une
indemnité
de
2800
euros
nets
par
mois
pour
le
maire
;
si
Mme
ZIGA
pense
que
c’est
anormal,
il
ne
faut
pas
qu’elle
se
présente
aux
élections
municipales. Monsieur
MEYNET
entend
bien
le travail
accompli
par
le Maire,
et il a
d’ailleurs
été
reconnu
par
les
concitoyens,
mais
on
parle
de
budget,
ce sont
les
choix
de
la municipalité.
Madame
Sandrine
ROUX
ajoute
que
ce
choix
a
été fait
car
tout
le monde
peut
trouver
plus facilement
sa place
quand
il y une
indemnité
en
contre partie.
40_2026
— Majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Louis
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Finances.
Vu
les
articles
L 2123-20
à L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
du
27
mars
2019
portant
classement
de
la commune
de
Savines-le-Lac
comme
Station
de
Tourisme,
Vu
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
le
décret
n°
2015-297
du
16
mars
2015
maintenant
en
vigueur
la
majoration
des
indemnités
des
élus
municipaux
des
communes
qui
étaient
chefs-lieux
de
canton
avant
la réforme
de
la loi
n°2013-403,
Vu
le procès-verbal
d’installation
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
du
maire
et de
deux
adjoints
au
maire, 13
Considérant
que
le
maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
peuvent
prétendre
à
une
majoration
de
leur
indemnité
de
fonction,
Considérant,
que
la
commune
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le
calendrier
électoral,
Considérant,
en
outre,
que
la
commune
est
classée
station
de
tourisme
au
sens
du
code
du
tourisme,
Considérant
que
l’article
L.2123-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
impose
une
décision
autonome
pour
l’application
de
majorations
des
indemnités
de
fonction,
Il
est
proposé
d’appliquer
les
majorations
liées
au
classement
en
Station
de
tourisme
et
à
la
qualité
d’ancien
chef-
lieu
de
canton
aux
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
délégués.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à la
majorité
:
DECIDE
:
Article
1
:Compte
tenu
du
fait
que
la
Commune
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013,
les
indemnités
réellement
octroyées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
sont
majorées
de
15
%
;
Article
2:
Compte
tenu
du
fait
que
la
Commune
est
classée
station
de
tourisme,
les
indemnités
réellement
octroyées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
sont
majorées
de
50%
;
Article
3
:Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Article
4
:Le
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
5
:Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
POUR :
12
CONTRE
: 3
Joël
MEYNET.,
Aurore
ZIGA
et Jossua
ANDRE
ABSTENTION
: 0 TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Annexe
à la
délibération
n°
40/2026
du
9
avril
2026
Taux
de
l’IB
Majoration
Majoration
Station
de
Fonction
tériitéal
Chef
-lieu
de
canton
tourisme
15%
50
%
Maire
53%
Oui
Oui
1
Adjoint
12%
Oui
Oui
2°"
Adjointe
12%
Oui
Oui
Conseiller
municipal
1%
Oui
Oui
délégué
1
doué
>
municipal
1%
Oui
Oui
Conseiller
municipal
1%
Oui
Oui
délégué
3
Conseiller
municipal
1%
Oui
Oui
délégué
4
Conseiller
municipal
1%
Oui
Oui
délégué
5 ab
municipal
1%
Oui
Oui
déulT
municipal
1%
Oui
Oui
Conseiller
municipal
1%
Oui
Oui
délégué
8
Conseiller
municipal
1%
Oui
Oui
délégué
9
Total
140.00
%
Madame
Aurore
ZIGA
demande
si
ces
majorations
s'ajoutent
aux
2800
euros
nets
d’indemnité
dont
parlait
le Maire
tout
à l'heure.
Monsieur
Luc
SISCO
répond
que
le
montant
de
2800
€ par
mois
et
de
400
€
pour
les
délégués
comprennent
bien
les
majorations.
Il
ajoute
que
la
municipalité
veut
que
chacun
soit
impliqué
et
investi
et
il faut
que
chacun
bénéficie
d’une
indemnité
pour
le
temps
consacré
à
la fonction
et
aux
déplacements
induits.
Il ajoute
que
certains
élus
ont
refusé
un
poste
d’adjoint pour
un
travail
d'équipe
plus
large
Monsieur
Joël MEYNET
souligne
que
ce
choix-là
n’est pas
remis
en
cause,
seule
la répartition
globale
interpelle
les
élus
de
l’opposition.
41_2026
— Adoption
du
règlement
intérieur
de
l’Assemblée
|
Le
maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
de
1 000
habitants
et plus
doivent
adopter
un
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
leur
installation.
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
précise
notamment
:
—
les
règles
relatives
à
la convocation
du
conseil
municipal,
à
l’ordre
du
jour,
au
lieu,
aux
jours
et
heures
de
réunion
des
séances ;
—
les
modalités
de
publicité
des
séances,
les
conditions
de
recours
au
huis
clos,
les
règles
applicables
à
l’enregistrement
et à la retransmission
des
débats
;
—
les
pouvoirs
de
police
de
l’assemblée
exercés
par
le
maire,
l’organisation
des
débats,
la
police
de
la parole,
les
suspensions
de
séance,
les
rappels
au
règlement
et les
mesures
disciplinaires
;
—
les
règles
relatives
au
procès-verbal
des
séances,
au
registre
des
délibérations,
à
la
publicité,
à
l’entrée
en
vigueur
et à la conservation
des
actes
du
conseil
municipal
;
—
le droit
à
l’information
des
conseillers
municipaux,
les
documents
joints
aux
convocations,
les
modalités
de
consultation
et
de
reproduction
des
dossiers,
études
et
rapports,
ainsi
que
les
garanties
de
non-discrimination
entre
les
élus
de
la majorité
et de
l’opposition
;
—
les
conditions
de
constitution
des
groupes
politiques,
la
reconnaissance
de
l’opposition
municipale,
les
droits
spécifiques
reconnus
à
l’opposition
et
aux
groupes
(inscription
à
l’ordre
du
jour,
temps
de
parole,
représentation
dans
les
commissions
et
organismes
extérieurs,
droit
d’expression
dans
les
supports
municipaux) ;
—
la
composition
et
le
fonctionnement
des
commissions
municipales,
les
règles
de
parité
et
les
objectifs
de
représentation
équilibrée
des
femmes
et des
hommes
au
sein
des
organes
internes
;
—
les
modalités
d'expression
des
élus
d’opposition
dans
les
supports
de
communication
de
la
commune
(bulletin
municipal,
site
internet,
autres
supports),
dans
le respect
des
dispositions
légales
en
vigueur ;
—
les
dispositions
relatives
à
la
formation
des
élus,
au
droit
individuel
à
la
formation
et
au
débat
annuel
sur
la
formation ;
—
les
principes
applicables
aux
indemnités
de
fonction,
à
leur
éventuelle
modulation
en
fonction
de
la
présence,
ainsi
qu’à
la présentation
d’un
état
annuel
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les élus
;
—
[es
modalités
d’entrée
en
vigueur,
de
publicité
et de
révision
du
règlement
intérieur.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DECIDE
:
Article
1 —- Adoption
du
règlement
intérieur
Le
conseil
municipal
adopte
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la commune
tel
qu’annexé
à la présente
délibération. Ce
règlement
intérieur
s’applique
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
et
organise
le
fonctionnement
interne
de
l’assemblée
dans
les
conditions
prévues
par
le code
général
des
collectivités
territoriales. 15
Article
2 — Entrée
en
vigueur
Le
présent
règlement
intérieur
entre
en
vigueur
à compter
de
la
date
de
la
présente
délibération,
sous
réserve
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
et,
le
cas
échéant,
de
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département,
dans
les
conditions
prévues
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3 — Abrogation
des
dispositions
antérieures
Le
cas
échéant,
le
règlement
intérieur
antérieur
du
conseil
municipal,
adopté
par
délibération
en
date
du
1‘
octobre
2020
est
abrogé
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
nouveau
règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération.
Article
4 — Publicité
et communication
La
présente
délibération
et
le règlement
intérieur
qui
y est
annexé
seront :
—
inscrits
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
;
—
publiés
sur
le
site
internet
de
la commune,
lorsqu'il
existe,
et affichés
mis
à la disposition
du
public
à
la mairie,
dans
les conditions
prévues
par
la loi ;
—
communiqués
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Article
5 — Révision
du
règlement
intérieur
Le
conseil
municipal
rappelle
que
le règlement
intérieur
peut
être
révisé
à tout
moment
par
délibération
du
conseil,
sur
proposition
du
maire
ou
d’un
nombre
de
conseillers
fixé
par
le
règlement,
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
textes
législatifs
et réglementaires
ainsi
que
des
besoins
de
fonctionnement
de
l’assemblée.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
| 42_2026
—
Avis
de
la
commune
sur
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
Serre-Ponçon
4
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Premier
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme. Ce
dernier
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
délibéré
le
9
décembre
2025
pour
arrêter
le
SCoT
et
tirer
le
bilan
de
la
concertation.
Conformément
à l’article
L143-20
du
Code
de
l’urbanisme,
la
commune
a été
destinataire
du
dossier
du
SCoT
ainsi
arrêté
et
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
émettre
un
avis.
La
présente
délibération
entre
dans
ce
cadre
et
formalisera
ainsi
l’avis
de
la
commune
sur
le
SCoT.
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
rappelle
que
le
SCoT
est
notamment
composé
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS),
qui
est
le
document
politique
et
stratégique
su
SCoT,
et
du
Document
d’Orientations
et
d’Objectifs
(DOO),
qui
met
en
œuvre
et
décline
les
objectifs
du
PAS
en
différentes
recommandations
ou
prescriptions. Le
Plan
Local
d’Urbanisme
de
la
commune
devra
ensuite
se
conformer
au
SCoT,
une
fois
ce
dernier
approuvé.
Si
les
objectifs,
et
les
recommandations
ou
prescriptions
qui
en
découlent,
définis
par
le
SCoT
semble
positifs
et
aller
dans
le
bon
sens
en
ce
qui
concerne
la
transition
écologique,
la
préservation
des
paysages,
la
capacité
à
répondre
à la
croissance
démographique
attendue,
le
développement
de
l’activité
économique,
il
n’en
demeure
pas
moins
que
certains
éléments
apparaissent
trop
contraignants
pour
le
développement
de
la
commune
en
fonction
de
ses
faibles
capacités
foncières
et
la
nécessité
d’accueillir
de
nouveaux
logements,
notamment
d'hébergement
permanent. Le
Conseil
municipal
souhaite
donc
formuler
quelques
réserves
au
SCOT
tel
qu’arrêté.
Sur
l’application
de
la
Loi
Littoral
:
L'interprétation
et
l'intégration
des
dispositions
de
la
Loi
Littoral
ont
des
conséquences
très
importantes
sur
la
constructibilité
du
territoire
de
la
commune
et
vont
à
l’encontre
du
document
d'urbanisme
actuellement
applicable,
étant
précisé
que
ce
dernier
est
postérieur
à
la
loi
Littoral
de
1986,
qui
a été
intégrée
dans
le
cadre
de
l’élaboration
de
ce
Plan
Local
d'Urbanisme
en
2011.
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Sénat
vient
de
créer
une
mission
d’information
sur
le
thème
«
Loi
Littoral,
Loi
Montagne
:40
ans
après,
quelle
différenciation
? ».
En
effet,
ces 16
deux
lois,
qui
viennent
de
fêter
leur
quarantième
anniversaire,
concernent
des
milliers
de
communes
et ont
des
conséquences
parfois
très
contraignantes
sur
les
possibilités
de
développement
du
territoire.
Il est précisé
que
Monsieur
le Maire
sera
auditionné
dans
le cadre
de
cette
mission
le 24
avril
prochain,
en
tant
que
Président
du
Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
et de
le
Développement
de
Serre-Ponçon.
Cette
mission
d’information
cherchera
à
établir
un
bilan
de
ces
deux
lois,
de
leurs
modifications
et
de
leur
application
dans
les
territoires,
mais
aussi
à
confronter
ce
bilan
au
principe
de
différenciation
consacré
par
la
loi
relative
à la différenciation,
la décentralisation
et
la déconcentration
(dite
«
loi
3DS
»)
de
2022,
à un
moment
où
les
territoires
montagnards
et
littoraux
sont
confrontés
à des
défis
à
l’ampleur
inégalée.
La
mission
d‘information
sera
ainsi
amenée
à
examiner
l’ensemble
des
problématiques
auxquelles
sont
confrontés
ces
territoires
: gestion
des
évolutions
démographiques,
accès
aux
services
publics,
conflits
d’usages,
adaptation
au
dérèglement
climatique.
Ses
travaux
la
conduiront
à
s’intéresser
plus
particulièrement
à
la
situation
spécifique
de
certains
territoires
: les
outre-mer,
la Corse,
les communes
insulaires
ou
encore
les communes
riveraines
de
grands
lacs de
montagne.
En
effet,
si
les
objectifs
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
espaces
naturels,
des
paysages,
de
l’équilibre
écologique
des
littoraux
tout
en
permettant
leur
développement
économique,
poursuivis
par
la
Loi
Littoral,
semblent
une
évidence
à
atteindre,
il
apparait
difficile
et
inéquitable
de
l’appliquer
sans
distinction
à
tous
les
territoires,
alors
que
ces
derniers
ont
certaines
spécificités
qui
mériteraient
d’être
prises
en
compte.
I
est
possible
qu’il
ressorte
de
la
mission
d’information
du
Sénat
actuellement
en
cours
la
nécessité
d’apporter
certains
ajustements
à
l’application
des
dispositions
de
la
Loi
Littoral,
pour
tenir
compte
de
certaines
caractéristiques
des
communes
concernées.
Compte
tenu
de
l’impact
de
l’application
stricte
de
la Loi
Littoral
sur
la commune
de
Savines-le-Lac,
en
termes
de
constructibilité,
il
apparait
indispensable
d’attendre
les
conclusions
de
la
mission
d’information
du
Sénat
afin
de
prendre
en
compte
les
éventuelles
possibilités
qui
pourraient
être
ouvertes
à
l’issue
de
ses
travaux,
avant
d’approuver
le
SCoT
tel
que
présenté
aujourd’hui.
Aussi,
la commune
de
Savines
a lourdement
payé
la création
du
lac
de
Serre-Ponçon,
en
perdant
la quasi-totalité
de
sa
population
à
l’époque,
au
début
des
années
1960.
Est-il
légitime
de
demander
à ces
communes
de
renoncer
au
développement
qu’elles
auraient
pu
avoir
sans
la construction
du
barrage
?
De
plus,
il apparait
fondamental
de
prendre
en
compte
l’important
marnage
dont
fait
l’objet
le
lac
de
Serre-Ponçon,
dont
le
niveau
d’eau
varie
énormément
selon
les
saisons.
On
peut
considérer
que
le
lac
est
à sa
côte
«
maximale
»,
soit
la côte
780,
uniquement
quelques
semaines
par
an.
Dans
ce
cas,
comment
définir
par
exemple,
de
manière
juste
et équitable,
la bande
des
100
mètres
et le critère
de co-visibilité
?
L'article
LI21-2
du
Code
de
l’urbanisme
prévoit
des
dérogations
à
l’application
de
la
loi
Montagne
pour
les
communes
riveraines
de
la
mer,
mais
exclut
les
lacs,
notamment
artificiels,
de
ce
régime
dérogatoire:
cette
distinction
crée
également
une
inégalité
de
traitement
entre
territoires.
Une
harmonisation
des
règles
avec
le
littoral
maritime,
ou
une
reconnaissance
des
spécificités
des
lacs
dans
le
cadre
de
la
loi,
pourrait
rétablir
un
nécessaire
équilibre
sur
l’ensemble
du
territoire.
La
commune
espère
que
les
travaux
de
la
mission
d’information
permettront
de
constater
ces
d’équilibres
et
difficultés
d’application
de
la Loi
Littoral
sur
notre
territoire
et apportera
une
possibilité
d’y
remédier.
Sur
la consommation
d’espaces
:
Si
le
nombre
de
logements
prévus
par
le
SCOT
pour
Savines-le-Lac
entre
2027
et
2046,
soit
210
logements
permanents
et
50
logements
secondaires,
apparait
correct
pour
assurer
son
développement,
la
question
se
pose
de
son
adéquation
avec
la
surface
à
construire
«
octroyée
»
à
la
commune,
à
savoir,
4.5
hectares
de
2021
à
2046.
Même
avec
une
densification
importante
de
l’agglomération
et
des
secteurs
identifiés
comme
villages,
les
possibilités
semblent
insuffisantes
au
regard
du
nombre
de
logements
attendus.
Il
est
donc
fondamental
de
trouver
des
solutions
pour
maintenir
une
constructibilité
dans
les
zones
identifiées
comme
« Secteurs
Déjà
Urbanisés
»,
notamment
ceux
du
Pré
d’Emeraude
et
de
la
Treille,
dans
lesquels
on
ne
pourrait
à ce
jour
autoriser
ni
densification,
ni
extension.
Sur
la
ressource
en
eau :
Concernant
l’eau
potable,
le
Document
d’Orientations
et
d’Objectifs
conditionne
l’urbanisation
au
rendement
des
réseaux
d’eau
potable
: cette
prescription
pourrait
constituer
un
frein
dans
certaines
communes
où
les
réseaux
sont
vieillissants
ou
ne
fonctionnent
pas
de
manière
optimale.
Même
si
la commune
a
lancé
d’importants
travaux
pour
aboutir
à un
réseau
d’eau
potable
performant,
celui-ci
n’aura
un
fonctionnement
optimal
que
dans
quelques
années. 17
Il
peut
être
lourd,
techniquement
comme
financièrement,
pour
certaines
communes
de
parvenir
à
un
rendement
de
réseau
minimal
et
il
serait
très
pénalisant
de
bloquer
toute
urbanisation
pour
cette
seule
raison,
dès
lors
que
la
commune
s’engage
dans
un
programme
de
travaux
destiné
à atteindre
le taux
de
rendement
minimal.
De
même,
le
critère
de
qualité
du
traitement
des
eaux
usées
comme
condition
de
l'urbanisation
pourrait
constituer
le
même
type
d’obstacle
au
développement
de
la
commune,
alors
même
que
cette
dernière
n’a
plus
la
compétence
en
la
matière
et
ne
peut
donc
intervenir
dans
ce
domaine.
Sur
les
énergies
renouvelables
:
Concernant
la production
d’énergie
renouvelable,
la commune
formule
deux
remarques
:
-
D'une
part,
la
production
d’énergie
par
micro-turbines
sur
le
réseau
d’adduction
d’eau
potable
doit
faire
l’objet
d’une
évaluation
de
leurs
impacts
:la
commune
souligne
que
cette
évaluation
ne
doit
pas
être
un
frein
au
développement
de
ce
type
d'équipements,
déjà
coûteux
en
termes
d’études
et
de
réalisations
;
-
D'autre
part,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
devra
imposer
à
tout
nouveau
projet
résidentiel,
mixte
ou
d’activité,
de
produire
une
énergie
renouvelable
(solaire
thermique
ou
photovoltaïque),
d’être
raccordé
à un
réseau
de
chaleur
existant
ou
de
créer
un
réseau
de
chaleur,
ou
intégrer
tout
autre
dispositif
de
production
d'énergie
renouvelable
:
si
cet
objectif
est
tout
à
fait
louable,
il
ne
faut
pas
qu’il
constitue
un
frein
supplémentaire
à
l’émergence
de
projets
de
constructions,
déjà
fragilisés
actuellement
par
divers
éléments
de
contexte.
Sur
la
limitation
de
l’éclairage
public :
Concernant
la
trame
noire
et
la
limitation
du
recours
à
l’éclairage
public,
la
commune
souhaite
que
l’objectif
de
sécurité
et
de
protection
de
la
population
soit
également
intégré
et
pris
en
considération
en
fonction
des
secteurs
qui
seront
définis
comme
devant
constituer
une
trame
noire.
Sur
le
développement
du
ferroviaire
:
Enfin,
s’agissant
du
développement
du
ferroviaire,
la
commune
réaffirme
son
souhait
de
voir
rouvrir
la
gare
de
Savines-le-Lac,
ce
qui
correspond
pleinement
aux
objectifs
du
SCoT
et
serait
en
totale
cohérence
avec
ses
dispositions. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Formule
un
avis
globalement
favorable
au
SCoT
dans
les
objectifs
qu'il
fixe
;
-
Formule
néanmoins
les
réserves
décrites
ci-dessus
concernant
:
-
L'application
de
la
Loi
Littoral
:nécessité
d’attendre
l’issue
de
la
mission
d’information
du
Sénat
actuellement
en
cours
qui
pourrait
ouvrir
de
nouvelles
possibilités
dans
l'application
des
dispositions
particulièrement
contraignantes
en
tenant
compte
de
la
spécificité
de
notre
territoire
;
-_
La
consommation
d’espaces
:la
surface
octroyée
à
Savines-le-Lac
ne
parait
pas
suffisante
au
regard
du
nombre
de
logements
attendus
qui,
lui,
est
tout
à fait
correct
pour
assurer
le
développement
minimal
de
la
commune
;
-
La
ressource
en
eau
:les
critères
de
rendement
de
réseau
d’eau
potable
et
de
qualité
du
traitement
d’eaux
usées,
qui
conditionneront
l’urbanisation,
risquent
de
constituer
des
freins
au
développement
de
la
commune
;
-
Les
énergies
renouvelables
:les
obligations
peuvent,
dans
un
sens,
freiner
les
éventuels
projets
déjà
coûteux
et
difficiles
à monter
sur
le
plan
technique
(obligation
d’une
évaluation
d’impacts
pour
une
micro-
turbine
sur
réseau
d’adduction
d’eau
potable)
et,
dans
un
autre,
l’obligation
d’intégrer
une
production
d'énergie
renouvelable
dans
les
nouveaux
projets
peut
constituer
un
obstacle
supplémentaire
à l’émergence
des
projets
;
-
Sur
la
limitation
de
l’éclairage
public
:les
exigences
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
population
doivent
également
être
prises
en
compte
dans
la
définition
de
la
trame
noire
et
des
secteurs
de limitation
de
l’éclairage
public
;
-
Demande
à
la Communauté
de
commune
de
Serre-Ponçon
de
prendre
en
compte
ces
réserves
dans
le
cadre
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
qui
sera
soumis
à approbation.
POUR :
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
rappelle
que
plusieurs
réunions
ont
eu
lieu,
avec
l'objectif de geler
le foncier
et que
la commune
de Savines-le-Lac
est contre
ce principe.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
si
les
représentants
de
Savines-le
Lac
ont
voté
Pour
ou
Contre
le
SCOT. Monsieur
le
Maire
indique
que
les
élus
ont
validé
l'étape
de
l’arrêt
du
SCOT,
pour
marquer
leur
reconnaissance
du
travail
fait,
mais
ils
ont
exprimé
et
expriment
encore
aujourd’hui
que
la
présentation faite
du
SCOT
ne
convient pas
du
tout.
Le
SCOT
est
né
après
le
SRADDET
et
on
intègre
l’évolution
de
la
démographie
dans
les
différents
territoires
; sont
ensuite
attribués
aux
différents
territoires
des
superficies
à
construire.
Savines-le-Lac
aura
droit
à
4,5
hectares
de
constructibilité
en
extension
des
zones.
Monsieur
le Maire
compte
beaucoup
sur
la mission
d'informations
du
Sénat
lancée
à l’occasion
des
40
ans
des
lois
montagne
et littoral.
Il
ajoute
que
la
commune
a
un
PLU
: quand
le projet
est
conforme
au
PLU,
on
valide
le projet.
Le
Maire
espère
que
la mission
du
Sénat
aura
des
suites
et des
conséquences
positives
sur
l'application
de
la loi littoral sur
notre
territoire,
compte
tenu
de
la spécificité
de Serre-Ponçon.
Une
audition
et
visite par
cette
mission
aura
lieu
le 24
avril
: le Maire
espère faire
comprendre
que
les
caractéristiques
du
lac,
notamment
son
fort
marnage,
doit
être
pris
en
compte
pour
une
application
plus juste
de
la loi littoral.
L’'ANEL
s’est
emparée
de
ce sujet
aussi.
Pour
le Maire,
nous
devons
attendre
un
assouplissement
de
la
loi
littoral,
qui
est
appliquée
de
manière
moins
stricte
et moins
impactante
sur
le littoral
marin.
Monsieur
Joël
MEYNET
soulève
que
le SCOT
est
un
document
monumental,
il est
difficile
de
trouver
un
équilibre
entre
tous
les territoires,
et à travers
nos
PLU.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
aura
obligation
d'adapter
son
PLU
au
SCOT
courant
2027/2028.
Cette
année,
avant
l’approbation
prévue
du
SCOT,
est
déterminante
pour faire
bouger
les
choses
et obtenir
une
application
de
la
loi littoral plus
raisonnable
et compatible
avec
les
nécessités
de
développement
de
la commune.
Aujourd’hui,
on
nous
accepte
250
logements
et
il faut
qu’on
dispose
du foncier
nécessaire
disponible
pour
accueillir
ces
logements.
Tous
ne pourront prendre
la forme
de
densification.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
Savines
a
déjà
souffert
avec
le
lac,
et
on
ne
peut
appliquer
cette
loi
et
souffrir
aujourd’hui
de
l'existence
du
lac.
Madame
Aurore
ZIGA
indique
que
les
élus
de
l’opposition
partagent
pleinement
toutes
les
remarques
proposées
dans
la délibération.
43_2026
—
Convention
de
servitudes
sur
la
parcelle
E
392
avec
Territoire
d’Energie
Hautes-Alpes
pour
le raccordement
d’une
construction
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Premier
Adjoint,
à présenter
le dossier.
Ce
dernier
informe
de
la nécessité
de
procéder
à une
extension
du
réseau
électrique
afin
de
procéder
au
raccordement
d’une
nouvelle
construction.
Ce
raccordement
impose
l'installation
de
deux
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d’environ
50
mètres,
et
la
confection
d’une
tranchée
sur
2
mètres
pour
réalisation
d’une
mise
à
la
terre,
sur
la parcelle
cadastrée
section
E
n°392,
située
à Roubéyère,
et
appartenant
à
la commune
de
Savines-
le-Lac. 19
Compte
tenu
de
la
nature
et
de
l’objet
des
travaux,
aucune
indemnité
ne
sera
versée
par
Territoire
d’Energie
Hautes-Alpes
à la
commune
pour
la
constitution
de
cette
servitude
de
passage.
Il
est
donc
proposé
de
signer
la
convention
de
servitudes
correspondante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
autorisant
l'installation
des
ouvrages
désignés
ci-dessus
sur
la
parcelle
E
392
pour
le
raccordement
électrique
d’une
nouvelle
construction. POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Madame
Aurore
ZIGA
demande
si
cela
concerne
le
raccordement
du
projet
des
« villas
du
lac
»
et
s’il
y
a assez
de puissance.
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
répond
que
la
présente
convention
est faite
pour
permettre
le
renforcement
électrique.
Monsieur
Joël
MEYNET
demande
si
ces
travaux
desserviront
aussi
la
parcelle
de
l’IME,
située
à
côté.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
sera
utile
pour
ce
projet
aussi.
La
séance
est
levée
à
19h57.
Le
Maire,
Victor
BERENGUEL.
\