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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-022
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024 Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-01-29-00001 - Arrêté n°DT-24-0051 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la route nationale 88 et sur l’autoroute A47
- Communes de Firminy, L’Horme et Saint-Chamond (2 pages) Page 3
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale
de La Loire /
42-2024-01-25-00006 - Arrêté 015 TCA 42 du 25 janvier 2024 (1 page) Page 6
42-2024-01-25-00005 - Arrêté 02 JEP 42 2024 du 25 janvier 2024 (1 page) Page 8
42-2024-01-25-00004 - arrêté agrément 01 JEP 42 2024 du 25 janvier 2024 (3
pages) Page 10
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2023-08-21-00007 - Arrêté N°2023-229 -SAT autorisant le création d'un
traitement de données à caractère personnel relatif aux Passeports et aux
Cartes Nationales d'Identité pour les communes du département de la
Loire (3 pages) Page 14
2 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-01-29-00001
Arrêté n°DT-24-0051 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la route
nationale 88 et sur l’autoroute A47 - Communes
de Firminy, L’Horme et Saint-Chamond
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-29-00001 - Arrêté n°DT-24-0051 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale 88 et sur l’autoroute A47 - Communes de Firminy, L’Horme et Saint-Chamond 3 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°DT-24-0051 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale 88 et sur l’autoroute A47
Communes de Firminy, L’Horme et Saint-Chamond
Le préfet de la Loire
VU le Code de la Route, notamment l'article R411-18 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023, nommant Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Mme Judicaële RUBY, Directrice de Cabinet du Préfet de la Loire ;
VU l’arrêté n° 2023-266 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Judicaële RUBY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Loire ;
VU l’arrêté inter-préfectoral portant approbation du plan de gestion de trafic actualisé Sud-Loire du 10
août 2016 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – Livre 1er, 8 ème partie « signalisation
temporaire », approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents ;
Considérant les perturbations annoncées sur la route nationale 88 et sur l’autoroute A47, dans le cadre
du mouvement social des agriculteurs ;
Considérant la nécessité d’interrompre la circulation routière sur certains tronçons de la route
nationale 88 et de l’autoroute A47, au niveau des diffuseurs n°31 (RN88), et des diffuseurs n°14, 15 et 16
(A47), dans le sens de circulation Lyon vers Saint-Étienne ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et des personnels d’exploitation des
gestionnaires des réseaux routiers ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Loire ;
ARRÊTE
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-29-00001 - Arrêté n°DT-24-0051 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale 88 et sur l’autoroute A47 - Communes de Firminy, L’Horme et Saint-Chamond 4 ARTICLE 1er
La circulation de tous les véhicules est interdite sur l’autoroute A47, entre les diffuseurs n°14 et n°16, dans les 2 sens de circulation.
ARTICLE 2
La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes est interdite entre le diffuseur n°31 de la RN88 et la limite avec le département de la Haute-Loire. Les poids-lourds seront amenés à être retournés au niveau du diffuseur n°31.
ARTICLE 3
Les mesures prescrites aux articles 1 et 2 seront mises en œuvre à compter du 29 janvier 2024, à compter de la signature du présent arrêté.
Elles seront levées dès que la réouverture à la circulation sera jugée possible, sur proposition des forces de l’ordre et après validation de l’autorité préfectorale.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté préfectoral seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre territorialement compétentes.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, la directrice interdépartementale des routes Centre-
Est et le Directeur zonal des CRS Sud-Est sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
adressée aux :
– Directeur interdépartemental de la Police Nationale de la Loire ;
– Commandant du groupement départemental de la Gendarmerie nationale ;
– Préfet de la zone de défense Sud-Est - Cellule routière zone Sud-Est ;
– Président de Saint-Étienne Métropole ;
– Directrice départementale des territoires de la Loire ;
– Directeur départemental des territoires de la Haute-Loire ;
– Directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Loire ;
Saint-Étienne, le 29 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation, la sous préfète,
directrice de cabinet
Signé : Judicaële RUBY
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-29-00001 - Arrêté n°DT-24-0051 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale 88 et sur l’autoroute A47 - Communes de Firminy, L’Horme et Saint-Chamond 5 42_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de La
Loire
42-2024-01-25-00006
Arrêté 015 TCA 42 du 25 janvier 2024
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-01-25-00006 - Arrêté 015 TCA 42 du 25 janvier 2024 6 ACADÉ MIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse, | de l'éducation nationale | DE LYON de la Loire à l'engagement et aux sports
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°015-TCA-42 du 25 janvier 2024
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association
CROQUE LOISIRS
Article 1er
L'Association Croque Loisirs dont le siège social est situé à Saint-Victor-sur-Loire 321 chemin des
Tourettes, n° RNA : W423001352 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril
2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association Croque Loisirs est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter
de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services et/ou d'un recours hiérarchique auprès du recteur
de région académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Saint Etienne, le 25 janvier 2024
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale
hi. {
Thierry DICKELÉ
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-01-25-00006 - Arrêté 015 TCA 42 du 25 janvier 2024 7 42_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de La
Loire
42-2024-01-25-00005
Arrêté 02 JEP 42 2024 du 25 janvier 2024
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-01-25-00005 - Arrêté 02 JEP 42 2024 du 25 janvier 2024 8 AGADEMIE | Sioion sante patents Service départemental à la jeunesse, DE LYON de la Loire à l'engagement et aux sports Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 02-JEP-42/2024 du 25 janvier 2024
portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de région
académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, déléguant;
Vu le décret du 20 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DICKELE, inspecteur
d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire, subdélégataire;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Association Croque Loisirs
Numéro d'agrément : 42J24-003
Adresse de l'association : 321 chemin des Tourettes 42230 Saint-Victor-sur-Loire
Numéro RNA :W423001352
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. || peut également, dans le même délai, faire
l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services et/ou d’un recours hiérarchique auprès du recteur
académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Saint-Etienne, le 25 janvier 2024
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale
na LC |
Thierry DICKELÉ
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-01-25-00005 - Arrêté 02 JEP 42 2024 du 25 janvier 2024 9 42_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de La
Loire
42-2024-01-25-00004
arrêté agrément 01 JEP 42 2024 du 25 janvier
2024
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-01-25-00004 - arrêté agrément 01 JEP 42 2024 du 25 janvier 2024 10 ACADÉ M Ï E Direction des services départementaux Service départemental a la jeu nesse,
DE LYON De DEsRn PTTRÉADEES à l'engagement et aux sports
Liberté
Égalité
Fraternité
eos N° 01-JEP-42 /2024
ARRÊTÉ
portant agrément départemental d'associations de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,
éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la.
République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations
de jeunesse et d'éducation populaire ;
_ Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-3211 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur
de région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon,
déléguant ;
Vu le décret du 20 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DICKELE,
inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de
la Loire, subdélégataire ;
Considérant les dossiers de demande d'agrément présentés par les associations
mentionnées en annexe ;
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-01-25-00004 - arrêté agrément 01 JEP 42 2024 du 25 janvier 2024 11 ARRÊTE
Article 1
l'est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont
les noms, numéros RNA et adresses figurent en annexe.
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l’article L 25-
1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du .
respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la
législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. || peut
également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes
services et/ou d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lyon dans le
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et notifié aux intéressés.
Fait à SAINT-ETIENNE , le 25 janvier 2024
P/ le Recteur de région académique, et par délégation,
Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale
fn L |
Thierry DICKELÉ
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-01-25-00004 - arrêté agrément 01 JEP 42 2024 du 25 janvier 2024 12 ANNEXE
Liste des associations dont l’agrément Jeunesse — Education Populaire est renouvelé
N° Agrément JEP Association N° RNA Adresse
42J24-001 Centre Social Marceau 3 rue Marceau
Mulsant W422001101 42300 Roanne
20 rue Henri Dunant
42J24-002 RS ARE des Ondes — W423001855 | BP 70001 42009 Saint-Etienne cedex 2
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-01-25-00004 - arrêté agrément 01 JEP 42 2024 du 25 janvier 2024 13 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-08-21-00007
Arrêté N°2023-229 -SAT autorisant le création
d'un traitement de données à caractère
personnel relatif aux Passeports et aux Cartes
Nationales d'Identité pour les communes du
département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-21-00007 - Arrêté N°2023-229 -SAT autorisant le création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux Passeports et aux Cartes Nationales d'Identité pour les communes du département de la Loire 14 Ex PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2023-229-SAT AUTORISANT LA CRÉATION D'UN TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF AUX PASSEPORTS ET AUX CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-2-1 ;
Vu le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale
d'identité ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
Vu le décret n° 2016 -1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de
données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité ; Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département
de la Loire des dispositions prévues par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux
passeports et aux cartes nationales d'identité ;
Vu le décret n° 2016 -1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité et notamment son article 29;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département
de la Loire des dispositions prévues par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux
passeports et aux cartes nationales d'identité ;
Vu la décision du ministère de l'intérieur du 3 mars 2023 d'attribuer un dispositif de
recueil à la commune de Sury-le-Comtal ;
SUR la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2023-074-SAT du 16/02/2023 autorisant la création
d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes
nationales d'identité pour les communes du département de la loire.
Article 2
A compter de ce jour et dans le département de la Loire, les demandes de cartes
nationales d'identité, comme les demandes de passeports, sont déposées dans l’une des
mairies équipées d’un dispositif de recueil, énumérées ci-après :
2, rue Charles-de-Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77.48.48.48 - Fax 04 77.21 65.83 - www loire gouv fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-21-00007 - Arrêté N°2023-229 -SAT autorisant le création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux Passeports et aux Cartes Nationales d'Identité pour les communes du département de la Loire 15 + ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON,
+ BALBIGNY,
+ BELMONT-DE-LA-LOIRE,
+ BOËN-SUR-LIGNON,
+ BOURG-ARGENTAL,
+ CHARLIEU,
+ CHAZELLES-SUR-LYON,
+ FEURS,
+ FIRMINY,
+ L'HORME,
+ LA FOUILLOUSE
+ LA GRAND CROIX,
+ LA TALAUDIERE,
+ LE CHAMBON-FEUGEROLLES,
+ LE COTEAU,
+ MONTBRISON,
+ MONTROND-LES-BAINS,
+ NOIRÉTABLE,
+ PANISSIERES,
+ PÉLUSSIN,
+ RENAISON,
+ RIORGES,
+ RIVE-DE-GIER,
+ ROANNE,
+ ROCHE-LA-MOLIÈRE,
+ SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU,
+ SAINT-CHAMOND,
+ SAINT-ETIENNE,
+ SAINT-GALMIER,
+ SAINT-GENEST-LERPT,
+ SAINT-GENEST-MALIFAUX,
+ SAINT-JEAN-BONNEFONDS,
+ SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
+ SAINT-PAUL-EN-JAREZ,
+ SORBIERS,
+ SURY-LE-COMTAL,
+ VEAUCHE,
° VILLARS.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et les maires du département sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes
services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lyon
dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-21-00007 - Arrêté N°2023-229 -SAT autorisant le création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux Passeports et aux Cartes Nationales d'Identité pour les communes du département de la Loire 16 hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Étienne, le 2 1 AOT 2923
Pour le Préfet et par délégation
COPIE DESTINÉE À :
- Mmes ou MM les maires du département de la Loire
- M le sous-préfet de l'arrondissement de Roanne
- M le sous-préfet de l'arrondissement de Montbrison
- Recueil des actes administratifs
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-21-00007 - Arrêté N°2023-229 -SAT autorisant le création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux Passeports et aux Cartes Nationales d'Identité pour les communes du département de la Loire 17