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Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Charmes-la-Côte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25 novembre 2014)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Justice et droit,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE
Séance du 25 novembre 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt cinq novembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de CHARMES-LA-COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
La convocation a été faite le 18 novembre 2014, le présent procès verbal a été affiché et rendu exécutoire le 28 novembre 2014.
Étaient présents : Mesdames les conseillères municipales : DECORNY Jérôme, FLEUROT Marie-Thérèse, LEJARS-GROS Catherine et Messieurs les conseillers municipaux : ADAM Rémi, CHATILLON Christophe, DECORNY Jérôme, MAIREL Nicolas, STAROSSE Jean-Luc, THIEBAUT Eric et TURCHETTO Régis.
Ont donné procuration : Madame MASCI Patricia donne procuration à Mr Chatillon, Monsieur MICHEL Jérôme, procuration Mr Starosse
Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l’unanimité pour secrétaire : Madame LEJARS-GROS Catherine.
01 : Adhésion contrat groupe d’assurance statutaire
Le Centre de Gestion avait proposé aux collectivités de conduire un appel d’offre concernant le contrat d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires. Le Conseil Municipal avait donné son accord pour cette démarche. Vu les propositions faite, le Centre de Gestion a retenu la CNP Un contrat pour maladie ordinaire avec franchise de 10 jours pour les personnels sous statut. La Mairie emploie trois agents affiliés IRCANTEC. Le calcul de la cotisation est de 1,15% de la masse salariale soit 83,43€ pour l’année 2015. Le contrat doit être envoyé à la CNP le 30 novembre au plus tard.
A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide et autorise le Maire à signer tous documents ce référant à cette convention qui sera effective au 1er janvier 2015 jusqu’en 2018.
02 : Convention d’adhésion au Relais Assistantes Maternelles de Toul
Le Relais Assistantes Maternelles de Toul qui comprend Ecrouves Foug et Toul et propose des animations pour les enfants de 0 à 3 ans et leurs parents propose à la communes de Charmes-la-Côte l’adhésion pour l’année 2015. La cotisation se monte à 333 €, calcul selon le nombre d’habitant de la commune. Le contrat d’engagement pour 4 ans transmis par Mme Parent du RAM est à inclure dans le contrat Animation et Jeunesse de la CAF.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion au RAM de Toul à compter du 1er janvier 2015 et autorise le Maire à signer tous documents se référant à la convention.
03 : Programme de coupes de bois 2015/2016
Monsieur Turchetto fait part au CM du programme des coupes 2014-2015. Les parcelles 14/15/16 (cloisonnements) et 17/18 (amélioration) sont concernées (estimation 544 m3). Une liste d’inscription sera ouverte en mairie les samedis 6 et le 13 décembre 2014 de 10 à 12h. Les parcelles 28/29/30 seront prévues pour l’exercice 2015-2016 (estimation 300 m3).
A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal valide ce programme.
04 : Modification du temps de travail de Mme COLIN Gemma
Monsieur le Maire informe que Mme Colin Gemma, Adjoint Technique, effectuera une heure de plus par mois afin de nettoyer les communs de l’appartement de l’école (entrée et escalier) à compter du 1er janvier 2015. Il faudra modifier le protocole auprès du Centre de Gestion.
Cette dépense sera intégrée au budget 2015.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce changement d’horaire.
05 : Subventions
*Monsieur FLORIMONT Alexandre, triathlète, qui a participé à IRONMAN à Hawaï, demande à la Commune de Charmes-la-Côte une subvention pour son activité.
Après débat, le Conseil Municipal décide de ne pas subventionner cette démarche, la demande n’étant pas conforme aux critères de financement.
Il est rappelé que la collectivité a vocation de soutenir les associations plutôt que les actions individuelles.
* La commune constituera un dossier de demande de subvention relatif à la dotation de solidarité d’un montant de 5 500 € pour un total d’investissement de 9392,61€ht.
Cette demande sera faite auprès du Conseil Général.
Celle-ci est à déposer pour le 15 décembre 2014 avec factures acquittées certifiées par la Trésorerie Principale.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette demande de subvention.
06 : Résiliation du bail entre Mme Nolot et la Commune
Le bail de 9 ans pour la parcelle C826 « Le Saulcy » est à résilier à la demande de la locataire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, valide la résiliation. Un courrier sera envoyé à Madame Nolot en ce sens.
07 : Demande de location pour la parcelle C826 « Le Saulcy »
Suite à la disponibilité de la parcelle C826 ‘le Saulcy’ Madame Migot Ophélie demande la location cette parcelle.
Monsieur le maire rappelle que sur une partie de ce lieu sera implanté la future station d’assainissement et de ce fait la location est sujette à résiliation. La durée du bail sera donc ramenée à un an renouvelable le montant de la location sera indéxé sur l’indice national des fermages à compter du 1er décembre 2014.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, valide cette location et autorise le Maire à signer tous documents se référant à ce bail.
08 : Délibération sur la taxe d’aménagement Cette taxe, instaurée en 2012 remplace les anciennes taxes de Voirie Réseau et Locale d’Aménagement dont 1% est versé au budget Investissement de la commune et le reste à l’Etat. Elle s’applique sur les permis de construire et les demandes de travaux en zone urbanisée. Le calcul se fait sur la superficie habitable du bâtiment. Pour information, dans le cadre de logement locatif social la commune peut demander à être exonérée de cette taxe.
La commune a la possibilité d’augmenter cette taxe jusqu’à 5%.
Après délibérations, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de garder le taux actuel de 1%.
Informations :
GIP (portage de repas) : est maintenu pour l’année 2015 moyennant la participation de toutes les communes adhérentes (subvention s’élevant à 0,50 € par habitant). Pour rappel, la dette du GIP est de 15000€ pour la seule année 2014.
Le CCAS a proposé une subvention de 0,30 € par habitant pour la commune de Charmes-la-Côte. Ce choix a été validé par le CM lors des délibérations du 4 juillet 2014.
Subventions Conseil Général :
Les subventions suivantes ont reçu validation du Conseil Général et de l’Etat: - Place de stationnement : 7 700 €
- Travaux Monument aux Morts : 1 680 €
- Versement Sénateur Husson : 1 100 €
Repas des Seniors :
Le repas des Seniors du 16 novembre 2014, organisé par Madame FLEUROT Marie-Thérèse, a reçu les félicitations des participants. Monsieur COULOMB Mickaël, traiteur de Blénod-lès-Toul a réalisé le repas servi ce jour là.
Mr Mangin a adressé ses remerciements à la commune pour la cérémonie lors de la cérémonie de commémoration du 11 novembre 1914 ainsi que pour lecture du courrier adressée à la mère du soldat Harmand annonçant sa mort au combat. Des photos de la cérémonie lui seront transmises.
Fin de séance 22h15
Ordre du jour de la séance du 25 novembre2014 : 01 : Adhésion contrat groupe d’assurance statutaire
02 : Convention d’adhésion au Relais Assistantes Maternelles de Toul
03 : Programme de coupes de bois 2015/2016
04 : Modification du temps de travail de Mme Colin Gemma
05 : Subventions
06 : Résiliation du bail entre Mme Nolot et la Commune
07 : Demande de location pour la parcelle C826 « Le Saulcy »
08 : Délibération sur la taxe d’aménagement
Signatures :
Rémi ADAM
Christophe CHATILLON
Jérôme DECORNY
FLEUROT Marie-Thérèse
Catherine LEJARS-GROS
Nicolas MAIREL
Patricia MASCI
Jérôme MICHEL
Jean-Luc STAROSSE
Eric THIEBAUT
Régis TURCHETTO