Conseil Municipal - CM du 04 decembre 2015

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Conseil Municipal - CM du 04 decembre 2015 Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 par la commune de Charmes-la-Côte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 04 decembre 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE

Séance du 04 Décembre 2015

L'an deux mille quinze, le quatre décembre à vingt heures, les membres du conseil municipal de CHARMES- LA-COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales. La convocation a été faite le 26 novembre 2015, le présent procès-verbal a été affiché et rendu exécutoire le 10 Décembre 2015.

Étaient présents :

Mesdames les conseillères municipales : FLEUROT Marie-Thérèse, LEJARS-GROS Catherine, MASCI Patricia Messieurs les conseillers municipaux : DECORNY Jérôme, Jean-Luc STAROSSE, et ADAM Rémi, Nicolas MAIREL, TURCHETTO Régis, Eric THIEBAUT,

Absent : MICHEL Jérôme.

Ont donné procuration : Monsieur Christophe CHATILLON ayant donné procuration à Rémi ADAM

Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l’unanimité pour secrétaire : Madame Marie-Thérèse FLEUROT

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal s’il a des observations sur le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Aucune observation n’est faite, le compte rendu du 02 octobre est accepté à l’unanimité

01 Encaissement d’un chèque de l’Association des Anciens Combattants

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Association des Anciens Combattants a souhaité participer financièrement à hauteur de 250€ à l’acquisition du drapeau commémoratif des anciens combattants de CHARMES LA COTE.

Le Maire propose au conseil municipal que cette participation financière soit versé au budget principal de la commune au compte 7788.

A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal

 ACCEPTE d’encaisser le chèque de l’Association des Anciens Combattants  AUTORISE monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

02 Demande de subvention de l’Association de Judo de Bulligny

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la demande de subvention de l’association de Judo de Bulligny dans le cadre de l’acquisition de tapis de judo. Cependant, il précise que la demande n’est pas conforme au document CERFA habituel.

A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal

 DEMANDE d’informer le référent par courrier de la non-conformité de la demande  PRECISE que cette demande doit être déposée auprès du RPI La Marelle03 – Subvention au foyer Rural

Madame MASCI informe que le bureau de la bibliothèque municipale souhaiterait l’acquisition d’une liseuse. Matériel qui pourra être prêté aux adhérents de la bibliothèque.

Au vu de la convention de gestion de la bibliothèque municipale par le foyer rural de Charmes la Côte, il est proposé de verser une subvention de 200€ au foyer rural qui se chargera de l’achat du matériel. Cet achat sera fait par internet.

A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal

 ACCEPTE de verser une subvention d’un montant de 200 €

 DIT que les crédits sont inscrits au compte 6574

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

04 – Proposition de la C.C.Toulois du « Schéma de mutualisation »

Monsieur le Maire présente aux membres la synthèse de la proposition du « Schéma de mutualisation » proposé par la C.C.Toulois, qui reprend l’état des lieux de l’existant et les orientions 2015-2020. Il précise que ce schéma a deux objectifs :

 Permettre une plus grande efficacité économique ou efficience, afin de partager et développer les

compétences, dynamiser les services ou assurer plus de cohérence dans la conduite d’actions au

sein de l’ensemble territorial.

 Renforcer les moyens proposés aux communes pour l’accomplissement de leur mission et ainsi

accroître la solidarité au sein du bloc local.

Il précise également que le document est vivant et peut être affiné chaque année lors du Débat d’Orientation Budgétaire.

A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal

 ACCEPTE les termes du Schéma de mutualisation

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

05 – Validation de la modification du Plan Local de l’habitat

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour rendre exécutoire le PLH sur l’ensemble du territoire de la CCT, cette dernière doit procéder à une modification simplifiée définie à l’article L 302-4 du CCH.

Cette modification porte sur deux éléments à savoir :

 La territorialisation de l’offre nouvelle de logements sur les 34 communes de l’intercommunalité

 L’intégration d’un volet « copropriétés dégradées » (prévu dans le cadre de la Loi d’Accès au

Logement et pour Urbanisme Rénové – ALUR du 24/03/2014)

A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal

 ACCEPTE la modification du PLH proposée par la C.C.Toulois

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier06 – Validation du Projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les propositions contenues dans le projet du SDCI qui répondent à une étape importante de la construction du Grand Toulois, souhaitée par la communauté de communes du Toulois depuis 2011, à savoir :

 L’élaboration d’un projet de territoire commun,

 La mise au point d’un pacte financier et fiscal,

 La construction d’une gouvernance respectueuse de l’échelon communal et des composantes de

l’ensemble du territoire,

 La réflexion prospective sur le rôle et la place de la commune de demain

 La mise en place de jalons clairs, en termes de périmètre d’une agglomération

 La nécessité de renforcer les coopérations

 La volonté d’inscrire la Communauté de Communes du Toulois dans un espace plus large en lien

avec la future métropole Nancéenne.

 Le renforcement nécessaire du lien avec la Communauté de communes de Colombey et du sud

Toulois et nos voisins de la Meuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (moins une abstention)

 VALIDE le projet du Schéma Départemental Intercommunal de Meurthe et Moselle

07 – AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Mesdames LEJARS et MASCI présentent au conseil municipal le constat des E.R.P. proposé par l’Association des Maires dans le cadre de la mission qui lui était demandée. Il est proposé au Conseil municipal de valider ce constat.

Le conseil municipal émet une réserve sur le bâtiment ’ Mairie-Ecole’ sachant qu’un projet de regroupement scolaire intercommunal est en cours et que celui-ci sera centralisé sur Blénod les Toul. Ce qui aura pour impact une nouvelle orientation du bâtiment cité, celui-ci n’aura plus vocation à accueillir des élèves. Le conseil municipal est conscient qu’en cas d’une nouvelle affectation du bâtiment dédié à l’accueil de public, la mise aux normes d’accessibilité devra être exécutée selon le constat validé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 VALIDE le constat de l’Agenda d’Accessibilité Programmée

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

08 – PROJET DE REHABILITATION DE LA MAISON RUE DU PROGRES : CHOIX DE L’ARCHITECTE

Monsieur ADAM présente au conseil municipal le rapport de la commission d’appel d’offres qui a étudiée l’ensemble des propositions des architectes dans le cadre du projet de réhabilité la maison sise rue du progrès.

Il est fait part au conseil municipal que le cabinet d’architecte Héry a été retenu pour l’opération de réhabilitation.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 VALIDE la proposition de la commission d’appel d’offres

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

09 – PRIX DE L’AFFOUAGE

Monsieur TURCHETTO rappelle au Conseil Municipal les chiffres relatifs aux menus produits forestiers. Sur cette base, un nouveau tarif de 7 € le stère est proposé, afin de pouvoir couvrir la totalité des travaux de bûcheronnage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, (moins un contre)

 DECIDE que le nouveau tarif du stère de bois pour les affouages sera de 7 €.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Informations :

Compte rendu de l’Ecole

Monsieur ADAM fait lecture du compte rendu du conseil Syndical d’investissement. Le propriétaire de la parcelle de terrain qui ne consentait pas vendre au-dessous du tarif proposé par le syndicat (7€m² tarif domaine) a donné son accord pour vendre moyennant la baisse du prix d’achat. Il est rappelé qu’un dossier de ‘Déclaration d’Utilité Publique’ avait été engagé auprès de Monsieur le Préfet. L’architecte et l’entreprise retenue ont terminé le travail d’avant-projet. Celui-ci sera présenté au syndicat ainsi qu’au corps enseignant lors d’une prochaine réunion de travail. Avec l’adhésion de Bulligny et l’augmentation de la surface du projet, l’estimation de la participation des communes respecte les conditions données lors de la proposition du plan de financement initial. La projection de l’ouverture de ce regroupement est fortement envisagée pour la rentrée 2016/2017.

Compte rendu GIP

Madame FLEUROT et MASCI informent le conseil municipal que le GIP a décidé de cesser ses activités à compter du 29 février 2016. Une étude de l’ADMR est en cours pour reprendre ce service public à la personne.

Compte rendu commission environnement

Madame LEJARS fait lecture du compte rendu de la commission environnement de la Communauté de Communes du Toulois. Elle informe le conseil municipal que la commission environnement a été scindée en deux groupes, assainissement/rivières et service OM. Il est proposé la participation complémentaire d’un conseiller à une de ces deux commissions Madame LEJARS ne pouvant se rendre aux deux.

Fin de séance 22 h 25Ordre du jour de la séance du 04 Décembre 2015 :

1 Encaissement d'un chèque de l'Association des Anciens Combattants

2 Demande de subvention du Judo Club Blénod

3 Subvention à Foyer Rural

4 Proposition de la C.C.Toulois du "Schéma de Mutualisation"

5 Projet de "Modification Simplifiée du Programme de l'Habitat" proposé par la C.C.Toulois

6 Avis sur le "Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal" (SDCI) de Meurthe et Moselle 7 Validation du constat de "l'Agenda d'accessiblité Programmée"

8 Validation du choix de l'architecte retenu pour le projet de réhabilitation de la maison sise rue du Progrès 9 Prix du Stère de Bois

Signatures :

Rémi ADAM

Christophe CHATILLON Ayant donné procuration à Rémi ADAM

Jérôme DECORNY

FLEUROT Marie-Thérèse

Catherine LEJARS-GROS

Nicolas MAIREL

Patricia MASCI

Jérôme MICHEL

Jean-Luc STAROSSE

Eric THIEBAUT

Régis TURCHETTO