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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 4 mai 2026
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 4 mai 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ref.
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Berger-Levrault
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Poüzauges
NB/LGa le 5 mai 2026
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du lundi 4 mai 2026
Date de convocation
28 avril 2026
Heure de la séance Nombre de conseillers 29
19h02 Présents 29
Excusés 0
Lieu de la séance Procurations 0
Hôtel de Ville Absents 0
Présents : M. D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, M. M. PRAUD, Mme N. GÉMARD, M. K. SERIN, Mme A. VACHÉ, M. R. GAUBERT,
M. M. RAUTUREAU, M. JM. BEAUFFRETON, Mme V. DAVIAUD, M. M. CHAIGNEAU, Mme À. BALLERY, M. Y. DURAND, Mme M].
GABRIEAU, Mme C. GABORIT, Mme N. PODEVIN, M. L. SIMONNEAU, Mme A. ROSÉ, M. P. SERIN, Mme C. BODIN, M. IC.
MARCHAND, Mme I. BROSSET, M. A. GUILLOTEAU, Mme LE. BRISSEAU-JAUZELON, M. J. LANDA, Mme A. RABILLER, M. T.
PELAUD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M. Charly CHAUVET Procuration à M. K. SERIN M. Clément BLANDIN ° M. L. SIMONNEAU
Secrétaire : Monsieur Yannis DURAND Ordre du jour
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2026
1 à 4. Approbation des comptes financiers uniques 2025
5 à 6. Affectation définitive des résultats 2025
7. Extension du Boulodrome — demande de subvention
8. Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural — octroi d’une subvention à Madame Lori-
Ann MOLLÉ — SAS ELA IMMOBILIER
9. Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural — octroi d’une subvention à Monsieur
O’Bryan VERHEYDE -— L'ENCRE DE LA CHIMERE
10. Association Pouzauges Bocage Football Club : octroi d’une subvention exceptionnelle
11. Association Accueil des Aînés : octroi d’une nouvelle subvention
12. Lotissement de Bellevue 1 - Rétrocession de l’éclairage public — Protocole transactionnel
13. Commissions municipales : constitution d’une commission « Affaires Sociales »
14. Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE) — Désignation des membres
15. Désignation des représentants du Conseil Municipal siégeant comme délégués au SYDEV
16. Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger à Géo Vendée
17. Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger à Vendée Expansion
18. Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au syndicat mixte e-collectivités
19. Désignation d’un membre au titre des élus au sein de la CLI IONISOS de Pouzauges
20. Communauté de Communes du Pays de Pouzauges — Désignation des représentants à la Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
21. Désignation de représentants du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs
22. Tableau des effectifs —- Emplois saisonniers — Emplois Temporaires
Informations sur les commandes, marchés et décisions prises par le Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h02.
En préambule, Monsieur le Maire lit deux articles du Règlement Intérieur du Conseil Municipal :
Article 15 : Accès et tenue du public {Article L. 2121-18 alinéa 1 du CGCT)
Les séances du Conseil Municipal sont publiques.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant
toute la durée de la séance. Toutes marques d'approbation ou de désapprobation sont interdites.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.
Article 18 : Police de l’Assemblée (Article L. 2121-16 du CGCT)
Le Maire a seul la police de l'Assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.
Les téléphones portables doivent être éteints, sauf astreintes.
1! appartient au Maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.
PROCES-VERBAL
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 30 mars 2026 (Pj n°1) Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du lundi 30 mars 2026 à l'approbation du Conseil
Municipal.
Ilindique qu’il convient de procéder à deux corrections :
- Page 1: dansle titre, il est indiqué : « Procès-Verbal du vendredi 30 mars », il s’agit du « lundi 30 mars ».
- Page 23 : deuxième paragraphe : « pourquoi consulter les parents de l’Ecole Françoise Dolto... », il s’agit
de l'Ecole Notre Dame du Donjon.
Alexandre GUILLOTEAU ajoute une correction à apporter en page 22. Dans la phrase « Alexandre GUILLOTEAU
répond que cela a été présenté au Conseil Municipal du mois de septembre 2025... », il s’agit en fait du mois de
janvier 2026. Ref.
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Ces corrections étant apportées, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du lundi 30 mars 2026
au vote. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
FINANCES
F1 à 4 - Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 (PJ n°2 et 3)
Rapporteur : Monique RANGEARD
Le Compte Financier Unique (CFU) est le document budgétaire et comptable qui retrace l’ensemble des
opérations financières, en recettes et en dépenses, réalisées au cours de l'exercice comptable écoulé, en
l'occurrence l'exercice 2025.
Le Compte Financier Unique est établi conjointement par l’ordonnateur, à savoir le Maire, et le comptable public,
le Service de Gestion Comptable du Nord-Vendée, il permet au Conseil Municipal de constater la sincérité et la
concordance des comptes de l'exercice.
Lorsque le Conseil Municipal débat du Compte Financier Unique, il ne peut être présidé par la personne l'ayant
élaboré. Le Conseil doit élire un Président « spécial ». Si personne ne s’y oppose, Monsieur le Maire propose de
désigner Monique RANGEARD comme présidente de séance. Monsieur le Maire sortira de la salle au moment du vote. Personne n'étant opposé, Monique RANGEARD est désignée Présidente de la séance lors de la présentation
et du vote des Comptes Financiers Uniques.
Monique RANGEARD indique qu’en raison d'un problème informatique, il n’avait pas été possible de voter les
CFU lors du Conseil Municipal du 2 mars. Elle rappelle que ces Comptes ont été élaborés par l’équipe municipale
précédente et qu'ils ont déjà été présentés. Elle ajoute que l’équipe en place constate des comptes qu’elle n’a
pas construits.
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — BUDGET GENERAL (PJ 2 : pages 4 à 7 + PJ 3)
Le Compte Financier Unique du Budget Général fait apparaître les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Recettes 6 067 405,99 €
Dépenses 5 148 508,66 €
Résultat 2025 918 897,33
Résultat reporté 2551825,37 €
Résultat de clôture 3470 722,70 €
SECTION D’INVESTISSEMENT |
Recettes 2 713 152,10 €
Dépenses 1 988 008,29 €
Résultat 2025 725 143,81 €
Résultat reporté -1356 887,75 €
Résultat de clôture -631 743,94 €
Reste à réaliser —- Recettes 101 704,93 €
Reste à réaliser — Dépenses 1 213 849,07 €
Besoin de financement -1 743 888,08 €
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — BUDGET ANNEXE « PEPINIERES D'ENTREPRISES » (PJ 2 :
page 10et 11)
Le Compte financier Unique 2025 du Budget annexe « Pépinières d'Entreprises » fait apparaître les résultats
suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Recettes 52 410,17 €
Dépenses 39 595,19 €
Résultat 2025 12 814,98 € Résultat reporté 73 676,05 €
Résultat de clôture 86 491,03 €
SECTION D’INVESTISSEMENT |
Recettes 31 970,43 €
Dépenses 47 632,27 €
Résultat 2025 -15 661,84 €
Résultat reporté 23 197,46 €
Résultat de clôture 7 535,62 €
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 -— BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DE LA BALIERE » (PJ
2 : page 14 à 15)
Le Compte Financier Unique 2025 du Budget « Lotissement de La Balière » fait apparaître les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Recettes 250 526,13 €
Dépenses 625 233,26 €
Résultat 2025 -374 707,13 €
Résultat reporté -274 997,29 €
Résultat de clôture - 649 704,42 €
SECTION D'INVESTISSEMENT |
Recettes 602 247,75 €
Dépenses 139 863,80 €
Résultat 2025 462 383,95 €
Résultat reporté - 602 247,75 €
Résultat de clôture -139 863,80 €
Monsieur MARCHAND indique qu’au départ ce lotissement était déficitaire jusqu’à 800 000 €, mais qu'avec la
deuxième tranche et la vente de terrains, le déficit s’est atténué.
Madame RANGEARD répond que cela risque d’être assez déficitaire quand même.
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES HAUTS DU PRIEURE »
(PJ 2 : page 16)
Le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe « Lotissement Les Hauts du Prieuré » fait apparaître les
résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Recettes 0,00 €
Dépenses 0,00 €
Résultat 2025 0,00 €
Résultat reporté 55 490,57 €
Résultat de clôture 55 490,57 €
19 h 17 : Monsieur le Maire quitte la séance le temps des votes des CFU.
Délibération n°1 : Ref.
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Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, se prononce sur le Compte Financier Unique 2025 du Budget
Général de la Commune, dressé par le Service de Gestion Comptable du Nord-Vendée et certifié conforme par
Monsieur le Maire.
Délibération n°2 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, se prononce sur le Compte Financier Unique 2025 du Budget
annexe « Pépinières d'Entreprises » de la Commune, dressé par le Service de Gestion Comptable du Nord-Vendée
et certifié conforme par Monsieur le Maire.
Délibération n°3 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, se prononce sur le Compte Financier Unique 2025 du Budget
annexe « Lotissement de La Balière » de la Commune, dressé par le Service de Gestion Comptable du Nord-
Vendée et certifié conforme par Monsieur le Maire.
Délibération n°4 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, se prononce sur le Compte Financier Unique du Budget annexe
« Lotissement Les Hauts du Prieuré » de la Commune, dressé par le Service de Gestion Comptable du Nord-
Vendée et certifié conforme par Monsieur le Maire.
19H 20 : Monsieur le Maire rejoint la séance.
5 à 6 — Affectation définitive des résultats 2025
Rapporteur : Monique RANGEARD
Une fois le Compte Financier Unique voté, il est possible de reprendre dans le Budget Primitif les résultats de
l'exercice précédent ainsi constatés.
AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2025 - BUDGET GENERAL (PJ 2 : page 8)
Les comptes 2025 du Budget Général font apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement : +3 470 722,70 €
Section d'investissement : - 1 743 888,08 €
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'affectation des résultats de la manière suivante :
e Affectation en réserve (1068) en recettes d'investissement : 1 743 888,08 €
e Résultat reporté en fonctionnement (002) : 1 726 834,62 €
e Résultat d'investissement reporté (001) : - 631 743,94 €
Délibération n°5 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide d’affecter 1 743 888,08 £ en section d'investissement et
de laisser 1 726 834,62 € en section de fonctionnement pour le Budget Général.
AFFECTATION _DEFINITIVE_ DES RESULTATS 2025 — BUDGET ANNEXE _ « PEPINIERES
D’ENTREPRISES » (PJ 2 : page 12)
Les comptes 2025 du Budget « Pépinières d'Entreprises » font apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement : + 86491,03 €
Section d'investissement : + 7535,62€
Il est proposé au Conseil Municipal de laisser + 86 491,03 € en section de fonctionnement (002) pour le Budget
annexe « Pépinières d'Entreprises ».
Délibération n°6 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de laisser + 86 491,03 € en section de fonctionnement et
7 535,62 € en section d'investissement pour le Budget annexe « Pépinières d'Entreprises ». 7 — Extension du boulodrome - demande de subvention
Rapporteur : Didier DOLÉ
Didier DOLÉ indique que le cabinet d'architecte est récemment venu présenter des esquisses proposant deux
variantes. Le projet présentait 10 terrains de pétanque couverts. Le club de pétanque a été rencontré et les
esquisses leur ont été soumises. Néanmoins, le club souhaiterait 16 terrains couverts.
Didier DOLÉ rappelle que le boulodrome est une salle qui pourrait servir à plusieurs associations (Les Marcheurs
des Collines, l'Association Pouzauges Bocage Football Club et l’Accueil des Aînés, notamment). La Commune
attend d’avoir une proposition avec 16 terrains.
Didier DOLÉ indique avoir envoyé le projet à Jean-Claude MARCHAND qui confirme.
Dans le cadre de sa politique de développement des équipements sportifs et d'amélioration de l’accueil des usagers, la collectivité envisage de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence Nationale
du Sport pour le projet d'extension du boulodrome communal.
Cette opération prévoit :
e Une extension sur la façade sud-est du bâtiment existant ;
+ La création d’un volume attenant, couvert et fermé latéralement, permettant l'aménagement de dix
terrains de pétanque supplémentaires, portant l'équipement à seize terrains couverts au total.
Par ailleurs, et sous réserve des études techniques et financières, le projet pourrait inclure des mesures en
matière de développement durable, telles que l'installation éventuelle de panneaux photovoltaïques en toiture
et la mise en place d’un dispositif de récupération des eaux pluviales destiné à l’arrosage de la pelouse du stade
Jacob.
Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 400 000 € TTC, dont 38 520 € TTC pour les honoraires de maîtrise
d'œuvre.
Ces travaux pourraient faire l’objet d’une subvention de l'Agence Nationale du Sport à hauteur de 20 %.
Jean-Claude MARCHAND rappelle l'historique en précisant que l’équipe municipale précédente avait rencontré le
club de pétanque, les Marcheurs des Collines, l'Association Pouzauges Bocage Football Club et l’Accueil des Aînés
et qu'il avait été décidé de faire une salle multifonctions.
Il ajoute que l’équipe était allée voir les 10 terrains de pétanque de la commune de Mouilleron-Saint Germain
pour un budget de 500 000 £ HT. A l’époque, la Commune avait rencontré le Comité de de pétanque de Vendée
qui leur avait indiqué que, pour une ville comme Pouzauges, 10 terrains étaient un surinvestissement. L'équipe
municipale était donc restée sur un budget à 400 000 €. Puis des choix ont été faits sachant que beaucoup de
choses étaient à revoir dans cette salle (le bar, le sol...).
Didier DOLÉ répond que rien n’a été décidé tant que le chiffrage total n’a pas été transmis. || ajoute qu'aujourd'hui, le Conseil Municipal vote uniquement la subvention. Puis, il met cette délibération aux voix.
Délibération n°7 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de
l'Agence Nationale du Sport.
8 - Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural — Octroi d’une subvention à Madame Lori-Ann
MOLLÉ — SAS ELA IMMOBILIER
Rapporteur : Mikaël PRAUD
Madame Lori-Ann MOLLÉ — SAS ELA IMMOBILIER, 31 bis rue de la Diorite, 85700 LA MEILLERAIE TILLAY, a déposé
une demande de subvention au titre du programme de soutien aux travaux d’enseigne drapeau.
Les travaux projetés ont été étudiés par Madame GUILLEMAUT, Architecte du patrimoine. Ref.
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En application de la délibération n° CM13102025-03 du 13 octobre 2025, ces travaux pourraient bénéficier d’un
soutien.
Adresse Périmètre Nature des | Coût Montant de la Demandeur aus ne : :
| bâtiment | d'intervention | travaux des travaux subvention Lori-Ann MOLLÉ 18 rue Centre Travaux
SAS ELA Georges historique d'enseigne | 666 € TTC Forfait de 450 € TTC
IMMOBILIER Clemenceau q drapeau
Sur les enseignes drapeau, la Commune pratique un forfait de 450 €.
Délibération n°8 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants approuve cette demande de subvention.
F9. Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural — Octroi d’une subvention à Monsieur O’Bryan
VERHEYDE— L'ENCRE DE LA CHIMERE Rapporteur : Mikaël PRAUD
Monsieur O’Bryan VERHEYDE -— L'ENCRE DE LA CHIMERE, 28 place de l'Eglise, 85700 POUZAUGES, à déposé une
demande de subvention au titre du programme de soutien aux travaux de vitrine et d'enseigne.
Les travaux projetés ont été étudiés par Madame GUILLEMAUT, Architecte du patrimoine.
En application de la délibération n° CM13102025-03 du 13 octobre 2025, ces travaux pourraient bénéficier d’un
soutien.
Demandeur Adresse Périmètre Nature des | Coût Montant de la
bâtiment d'intervention | travaux des travaux subvention ©
D'BEyaRVERMENDE 28 place de Centre TeMeUUeS maximum de L'ENCRE DE LA HS . . vitrine et | 438,96 € TTC
CHIMERE l'Eglise historique d'enseigne 15 000,00 € HT ou
TTC soit 219,48 € TTC
Délibération n°9 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, approuve sur cette demande de subvention.
Ho — Association Pouzauges Bocage Football Club : octroi d’une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Didier DOLÉ
Par courrier du 14 avril 2026, l'association Pouzauges Bocage Football Club demande une subvention
exceptionnelle de 3 000 € dans le cadre de l’organisation du tournoi national jeunes le samedi 6 juin 2026.
Après avoir obtenu le budget prévisionnel de cette manifestation faisant apparaître un excédent de 1 000 €, la
Municipalité propose l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1 500,00 €.
Jérôme LANDA indique qu'il se pose la question du bien fondé de cette demande. En effet, l'association a déjà
bénéficié d’une subvention en début d'année dans le cadre du Mondial Minimes.
19 h 44 : Ludovic SIMONNEAU rejoint la séance. I! indique être porteur d’une procuration pour le compte de
Clément BLANDIN.
Didier DOLÉ répond à Jérôme LANDA que c’est pour cela que la somme proposée n'est que de 1 500 €.
Annie VACHÉ ajoute qu’une subvention de 1 500 € avait été accordée pour le même tournoi en 2015.
Délibération n° 10 :
Le Conseil Municipal, avec 7 voix contre et 22 voix pour approuve l'octroi d’une subvention exceptionnelle de
1 500,00 € à l'Association Pouzauges Bocage Football Club. 11 — Association Accueil des Aînés : octroi d’une nouvelle subvention
Rapporteur : Didier DOLÉ
Par délibération n°02032026-10 du 2 mars 2026, le Conseil Municipal a voté une subvention de 800,00 pour
l'Association Accueil des Aînés.
Cette association utilise les locaux du site économique des Lilas appartenant à la Communauté de Communes du
Pays de Pouzauges et, à ce titre, verse un loyer de 84 € par mois. Par courrier du 9 avril et après une rencontre avec Monsieur le Maire le 22 avril, elle sollicite la Commune de Pouzauges pour une prise en charge de ce loyer
représentant un montant annuel de 1 008 €.
isabelle BROSSET souligne l’utilité du boulodrome pour cette association.
Délibération n°11 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, se prononce sur l’octroi d’une nouvelle subvention de 1 008 €.
URBANISME - TRAVAUX - AMENAGEMENT
12 — Lotissement de Bellevue 1 — Rétrocession de l’éclairage public — Protocole transactionnel Rapporteur : Didier DOLÉ
Le lotissement de Bellevue 1 est un lotissement privé, porté par la société BCI. Il a été autorisé le 12 octobre 2007.
Le 7 juillet 2008, BCI a déposé une déclaration d'achèvement partiel des travaux, lui permettant de mettre en
vente les différents lots. À cette date, seuls les travaux suivants étaient réalisés :
- Terrassement/empierrement/voirie provisoire,
- Assainissement EU/EP / bassin tampon,
- Réseaux électricité/téléphonie/gaz/Eau potable.
En contrepartie, BCI s’est engagé à réaliser les travaux restant dans les 3 ans :
- Voirie de finition
- Fourniture et pose de lampadaires
- Travaux d'espaces verts
En règle générale, sur la Commune de Pouzauges, les équipements publics des lotissements privés sont rétrocédés à la Commune à l’issue de l’opération et elle en assure l’entretien. A ce titre une convention de
transfert a été conclue entre la commune et BCI en mai 2008. Cette convention conditionne la rétrocession à la
délivrance du certificat de conformité, et que les ouvrages soient réalisés selon les règles de l'art.
Les travaux définitifs n’ont été réalisés qu’en 2015. Lors d’une réunion sur place, de nombreuses irrégularités ont
été détectées. Depuis cette date, les choses sont restées en l’état, jusqu’à ce que le dossier soit réactivé en 2024 par une mise demeure adressée par la Commune à BCI, de procéder à la finalisation du chantier.
Les travaux restant à réaliser portent sur deux aspects principaux :
- L'éclairage public,
- La voirie et les réseaux.
S'agissant de l'éclairage public, un état des travaux de remise en état a été demandé au Sydev qui a chiffré les prestations à 5 014 €.
S'agissant de la partie voirie et réseaux, il a été convenu de la nécessité de faire réaliser une inspection vidéo qui permettra de déterminer si les réseaux sont en bon état ou si des travaux sont nécessaires.
Lors d’une réunion avec la société BCI le 25 mars 2026, il a été convenu, dans une logique de résolution du
conflit, que les frais de remise en état de l’éclairage seraient partagés et pris en charge à moitié par la Commune,
soit 2 507 €. De plus BCI s’est engagé à faire réaliser l'inspection vidéo des réseaux. Cet accord a été confirmé par échange de courriers du 16 avril 2026. Ref.
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Didier DOLÉ met au voix cette délibération.
Délibération n°12 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- Approuve le protocole transactionnel à intervenir avec la SARL B.C.I.
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.
AFFAIRES GENERALES
13 - Commissions municipales : constitution d’une commission « Affaires Sociales »
Rapporteur : Monique RANGEARD
Lors du Conseil Municipal du 30 mars dernier, 8 commissions municipales ont été créées. Il est proposé au conseil
municipal de créer une neuvième commission intitulée « affaires sociales » dont les thématiques de travail seraient les suivantes :
- Suivi du projet Espace de Vie Sociale,
- Détection et accompagnement des familles en situations de précarité et soutien à la parentalité, -__ Travail de prévention : santé, isolement, comportements à risques,
- Suivi du dispositif L'Heure Civique,
- Accompagnement du Conseil des Sages,
- _ Développement d'actions d’"aller vers" les habitants,
- Lien intergénérationnel et lutte contre l'isolement des personnes âgées,
- L'accueil des nouveaux arrivants.
Laurence BRISSEAU-JAUZELON se réjouit de la création de cette commission. Elle demande s’il y a des idées
d'actions face aux missions proposées. Elle demande également s’il y aura des sous-groupes de travail.
Monique RANGEARD lui répond que cela sera discuté en commission.
Laurence BRISSEAU-JAUZELON demande si les allocations citoyennes vont faire partie de cette commission.
Monique RANGEARD lui répond que cela concerne le CCAS.
Il convient d’élire les membres de cette commission.
Délibération n°13 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide de créer la commission suivante :
AFFAIRES SOCIALES - Président Monsieur Didier DOLÉ, Maire
Missions Membres
- Suivi du projet Espace de Vie Sociale
- Détection et accompagnement des familles en Monique RANGEARD, Mikaël PRAUD, Jean-
situation de précarité et soutien à la Michel BEAUFFRETON, Véronique DAVIAUD, Marie-Josèphe GABRIEAU, Nicole PODEVIN,
Thibaut PELAUD, Aurélie RABILLER, Laurence
. BRISSEAU-JAUZELON, Célia GABORIT, Anaïs
comportements à risques, BALLERY, Marion RAUTUREAU, Nadine - Suivi du dispositif L’Heure Civique, GEMARD
- Accompagnement du Conseil des Sages,
parentalité -
- Travail de prévention : santé, isolement,
- Développement d'actions d’’”’aller vers ‘ les
habitants,
- Lien intergénérationnel et lutte contre
l'isolement des personnes âgées,
- L'accueil des nouveaux arrivants.
Monique RANGEARD indique qu’une réunion devrait être fixée le 19 mai à 18 H 30. mn
14 - Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE) — Désignation des membres Rapporteur : Didier DOLÉ
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, la Préfecture, par courriel en date du 16 avril 2026, demande que
soit constituée la nouvelle Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE).
Les missions de cette Commission sont les suivantes :
- s'assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an, et en tout état de cause, avant
chaque scrutin ; elle exerce un contrôle des inscriptions et des radiations validées par le Maire ;
- statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à
l'encontre de décisions prises par le Maire et qui les concernent personnellement (en cas de refus
d'inscription ou de radiation).
Dans les Communes de 1 000 habitants et plus, la CCLE est composée de 5 Conseillers Municipaux répartis
comme suit :
- 3 Conseillers Municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans
l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la Commission ;
- 2 Conseillers Municipaux appartenant à la liste minoritaire, pris dans l’ordre du tableau parmi les
membres prêts à participer aux travaux de la Commission.
A noter que ni le Maire, ni les Adjoints titulaires d’une délégation, quelle que soit leur délégation, ne peuvent
être désignés pour participer à cette CCLE.
Chaque membre de la CCLE peut avoir un suppléant désigné dans les mêmes conditions que les membres titulaires. 1ls peuvent soit le remplacer momentanément, soit le remplacer définitivement.
Délibération n°14 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents, désigne les membres de la Commission de Contrôie
des Listes Electorales selon les modalités ci-dessus, soit :
- 3 titulaires et 3 suppléants du groupe majoritaire, en dehors du Maire et des Adjoints, soit :
Titulaires : Jean-Michel BEAUFFRETON, Charly CHAUVET, Astrid ROSÉ,
Suppléants : Marion RAUTUREAU, Philippe SERIN, Nicole PODEVIN
- 2 titulaires et 2 suppléants du groupe minoritaire, en dehors du Maire et des Adjoints, soit :
Titulaires : Laurence BRISSEAU-JAUZELON, Jean-Claude MARCHAND,
Suppléants : Alexandre GUILLOTEAU, Isabelle BROSSET
-_ charge Monsieur le Maire de communiquer la liste des membres au Bureau des Elections et de la
Réglementation de la Préfecture de la Vendée.
Hs - Désignation des représentants du Conseil Municipal siégeant comme délégués au SYDEV
Rapporteur : Didier DOLÉ
Le SYDEV est le Syndicat Départemental d’Energie et d'équipement de la Vendée. Il est garant du service public de la distribution des énergies en Vendée et acteur majeur de la transition énergétique des territoires. Il s’agit
d’un établissement public (syndicat mixte) composé de l’ensemble des communes et des établissements publics
de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée.
Il agit par transfert de compétences, pour l'ensemble des 253 communes et 19 intercommunalités de Vendée.
Sa mission: imaginer, concevoir et mettre en œuvre des solutions énergétiques adaptées aux territoires
vendéens pour garantir un mieux-vivre ensemble et durable.
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Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés, directement et par délibération, par les EPCI et la commune de l'Ile d’Yeu {un délégué titulaire pour chaque EPCI et un délégué titulaire pour la commune de l’Ile d’Yeu) et par les délégués élus par chaque comité territorial de l'énergie (CTE) parmi les représentants des communes désignés par délibération.
Au préalable de l'élection des membres du comité syndical du SYDEV en CTE, il appartient à chaque commune de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant parmi les membres du conseil municipal qui seront invités à siéger au sein du CTE dont ils sont membres.
Les délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité
relative.
Le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres.
En application de l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de ses représentants.
Monsieur Didier DOLÉ et Monsieur Mikaël PRAUD se portent candidat.
Délibération n°15 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après un vote à main levée, à l'unanimité des votants, désigne :
- Titulaire : Didier DOLÉ
- Suppléant : Jérôme LANDA
6 - Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger à Géo Vendée Rapporteur : Didier DOLÉ
Le Groupement d'Intérêt Public (GIP) « Géo Vendée » est le dispositif partenarial dédié au partage de la donnée et au développement de ses usages en Vendée.
Plus largement, Géo Vendée accompagne les structures et organismes publics Vendéens dans la gouvernance, la
valorisation et l'innovation par la donnée. |! a pour missions de:
Recenser les données utiles au pilotage des politiques publiques,
Favoriser leur circulation, leur partage et leur exploitation,
Faire connaître et valoriser ce patrimoine,
Stimuler les usages innovants de la donnée,
Animer le réseau d'acteurs,
Contribuer à une gouvernance partagée et durable de la donnée territoriale.
La collectivité est membre du GIP GEO VENDEE et pour faire suite aux élections municipales, il convient de
délibérer pour nommer des représentants (1 titulaire et 1 suppléant) au sein du GIP GEO VENDEE.
Délibération n°16 :
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée, à l'unanimité des votants, désigne :
- Raphaël GAUBERT, titulaire ;
- Jean-Claude MARCHAND, suppléant.
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au titulaire et au suppléant(e), aux fins :
- de représenter la commune de Pouzauges au sein du GIP GEO VENDEE,
- de siéger et voter aux Assemblées Générales du GIP GEO VENDEE,
- et le cas échéant, de siéger et voter au Conseil d'Administration du GIP GEO VENDEE si les représentants
sont désignés au sein d’un collège administrateur.
11 [17 — Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger à Vendée Expansion
Rapporteur : Didier DOLÉ
La société publique locale « VENDÉE EXPANSION - SPL » a pour objet l'accompagnement exclusif des collectivités
territoriales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales. A ce
titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :
- la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme,
- la réalisation d'opérations de construction (bâtiments, voiries...)
- et toutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires dans le domaine
de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.
Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d’administration, Assemblée générale) sont
exclusivement composées d'élus représentants les collectivités territoriales et leurs groupements, actionnaires.
Délibération n°17 :
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné pour 29 votants, 28 voix pour et une abstention,
désigne :
- Monsieur Didier DOLÉ pour assurer la représentation de là commune au sein de l'Assemblée spéciale de
la Société Anonyme Publique Locale « Vendée expansion SPL ».
- Monsieur Mikaël PRAUD pour assurer la pour assurer la représentation de la commune au sein de
l'Assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme Publique Locale « Vendée expansion SPL ».
[18 - Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au syndicat mixte e-collectivité
Rapporteur : Didier DOLÉ
La commune est membre du syndicat mixte e-Collectivités, établissement public créé en 2014 à l'initiative des
élus afin de mutualiser les moyens numériques et d'accompagner les collectivités dans leur transformation
numérique. À ce titre, e-Collectivités développe des services numériques sécurisés et adaptés, répondant aux besoins quotidiens des collectivités. Le syndicat s’est par ailleurs ouvert depuis 2021 à l’ensemble des
collectivités de la région des Pays de la Loire.
Aujourd’hui, e-Collectivités rassemble 1 005 adhérents, composés majoritairement de communes, mais
également d'intercommunalités, d'établissements publics et de structures départementales.
Dans le prolongement du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, le comité syndical d’e- Collectivités doit à son tour être renouvelé afin de poursuivre son action au service des collectivités.
Dans ce cadre, chaque collectivité adhérente est invitée à désigner un représentant. Celui-ci constituera, avec les
autres représentants désignés, le collège électoral des communes chargé d’élire en son sein les 10 délégués
titulaires et les 10 délégués suppléants au comité syndical, selon un scrutin de liste à la représentation
proportionnelle.
La Commune doit désigner son représentant qui sera appelé, dans un second temps, à élire, par correspondance,
les 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants du collège des communes.
Monsieur le Maire sollicite donc le Conseil Municipal afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé
dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du Comité Syndical d’e-collectivités.
Monsieur Killian SERIN se porte candidat pour représenter là Commune.
Délibération n°18 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide de désigner Monsieur Killian SERIN, représentant de la
Commune au Syndicat Mixte e-collectivités.
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[19 — Désignation d’un membre au titre des élus au sein de la CLi IONISOS de Pouzauges
Rapporteur : Didier DOLÉ
Le Président du Conseil Départemental, ainsi que le prévoit la règlementation, a créé, par arrêté en date du 23
décembre 2008 une commission locale d’information pour l’entreprise IONISOS, installation nucléaire de base,
implantée dans la zone industrielle de Montifaut à POUZAUGES.
Le rôle de cette commission, qui est présidée, à la demande du Président du Conseil Départemental par Madame
Bérangère SOULARD, Vice-Présidente du Conseil Départemental du canton des Herbiers, est de participer au suivi
de l’activité de l’entreprise et à l'information du public.
En effet l’irradiateur de lonisos utilise le rayonnement produit par des sources radioactives, confinées à l’intérieur
d’une cellule en béton qui en assure la protection radiologique, pour notamment la stérilisation de produits
{essentiellement du matériel médical et dans une moindre mesure des denrées alimentaires).
La CLI « lonisos » se réunit 2 fois par an, (une réunion peut se dérouler par correspondance).
Elle est composée :
- de membres à voix délibérative :
e 12 représentants des élus, dont le représentant de chacune des huit communes situées
dans un périmètre de 5 kilomètres autour de l’entreprise lonisos (POUZAUGES, Le
BOUPERE, La MEILLERAIE-TILLAY, MONTOURNAIS, SEVREMONT (La POMMERAIE-SUR-
SEVRE, LA FLOCELLIÈRE), REAUMUR et SAINT-MESMIN),
e 2 représentants d'associations de protection de l’environnement,
e 2 représentants des organisations syndicales de salariés représentatives de l’entreprise
IONISOS,
e 3autitre des personnes qualifiées et des représentants du monde économique.
- et de membres à voix consultative :
1 pour l’entreprise,
1 pour l'Etat,
1 pour l'Autorité de Sûreté Nucléaire,
1 pour l'Agence Régionale de la Santé.
Monsieur Raphaël GAUBERT se porte candidat pour représenter la commune.
Délibération n°19 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de désigner Monsieur Raphaël GAUBERT pour siéger au
sein de la CLI IONISOS de Pouzauges.
0 — Communauté de Communes du Pays de Pouzauges — Désignation des représentants à la Commission:
Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Rapporteur : Didier DOLÉ
Aux termes de l’article 1609 nonies C du CGI, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
soumis au régime de Taxe Professionnelle Unique (TPU) et les Communes membres ont l'obligation de créer une
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
La loi impose que les membres composant la CLECT soient membres des Conseils Municipaux des Communes membres de l’EPCI. La qualité de Conseiller Municipal d’une commune membre de l’EPCI concerné est donc une
condition nécessaire, mais suffisante pour faire partie de la CLECT. Rien n’impose que les membres de la CLECT
soient également Conseillers Communautaires. La commission élit son Président et un Vice-Président parmi ses
membres. Le Président convoque la commission et détermine l’ordre du jour. En cas d'absence ou
d'empêchement, il est remplacé par le Vice-Président.
13 Cette commission a pour mission principale d’évaluer les transferts des charges et des ressources. Dans le cadre
de transfert de compétences ou d'équipements, la CLECT doit élaborer un rapport portant évaluation des charges
transférées par la ou les communes à l’EPCI, permettant ainsi d'estimer le montant de l'attribution de
compensation.
Un rapport devra être soumis à l'approbation des Conseils Municipaux des Communes membres de l’EPCI,
statuant à la majorité qualifiée. Dans l’hypothèse où l'unanimité ne serait pas acquise, la CLECT devra alors se
réunir une nouvelle fois avec pour obligation d'évaluer les charges selon les règles de l’article 1609 nonies C du
CGI. Le nouveau rapport établi devra être adopté à la majorité qualifiée par les Conseils Municipaux.
Sa composition a été fixée comme suit :
- Dix membres titulaires, avec obligation d’un représentant par commune,
- Dix membres suppléants, avec obligation d’un représentant par commune.
Chaque commune est invitée à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant
Didier DOLÉ et Jean-Claude MARCHAND se portent candidats.
Délibération n°20 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
- désigne Monsieur Didier DOLÉ, Maire, en tant que délégué titulaire et Monsieur Jean-Claude
MARCHAND, en tant que délégué suppléant ;
- charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Madame la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, en vue d’une nomination par arrêté des membres
de cette commission.
21 — Désignation de représentants du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs
Rapporteur : Didier DOLÉ
La Commune est invitée régulièrement à participer à des réunions au sein des organismes et entités listés ci-
après. Le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la Commune qui siègeront dans les
organismes et entités suivantes :
Association Calypso
Titulaire Suppléante
Madame Nadine GEMARD Madame Anaïs BALLERY
Ecole maternelle Françoise Dolto — Conseil d’Ecole
Titulaire Suppléant
Monsieur Mikaël PRAUD Monsieur Alexandre GUILLOTEAU
Ecole primaire Jules Verne — Conseil d’Ecole
Titulaire Suppléant
Madame Véronique DAVIAUD Monsieur Philippe SERIN
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Association de gestion de la cantine des écoles publiques
Titulaire Suppléant
Madame Nicole PODEVIN Monsieur Thibaut PELAUD
Collège public Gaston Chaissac — Conseil d'Administration
Titulaire Suppléante
Madame Anaïs BALLERY Madame Isabelle BROSSET
Comité de Jumelage Pays de Pouzauges — Puertollano : Didier DOLÉ, Maire
Titulaire Suppléante
Monsieur Killian SERIN Laurence BRISSEAU-JAUZELON
Comité de Jumelage Pouzauges — Eye - Meitingen
Titulaire Suppléante
Monsieur Charly CHAUVET Madame Astrid ROSÉ
Foyers Borderie-Clairière —- Conseil de Vie Sociale
Titulaire Suppléante
Madame Monique RANGEARD Madame Laurence BRISSEAU-JAUZELON
Délibération n°21 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, désigne les personnes ci-dessus pour représenter la Commune au sein des établissements listés.
RESSOURCES HUMAINES
22 - Tableau des effectifs —- Emplois saisonniers — Emplois Temporaires
Rapporteur : Didier DOLÉ
Pour assurer le fonctionnement normal des services municipaux durant la saison estivale de 2026, il conviendrait
de créer les emplois suivants :
- 2 postes saisonniers d'opérateurs des activités physiques et sportives de 2 mois à temps complet,
rémunérés sur un indice de rémunération brut 367, afin d'assurer la surveillance et l’animation de la
baignade au lac pour cet été.
- 1 poste d’adjoint technique saisonnier à temps complet pour 3 mois au service « Espaces verts -
Voirie », sur un indice de rémunération brut 367.
- 1 Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
De plus, afin d'assurer la poursuite de l’activité d’une commune lors de départ d'agents (mutation ou retraite) et dans l'attente du recrutement statutaire d’un agent, il est proposé de créer pour l’année 2026, 3 postes pour
accroissement temporaire d'activité (article L332-23, 1° du Code Général de la Fonction Publique), soit :
15 - Un poste d'agent technique territorial à temps complet pour une période de 6 mois, pour un temps
complet sur des missions d'agent polyvalent. Ce recrutement se fera sur le 1* grade du cadre d'emploi d’adjoint technique et sera rémunéré au maximum sur l'indice brut : 381
- Un poste d'agent d'animation à temps complet pour une période de 6 mois, sur des missions
d'animation de groupe d'enfants dans le cadre d'animation mise en place par le service
« Enfance/Jeunesse ». Ce recrutement se fera sur le 1° grade du cadre d'emploi des adjoints d'animation et sera rémunéré au maximum sur l'indice brut : 381.
- Un poste d’assistante administrative à temps complet pour une période de 6 mois sur des missions
de secrétaire administrative et d'accueil. Ce recrutement se fera sur le 1°’ grade du cadre d'emploi
des adjoints administratif et sera rémunéré au maximum sur l’indice brut : 381.
Ils pourront percevoir une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) d'un montant maximum de
180 € brut par mois pour un temps complet.
Délibération n° 22 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des votants :
DECIDE de procéder au recrutement contractuel pour la saison estivale 2026 :
- d’un poste d’opérateur des activités physiques et sportives à temps complet pour 2 mois, sur l'indice
brut 367 ;
- d’un poste d’adjoint technique à temps complet pour 3 mois, sur l'indice brut 367 ; - d’un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASWP)
DECIDE de créer 3 emplois temporaires sur l’année 2026 sur les motifs de l’article L 332-23, 1° du Code Général
de la Fonction Publique, soit un accroissement temporaire d’activité :
- pour un poste d’agent technique à temps complet pour 6 mois, sur l'indice brut 381 au maximum ;
- pour un poste d'agent territorial d'animation à temps non complet pour 6 mois, sur l'indice brut 381
maximum ;
- pour un poste d'assistant(e) administratif(ive) à temps complet pour 6 mois, sur l'indice brut 381
maximum ;
Une IFSE pourrait être versée pour un montant maximum de 180,00 € brut par mois pour un temps complet ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondants ;
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
ci-dessus, au budget, chapitre 012.
Réponses aux questions posées par le Groupe Rassemblés pour Pouzauges, par mail du 4 maï au Maire
Délibération n°7 du Conseil Municipal du 4 mai 2026
Agrandissement du boulodrome : là présentation de l’esquisse est-elle prévue pour permettre de visualiser le
projet au conseil municipal ? Le chiffrage de l’esquisse a-t-il été réalisé pour voir si le budget de 400 000 € est
respecté ? Cette visualisation permettra de faire le pont entre le projet initial et la reprise par la nouvelle équipe.
Réponse : À ce stade l'enveloppe financière n’est pas réalisée. La présentation de l'architecte a mis en avant deux
solutions pour la couverture. Plusieurs remarques ont été formulées: le besoin d’avoir un bâtiment et une
structure de sol qui permettent l'utilisation de la salle à plusieurs associations (boulistes, marcheurs des collines,
l’ABV, l'accueil des aînés pour le palet et que ce bâtiment puisse également servir de repli sur des manifestions
prévues en extérieur en cas de mauvais temps).
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Nous avons montré le projet au club de pétanque. Il souhaite, dans la mesure du possible, avoir 16 terrains
couverts pour répondre aux normes pour des concours officiels. L'utilisation de la salle future par plusieurs
associations ne leur pose aucun problème. Une mise en situation avec 16 terrains a été demandée au maître
d'œuvre pour connaître l'enjeu financier.
Question relative à la délibération n°12 du Conseil Municipal du 30 mars 2026.
Lors du dernier Conseil Municipal, il a été décidé de suspendre la maîtrise d'œuvre du cabinet Alterlab portant sur le regroupement des écoles publiques. Cette suspension pour donner le temps d'engager une consultation
des parents et des riverains rue de Véziers et des Écluses.
Quels sont les avancées de la municipalité sur son projet de consultation ? Quelle forme prendra cette dernière ?
Quelle question sera posée ? À quelle échéance ?
Réponse : La réflexion se poursuit et les modalités de la consultation ne sont pas encore complètement
établies. Avant d'aller plus loin, nous analysons les solutions d’un regroupement sur le secteur F. Dolto/bâtiment
Rautureau/ancienne gendarmerie pour pouvoir proposer une alternative déjà bien travaillée à la fois aux parents
d'élèves, aux riverains et à l'ensemble des Pouzaugeais.
Alexandre GUILLOTEAU lit le courrier qu'il adresse au Conseil Municipal en séance, il précise que c’est une
demande officielle :
« Objet : Demande d'intégration au groupe de travail portant sur le regroupement des écoles publiques de
Monsieur Alexandre GUILLOTEAU
Bonjour Monsieur le Maire, par ce courrier, le groupe « Rassemblés pour Pouzauges » vous sollicite pour demander l'intégration au groupe de travail relative au regroupement des écoles publiques du conseiller
municipal Monsieur Alexandre GUILLOTEAU.
En effet, comme cité dans le Panoramag numéro 22 d'avril 2026, il est évoqué que vous mettrez « tout en œuvre
pour que le travail se décline à 29 élus, en associant l’ensemble du Conseil Municipal et les deux groupes représentés »,
Ainsi, il apparaît pour nous évident, mais aussi essentiel, que Monsieur Alexandre GUILLOTEAU participe au
groupe de travail de ce projet structurant pour les 30 prochaines années. Cela permettrait à l’ensemble des élus
du nouveau conseil d’avoir, à leur connaissance, la genèse et l'historique du projet initial de périscolaire, devenu projet de regroupement des écoles publiques sur le site de Jules Verne.
Cette intégration est fondamentale pour pouvoir maîtriser, comme il est également cité dans le Panoramag, « les
tenants et aboutissants » du projet. Ce, dans le but de permettre aux Pouzaugeais de « disposer de tous les
éléments nécessaires » à leur « réflexion ».
Dans l'attente de votre réponse, que nous espérons favorable,
Bien cordialement. »
Didier DOLÉ répond qu’il y a eu une seule réunion Alterlab et qu’il n’y en a pas eu d’autres depuis. Il précise qu’un
devis a Vendée Expansion a été demandé mais qu’il n’a pas encore été signé.
Il ajoute que l’équipe en place découvre beaucoup de sujets à traiter dans des domaines différents et qu’elle essaie d’aller au plus vite.
Question relative aux différentes études de faisabilité
Lors de la commission enfance jeunesse, il nous a été informé du lancement de deux études de faisabilité portant sur le regroupement du périscolaire sur le site de la cave de la vallée et sur le regroupement des écoles publiques
sur le site de Dolto. Nous sommes surpris que ces études soient lancées sans être au préalable délibérées en
Conseit Municipal et avant même le résultat des consultations des parents et des riverains. Pourquoi cette
précipitation ? à quel coût et quel délai ?
Réponse : À ce stade, Vendée Expansion a été sollicité pour une étude de faisabilité sur le site F. Dolto/Bâtiment
Rautureau mais aucune mission ne lui a pour l'instant été confirmée. D'autre part, la prise en main de tous les
dossiers courants à l'issue de l'élection du 15 mars dernier, nous occupent fortement. Ce dossier
AGRANDISSEMENT DU PERISCOLAIRE est un dossier important, et je me permets de vous le rappeler, était une de
vos promesses de la campagne de 2020, qui n’a pas été résolu en 6 ans de mandat. Nous lavions également dans
17 nos objectifs et c’est une de nos préoccupations actuelles avant de penser à regrouper maternelles et primaires.
Nous rajouterons que l’évolution de la démographie, plutôt à la baisse, nous incitent fortement à prendre le temps
de la réflexion.
Quoi qu'il en soit, notre objectif est de proposer aux Pouzaugeais, par le biais c’une consultation directe, deux
alternatives :
La première, celle que vous avez travaillée et qui consiste à regrouper les maternelles de l’école Françoise Dolto et
les primaires de Jules Verne sur le site Jules Verne à l'issue de 2 ans de travaux, pour ensuite permettre de mettre
à disposition l’école Françoise Dolto au périscolaire aux alentours de la rentrée 2029...
La deuxième, notre travail en cours, d’abord permettre, au plus vite, d'agrandir le périscolaire, (rentrée 2028) et
dans un deuxième temps limiter les déplacements en car des élèves en périscolaire en étudiant une solution de
regroupement périscolaire, maternelle et primaire sur un seul et même site.
Pour pouvoir proposer aux Pouzaugeais les deux solutions de manière pratique et explicite, il nous est nécessaire
de prendre le temps d’un minimum de réflexion.
Nous pensons pouvoir proposer cette consultation à l'automne 2026.
Bien évidemment, une fois les bases posées et surtout la faisabilité assurée, nous remettrons en action le comité consultatif qui a travaillé sur ce sujet.
Question relative aux conseillers délégués: nomination officielle (arrêté ?), officieuse? Et avec quelles
missions ?
Réponse : voici la liste des conseillers délégués et leurs principales missions.
NOM Fonction au sein du Délégations
Conseil Municipal
RAUTUREAU Marion CM Déléguée Communication - social - écoles
BEAUFFRETON Jean- | CM Délégué Conseil des Sages - cérémonies officielles
Michel
DAVIAUD Véronique CM Déléguée Conseil Municipal des Jeunes - condition animale
CHAIGNEAU Michel CM Délégué Sécurité - Liens avec la police municipale, la Gendarmerie, les
Sapeurs-Pompiers - Liens avec les entreprises
BALLERY Anaïs CM Déléguée Passeport du civisme - actions en faveur de la réduction des
déchets "O déchets" - culture et animation
DURAND Yannis CM Délégué Labels de la Ville (Ville fleurie, Ville sportive, Station verte...) -
relations et dossiers intercommunaux
Didier DOLÉ indique que ces délégations ont été prises à l'issue du dernier conseil Municipal.
Isabelle BROSSET demande si les arrêtés étaient parus. Didier DOLÉ répond par l’affirmative.
Laurence BRISSEAU-JAUZELON demande quelles sont les missions de la thématique « condition animale ». Didier DOLÉ répond qu'il s’agit des chats et chiens errants. Véronique DAVIAUD ajoute qu’on peut y ajouter les chiens
non attachés par leurs maîtres et que beaucoup de choses sont à travailler sur la thématique des animaux.
Informations générales
- Le 09 juin à 18h00: invitation à l’ensemble des conseillers (Communauté de Communes et communes) pour une réunion de plénière élus : présentation de la Communauté de Communes
- Signature d’une convention annuelle de collaboration pour délégation de missions de tourisme à l'Office de Tourisme du Pays de Pouzauges (soit estimation de 220 h à 29,50 € la mission). Le
premier versement de 3 000 € interviendra au cours du mois de mai 2026 et le solde sera versé à
l’issue de la prestation.
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Informations sur les commandes, marchés et décisions
en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet Entreprise Montant TTC
Ateliers d'éveil à la philosophie pour l'EVS et ROUX Louise
1 . : 545,00 € l'Espace Jeunes Treize-Septiers
Brochures PANORAMAG IMPRIMERIE LIAIGRE 4398,95 € Pouzauges
T Animation pour la fête de la Musique CRENESAREMOVERNE 600,00 €
Pouzauges
ESLAND Sacs poubelles LE ons 661,87 €
Luçon
Réparation CRAFTER GARAGE DEDANAUEEE 594,52 € Pouzauges
M Réparation nettoyeur haute pression ABMS 500,63 €
Pouzauges
Stock lampes services techniques = ELECTRIQUE 1 647,36 € Les Herbiers
Réparation ascenseur du Colombier REF 2 932,80 € p Pace (35) ?
Remplacements et réaménagement de certains HERBRETEAU Etienne . - - . 1 020,12 €
massifs en vivaces La Chaïze le Vicomte
Régisseur technique - Fête de la musique VO'LUM 1 500,00 € Luçon
Remplacement du chauffe-eau La Courte Echelle CEDEO | 916,85 € Les Herbiers
Remplacement des extincteurs de la mairie et des CHUBB France 2 467,25 €
halles Carquefou (44)
Fourniture de gazon, engrais, terreau et support de |EDP 182371€
culture parking Largeteau et chemin des Puys Chantonnay ’
Anti algues fontaine de la Mairie PUROBOR MAROSAM 642,67 € Saint Fulgent
Certificat électronique RGS** sur clé USB pour E-COLLECTIVITES 672.00 €
Didier DOLE et Monique RANGEARD La Roche sur Yon °
Table desserte salle du Château cn CATERING DMENNSNONSS 627,30 € Clairoix (60)
Création d'une prise RJ45 dans le cadre de MG SOLUTIONS 46657€
l'aménagement du poste de Police Municipale Les Herbiers !
Matériel informatique école DOLTO MS SOLUTIONS 4 429,66 € Les Herbiers
Remise en conformité du réseau électrique CTM YESSS ELECTRIQUE 1 656.47 €
BATIMENT Les Herbiers É
Produits d'entretien salle du Château Leon ADISCO 1 190,48 €
ASSOCIATION LES AMIS
Prestation musicale pour la Fête de la Musique D’'ERLINGEN 450,00 €
Pouzauges
Dépliants ÉTÉ 2026 IMARIMEREOINIGRE 2 300,28 € Pouzauges
ee . ANIMO CONCEPT Sacs de déjections canines Marsillargues (34) 620,40 €
E
Démontage de 2 peupliers La Bobinière BOCASEVRE ENVIRONNEMENT 1 176,00 € Sèvremont
RCREREEMEN de la serrure porte d'entrée salle de | VAILLANT Djimmy 1 910,45 €
l'étoile Pouzauges
Equipements sportifs stade André Jacob ACL SPORT NATURE 3 904,64 €
19 Beignon (56)
Remises aux normes portes automatiques d'entrée RECORD PORTES AUTOMATIQUES
Paris (75007)
et d'accès à l'étage de la Mairie Cesson Sévigné (35) 3 104,05 €
Création de busage voirie rurale GAUBERT TP 13 734,00 € Pouzauges
Travaux de protection incendie La Mignonnière MENDER EAU 2 214,83 € La Roche sur Yon
Mise en place d'un 2ème conducteur sur le LUSSAULT CAMPANISTE Aa . . 6 486,42 €
parafoudre église Saint Jacques Les Herbiers
Vitrine salle Largeteau VERRIER 596,54 € Les Herbiers
Rénovation d'une terrasse école Françoise Dolto COUVR'ETANCHE 4 816,80 € Pouzauges
Spectacle Apéro-conté par BOURVIL & CIE à la BOUILLE Raphaël -BOURVIL & CIE 630.00 €
Résidence les Collines le 22 août 2026 Angers (49) É
Formation WINKHAUS en visioconférence DOSCHATLAMEN 414,00 € Lamballe (22)
Fourniture et pose d'un tuyau de descente Vieux COUVR'ETANCHE L 597,60 €
Château Pouzauges
CARRIERES KLEBER MOREAU Sable pour la plage du lac La Meilleraie Tillay 1951,20 €
. : none UNISPORTS France Ligne d'eau lac de l'espérance SAINTE-SAVINE (10) 1 530,71 €
Spectacle "Le mec de Thérèse" pour l'apéro-conté | BLABLA PEPS 566.00 €
du 25 juillet 2026. Saint-Martin-de-Caralp (09) .
N Reprise des marches parvis de l'église BOGARENO 4 850,11 €
Pouzauges
. k VENDEE LOCATION Location d'un bungalow pour la plage du lac Les Herbiers 506,93 €
Entretien des ventilations TEILLET BLANCHARD 9 761,40 € Pouzauges
Spectacle Apéro-conté du 1° août DL LOENRRE 550,00 € Mouchamps
ASSOCIATION PETITES VILLES DE
Adhésion « Petites villes de France » 2026 France 676,11 €
La séance est levée à 20 H 51.
Prochaine séance, le 5 juin 2026 en raison des sénatoriales.
M. Yannis DURAND
Secrétaire de séance
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