Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Muncipal du 17 décembre 2013

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Muncipal du 17 décembre 2013 Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune de Boissy-sans-Avoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Muncipal du 17 décembre 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, MAIRIE DE BOISSY SANS AVOIR

78490 BOISSY SANS AVOIR

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SKK 2 2 2k Ok 2 2 2 KR KR

Date de Convocation

L'AN DEUX MIL treize

12 décembre 2013 Le 17 décembre à 20 Heures

Le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire

Date d'Affichage sous la présidence de Mr Jean-Pierre CORBY, Maire

12 décembre 2013 Etaient présents :

M. CORBY, M. TOIS, Mme FOUCHER, Mme CAILLON, M. LOPES, M. COSNEAU, Mme CRUMPTON, M. MATHEÉ, M. PALIN, M. PAVARD

Nombre de Conseillers

En exercice 14 Absents excusés :

Présents 10 Mme GRAJEON donne pouvoir à M. TOIS Votants 12 M. CHARVALANGE donne pouvoir à M. CORBY

Absents :

M. BOEHM

Mme VERBRUGGHE-SAMSON

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme FOUCHER a été élue secrétaire

KR HR Re AK A KR

Le compte-rendu de la séance du 1 octobre 2013 est adopté à l’unanimité.

Adoption du rapport annuel 2012 de l’ARS sur la qualité de l’eau

Ouï la présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel sur la qualité de l’eau distribuée au sein du Syndicat des eaux de la Région d’Yvelines, fondé sur les résultats du contrôle sanitaire effectué au cours de l’année 2012 et

élaboré par la délégation Territoriale des Yvelines de l’ Agence Régionale de Santé d’Ile de France.

Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 (dite Loi BARNIER),

Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de

l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur le service public

de l’eau potable,

Considérant qu’il y a lieu de présenter ce document avant de le mettre à disposition du public en Mairie dans les

quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Prend connaissance du rapport annuel établi par la délégation Territoriale des Yvelines de l’ Agence Régionale de Santé d’Ile de Franc relatif à la qualité de l’eau distribuée au sein du Syndicat des eaux de la Région d’Yvelines Dit que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie à partir du 31 décembre 2013.Adoption des rapports annuels 2012 du SIRYAE

Oui la présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel du délégataire (SAUR) et du rapport annuel établit par le Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRY AE) relatif aux prix et à la

qualité des services de l’eau potable pour l’exercice 2012,

Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 (dite Loi BARNIER),

Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de

l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur le service public

de l’eau potable,

Considérant qu’il y a lieu de présenter ces documents avant de les mettre à disposition du public en Mairie dans les

quinze jours qui suivent leur présentation au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Prend connaissance des rapports annuels 2012 qui ont été présentés au Comité Syndical du SIRYAE relatifs au prix

et à la qualité des services de l’eau potable pour l’exercice 2012,

Dit que ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie à partir du 31 décembre 2013.

Adoption du rapport annuel du SITERR 2012

Ouïe la présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal de Transport et

d’Equipement de la Région de Rambouillet pour l’exercice 2012,

Considérant qu’il y a lieu de présenter ce document avant de le mettre à disposition du public en Mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend connaissance du rapport annuel établi par le SITERR pour l'exercice 2012, Dit que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie à partir du 31 décembre 2013.

Adoption du rapport d’activité du SIEED 2012

Ouïe la présentation par Monsieur le Maire du rapport d’activité établi par le Syndicat Intercommunal d’Evacuation

et d’Elimination des déchets de l’Ouest Yvelines SIEED pour l'exercice 2012, Considérant qu’il y a lieu de présenter ce document avant de le mettre à disposition du public en Mairie dans

les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend connaissance du rapport d’activité établi par le SIEED pour l’exercice 2012, Dit que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie à partir du 31 décembre 2013.

SIEED : Adhésion de trois nouvelles communes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-20, Vu la délibération 2013-24 du SYROM de la région de Dreux en date du 2 juillet 2013n ayant pour objet la

dissolution du SYROM de la région de Dreux au 31 décembre 2013,

Vu les délibérations des communes de Boutigny-Prouais, Havelu et Saint Lubin dela Haye, des 10 juillet 2013, 12 et

13 septembre 2013, demandant leur adhésion au SIEED au 31 décembre 2013, Vu la délibération 2013-26 en date du 7 octobre 2013 du comité syndical du SIEED acceptant l’adhésion de ces trois

communes au SIEED à compter du 31 décembre 2013,

Vu la notification du SIEED en date du 8 octobre 2013, parvenue en mairie de Boissy-sans-Avoir concernant la

délibération 2013-26 en date du 7 octobre 2013,

Considérant que le conseil municipal de chaque commune adhérente du SIEED ou le conseil communautaire des collectivités adhérentes du SIEED disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du

SIEED,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte l’adhésion des communes de BOUTIGNY-PROUAIS, HAVELU et SAINT LUBIN DE LA HAYE au

SIEED à compter du 31 décembre 2013.SIDOMPE : Retrait de la commune de Davron

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L521 1-20,

Vu la délibération du comité syndical du SIDOMPE en date du 4 novembre 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’accueillir favorablement la demande de retrait de la commune de Davron du SIDOMPE

Désignation des Conseillers Communautaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité,

Ses représentants auprès de la Communauté de communes Cœur d’Yvelines : Monsieur CORBY, Maire et Monsieur

TOIS, 1er Adjoint, qui sera suppléant.

Adhésion au service commun « instruction du droit des sols »

Par délibération en date du 9 octobre 2013, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines a créé le service commun « instruction du droit des sols » qui prendra effet au 1” janvier 2014.

Le service commun permet une intégration progressive des communes qui en feront la demande.

La Commune peut souscrire à ce service. Pour ce faire, une convention devra être signée entre les deux parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’adhérer au service commun «instruction du droit des sols » de la Communauté de Communes Cœur

d’Yvelines à compter du ler juillet 2014.

Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer

toutes pièces afférentes et notamment la convention annexée.

Vœu contre le nouveau découpage cantonal

Ouïe la présentation par Monsieur Le Maire du nouveau découpage cantonal.

Considérant que le sort réservé à l’actuel canton de Montfort L’Amaury manque de cohérence au moment de la création d’une nouvelle intercommunalité, basée sur les notions de bassin de vie et de cohérence territoriale, en réunissant des territoires aussi différents et aussi lointains que ceux d’Aubergenville/Flins et de Montfort L’Amaury.

Regrettant qu'aucune consultation des collectivités locales n’ait été effectuée au préalable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

S’oppose, par ce vœu, au nouveau découpage cantonal.

Convention d’étude de faisabilité et d’avant projet de la création de parkings et de parc paysager

Vu la délibération du 10 juin 2008 par laquelle le Conseil Municipal confirme et approuve le projet de réalisation d’un terrain d’évolution sportive avec aire de jeux et aire de stationnement et dit que le montant de l’acquisition de

cette dépense sera inscrit au budget communal,

Vu la présentation de la convention d’étude de faisabilité et d’avant projet pour la création de parkings et de parc paysager sur le terrain sis chemin des Marais du Groupe JSI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Groupe JSI.Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de passation d’un marché et à signer celui-ci à l’issue de cette

procédure.

Demande de subvention complémentaire à la DETR pour la vidéo protection de la salle des loisirs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 7 février 2013 adoptant l’avant-projet de l’installation de caméras pour une vidéo protection à

la salle des loisirs pour un montant de euros 3846,16 HT soit 4600 euros TTC, Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant l’installation de caméras pour une vidéo protection à la salle des

loisirs pour un montant de 5 429 euros HT soit 6 493.25 euros TTC,

Considérant la nécessité de demander une subvention complémentaire à la DETR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de présenter un dossier de demande de subvention complémentaire à la DETR.

Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2013, article 21318, section d’investissement,

Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

Recrutement d’agents contractuels de remplacement

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 3-1,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou

d’agents contractuels indisponibles,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

- D'’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément

indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Prime d'intéressement à la performance collective pour l'année 2014

Monsieur le Maire rappelle que la prime d'intéressement à la performance collective a été instituée par l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et les décrets n° 2012-624 et 2012-625 du 3 mai 2012, qu'elle est attribuée à l'ensemble des agents fonctionnaires, stagiaires et non titulaires de droit public composant les services pour lesquels elle est

instituée sans considération de grade.

Monsieur le Maire indique qu'il revient au conseil municipal de décider de mettre en place cette prime. Dans ce cas, il doit cibler les services concernés, fixer pour chacun d'eux les conditions d'évaluation de la performance collective à travers un "dispositif d'intéressement à la performance collective" et déterminer le montant maximum qui peut être

attribué à chaque agent.

Il précise ensuite que le dispositif d'intéressement à la performance collective doit établir pour chaque service les objectifs à remplir par le service sur une période de douze mois consécutifs, les indicateurs de mesures correspondant et le montant individuel annuel maximal de la prime dans la limite d'un plafond de 300 euros attribué

à chaque agent du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide que :

- La prime d'intéressement à la performance collective est mise en place dans les conditions exposées ci-dessus ;- l'autorité territoriale fixe les montants individuels selon la procédure définie ci-dessus dans la limite du crédit global ainsi que des plafonds déterminés par la délibération ;

- le mode de versement est unique et s'effectue à l'issue de la période de référence prévue pour chacun des services concernés ;

- l'attribution de la prime fait l'objet d'un arrêté individuel ;

- les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget, chapitre 12, article 6411 et 6413.

Autorisation 25 % des dépenses d’investissement 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612-1,

Vu l'instruction relative à la M14,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Information concernant la carte de cars scolaires

Monsieur Palin fait part de la demande d’administrés qui souhaitent savoir pourquoi les jeunes bucéens ne peuvent bénéficier que de la carte Imagine R. Monsieur Le Maire précise qu’il s’agit d’une question de zone et que, pour obtenir plus d’informations au sujet des transports scolaires, il est conseillé d’appeler le SITERR (Syndicat intercommunal de transport et d’équipement de la région de Rambouillet).

La séance est levée à 21h00

Les Conseillers Municipaux La secrétaire de séance