Compte-Rendu - Compte rendu CM du 1er octobre 2013

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 1er octobre 2013 Document publié le Mardi 1 octobre 2013 par la commune de Boissy-sans-Avoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 1er octobre 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, MAIRIE DE BOISSY SANS AVOIR

78490 BOISSY SANS AVOIR

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

PKR KO OK He 2 2 He k K k

Date de Convocation

L'AN DEUX MIL treize

23 septembre 2013 Le 1°” octobre à 20 Heures

Le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire

Date d'Affichage sous la présidence de Mr Jean-Pierre CORBY, Maire

23 septembre 2013 Etaient présents :

M. CORBY, M. TOIS, Mme FOUCHER, Mme CAILLON, M. LOPES, M. CHARVALANGE, M. COSNEAU, M. MATHÉ, M. PALIN, M. PAVARD Nombre de Conseillers

En exercice 14 Absents excusés :

Présents 10 Mme GRAJEON donne pouvoir à M. CORBY Votants 13 M. BOEHM donne pouvoir à M. PALIN Mme CRUMPTON donne pouvoir à M. MATHÉ

Absente :

Mme VERBRUGGHE-SAMSON

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme FOUCHER à été élue secrétaire

RH HRK He Ke ke

Le compte-rendu de la séance du 11 juillet 2013 est adopté à l’unanimité.

Décision modificative :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612-11, Vu l'instruction comptable M14 applicable au 1° janvier 2010,

Vu le Budget Primitif 2013 voté le 2 avril 2013,

Vu l’article 18 de la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui pose

le principe de l’assujettissement de l’ensemble des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale. Vu la notification pour le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2013,

Vu le montant du reversement 2013 sur les fonds nationaux de garantie individuelle des ressources (FNGIR), Vu les notifications de subvention du département et de l’ Agence des espaces verts de la région Ile-de-France, Considérant la nécessité d’ajuster les prévisions du budget primitif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte à l’unanimité la décision modificative suivante :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation

FONCTIONNEMENT

D73925 : fonds de péréquation recettes fiscales 8 418 D73923 : reversement sur FNGIR 3 828

D6534 : cot.sec. sociale part patronale élus 4 280

D022 : dépenses imprévues 8 870

TOTAL 12 698 12 698Désignation Dépenses Recettes

Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation

INVESTISSEMENT

D2151 op 12 : réseaux de voirie 65 000 R1323 op 12 : département 65 000

R1323 op 11 : département 88 500

R1328 op 11 : autres 61 504

D2128 op11 : agencement aménagement de terrain 150 004

TOTAL 215 004 215 004

Nouvelle convention avec l’IFAC 78 pour l’accueil périscolaire :

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’IFAC 78 pour la période du 4 septembre 2013 au 4 juillet 2014.

CIG : contrat groupe assurance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2, Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35.1 alinéa 2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec

une précision suffisante pour permettre le recours à l’ Appel d’offres, Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés Publics, Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 16 avril 2013 approuvant le renouvellement du

contrat groupe selon la procédure négociée,

Vu l’exposé du Maire,

Vu les documents transmis (courrier et calendrier prévisionnel),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental

de Gestion va engager début 2014 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Et

Prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision

d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1” janvier 2015.

TLE : demande de remise gracieuse :

Vu l'article L 251A du Livre des procédures fiscales précisant que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la

date d’exigibilité des taxes, versement et participation d’urbanisme,

Considérant la demande de remise gracieuse des pénalités formulée par Monsieur MAUPOU Sébastien qui précise

qu’il n’a reçu de lettre de relance qu’après l’échéance,

Considérant l’avis favorable du comptable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’annuler la part de majoration de 93,00 euros.Indemnité de conseil au Comptable du Trésor :

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 et du décret 82-979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor.

Considérant que Monsieur Jean-Marie POMMIES, Receveur Municipal, est habilité à percevoir une telle indemnité du 1° janvier au 31 décembre 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide que l’attribution de l’indemnité de conseil pour l’exercice 2013, dont le montant sera soumis au Conseil Municipal en 2014 sera à présent attribué à Monsieur Jean-Marie POMMIES.

Adoption du rapport annuel 2012 du SIRYAE

Ouï la présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel établit par le Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE) et relatif aux prix et à la qualité des services de l’eau potable pour l’exercice 2012,

Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 (dite Loi BARNIER)

Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur le service public de l’eau potable,

Considérant qu’il y a lieu de présenter ce document avant de le mettre à disposition du public en Mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Prend connaissance du rapport annuel établi par le SIRYAE relatif au prix et à la qualité des services de l’eau potable pour l’exercice 2012,

Dit que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie à partir du 15 octobre 2013.

Adoption du rapport annuel 2012 du SIAB

Oui la présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel établit par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Breuil (SIAB) relatif aux prix et à la qualité de l’assainissement pour l’exercice 2012, Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5,

Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur le service d'assainissement,

Le conseil municipal prend acte de ce document avant de le mettre à disposition du public en Mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Prend connaissance du rapport annuel établi par le SIAB relatif au prix et à la qualité du service d’assainissement pour l’exercice 2012,

Dit que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie à partir du 15 octobre 2013.Information concernant le SIEDD :

Monsieur Mathé donne des précisions au Conseillers Municipaux sur les nouvelles dispositions du ramassage des déchets sur la commune. Il y aura à présent deux circuits de ramassage : un pour les poubelles « vertes », un autre

pour les poubelles « jaunes ».

Information concernant la réunion avec ORANGE :

Monsieur Mathé fait un retour aux Conseillers Municipaux de la réunion concernant les difficultés d’accès à internet sur la commune. Le mardi 24 septembre 2013, un correspondant d'Orange (Ex France-Télécom) a été reçu en mairie.

L’ordre du jour de cette réunion était :

- Etat des lieux : débits constatés et mesurés

-__ Solutions d’améliorations envisageables (à court terme / à plus long terme)

Lors de cette réunion, il a été rappelé l’impact qu’avait le faible débit internet sur Boissy-sans-Avoir tant au niveau

des administrés, que de l’école (tableau numérique) et des entreprises implantées sur la commune.

Afin de mieux quantifier le faible débit, plusieurs lignes téléphoniques vont être testées par ORANGE.

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique dans les Yvelines, une sensibilisation va être menée auprès du

Conseil Général pour qu’il agisse au plus vite sur la commune.

La séance est levée à 20h50

Les Conseillers Municipaux La secrétaire de séance