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Déliberation - 050 2024 Decision Modificative Bubgetaire N°002 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 050 2024 Decision Modificative Bubgetaire N°002 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Le Maire /
Mireille CONTE JAUBERT Envoyé en préfecture le 16/10/2024 Reçu en préfecture le 16/10/2024 ….
Ppiéle 16 OCT, 204 ID : 033-213304470-20241009-050_2024-DE
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES
ip
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 060-2024
> en exercice: 18
> présents: 14
> votants : 48
OBJET : MODIFICATION BUDGÉTAIRE - N°002-2024
Le neuf octobre deux-mille vingt-quatre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUJZIERES, dûment convoqués le 1% octobre 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, M. Franck OBERG, Mme Florence PREVÔT, M. Jean-Louis
CHABROLLES, Mme Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GÉRARD, Mme Colette ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU.
ABSENTS : M. Serge FIMBAULT (procuration dorée à M. Jean-Louis CHABROLLES), Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Robert DELÉRIS (procuration donnée à Mme Véronique GÉRARD), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDF),.
Madame Stéphanie LE MERD Y est désignée secrétaire de séance.
Le conseil municipal, après débat et vote : 18 Votes — 18 Pour : à l'unanimité des mernbres présents et représentés décide :
- De procéder aux modifications budgétaires suivantes
Imputation Nature Ouvert Réduit
D I 041 231 OPFI | Ordre 6 328 € R I 041 238 OPFI | Ordre 6 328 €
DÉTAIL PAR SECTION
Investissement Fonctionnement
Dépenses Ouvertures 6328 €
pen Réductions
Ouvertures 6328 €
Recettes Réductions
- Charge Madame le Maire d’accomplir toutes les démarches et signer tous documents afférents à cette
question.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les
jour, mois et an ci-dessus indiqués.
Pour copie conforme, le 14 octobre 2024
Le Maire,
Certifié exécutoire,
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le
Publié le
À ST MEDARD DE GUIZIERES,
Le Maire,
Mireille CONTE JAUBERT
Mireille CONTE JAUBER a