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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.04.16.4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.04.16.4)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 24/04/2û26
N " : 2026 04 16 4 Publié le
REPUBLIQUE FRAN(JISE
ID : ü05-200C)67825-20260416-2026 04 16 4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt six, le seize avril à I 8h00,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont
réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 59 Présents à la séance : 56
DATE DE LA CONVOCATION 09/04/2026
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBEFUÏTION 23 /04/2026
Q:
Election des vice-présidents et des autres membres du bureau
Étaient présents :
Mme Rémina SALERNO , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Frédéric LOUCHE , Mme Blandine
ALLAMANNO, M. PatrickALLEC, M. SergeAYACHE, M. Gérald CHENAVIER, M. Loaiac BOIVIN, Mme
Sandrine COMBE, M. Roger D1D1ER, Mme Rolande LESBROS, M. Olivier PAUCHON, Mme Delphine
ROLLAND , M. Jérôme MAZET, Mme Catherine ASSO , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Céline ZARB ,
M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Solène FOREST, M. Vincent MEDILI , Mme Zoubida EYRAUD-
YAAGOUB, M. Ctaude BOUTRON, Mme Ginette MOSTACHI, M. Pierre PHILIP, Mme Mélissa
FOULQUE, M. Joël REYNIER, Mme Françoise BERNERD, Mme NinaAMAR CAL, M. Dorian
DEININGER, Mme Johanna CLERC, M. Elie CORDIER, M. Jean-Pierre BR1ARD, Mme Claudie
BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axe( BERRIAUX, M. Gérald
BORDIGA, M. Rémi COSTORIER, M. Rémy ODDOU, M. Miche( GAY-PARA, M. Louis MIOULANE, M.
Christian HUBAUD, M. Guy BONNARDEL, M. Roger GRIMAUD, Mme Carole LAMBOGLIA, M. Mikaël
GARNIER, M. Denis DUGELAY, Mme Sophie DESCHAMPS, Mme Marie-Christine LAZARO, M.
Christophe GUIDONE, M. Gabrielle RABOulN, M. Fernand BARD, M. Jean-MichelARNAUD, Mme
Murielle AMIEL, M. Fabien MALFATTO , Mme Claudie JOUBERT
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Alexandre MOLIGIN procuration à Mme Catherine ASSO, Mme Charlotte KUENTZ procuration à
M. Jean-Jacques ROSTAN
Absent(s) :
M. Bernard LONG
Il a été procédé, conformément aux articles L.5211-'1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'électiûn d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Axel BERRIAUX,ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions quail(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
A la suite du renouveLlement intégraL des ConseiLs Municipaux et du Conseil
Communautaire lors des élections des 15 et 22 mars 2026, il doit être procédé à
l'élection des Vice-présidents et autres membres du bureau dont le nombre a été
fixé précédemment par le Conseil Communautaire.
L'élection des Vice-présidents et membres du bureau se déroule au scrutin secret
uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat
n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé
est déclaré élu.
L'appel à candidatures aux élections des Vice-présidents s'effectue sous la
présidence du Président de l'Assemblée communautaire nouvellement élu.
Le mandat de l'ensemble des membres du Bureau prendra fin en même temps que
celui des membres du Conseil Communautaire,
Décision :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les
articles portant sur les Établissements de Coopération Intercommunale et plus
particulièrement les Communautés d'Agglomération ;
Vu l'arrêté préfectoral no 05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 portant
fusion au ler janvier 2017, de la Communauté d'Agglomération Gap en + Grand
et la Communauté de Communes de Tallard-Barcillonnette, étendue aux
Communes de Claret et Curbans ;
Vu l'arrêté préfectoral no05-2025-10-07-00005 du 7 octobre 2025 avec pour
objet le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de
la Communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance lors du prochain
renouvellement général des conseillers municipaux en 2026 ;
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire :
Article unique : Cf procès-verbal de l'élection des membres du bureau ci-joint.
Le President
oger DIDIER
Le Secrétaire de Séance
Transmis en Préfecture le : 2 4 AVR2026
Affiché oupublié le: u, .,,,...iivt< :-f02r'i
La préserde décisron per.d faire l'objel dans un délai de deux mors à compler de se publica[ion eUou no[rfication, d'un recours con[en[ieux par
couriier adressè au Tôbunal adminrstra[if de Marserlle (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'applrca[iori Télérecours citoyens
accessrble à partrr du sr[e www.[elerecours.fr. Dans le mr:me délai, un recours gracreux rrderrompard le dèlai de reco+irs con[en(reux pourra êke adressé à l'atdeur de l'ac[e. -l
DÉPARTEMENT
. Ô.S . .
ARRONDISSEMENT
Effectif du conseil communautaire ou du
conseil syndical
.59.
EPCI
Élection des membres du
bureau (Président, des vice-
présidents et autres membres)
PROCES VERBAL
...No.mbJJdeLg. ::IerJen..ex.erci.cï DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU
laarticle L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire (ou métmpolitain) ou le cûnsei
Étaient présents les cûnseillers communautaires (ou métropolitains) ûu les délégués suivants (indiquer les nom et prénom d'un cûnseiller par
case) :
{"ri« IAI//l JT;:»r»û Br:w'r«-et';_ ('riç'4a !dn',îc La_0a+c eî&_rs ç: _
rtL1AM-rH't4ü>" r4,_,-«-
- %, X j - l "-.- ' % -
e6,i(l_kc a? (E3, <_ t4%(aFPr'7')-Fû-5"ï'e-I
(;c- 'Th»'f.\_t, - ('.p_.S-iüflp E(<.- "(?Jî»_am: 'hl (S-a't H )Phï - ?ff-t-î
.Mô- (7 C-AL 'Stnû - Sü-(?'lt.-'j M - 's__- ,+/! % " " a aa - rP'?»>-"'«-1;«-'_.î*s 'A'«"#_' i 'P"l---' î't"J /1 f" QjÏ;'.is . -l Q-CLh+do -(n r\-E-u \/- i-/l'r'-F-;('-+ç
-(Mli-((-Q- lï ' ':- îà !'-jL--- b_ (?.;ueA-Pn-"'Â;J,'.e -'(f')CX'-'LJt"te"==-t"
f"ç'ba?;cïk-iîi (\i/k"'t]__(2,,-ù,r "v "' !;fq-inc_,"("hry-o
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:L Pr&iser s'ils sonl exctisés. -2
L Installation des conseillers communautaires (ou métropolitainsl ou des déléqués
a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil
communautaire (ou métrûpolitain) ûu du conseil syndica( (art. L. 2'12'1-'15 du CGCT)
reprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen
d'âge.
2. Élection du présiçlent
2.1. Présidence de l'assemblée
Le dûyen d'âge des membres présents du conseil communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical a pïis la présidence de
l'assemblée (art. L
est remplie.
2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nûminal des membres du conseil, a dénombré
conseilleïs présents el a constaté que la condition de quûrum posée à l'article L. 2a121-17 du CGCT
Il a ensuite invité le conseil communautaire, métropolitain ou syndical à pïûcédeï à l'élection du présidem. Il a rappelé qu'en application de
l'article L. 5:?11-10 du CGCT, le présidem est élu au st.rutin secret et à la majorité absolue parmi les membïes du conseil communautaire (ou
métropolitain) ou du conseil syndical. Si, après deux tours de st.rutin, aut.un candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
kour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus â% est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau :
Le conseil communautaire (ou métropülitain) Ll du cçpseil syndical a désigné deux assesseurs au mûins
2 3 Déroulement de chaquè tour de scrutin
Chaque cûnseiller commuriautaire (üu métropolitain) ou délégué, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait tx:instater
au préstdent qu'il n'était poïteur que daune seule enveloppe du mûdèle uniforme fourni par le conseil communautaire (ou métropûlitain) ou le cûnseil
syndical. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller cûmmunautaire (ou métropûlitain) ou délégué a dépûsé lui-même
dans laurne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers üu délégués qui n'ünt pas souhaité pïendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller ou délégué, il a été immédiatemem procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et
enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 68 du code électûral ont été sans exception siqnés par les membres du bureau
et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletms et enveloppes ont été annexés les pïemiers avec leurs
enveloppes, les secûndes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close joime au procès-verbal portant l'indication du st.ïutin
concerné.
Lürsque lat.lection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de st.rutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pari au vûte.................
b. Nombre de voïarùs (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages dédarés blancs parle bureau (art. L. 65 du code électoral).....................
d. Nûmbre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombïe de suffrages exprimés [b - c -
f. Majorité absolue "
2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si
le nümbre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. -3
INDIQuER LES NOM EÏ PRÉNOM DES CANDIDAÏS
(daiis l'ordre alpliabétique),
NOIABRE DE SuFFRAGES OBTENuS
En chiffres En foutes lettres
..';tR.d..ihf..(_.,_j-:ù4....4i..c,/lç,(:.. ..C',ù t,j2.....À.. .... .
__L')..:l.l)..a.%..Emz!l......2J4,Q.%l.........,,,,,,,,,,.,,,,,
(]
/il
...................J.!Q..........................
Lt't
,,,,.Q,(1,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,-,,,,,,,____
..1')..«.'.t...............................................
...C(..u..çaÊû;!lx......c(io..cy""............,,,,,,,,
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin a
a. Nombre de conseilleïs ou délégués présents à laappel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes dépüsées)................................................................................
c. Nombie de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombïe de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électûral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. .. ... .... . . ... . .. . .. . . . .. . . . .. . .
f. Majoîité absolue 4.............,,,................,..........,,,,,,,,,.,,,,,,,,,,,,,,,,,,,.,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
INDIQuER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(daiis l'ordre alp}iabétiquc) xorhsge DËsffiaes osïexus
En chifftes / Entoutes lettïes
l..........................................
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin '
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n
b. Nombre de vûtants (enveloppes dépûsées).................
pris part au vote.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
(art. L. 65 du code électûral)........
(arl L 66 du code électoral).....
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c
INDIQlÆR ",,:,:=,x::,;d,W'ï CANDIDAÏS NO(ABRE DE SuFFRAGES OBTENuS En chiffres En tüutes lettres
a été prûclamé(e) président(e) et a été immédiatement
2.7. Rroclamation de l'élection du président
installé
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de élu(e) président (ou son remplaçam en application de l'article L. 2122-
'17 du CGCT), le conseil communautaire (o
rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le pïésident (art. L. 5211-1ü du CGCT)
Le président a indiqué qu'en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe
délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20')"o, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-
présidents.
Si en applicatiûn de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être
porté à quatre.
ll est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de
l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.
3 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'électiün a été acquise au premier tour.
4 Ne pas rempl.ir le 2.6 si l'électiûn a été acquise au deuxième tüur. LaprésidentarappeIéquenapplicationdesdéIibérations:térieures,I'établissement ...,...,.JS,.......,..,,.
Auvudeceséléments Ieconseilcommunautaire(oumétropolitain)ouIeconseiIsyndicalaf:'àosG Ienombredesvce-présidentsdu
3.1. Élection du premier vice-président
3.1.1. Résu/tats du premier tour de scrutin
a. Nombïe de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vûte................. Ô
b. Nombïe de votants (enveloppes déposées)
c. Nombïe de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code éIectoral).....................
d. Nombïe de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffrages expïimés [b - c - d]..................
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dansl'ordre a}phabétique) ii
NOMBRE DE SuFFRAGES OBTENuS
En chiffïes En loutes lettïes
'!=v';-"';--S.'-4=
OC>r?jD.c»...r2n7,,,.,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
iiiiiiiiii ,4__.........................
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5À ,,/l
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...l!ULI..(................................. ,,,,,
i.q.i.......e..L..vi.q,',',,,,,..",'.',',',',,",',,",,",',,",,"
(, 0 , ,
3.1.2. Résultats du deux/ème tour de scrutin a
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pïis part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffi'ages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code éIectoral).....................
d. Nombre de suffïages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].........................
f. Majoïité absûlue 4
i
INDIQuER LE NOM DÉS CANDIDATS
(dans laordre alpliabétiquc)
NOMBRÉ iih r,iaahs OBTENUS
En chiffïes i / En louteslettÏeS
l--------------
3. 1.3. Résultats du troisième tour de scrutin a
a. Nombre de conseilleïs ou délégués préserits à l'appel n'
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)..............
pas pris part au vote....
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
d. Nûmbre de suffrages déclaïés nuls par le
(art. L. 65 du code électoral)........
(art. L. 66 du code électoral)....
e. Nombre de suffrages exprimés (b - d)..
ixoiouetq LE NOM otJwoioùïs
(dansl'ordre aJp)Gbétiqrie)
NOMBRE DE SuFFRAGES OBTENuS
En chiffïes En toutes lettres
]
/ 3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vjce-président
5 Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
6 Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. a été proclamé(e) premier vice-président(e) et
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ûu délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vûte.................
b. Nombre de votants (envelüppes déposées)
c, Nombre de suffrages déclaïés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombre de suffrages dét.larés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électûral).........................
e. Nombre de suffrages expritnés [b - c - d].........................
f. Majorité absolue 4.........................................................................................................................
INDIQLIER LE NOM DES CANDIDATS
(dans }aordre alpliabétique)
NOt!lBRE OE SuFFRAGES OBTENuS
En chiffres En touïes lettïes
ï.8cû(;,i,tq..a..;=ç...A..»e,,,...,,,,,,,,
.d!èûJZI..t'{.-.iâpzi,_...ei-
,..................,!."5..........................
/-/(, Ô'.%'.'.'..'.".'.1a..'
3.2.2. Résultats du deux/éme tour de scrutfn'
a, Nombre de conseilleïs ûu délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (ari. L. 65 du code électûral).....................
d. Nombre de suffrages dét.larés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).....................,,,,
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]........................
f. Majorité absolue 4
INt)lQLIF:R LË NOM DES CANDIDATS
(daiïs laordre alp)iabéliqrie) xoixspe DE surri osïsius En chiffres /- En touteslettÏes
,/
/
3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin a
a. Nombre de conseillers ûu délégués présents à l'appel n'ayant pïis part au vûte....
b. Nombre de vütants (enveloppes déposées)..............
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
art. L. 65 du cüde électoral)........
(art. L, 66 du code électoral)....
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c
ihûio(u%a:tsiIporhdor:aIfpeiiqu,lDATS NOMBRE DE SuFFRAGES OBTENuS En chiffres En loutes lettïes
3.2.4. Proclam de l'élect/on du v)ce-présiden t
x...J...e:-,4Ia..î.-.:T:...Æ
immédiatement installé(e). a été proclamé(e) deuxième vice-président(e) et
3.3. Élection du troisième vice-président
7 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
8 Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -6
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présenfs à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes dèposées)................................................................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 85 du corle éIetloral).....................
d. Nombre de suffïages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éIectoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].....................................................................................
f. Majorité absolue 4..........................................................-.-..------
CT cJ
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laordre alp)iabétique)
NOMBRE DE SUFFRAG("S OBTENuS
En chiffres En loutes lettïes
j-',LIL.:)..8:-1..è(j,,,Q,,
lÀ2A.k...t(a-Qe_,(3i4gh-
ôl)').!kS.Ct..'i......("ü-tù>.=..........................,,..
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................................,..l...................
...................................L,î..............
,'l l'
I
3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutrn"
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.....
b. Nombre de voIants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (arf. L. 66 du cüde électüïal)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].
e. Majorité absolue 4,,
: INDIQ:::l,:::::::t:I:;DATS I I NOMBREDE}dt"aFRAGESOBTENUS I En chiffres i /' En touteslettres I I .............................................................................................. I ..............................................................................................
- - ----------l
I i 'l 7 i"""""""""""="""-""'-""'="""-"""-"'-""-""'-""""""""""' I ' ..""""'I'.""""".I ..'.""..""'I._.._:'.l
3.3.3. Résu/fats du troisième tour de scrutrn'o.
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n pas pïis part au vote.................
b. Nûmbre de votants (enveloppes déposraes)...........
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le (art. L. 65 du code életAoial)........
d. Nombïe de suffrages déclarés nuls bureau (art. L. 66 du code électoral)....
e. Nombïe de suffrages exprimés - c - d]....
I INDIQ(udEaIRlsLIHreaipiElaSbCehAqNuDe)IDATS i NOMBREDESUFFRAGESOBTENuS I Enchites I Enloufeslettres I
I
I
I l................................-......................... I""""""""""""""""""""'=""""""'=' l--------------
3.3.4. Proclarpation del'élection du troisième vice-président
immédiatement installé(e
a été proclamé(e) troisième vice-président(e) et
3.4. Électiûn du quatrième vice-président
3.4.1. Résultats du premjer tour de scrutrn
a. Nombïe de conseillers ou délégués préserds à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b, Nombre de votarits (enveloppes déposées)................................................................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombïe de suffïages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éIectoral).........................
9 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
W Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élect.ion a été acquise au deuxième tour. e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -
f. Majorité absolue 4
-7
INDIQUER LE NOM DES CANDIDAÏS
(daiis laordre alpliiibéhque)
NOr/lBRE DE SuFFRAGES OBTENuS
En chiffres En toutes lettres
Qû.4-...P...(_4M......r4.',....... <.tt.G.:...ccd;z................................
RA'..k7.l........:j rC)..k.....................
4@ST..î..êi.("......Q.h.........
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.......................................,4.................
%(,t .........................................,.4...........
I.HaQ:II'.I:II:II.:I'.i.I.-.:i_
:!':'\""':::::"':j::::.:.::::::
3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin "
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à laappel n'ayant pas pris parf au vûte.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclaïés blancs par le bureau (art. L. 65 du code élettoral).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élecfüral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]........................
f. Majoïité absolue 4
INDIQuER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alpliabétiquc)
NCII!IBRE DE)ÔFFRAGES OBTENUS
En chiffïes / En louies lettïes
I
I I
/
3.4.3. Résultats du troisième tour de scruf/n "
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n
b. Nombre de vûtants (enveloppes dépûsées).......,,,,,,...
pas PnS part au vote...............
c. Nombre de suffrages dét.laïés blancs par le
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
(art. L. 65 du code électoral)...........
(art. L. 66 du code élecforal)..........
e.Nombre desuffrages expnmés }b-/c
INDIQ(udE:sLiEOrNdOreMal,D#abetlquDe)lDATS
NOtjlBRE DE SLIFFRAGES OBTENuS
En chiffres En toutes letfres
3.4.4. Proclamation del'
M J(:.[.-.C)..(J...
immédiatement installé(e).
du quatrième vice-président
a été proclamé(e) quatrième vice-président(e) et
3.5. Élection du cinquième vice-président
3.5.1. Résultats du premier tour de scruf/n
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
(4
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclaïés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..............
e. Nombre de suffrages expïimés [b - c - d]....
f. Majorité absülue 4
1l Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
12 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au derixième tûur. -8
INDIQuER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laordre alpliabétique)
NOtABREDESUFFRAGESOBTENUS '
En chiffïes En toutes lettïes
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....cilll,ç...........................................................................................
3.5.2. Résu/taes du deuxîème tour de scrutin "
a. Nombïe de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pïis part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)................................................................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoïal).....................
d. Nombre de suffïages dér.larés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].....................................................................................
f. Majoïité absolue 4...........................--.......---------"'-
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dansrlaordrc alpliabétique)
woixs4 sœ'üaesosïevus
En chiffres , /- Entoutesletkes
-------------l
3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin '4
a. Nombïe de conseillers ou délégués présents à l'
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)....
ayant pas pris part au voke.......
c. Nombre de suffïages déclarés blancs
d. Nombre de suffrages déclaré.s
bureau (art. L. 65 du code électoïal)....
le bureau (art. L. 66 dii code élecforal).........................
Nombïe de suffrages [b - c - d].
ixoioutp LE 5;es CANDIDATS
(dans%rdre aiphabé+ique)
NOMBRE DE SuFFRAGES OBTENuS
En chiffïes En toutes lettïes
3.5.4. Proclamation de l'élection d u cinquièrae vice-président
été prüclamé(e)
immédiatement installé(e).
cinquième vice-président(e) et
3.6. Élection du sixième vice-président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (envelüppes dépûsées)................................................................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoïal).........................
e. Nombre de suffïages exprimés [b - c - d].....................................................................................
f. Majorité absolue 4.....................................---------=-
0
13 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
14 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -9
INDIQLIER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laomre alp}iabéjique)
NCI}fiBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes letttes
' faa) ", "
I
4S
......................,ï............................
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3.6.2. Résultats du deuxîème tour de scrutin'
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes dépûsées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoïal).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -
Ï. Ma)orité absolue 4.............................................................
INDIQuER LE NC)M DES CANDIDATS
(dans laordre alpliabétique)
xo)tfCc DE surpüaes OBTENUS
En chiffres / En toutes lettres
3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
n ayant pas pris part au vote........
c. Nombre de suffrages déclarés blancs
d. Nombre de suffrages dét.larés
buïeau (art. L. 65 du code élecforal).
le bureau (art. L. 66 du code élecforal).........
e. Nombre de suffrages
iwoio(u%anpsc,#rdreaIple1asbectùl-qxllüe)iûùïs NOMBRE u € SLIFFRAGES ClBTENUS En chiffres En toutes lettïes
/ 3.6.4. Proclamation del'élection du s/xjjme vice-président
immédiateme'nt installé(e
3.7. Élection du septième vice-président
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nûmbre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)................................................................................
c. Nombre de suffrages dét.larés blancs par le bureau (art. L. 65 du cüde électoral).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élettoïal).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].....................................................................................
f. Majorité absolue 4...........,,,,,,,....,,..,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,.............................
a été proclamé(e) sixième vice-président(e) et
15 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
16 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - lO
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laordre alpliabétique)
NOTABRE DE SUFFRAGES OBTENLIS
En chiffïes En tüutes letires
{!)J24.M.lf).._J.e.c-yxX:.c..c «./..
..ô).l.ïeJ.4:.t.al...:.3b-(;àil....',ÀÀu..:.S... ..L)..C:-.......A-c..Q!!S(_.'..';_.........
...............................a.;(....................
................................!.L.................. ,4
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3.7.2. Résultats du deux/ème tour de scrutin"
a. Nombre de conseilleïs ûu délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes dépüsées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électüral).....................
d. Nûmbre de suffïages dét.laïés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombïe de suffïages exprimés [b - c - d].....................
f. Ma}oriM absolue 4
INDIQUEFI LE NOM DËS CANDIDATS
(danslaordrc alpliabétique)
NOMBp?ESUFFRAGESOBTENUS
En chiffïes /l '(' Enloutesletties
I
I
3.7.3. Résultats du troisième tour de scruti
a. Nombre de conseilleïs üu délégués présents à l'
b. Nombre de votants (enveloppes déposées
n ayant pas pris part au vote........
c. Nombre de suffrages déclarés
d. Nombre de suffrages déclarés
le bureau (art. L. 65 du code électoral).
par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffreges [b - cj...
iwüioueq)?;w DES CANDIDATS
(ç%slaordre aipliabétique)
NC)MBRE DE SuFFRAGES OBTENuS
En chtffïes i Eniouteslettres
/ l.................................................... l-------------- 3.7.4. Proclamation dql'élection du septièma viçe-président
mmédiatement installé(e).
3.8. Élection du huitième vice-président
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nümbre de conseillers ûu délégués présents à l'appel naayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votaiits (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombïe de suffreges déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoïal).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]............
î. Majorité absolue 4
a été proclamé(e) septième vice-président(e) et
D
Sg r)
/f
-S+
p 53
17 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
1B Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tûur. - 1l
INDIQuER LE NOM DES CANDIDAÏS
(danslaordre alpliabétique)
NOMBRE DE SuFFRAGES OBTENuS
En chiffres ( En toutes lettres
mai/ ?»_E_.. ...........2Jï,...... .. ... ........................3..,,a........................ '.'.S-:X.....'kà.'5'.'.."
a ]'
3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin "'
a. Nombre de cûnseillers ûu délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées).......................................,,,,,,,,...,,,,,,,,,,,,,,,,.,,,,,,,,,,,,,
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le buïeau (art. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombre de suffrages dét.larés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électüral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].....................................................................................
f. Majorité absolue 4............................................,,.,,,,,..........,,,,,,,,.....,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
INDIQuER LE NOM DES CANDIDATS
(daiïslaordre alphaMtique)
woixsgï DE ffi»cts OBTENUS
En chiffïes / En louteslettïes
/
3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin ao
a. Nombie de conseillers ou délégués présents à l'appel na pas pris part au vote.
b. Nümbre de vûtants (enveloppes déposées)...........
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le (art. L. 65 du cüde électoral)...........
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par bureau (art. L. 66 du code électoral)...
Nûmbre de suffrages exprimés c - d].
ixüio(uaea:p.sci7orHa1pl1abceialqxuoe)ioùïs NOMBRE DE SuFFRAGES OBTENuS En chiffïes En toutes lettïes
3.8.4. de l'élection du hyitième vice-président
3.9. Élection du neuvième vice-président
3.9.1. Résu/fats du premier tour de scrutin
a. Nombïe de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pïis part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)................................................................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électûral).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombïe de suffrages exprimés [b - c - d]...................................................................,,.,......,,,,,,,,
f. Majürité absûlue 4.............-............................................................................................................
a été proclamé(e) huitième vice-président(e) et
19 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
20 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tûur. - 12
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laordre alpliabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffïes , Entouteslettïes
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3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin"'
a. Nombre de conseillers ou délégués présents àl'appel n'ayant pas pris pari au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le buïeau (art. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffïages expïimés [b - c - d]
f. Malorité absolue 4
INDIQUER lE NOM DES CANDIDATS
(daiis laordre alpliabétique)
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En chifftes / En loutes letiies
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I
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3.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nümbre de conseillers ûu délégués présents à l' n ayant pas pïis part au vûte...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffïages déclarés blancs
d. Nombre de suffrages t4éc1arés
bureau (art. L. 65 du code électoral)........
le buïeau (art. L. 66 du code électoral)....................
e. Nombte de suffrages [b - C - d]....
i .1 INDIQUER LE DES CANDIDATS
(dans0dre alpliabétique)
NOMBAlE DE SuFFR?.GES OBTENUS
En chiffïes I Entouteslettres
I l......................................................................
3.9.4. de l'élection du neuvièrr:e vîce-président
immédiatement installé(e
a été proclamé(e) neuvième vice-présidem(e) et
3.10. Élection du dixième vice-président
3.10.1. Résuffafs du premier tour de scrutrn
a. Nombre de conseillers ûu délégués présents à l'appel ri'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes dépüsées)
c. Nombre de suffraqes déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code életAoral).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électtxal).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]................
f. Majorité absolue 4.......
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c
21 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
22 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'électiûn a été acquise au deuxième tour. - 13
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laordre alpliabétique)
NOT/IBRE DE SuFFRAGES OBTENuS
En chi{fïes En loutes lettïes
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3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin "
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vüte.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code éIecfüral).....................
d. Nombre de suffiages déclarés nuls par le bureau (art. L. 6B du cûde électoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]........................
f. Majorità absolue 4
INDIQuER LE NOM DES CANDIDATS
(darslaordre alpliabétique) hoiai DEsuppücesoaïsius
En chiffïes / En toutes let!ïes
3.10.3. Résultats du troisième tour de s
a. Nombre de conseilleïs ou délégués présents à l' n'ayant pas pris part au vûte......
b. Nombre de vûtants (enveloppes déposées
c. Nombre de suffrages déclaïés le bureau (art. L. 65 du code électoral).......
d. Nombre de suffrages déclarés par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...............
e, Nnmbre rle suffrages ' [b - c - d]............
En chiffïes En tûutes lettres
/
3. 10.4. Proclamation 0 l'élection du drxrèm@ vice-président
immédiatern'entinstallé(el. . V
3.11. Élection du onzième vice-président
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ûu délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du cüde électoïal).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].........................
f. Majoïité absolue 4
a été proclamé(e) dixième vice-président(e) et
23 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'électiün a été acquise au premier tour.
24 Ne pas reniplir le 3.4.3 si l'électiûn a été acquise au deuxième tour. - 14
INDIQuER LE NOM DES CANDIDATS
(danslaordre a§liabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBÏENUS
En chiffïes I Entoutesletiïes
e..Mî-.>.....i_vi.r..................
C'.L.dLL....,,3..c>bû_,a.û.c,__...........
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3.11.2. Résu/taes du deuxième tour de scrutin'
a. Nombre de conseillers ûu délégués présents à l'appel ri'ayant pas pris part au vote................
b. Nombre de votants (envelûppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
c. Nombre de suffrages déclaïés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombïe de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éIec(oral).........................
e. Nombre de sufTrages exprimés [b - c - d]......................................................
f. Majorité absolue 4
I
INDIQUER LE NOM DES CANDIDAÏS
(dans laordre alphabétique)
woias4 suppüaes osïsius
En chiffïes /' En tûutes lettres
3.11.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' n ayant pas pris pari au vote.................
b. Nombre de votanks (envelûppes dépüsées)
c. Nombïe de suffrages déclarés blancs bureau (art. L. 65 du corJe élecforal)............
d. Nombre de suffrages déclarés nu par le bureau (art. L. 66 du code électoral1................
e. Nombre de suffïages [b - c - d].
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3M.4. Procl n del'élection du onzième vfce-président
immédiatement installé(e
3.12. Élection du douzième vice-président
3.12.1. %.sultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au voke......
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...
c. Nomhre de suffrages déclaïéi blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...........
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)................
e, Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]....
f. Majorité absolue 4,,,
a été proclamé(e) onzième vice-président(e) et
0
25 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'électiûn a été acquise au premier tour.
26 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'électîon a été acquise au deuxième tour. - 15
INDIQuER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laordre alpliabéiique)
NOMBRE DE SUFFRAGES C)BTENuS
En chiffïes / En toutes lettres
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(IIJ.E:d.4.Ïx.i..i.....C;'«T?.aÏ:L.
'Cjî2.tî......ûl...at..bî..g.'..................
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3.12.2. Résultats du deuxième tour de scrutin "
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blant.s par le bureau (art. L. 65 du code éIectoral).....................
d. Nombre de suffïages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].........................
f. Majorité absolue 4
INDIQuER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alpliabéjique)
isptüesuppüaesosïsius
En chiffreS / En toutes lettïes
3.12.3. Résultats du troisième tour de scrutf
a. Nombre de conseilleïs ou délégués présents à l'
b. Nombre de vofants (enveloppes déposées)...
n ayant pas pris part au vote.....
c. Nombre de suffïages déclarés blancs
d. Nombre de suffrages déclarés nuls
bureau (art. L. 65 du code électoral).....................
le bureau (art. L. 66 du code électoral).....
e. Nombre de suffrages
INDIQ(udEanRSLIEofrealphaSbCeIAIqNuDe)IDATS NOT/IBRE DE SUFFRAGES OBTENuS En chiffres En tûutes letttes
3.12.4. Proclamation de l'élection du douziè.ne vjce-président
immédiatement installé(e).
3.13. Élection du treizième vice-président
3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pari au vûte.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffïages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombre de suffïages déclarés nuls par le buïeau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -
f. Majorité absolue 4
a été proclamé(e) douzième vice-président(e) et
27 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
28 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquîse au deuxième tour. -16
INDIQUER LE NOM DES CANDlDATS
(dans laordre a}pliabéjique)
I
NOMBRE DE SuFFRAGES OBTENUS
En chiffres ( En toutes letiïes
.Ù..ErC»l.Qd.p.4...;p(.j-.. dCHE:.. cü«.rï. c,. .
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3.13.2. Résultats du deuxième tour de scrutin'
a. Nûmbïe de conseillers ûu délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le buïeau (ark. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombïe de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nûmbre de suffrages exprimés [b - c - CI)........
f, Majorité absolue 4,,,,
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laordre alpliabétique)
woixsee Aupptuaes osïexus
En chiffïes / Entoutes lettïes
3. 13.3. Résultats du troisième tour de scrutin"o
a. Nûmbre de conseillers ou délégués présents à l'
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
ayant pas pris part au vote.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs
d. Nombre de suffrarges déclarés
bureau (art. L. 65 du cüde éIectoral).....................
le bureau (ark. L. 66 du code électoral)....
Nombre de suffrages [b - c - d].
mû1g(ud:,#oïdreB]op,e)Bsbceiülqxuoe)iooïs
NC)MBRE DE SUFFRAGES OBTENuS
En chiffïes En toutes lettres
% IIIIIIIIIIIII::IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII: I été proclamé(e) treizième vice-président(e) e4
immédiatement installé(e
3.14. Élection du quatorzième vice-président
3.14.1. Résu/tats du premier tour de scrutm
a. Nombre de conseilleïs ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris au vote.
b. Nornbre de votan(s (enveloppes dépüsées).................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
65 du code électoral)....
L, 66 du code électoral).........
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -
f. Majoïité absolue 4.
29 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
30 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'électiûn a été acquise au deuxième tour. - 17
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dnnslaordre alpliabétique) NOMBRE DESuFFRAGES OBTENUS / En chitfïes En touteslettïes /
3.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin '
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel naayant pas pris part au vote.....:...........
b. Nombïe de vûtanis (enveloppes déposées)...........................................................................-
c. Nombre de suffrages dér.larés blancs par le bureau (art. L. 85 du code électoral).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].....................................................................................
f. Majorité absolue 4.............,,,.,,,,,,,,,,,,,,,,,.......,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,.,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
INDIQuER LE NOM DES CANDIDATS
(danslaordre alpliabétique) woixsse 4 SUFFRAGES OBTENUS
En chiffïes / Entouteslettres
l"-
I """"""""""""""""""""""""""""""""""="""""""""""" I .................................................,,,..........................................
I .............................................................................................. ':.':.':.':.':.'i.'i.'il':.':.':.':.':.':.':.':
l...............................................
3.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin "
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n ayant pas pris part au
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)................................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code a
d. Nombïe de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code a
e. Nûmbre de suffrages exprimés rb - c - d]...
INDIQuER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alpliabétique)
/ NOljlBREDE SUFFRAGES C)BTENUS / En chiffïes En toutes letiïes
l
!......................................................
3.14.4. Proc/amation del'électio du quator=ième vice-président
M
immédiatemem installé(e).
a été proclamé(e) quatorzième vice-président(e) et
3.15. Élection du quinzièm vice-président
3.15.1. Résu/tafs du emier tour de scrutin
a. Nümbre de conseilleïs ou " présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants ( dépûsées)...........
c. Nombre de ' a blancs par le bureau (art. L. 65 du cûde électüral).....................
d. Nombre de déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de expiimés [b - c - d].................
f. Majorité 4......,,,,,,,,
31 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
32 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 18
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(danslaordre alpliabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENuS
En chiffïes En toutes lettïes /
/
[l 3.15.2. Résu/tats du deuxième tour de scrutin " a. Nombre de conseillers ou délégués présents àl'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)..
c. Nombre de suffrages déclarés blant.s par le bureau (ari. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombre de suffïages déclaïés nuls par le bureau (art. L. 66 du cûde électoral).........................
e. Nombre de suffrages expïimés [b - c - d].........................
f. Majoïité absolue 4..............
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(diuis l'ordre alpliabétique)
/' NOIABREDE SLIFFRAGESOBTENUS
En chiffïes / En toutes lettres
3.15.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nûmbre de conseillers Ou délégués présents à l'appel n5J.int paS pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées).............
c. Nümbre de suffrages déclarés blancs par le
d. Nûmbre de suffrages déclaré.s nuls par le
(art. L. 65 du cüde électûral).......
(art. L. 66 du cûde électoïal).........
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- -
t"Ûro(:=an"s')=or"dore"a]op]=iasbce)"'i5)7"e)Alïs I
I NOMBREDESUFFRAGESosÏewus En chiffïes I Entüuteslettres
]
":"H'II""':I7'II"""":".lI""l'II.'a"".'I:
l...........................................................
I """""""""""""""""""""""""""""'
l............................................................................
3.15:4. Proclamation del'élection du quinzième vice-président
M
immédiatement installé(e).
a été proclamé(e) quinzième vice-présideni(e) et
En cas d'élection d'auh'es ïnembres du bureau, le scrutin étant le même (uninomina] à 3 tours) inerci de suivre le même modèle que pour
l'élection des présidents et ïiice-présidents et de compléter le procès-verbal en conséqrience.
3.i6.ÈI..i.,d.m.,,b.edub..ea.,.zL
ll a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vR:e-président, som élus selon les mêmes modalités que le
présidem (art. L. 5211-10 du CGCT).
3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)................................................................................
c. Nombre de suffïages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoïal).....................
d. Nombre de suffîages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électtxal).........................
e. Nombïe de suffrages exprimés [b - c - d].....................................................................................
33 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
34 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
D f. Majorité absolue
- 19
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laordrc alpliabéhquc)
NOMBRË DE_SuFFRAGES OBTENuS
En chiffïes En toutes lettïes
Ë5'â!'f.2X.'î"'.:!û.;L"'a: /f Q'r .".W'..'Ô"Ï.'.':IQ
3.16.2. Résultats du deux/ème tour de scrutin'
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)................................................................................
c. Nûmbre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électüral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]............,..,,,,,..............,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
f. Majorité absolue 4............................................................... ...........,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
INDIQuER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laordre alpliabétique)
woixstiçef sœpüaes OBT[:NUS
En chiffres / En loutes lettïes
.....,,,,,,,,,,,....,,,,,,,,,,,,,,, ..........%a
.ii.:.:..ii.i.i..i.:i.z...l.......h,::h,.,< 3.16.3. Résu/fafs du troisième tour de scruf/n
a. Nombre de conseillers ûu délégués présents à l'
b. Nûmbre de votants (enveloppes déposées)
n ayant pas pris part au vote.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs bureau (art. L. 65 du code électoral).......
d. Nombre de suffrages déclarés par le bureau (an. L. 66 du cûde électoral)..........
e. Nümbre de suffrages [b - c- - d]...
iwoio(udH,ordre"iiIopl=iasbcet"iq"%e)ro"s
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettïes
/
/
3.16.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau no,,lL
MI
installé(e).
a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement
3.16. Électiûn du membre du bureau no...-2) /
a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que
président (art. L. 5211-10 du CGCT).
3. 16. 1. Résu/tgfs du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseilleïs ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vûte.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées).......................................,.....,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électüral).....................
d. Nümbre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électûral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].................................................................,,,,.......,,,,,,,,,
f. Majorité absolue 4................................................................................................................,,,,,,,.,
35 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
36 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquîse au deuxième tour. INDIQuER lE NCIM DE_SCANDIDATS
(dans laordre alpliabétique)
NOMBRE DE SLIFFRAGES OBTENllS
En chiffies I En)outeslettres I
ALtl3rMk4d.ot..B!foy.c! €. ....
(l.LU-.ç.;.. rèx..a..-cL... .. ........
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a. Nombre de conseillers ûu délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombïe de votants (enveloppes déposées)................................................................................
c. Nombïe de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électüral).....................
d. Nomlxe de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éIectoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].....................................................................................
f. Majorité absolue 4...........................................-..-.--------
INDIQuER LE N0M DES CANDIDATS
(dans laordrc iilpliabaiquc)
NOMBRE p7uppüaes osïewus
En chiffïes i / ' Entoutes lettres
I I .............................................................................................. r. I .........................................................................................................
3.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin"a
a. Nombïe de conseilleïs ou délégués présents à l'appel n pas pris part au vote..........
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)......
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le (art. L. 65 du cûde électûral)................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés c- - d].
I ixoio(u%ant
OBTENUS
En chiffres i Entouteslettïes
I
I """""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
....... .......-.....-../'l-.... -...-...
l"""""""""""""'-""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
3. 1 Proclamation de l'élection du membra du bureau n"QA}
J- - ï , [S , , . ,-
M a éié proclamé(c) incmbrc du burcau ct imm6diatcment installé(c).
3.16. Élection du membre du bureau no..3
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sûnt élus selon les mêmes modalités que le
président (art. L. 5211-10 du CGCT).
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel naayant pas pris part au vote.............
3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin
À a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel naayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau (art. L. 65 du cûde électoral)..................... 'fJ
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoïal)......................... )r J
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c - o]..................................................................................... LI
f. Majorité absûlue 4. f. Majorité absûlue 4
37 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
38 Ne pas remplir le 3.4.3 s:i l'élection a été acquise au deuxième tour. - 21
INDIQuER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laortke alpliabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENuS
En chiffïes En toutes lettres
]
.,1
L,t4 (j
3.16.2. Résultats du deuxième tour de scrutin'
a. Nombre de cûnseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vûte.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)................................................................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (arf. L. 65 du cüde électoral).....................
d. Nombre de suffrages dét.larés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].....................................................................................
f. Majorité absolue 4.........................................................................................................................
INDIQuER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laordre alpliabétique)
xoiie DE suppüaes osïexus
Enchiffîes / En toutes lettres
3.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nûmbre de conseillers üu délégués présents à l'appel pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)......
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par
d. Nombre de suffrages déclarés nuls
(art. L. 65 du code électoral)......
bureau (art. L. 66 du code électûral).....
e. Nombre de suffrages exprimés - c- - d].....
iwüio(u%anqsi:orxdHalpIlabcetaIqxuüe)ioùïs NOMBRE DE SuFFRAGES OBTENUS En chiffïes En loutes leïtïes /
/
3.16.4. Proc1a3ïation de l'élection du pembre du bureau
a été proclamé(e) mcmbre du bureari ct immédiatement installé(e)
3.16. Électiondu membre du bureau n"...!!l
burJau, ll a été rappelé que les membres du qui ne sûnt pas présidem ou vice-présidem, sûnt élus selon les mêmes modalités que le
présidem (art. L. 5211-10 du CGCT).
3.16.1. Résu/fafs du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ûu délégués présents à laappel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes dépûsées)................................................................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électûral).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..................................................,.,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
f. Majûrité absolue 4.........................................................................--....--..=--
il
S"C)
1(:.2,
39 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'électiûn a été acquise au premier tour. 4e Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tûur. - 22
INDIQUER LE NOM [)ES CANDIDAÏS
(diins laüi&c alplmbétiquc)
NOtjlBRE_ DE SuFFRAGES OBÏENuS
En chiffres En loutes lettïes
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Qucrc» Q< ï
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3.16.2. Résultats du deuxrème tour de scrutin "
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes dépûsées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs paï le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du cüde électûral)
e. Nombre de suffrages expïimés [b - c - d]..................
f. Majoïité absolue 4........
INDIQuER LE NOM DES CANDIDAÏS
(daiis l'oidrc alpliabaiquc)
xoixsie suppüaes osïexus
En chiffres I / Entouteslattïes
I
I
3.16.3. Résu/fats du troisième tour de scrutin'
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n pas pris part au vote........
b. Nombre de votants (enveloppes déposées).........
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le (art. L. 65 du cüde électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls bureau (art. L. 66 du cûde électoral)..............
e. Nombre de suffïages expïimés c- - d].
iwoioues LE NOM pcoxüiüüïs
(dans laordry!]pliabétique)
NOWBRE DE SUFFRAGES OBTENuS
En chiffïes En loutes lettres
3. 16.4.
M 'aAË-d;'.;::5'bu"a"?" a éié proclamé(e) iiiembie du bureau ei iininédiateinent instiillé(e).
41 Ne pas remplir les 3.4.2 eta3.4.3 si l'électiün a été acquise au premier tûur.
42 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
43 Si les observations et réclamations sûnt trop lûngues pour être consignées dans cet espace, elles sünt rédigées sur une
feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est
faite au bas du paragraphe (( Observations et réclamations )). - 23
5' c'Ô"'L"edp'rbps'eon'tèp"rü'caè'sb-av:erbai, dressé et clüs, le À..(J!/l-.(;LlSL!l...jJQ2!G. heures
minutes, en double exemplaire " a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire ou le délégué le
plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le prrLslden[ (ou son remplaçant), ué. Ie plus âgé,
Les assesseurs,
Le secrétarre,
44 Le premier exemplaire du prücès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de
proclamation. Le secûnd exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l't;tat. DÉP ARTEMENT
NON DU GROUPEMENT : Communauté d'Agglorruâration Gap-Tallard-Durance HAUTES-ALPES
05
ELECTION DU PRÉSIDENT, DES VICE-PRÉSIDENTS
ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM EÏ PRÉNOM DES ELUS
(dans l'ordre de leur électiûn)
Qualité
(M. ou Mme) NOM EÏ PRÉNOM Date de naissance Fonction'
Suffrages obtenus par
le candidat
(en chiffres)
M. DIDIER Roger 22/01/1951 Président 44
M. HUBAUD Christian 04/04/1 964 1 er Vice-Président 41
M. MARTIN Jean-Pierre 15/Û5/1950 .-'a
2ème Vicè-Président 44
Mme LAZARO Marie-Christine 28/Û9/1 960 3ème Vice-Président 47
M. MAZET Jérôme 30/07/1 973 4ème Vice-Président 46
Mme JOUBERT Claudie 14/01/1959 5ème Vice-Président 41
M. COSTORIER Rémi 11/10/1959 6ème Vice-Président 45
M. BROCHIER Jean-Louis 1 8/03/1 96i 7ème Vice-Président 42
M. GRIMAUD Roger 13/Û9/1949 8ème Vice-Président 31
M. BOUTRON Claude 26/Ü6/1947 9ème Vice-Président 38
M. AILLAUD Jean-Baptiste û4/1 0/1 973 1 üème Vice-Président 42
Mme FOREST Solène 06/09/1 993 11 ème Vice-Président 4û
M. CHENAVIER Gérald 17/C19/a1977 1 2ème Vice-Président 31
M. REYNIER Joël 08/05/1 964 1 3ème Vice-Président 34
Mme AMAR CAL Nina 1 5/1 ü/1 979 Membre du bureau no1 44
M. ALLEC Patrick 03/1 0/1 966 Membre du bureau na2 42
Mme MOSTACHI Ginette 24/10/1958 Membre du bureau n"3 44
M. AYACHE Serge 1 5/Ü3/1953 Membre du bureau no4 45
'%
%
-}
-"-%
-' %
Préciser ' Président, Vice-président (rang) oti Meinbre du Brireati Qualité
(M. ou Mme)
NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction2
Suffrages obtenus par
le candidat
(en chiffïes)
',.
-'} -'
-}
-} %
} }
%
} }
',.
}
Fait à Gap, le 16 avril 2026
Le Président
(ou wn remplaçant),
Le conserller (ou rMlégurâ)
le plus âgr:',
Les assesseurs, Le secnâtaire,
Préciser : Président, Vice-président (rang)ou Membredu Bureau