Envoyé en préfecture le 24/04/2026
N " : 2026 04 16 2 Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE
ID : 005-2üüü67825-2026041 6-2ü26 04 16 2-DE
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt six, le seize avril à 1 8h00,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont
réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Claude BOUTRON, sur la
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 59 Présents à la séance : 56
DATE DE LA CONVOCATION 09/04/2026
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTFUklTDE LA PRESENTE DELIBERATION 23 /04/2026
Qg3-:
Election du Président
Étaient présents :
Mme Rémina SALERNO , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Frédéric LOLICHE , Mme Blandine
ALLAMANNO, M. PatrickALLEC, M. SergeAYACHE, M. Gérald CHENAVIER, M. Lo'iac BOIVIN, Mme
Sandrine COMBE , M. Roger DIDlER , Mme Rolande LESBROS , M. Olivier PAUCHON , Mme Delphine
ROLLAND , M. Jérôme MZET, Mme Catherine ASSO , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Céline ZARB ,
M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Solène FOREST, M. Vincent MEDILI , Mme Zoubida EYRAUD-
YüGOUB , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme MéLissa
FOULQUE, M. Joël REYNIER, Mme Françoise BERNERD, Mme Nina AMAR CAL, M. Dorian
DEININGER, Mme Johanna CLERC, M. Elie CORDIER, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme CLaudie
BOYER , M. Jean-Jacques ROSTAN , Mme Sophie DELFINO , M. Axel BERRIAUX , M. Gérald
BORDIGA, M. Rémi COSTORIER, M. Rémy ODDOU, M. Michel GAY-PARA, M. Louis MIOULANE, M.
Christian HUBAUD, M. Guy BONNARDEL, M. Roger GRIMAUD, Mme Carole LAMBOGLIA, M. Mikaël
GARNIER, M. Denis DuGELAiY, Mme Sophie DESCt-lAMPS, Mme Marie-Christine LAZARO, M.
Christophe GUIDONE, M. Gabrielle RABOLIIN, M. Fernand BARD, M. Jean-MicheLARNAUD, Mme
Murielle AMIEL, M. Fabien MALFATTO, Mme Claudie JOUBERT
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Alexandre MOUGIN procuration à Mme Catherine ASSO, Mme Charlotte KUENTZ procuration à
M. Jean-Jacques ROSTAN
Absent(s) :
M. Bernard LONG
Il a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.212115 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Axel BERRIAUX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné(e) pour remplir ces fonctions quail(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
A La suite du renouveLlement intégral des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire lors des élections des 15 et 22 mars 2026, il doit être procédé à l'élection du Président et des Vice-présidents.
En vertu de l'article L 5211-2, les dispositions reLatives au Maire et aux adjoints sont appticables au Président et aux membres du Bureau. Les membres du Conseil communautaire de l'Agglomération de Gap-Tallard-Durance sont ainsi réunis pour procéder à leur élection dans les conditions définies par les articles L. 2122-1 et L. 2122-7 à L. 2122-8 du CGCT.
Afin d'être éligible aux fonctions de Président, il importe d'être élu membre du ConseiL Communautaire et de réunir les conditions d'âge et de nationalité imposées par la loi.
Les élections du Président et des Vice-présidents se déroulent au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, it est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égaLité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Sous la présidence du doyen d'âge, après l'appel de candidatures à la présidence du Conseil Communautaire, il est procédé au vote dans les conditions précitées.
Vu le Code Général des Collectivités Territor'iales (CGCT) et notamment les articles portant sur les Établissements de Coopération Intercommunale et plus particulièrement les Communautés d'Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral no 2016-10-26-001 AP portant création de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance en date du 26 octobre 2016,
Vu les Procès-verbaux des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026 des communes de Gap, de Tallard, de La Saulce, de Neffes, de La Freissinouse, de Pelleautier, de Sigoyer, de Curbans, de Châteauvieux, de Jarjayes, de Lardier et Valença, de Claret, de Vitrolles, de Fouillouse, de Lettret, de Barcillonnette, d'Esparron,
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire :
Article unique : Cf procès-verbal de l'élection des membres du bureau ci-joint.
Le Doyen d'âge
Claude BOUTRON
Transmis en Préfecture le : 2 & AVR2(]26
Affiché ou publié le :
2 6 ,-I,VR 2û2fl
Le Secrétaire de Séance
La présente r:Mcisionpeuf faire robjel dans un délai de deux mors à compter de sa publicalion eUou no[rfication, d'un recours conterdieux par courrier adresrsrâ eu Tôbunal adminrstratrf de MarseHle (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marserlle) ou par rapplica[ion Télérecours crtoyens accessrble à partir du site WV11l41 [elerecours fr. Dans le même délai, +in recours gracieux rn(errompanl le délai de recours corden[reux pouüa ê[re adressé à l'au[eur de l'ac[e. DÉPARTEMENT
.. .... ...aS...............
ARRONDISSEMENT
Effectif du conseil communautaire üu du
conseil syndical
.59.
Élection des membres du
bureau (Président, des vice-
présidents et autres membres)
PROCES VERBAL
Nombre de cyseillers en exercice
DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU
L'an deux mille (/Ï.("'CÀ.'1...............,le....A..> du mois de
à ......CC)............................minutes, en applicatiûn de l'article L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 et de
l'aïticle L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire (ou métropûlitain) ou le cünsei
Étaient présents les conseillers communautaires (ou métropolitains) ou les délégués suivants (indiquer les nüm et prénûm d'un conseiller par
case) :
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n_cïokm-aæ- tgaûï'-""i'b <û
1 Préciser s'ils soiil exctisés. -2
1. Installation des conseillers communautaires (ou métropolitains} ou des déléqués
ConTormémenl aux dispositions de l'article L. 52'11-2 du CGCT, les dispüsltfons du chapitre ll du ti)re ll du livre ler de la deuxième parkie
relatives au rnaire et aux sdjoints sûnt applicables au présldent et aux membres du buïeau des établissements publics de coopèraklon
a été désigné(e) en qualité de secïétaiïe paï le conseil
intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraiïes aux dispositions du titïe V de ce code.
La séance a éié ouverte sous la présidence de M ...(21C)...bj.l..C'l.lE(, président soïtant de I'EPCI, qui a déclaré les membïes du
conseif co7An.axut ,Jiire(o.u. ,m/étJopoQtttaL:n)o.u,ïucû xnse::s:.rJïi.ïa.:.c:téJc.i,d.essuT.pJéJents et absents) installés dans leuïs fonctions M a été désigné(e) en qualité de secïétaiïe paï le conseil cûmmunautaire (ou métropolitain) üu du conseil syn&a( (art. L. 2121-15 du CGCT)
d 'âge.
2. Élection du président
2.1. Présidence de l'assemblée
repïend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen
Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical a pris la présidence de
l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nommal des membres du conseil, a dénombré
...........................Q7.2........................................ conseillers présents et a constaté que la condition de quoïum posée à l'article L. 212M7 du CGCT est remplie.
Il a ensuite invité le cûnseil communautaire, métropolitain ou syndical à procéder à laélection du président. Il a rappelé qu'en application de
laarticle L. 5211-10 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue païmi les membres du conseil communautaire (ou
métropülitain) üu du conseil syndical. Si, apïès deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majûrité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaïé élu.
2.2. Constitutlon du bureau :
f Le conseil communautaire (ou métropolitain) ou du cppseï3syn ica a éstgné eux assesseurs au moms 7) /l
2 3 Déroulement de chaquè tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire (ou métropolitain) ûu délégué, à l'appel de son nûm, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater
au président qu'il rr'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil cûmmunautaire (üu métropolitatn) ou le consei(
syndical. Le présldent l'a constaté, sans toucher laenveloppe que le cünseiller cûmmunautaire (ou métïûpolilain) ou délégué a déposé lui-même
dans laurne ou le récepfacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers ou délégués qui n'ont pas sûuhaité pïendre paït au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller ou délégué, il a été immédiatemem procédé au dépouillement des bu(letins de vûte. Les bulletins et
enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception sR)nés par les membres du bureau
et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et envelûppes om été annexés les premiers avec leurs
enveloppes, les secondes avec leurs bulleIins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au prot,t.s-verbal portant l'indication du scrutin
concerné.
Lûrsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutln.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ûu délégués présents àl'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ari. L. 86 du code électoral),
Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].....
f. Malorité absolue ".
2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si
le nombre des suffrages exprimés est impair, à la mûitié du nombre pair immédiatement supérieur. -3
INDlQUER LES NC)M ET PRÉNCIM DES CANOIDATS
(daiis laordre alpliabé+ique),
, NOMBREDF:SUFFRAGESOBTENUS
I En chiffïes 54 loufes lettres
..+l.Ét'{jhf..â.,IJ-z/.....4..c_jL.. Cù û 4=-(.,,
_ù..;.iY.ç.EÈ....û.............
1,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,.,!,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
l....................,..Q..........................
i "- "=Lt'f= -=
I -"""""""""""-l""'ll-=l---"""'
,,,,,Q0,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,.,,,
...Ds..î..... ........ ... .................. ...,,....,
, quffcrv.c(-ticc .
lIIIII:IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII:IIII
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin a
a. Nombre de conseillers üu délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes tMposées)................................................................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électûral).....................
d. Nombre de suffïages déclarés nuls par le bureau (ark. L. 66 du code électoral).............,,..,,,,,,,,
e. Nümbre de suffrages exprimés [b - c - d].................................. .................................... .,..,,, ,,,,
f. Majorité absolue 4......,......,,,,,,,,,,,,,,.,,,,,,,,,,,,,,.,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,..........
INDIQuER LES NC)M ET PRÉNOM DES CANDIDAÏS
(dansl'ordre alp}'iabétiquc)
' xorxspeDEsffiaesOBïE_NUS En chlffres
/' Entoutes lettÏes
I
l.........................................
I """"""""'0""'l"'l""""""""'="""""=""-=l"'='=l'-
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 4
a. Nümbre de conseillers ou délégués présents à l'appel n
b. Nombre de vû)ants (envelûppes déposées).................
pris part au vote.................
c. Nombre de suffrages déclaïés blancs par le
d. Nombre de suffi'ages déclarés nuls par le
(ari. L. 65 du code électûral)........
(art. L. 66 du code élet.toral).........................
e. Nûmbre de suffrages exprimés [b - c
- iüüioueg LES NOM EÏ pnœxo/ges CANDIDAÏS (dansl'ordre alpJétique) NOijlBRE DE SLIFFRAGES OBTENuS En chiffïes En lüutes lettres
I
I ..............................................................................................
2.7. Proclamatiûn de l'élection du président
M...
mstallé(e). a été pïoclamé(e) président(e) et a été immédiatement
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de M élu(e) président (ou sün remplaçant en application de l'article L, 2122
17 du CGCT), le conseil cûmmunautaire (o'J métropûlitain) ou le conseil syndical a été invité à procéder à l'électiûn des vice-présidents. Il a été
rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 521'1-aR) du CGCT).
Le président a indiqué qu'en vertu de l'article L.52'11-10 du CGC'Ï, le nûmbre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe
délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 2ô%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-
présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, nombre peut toutefois être
porté à quatre.
Il ëSt rappelé que l'organe délibérant peut, à la maiûrité deS aeuX tierS, fiXer un nombre dê vice-présidents supérieur à 2ü% de
l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nûmbre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.
3 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour, 4 Ne pas reniplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tûur. ..,...,......,,.,......,.,,...,.......,,.......1,'........,,....,......, ...,.....lV3,,......,...,. Auvudeceséléments leconseIcommunautaire(oumétropoIitain)ouIeconsei(syndicaIaf:'àosG lenombredesvice-présidentsdu conseil.
3.1. Élection du premier vice-président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nûmbre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris par! au vote.................
ô
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombïe de suffrages déclarés blarics par le buïeeu (ert. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombre de suffïages dét.larés nuls par le bureau (art. L. 66 du cûde électoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dausl'oidre alphabétique) .
NOMBRE DE SuFFRAGES OBTENuS
En chiffïes i Entouteslettres
P4(2r«(N_0 ïeûai,- t
'k(Ê';!"û oe_)n"cî$"csa
OüWO b7
iiiiiiiiiiiiii ,,.t.............................
,/f:2..-
I 14,4 I . 7j .
I
I I
I
I
3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin a
a. Nombïe de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vûte.................
b. Nombre de votan[s (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code éIectoral).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du cûde éIectoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].........................
f. Majorité absolue 4
I
INDIQuER LE NOM DÉS CANDIDATS
(dans l'ordre alpliabétique)
NoyBtté !1E 5!,)WRaaES OBTENUS
En chiffres i /- Entoufes lettres
I
I
I
I
I
<... .. l------=---- --------- '
3.1.3. Résultats du trorsïeme tour de scrutin "
a. Nombre de conseilleïs ou délégués présents à laappel n
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...........
pas pris pari au vote....
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
(art. L. 65 du code électoïal).
(art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés (b - d)..
I ihûiou(d:qlsbIeOr:oewa,û7abdre+Iqxllüe)iüùïs
NOI!IBRE DE SuFFRAGES OBÏENUS
En chiffïes En toutes lettres
::::::::::::::::::::::::::'x':::::::,
/ 3.1.4. Procfamatïon de l'élection du premier vJce-président
5 Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.Ls si l'élection a été acquise au premler tour,
6 Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. immédiatement installé(e
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scruf/n
a. Nombre de cünseillers ûu délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vüte.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du cüde électoral).....................
d. Nombre de suffrages déclaïés nuls par le bureau (art. L. 66 du cûde électoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -
ï. Majorité absolue 4.......................................................................................
a été proclamé(e) premier vice-président(e) et
INCllQuER LE NôM DES CANDIDATS
(dans laordre alpliabétique) a
NOMBRE DE SlJFFRAGES OBÏENUS
En chiffres En toutes lettïes
' ïB,(EQûi,es.
' dA/2,-i m -_J84,_.(.1- I
I
i,i,i,i,,..,.,i,,-,i,i,i,i,i,i,i,i,i,i,iai,i,i,i,i,i,i,,i,i,i,i,i,i,i,i,i,i,i,i,i,i,i,:a,i,i,i,:i,:::I',::,-,i,i,i,:i,::i,:I',I',i,i,:I',I',*,*,::',:i,:i, i
..................,_.:2..........................
4(,
I """"""""""""""""""""""""""=""'
l--------
b,k',',',',',',',4â',', l--------*------
1:IIII::IIII:II..I:IIIIIII::IIIII:IIIIII 3.2.2. Résultats du deuxîème tour de scrutin'
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nûmbre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élet.toral),,,,,,.,,,,,,,.,,,,,,,.,,
e. Nûmbre de suffrages exprimés [b - c - d]......................................
f. Majotité absolue 4
INDIQUËR u= NOM DËS CANDIDATS
(dans l'ordre alpliabélique) hoixspe DE suppis OBTENUS En chiffïes / En toutes lettres
I
/ ..
3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin a
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pris part au vote......
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)..................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
art. L. 65 du code électoral).....................
(art. L. 66 du code électoral)..............
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c
iwüio(u%anpsil70rxdorewalüp;%etIque)tûùïs ' NOTABREDE SUFFRAGES OBTENuS En chifftes En lüutes lettïes
3.2.4. Proclamaffldel'éleîtjon dud?,u.xiîme vice-président
immédiatement installé(e). I
a été proclamé(e) deuxième vice-président(e) et
3.3. Élection du trûisième vice-président
7 Ne pas i-emplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acqriise au premier tour, 8 Ne pas remplir le 3.2.3
si l'élection a été acquise au deuxième tour, -6
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutÏn
a. Nombre de conseillers ou délégués pteisents à l'appel n'ayant pas pris part au vofe.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...
c. Nombre de suffrages déclarés blancs paï le bureau (art. L. 65 du code électoïal).......,.............
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le buïeau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].....
f. Majorité absolue 4
0
INDIQUER LE NOM DES C ANDID ATS
(düns l'ordre alplîabétique)
i NOMBREDESLIFFRAGESOBTENuS En chiffïes En toufes lettïes
JXOc.5..eù.',-.s...QJLæo..dl..
(,A')-&.(2_c> 4aï
CL)5.f'..cù......(h-.c»>,ï...............,......,,...,,,
I - = - = = - = - - - - ' " " -' " ' " a" " ' " " '
...............................,a...................
...................................Ç.è..............
....................................,4................. s'2.'.a'.Îc.".'.#e'.'.',', ...V..C)............................................................................................
3.3.2. Résultats du deux/ème tour de scrutin o
a. Nûmbre de conseilleïs ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de vûtants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blant.s par le bureau (art. L. 65 du codeélectoral).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls paï le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..........
e. Ma}orïM absolue 4
i
I INDIQU!_R LENOM DES CANDIDATS i (daiis l'ordrealp]iabétiqrie) I NOMBREDE%sosïsius i
I Enchiffïes I /' EntouteslettÏes i
l-- ---
x
i
I
I
3.3.3. Fh:sultats du troisièma tour de scrutin'o.
e. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n pas pris part au vote.................
b. Nombre de vûtants (enveloppes déposées)...
c. Nombre de suffrages déclarés blant.s par le (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls bureau (art. L. 66 du code élet.toral)..............
e. Nombre de suflrages exprimés - c - d]..
INDIQUER LE N!ES CANDIDATS
(dansl'e alphabétique)
I NOMBREDESUFFRAGESOBÏENuS I
I Enchiffïes I i Enlouteslettïes
i
I ............................-----------
I ..............................................._.............................................
l........ l=-----""'----="-"'="""""""
3.3.4. Proclarpatïon de1'é1e5tion du troisième vrce-président
immédiate;ment instaAé-(e)
a été proclamé(e) troisième vice-président(e) et
3.4. Élection du quatrième vice-président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseill@rs üu dél%uéspïésents à laappel n'ayant paspïis partauvote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombïe de suffrages déclarés blancs paï le bureau (art.L. 65 ducodetaleCtOïal).................,...
d. Nombre de suffïages déclarés nuls par le bureau (art.L. 66ducodeélectoral).........................
9 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
10 Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tûur.
p- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -
f. Majorité absolue 4
-7
INDIQUER LE NOM DES CAN[)IDATS
(dans l'ürdre alpliiibétique)
NOiABRE ûE SlJFFRAGËS OBnENUS
En chiffïes En toutes lattres -
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.-4 .......................................,4.................
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.........................................,.4...........
3.4.2. Résultats du deuxîème tour de scrutin "
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pari au vote,,,,,,..,.,,,,,,,
b. Nombre de vûtants (enveloppes dépûsées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électûral)........,,........,,,
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du cûde électüral),..........,,..........,,
e. Nombre de suffïages exprimés [b - c - d]........................
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM [)ES CANDIDAÏS
(daiis l'ordre alp]iiibétiqrie) NOMBRE oeippaees osïsius En chlffres I / En touteslettÏes
I
i<:,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
lIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII:IIIIIIIIIIIIII
1-------------=-.......
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin "
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à laappel n'
b. Nombre de vûtants (enveloppes déposées)..............
pas pris part au vote.
c. Nümbre de suffrages dét.larés blancs par le
d. Nombïe de suffrages déclarés nuls par le
(art. L. 65 du code élet.toral).....
(ad. L. 66 du code électoral).........
e. Nûmbïe de suffrages exprimés [b - c
INDIQ(UdE;sLi90rNdOreMal,D%betlquDe)IDAÏS ' ' NOlABREDESuFFRAGESOBTENUS En chiffres En toutes lettres
3.4.4. Proclamatîon del'électk)p du quatrième vice-présrdent
immédiate-m-ent installé(el. I
3.5. Élection du cincluième vice-président
3.5.1. Résultats du premîer tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués préserits à l'appel n'ayant pas pïis part au vûte.................
b. Nombre de vûtanis (enveloppes dépûsées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électüral).....................
d. Nûmbre de suffrages déclaïés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électûral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].....................
f. Majorité absolue 4
a été proclamé(e) quatrième vk.e-pïésident(e) et
û
1l Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
12 Ne pas reniplir le 3.4.3 s.i l'électiün a été acquise au deuxiènie tour. -8
' INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (daiislaordrealphabéiique)
NOMBRE DE SUFFRAGE_SOBTENUS
En chifftes En fouies lettïes
iotÎip
: a.*J'a'.':'Th".C4...."'L'.a""...'.ùQ" '.'.'.'.'.'.'.a. ', .Sê.!,-C(2.d.o........b-..«.4.cç......... I .-.-.------=-----== i
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j t}rî . . I (;!-)o,rûît, .çr c)q
l.....q..............................................................................
....U..,J...............................................
3.5.2. Résultats du deuxjème tour de scrutin"
a. Nombïe de conseillers ûu délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pari au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffïages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code éIectoral).....................
d. Nombïe de suffïages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffïages expïimés [b - c -
f, Majoïité absülue 4,,,
I INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS i (dans l'ordre alpliabétique) uovs5deSUFFRAGESosïenus i I
En chiffres z K- EntoutesletlÏes
I ............................................................................................. I ..............................................................................................
I ..............................................................................................
I .........................................................................-.--
I ..............................................................................................
I
I
I
I
.l 3.5.3. Résultats du troisrème tour de scrutin "'
a. Nûmbre de conseillers ou délégués présents à l'
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
ayant pas pris part au vote...............
c. Nombre de suffrages déclarés blancs
d. Nombre de suffrages déclarés
bureau (art. L. 65 du code électoral).
le bureau (art. L. 66 du code électoral).....
e. Nombre de suffrages [b - c - d]....
I INDIQLIER LE ffl;es cauütoaïs I (dansdre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffïes i Entouteslettres
I
I
I
l........................................ l.....................................................................
3.5.4. Proclamation de l'élection du cinquièîae vice-président
immédiatement installé(e
3.6. Élection du sixième vice-président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrukin
a. Nûmbre de conseillers ûu délégués présents à l'appel n'ayant pas pïis part au vote.................
b. Nombre de vokanïs (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoïal).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électûral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absülue 4
été proclamt.(e) cinquième vice-présidem(e) et
0
,':)-,'-1
13 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'électiûn a été acquise au premier tour.
14 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'électiûn a été acqu.îse au deuxième tûur. -9
.....................,:.(..o.....................,, ,f3,,,'i,,,'.,z,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,",,',',",','",'.'.
3.6.2. Résultats du deuxïème tour de scrutin '
a. Nombre de conseillers üu délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vûte.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)................................................................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffrages expïimés [b - c - d].....................................................................................
f. Majorité absolue 4...........................................-......-......----------
INt)lQUER LE NOM DES CANDIDATS
(danslaordre alp}iabétique) ngiipe DE surpsüaes osïexus
En chiffïes / En toutes lettres
3.6.3. /?t5su/tafs du troisième tour de scrutin
a. Nûmbre de conseillers ou délégués présents à l' n ayant pas pris part au vote....
b. Nümbre de votants (enveloppes dépûsées)..
c. Nombre de suffrages dét.larés blancs
d. Nombre de suffrages dét.larés nu
bureau (art. L. 65 du code électoïal)...
le bureau (art. L. 66 du code électoïal).........................
e. Nombre de suffrages [b t. - d].
ixoio(u%ant«srrdreaIûphsasbceiûlqxuüe)iüùïs NOMBRE [u5 SuFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
/ 3.6.4. Proclamation de /'é/ect/ori du
immédiatemgm installé(e
vice-présiden t
3.7. Élection du septième vice-président
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nümbre de conseillers ûu délégués pïésents à l'appel n'ayant pas pris part au vûte.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés 'blancs par le buïeau (art. L. 65 du code électoïal).....................
d. Nûmbre de suffrages déclarés nuls paï le bureau (ari. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].............................
f. Majorité absolue 4
a été proclamé(e) sixième vice-président(e) et
15 Ne pas remplir les 3.a.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. 16 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 10
I INDIQ::R.:;:::::,.:;DATS , i NOMBREDESuFFRAGESOBTENllS
I
En chiffres En toutes lettres
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3. 7.2. Résultats du deuxième tour de scrutrn"
a. Nûmbre de cûnseillers ou délégués présents à rappel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code élecioral).....................
d. Nombre de suffïages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élec(oral).........................
e. Nombre de suffïages exprimés [b - c - d].........................
f. Majorité absolue 4
-l INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS i (dans l'ordrc alpliabétiquc)
uottisyiloe surt-üces OBTENUS
' Enchiffres /, K Enlouteslettres
I
I ..............................................................................................
I .............................................................................................
I ..............................................................................................
I ....................................................-........................................
I ..............................................................................................
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I -""""""""""""---="""""'l---l=-l---'-l""=""""""
I ..=--.--..""""'=--lll""'l"""'--"""'-llll--"""""--0"
3.7.3. Résultats du troisième tour de scruti
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées
c. Nombre de suffrages déclarés
d. Nombre de suffrages déclarés
le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
par le bureau (art. L. 66 du code életAoral)..........
e. Nombre de suffrages [b - cj.
I /'
I INDIQUER î € uou DESCANDIDAÏS
I (Ôl'ordrealphabétiqrie)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En fûutes lettres
XÏ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, I ......................................................................................................... I 3.7.4. Proclamation de l'élection du septièma viçe-président
immédiatement installé(e).
3.8. Élection du huitième vice-président
3.8.1. Résujtats du premier tour de scrutîn
a. Nümbre de conseillers ou délégués présenfs à l'appel n'ayantpas pris part au vûte.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffïages dét.larés blancs par le bureau (art. L. 65 du cüde électoral).....................
d. Nombïe de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éIecforal).........................
e. Nomtxe de suffrages exprimés [b - c - d].........................
f. Majorité absolue 4
a été proclamé(e) septième vice-président(e) et
À
.\-
17 Ne paS remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a «tù acquise au premier tüur.
18 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquîse au deuxième tour. - ll
INDIQLIER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laortke alpliabétique) NC)MBRE DE SUFFRAGES OBTENuS
En chiffïes ( En tûules lettïes
...""-...7'.
...........................................................................:.
%%.,7i:..,ffi.-E-_I:=:..I.. .... ........2(E1. .... .... ii ..........;1.4 iii iii
3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin'
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à laappel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nümbre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombrede suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électüral)..............
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].
f. Majorité absolue 4.......
INDIQuER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laordre alpliabétique) woîxsqe DE !püass OBÏENUS En chiffïes / En touies lettïes
/
3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutîn ao
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à laappel n pas pris part au vote........
b. Nombre de votants (enveloppes déposées).........
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le (art. L. 65 du code électüral)....
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par bureau (art. L. 66 du code électüral)........
e. Nombre de suffrages expÏimés c - d]....
ixoio(u%anqscl7orralpllabce1ülqxuüe)iûbïs NC)f!lBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En tûutes lettïes
3.8.4. P tîon de /'é/ecf/on du h
immédiaMtem';'n""tinst'a"ll:&k)'-, a""'a"""""'=""'/"
3.9. Élection du neuvième vice-président
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
yice-présiden t
a. Nûmbre de conseilleïs ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)................................................................................
c. Nombre de suffrages dét.larés blancs par le bureau (art. L. 65 du code élettoral).....................
d. Nûmbre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du cüde éIectûral).........................
e. Nûmbre de suffrages exprimés [b - c - d]............................,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
f. Majorité absolue 4.....................................-.....-=-....-.-...--------
a été proclamé(e) huitième vice-président(e) et
û
S,S{
19 Ne pas rentplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. 20 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 12
ffl IM)IQLIER LE NOM DES CANDIDAÏS i (danslaordrealpliabétique) I NOMBREDESUFFRAGESOBTENUS En chiffies I Enloutesletlres
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l.....(j.4._............................................... I
3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin'
a. Nombïe de conseillers ou délégués présents à laappel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombïe de vûtants (enveloppes déposées)................................................................................
c. Nombre de suffïages déclarés blancs par le buïeau (art. L. 65 du code éIectorat).....................
d. Nombïe de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffrages expïimés [b - c - d].....................................................................................
f. Majorité absolue 4.........................................................................................................................
I INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS i (dans laoidrc alpliabétique) woi4 DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffïes / Enlouteslettïes ' I
I ..............................................................................................
I ......................................................................=..---.--
I
I
3.9.3. Résultats du troisrème tour de scrutîn
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' n'ayant pas pris part au vote..
b. Nombre de voiants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarès blancs
d. Nombre de suffrages dé.clarès
bureau (art. L. 65 du code électoïal).....................
le bureau (art. L. 66 du code électoral)............
e. Nombi'e de suffïages lb - c - d].
iwoiouhg LE: 5ees CANDIDATS
(daiisJdre alphaMtique)
i NOMBREDESUFFRA.GESOBTENuS En chiffïes i Entouleslettres
l................ .... . I.........................................................................................
immédiatement installé(e
3.10. Élection du dixième vice-président
3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)................................................................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoïal).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éleciüral).........................
e. Nombre de suffÏages exprimés [b - c - d].....................................................................................
f. Majoîité absolue 4.........................................................................................................................
a été proclamé(e) neuvième vice-présidem(e) et
2:i Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au pt-emier tour.
22 Ne pas remplir le a.zi.a si l'élection a été acquise au deuxième tûur. - 13
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dansl'oi'dreal)iliabéiique>_ il En chiffïes
"i
" Cl-QI_i /
.....................g..L......................
..................._J..l........................
........................,d.............................
/J'
'IBRE DE SuFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin "
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel naayant pas pris part au vûte.................
b. Nümbre de vûtants (enveloppes déposées)................................................................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].....................................................................................
f. Majorité absolue 4.................................................................,,,,,,,,,................................. .
INDIQLlER LE NOM DES CANDIDAÏS
(dans}'ordre alp}iabétique) üoi4st' DE suppùees osïexus
Enchiffïes / En lûutes lettres
3.10.3. Résu/fafs du troisième tour de s
a. Nombre de conseillers ûu délégués présents à l' n ayant pas pris part au vote.
b. Nûmbre de votants (enveloppes déposées
c. Nombre de suffrages déclaïés
d. Nombre de suffrages déclarés
le bureau (art. L. 65 du code électüral)........
par le bureau (art. L. 66 du cüde électoral).........................
e. Nombre rle suffrages [b - c - d].
En chiffïes En toutes lettres
]
3.10.4. ProclamatiorH dBl'élection du dixMm@vice-président
immédiatementinstallé(e). > V
3.11. Électiûn du onzième vice-président
3M.1. Résultats du premier tour de scruf/n
a. Nombre de conseillers ûu délégués présents à l'appel n'ayant pas pïis part au vote.................
B. Nûmbïe de votants (enveloppÔs déposées)................................................................................
c. Nûmbïe de suffrages déclarés 51ancs par le bureau (art. L. 65 du cüde éIectûral).....................
d. Nombïe de suffrages déclarés nuls paï le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].....................................................................................
f. Majürité absolue 4.................................................................................................................--.-
a été proclamé(e) dixième vice-pïésident(e) et
23 Ne paS remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a éte' acquise au prenuer tour. 24 Ne pas reniplir le 3.4.3 si l'électiün a été acquise au deuxiènie tûur. - 14
tNDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laordre a%pliabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffïes I Enlouteslettres
er.'ï'Sc.....eà._jr,..................
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b.,:=,.,l,.,l,ll,l.,.,,... aI '.""'..I:f::._I.' .C.t,iz;_.st,,...............................
.':_î............................... ...... I
3.11.2. Rèsultats du deuxième tourde scrutJn "
a. Nombïe de conseillers ou délégués présents à l'appel naayant pas pris part au vote.................
b. Nûmbre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombïe de suffrages déclarés nuls paï le bureau (art. L. 66 du code électoïal).........................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombïe de suffreges déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électüral).........................
e. Nombre de suffreges exprimés [b - c - d].........................
f. Majorité absolue 4
INDlQuER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alpliabétique)
I wows5JeSUFFRAGESOBTENUS
I Enchiffïes , l/ Entouteslettres
I , ,, ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,.,,,,,,,,,,.,.,.,,,,,..,,,,...,,,,,...,,
I ,,.,,,,,...,,,....,...........................................................................
I ....,,.....,..................................................................................
I
I
l...................................... l.............................................................
3M.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' n'ayant pas pris part au vote......
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs bureau (art. L. 65 du cüde électoral)..
d. Nombïe de stiffrages déclerés par le bureau (art. L. 86 du code éIectoraI1..................
e. Nûmbre de suffrages [b - c - d].
INDIQ,uaEai:c+%0ûeB]ûp:sbc:qxllûe)iooïs i
i NOMBREDESUFFRAGESOBTENUS En chifftes En iou)es lettïes
/"
mmédiatement installé(e
3.j2. Èlection du douzième vice-président
3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nümbre de conseilleïs ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris paû au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)................................................................................
c. Nombre de suffrages déclaïéi blancs par le bureau (art. L. 65 du code éIectoral).....................
d. Nombre de suffrages déclaïés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..............,,......,........,,....,,.,...,,.....,,,,,,,,,,,,,,.,,,,,..,,,,,,,,,,,,
f. Majoïité absolue 4...........................................,......,,,,....,.................,....,......,,.....,,.........,...,,,,...,,,,
a été proclamé(e) onziàme vice-président(e) et
0
25 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tûur.
26 Ne paS remplir le 3.4.3 si l'élection a étb acquise au deuxième tour. - 15
INDIQuER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laordre alpliabé+ique) En chiffies / , En loutes lettïes
'èr.d(...üwo...8AoxdL
CAI.e-d.e'.v'.i.......(jr__-r.4,
i(,Ïf,,,,,C2l,'(.(,1.r.......
......................2,3........................
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........................,,a.................,.....
\:.T4' Â(- :0Y:5II:I:I:III ....l)..[).............................................,,,,,,,,,,,,,,,,
3.12.2. Résultats du deuxième tour de scrutin "
a. Nombre de cünseillers ou délégués présents à l'appel naayant pas pïis part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du cûde électûral).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].......................................................
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laordre alpliabétiquc)
IprBRE DE SuFFRAGES OBTENuS
Enchiffres / En lüutes leltïes
3.12.3. Résultats du troisïème tour de scrutï
a. Nümlxe de conseillers ûu délégués présents à la
b. Nombre de votants (enveloppes dépûsées)..
n ayant pas pris part au vûte.................
c. Nombre de suffïages déclarés blancs
d. Nombre de suffïages déclarés nuls
bureau (art. L. 65 du cûde électoral)..................
le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
Nombre de suffrages e
INDIQ(udE:SLl7,0N%re,piE1aSbeCtAlqNuDe)IDAÏS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffïes En tüutes lettres
M ......IJ..L,.!.K&.
immédiatement installé(e).
3.13. Élection du treizièine vice-président
3.13.1. Résultats du premier tour de scrutrn
a. Nombre de conseilleïs ûu délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électüral).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nümbre de suffrages expïimés [b - c -
f. Majorité absolue 4
a été proclamé(e) douzième vice-président(e) et
û
27 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier toui-. 28 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tüur. - ]6
INDiQUER LE NOM OES CANDIDATS
(dans laordre alpliabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffïes I ( Enloutes letlïes
lS,35;gq_y;:,,@ c_ (2_u.ïi......j-.-ed.................. I -------u-;---
I ..............................................................................................
.....................L........................
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........................................................... I
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'..."F.fflo:l'fL" .'.'.'.'...'À- ,',',',',',',',',','
l"""""""""""""""""""""""""""=""""""""""""""""""""""""" ...............................................................-........................................ I
3.13.2. Rèsultats du deuxième tour de scrutJn'
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à laappel naayant pas pris part au VOI6'.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)................................................................................
c. Nümbre de suffrages dét.larés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du cüde élet.toral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]....................................................................................
f. Majorité absolue 4.........................................................................................................................
I INDIQuER LE NOM DES CANDIDATS i (dans laordre alphabé+ique) ' NOMBREo!siuppüaesOBTENUS En chiffïes I / - Enioulesleltres
I .............................................................................................. I ..............................................................................................
I ..............................................................................................
I ..............................................................................................
.............................................................................................. I
r I-"""'-""""'---=--""'=---ll-""""--lll---"""""""
3.13.3. Résultats du troisième tour de scrutin ao
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'
b. Nombre de votanfs (enveloppes déposées)...
ayant pas PnS part au vote.................
c. Nümbre de suffrages déclarras blancs
d. Nombre de suffrages déclarés
bureau (art. L. 65 du code électoral)..................
le bureau (art. L. 66 du code électoral)............
Nombre de suffrages [b - c - dj....
inoio(u%ans,i,SOrd6Grea-Iop1e)asbcétûlqxuoe)ioaïs
NOMBRE DE SuFFRAGES OBTENUS
En chiftres En lûutes lettïes
[
I """"""""""""""""""""""""="""""""""""""""""""""'
3.'14. Élection du quatorzième vice-président
3.14.1. Résultats du premier tour de scrut/n
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffïages déclarés blancs par le bureau 65 du code électoïal).....................
d. Nümbre de suffïages déclarés nuls par le L. 66 du cor:}e électoral).........................
e. Nombre de suffïages exprimés [b - c -
f. Majorité absolue
a été proclamé(e) treizième vice-président(e) et
2 C1 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
3 0 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquîse au deux<ème tour. - 17
INDIQuER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laordre alpliabétique) NOMBRE DE SLIFFRAGES OBTENuS / En chiffïes En tüufes letiïes /a
3.14.2. Fh:sultats du deuxïème tour de scrutin "'
a. Nombre de conseilleïs ou délégués présents à laappel n'ayant pas pris pari EILI vote.....:...........
b. Nûmbïe de votants (enveloppes dépüsées)......................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral),,,........,,,,,,....
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éIectoral).........................
e. Nombre de suffrages expïimés [b - c - d].........................
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laordre alpliabétique) NOMBRE À sœ'tuces osïsius En chiffïes / En loutes lettïes
%
l..............................................
3.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin'
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au
b. Nomlxe de votants (envelûppes déposées)................................................
c. Nombre de suffrages dét.larés blancs par le bureau (art. L. 65 du code '
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code a
e. Nombïe de suffrages expïimés Jb - c - d]......................................
INDIQuER LË NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alpliabéiique) / Nûi/lBRE DESuFFRAGES oaTENuS / Enchiffïes En toutes lettres
)%
l ................................................
3.j4.4. Proclamation de l'électio du quatot.:ième vice-président
M
immédiatement installé(e).
3.15. Élection du quinzièm vice-président
3.15.1. Résultats du mier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou " présents à l'appel naayant pas PÏ:S part au vote.................
b. Nombre de votants ( déposées)..............................,,,,,,,,....,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
c. Nombre de a a blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombre de déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du cûde élet.ttxal).........................
e. Nombre de exprimés [b - c - d].....................................................................................
f. xajoïité 4...................-----'--""""""""""""""""""""""""""'
a été prtx.lamé(e) quatûrzième vice-président(e) ei
31 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'électiûn a été acquise au premier tûur. 32 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tûur. -18
I INDIQUER LE NOM DES CANDIDAÏS i (dans laordre alpliabétique) NOI!lBREDESUFFRAGESOBTENUS I
En chiffres En toutes letiÏes / i
l.. I -"'=""=""'="""""""""""""""""""""""""""""""""""""
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I
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3.15.2. Rr:sultats du deuxlème tour de scrutin "
a. Nombïe de conseil(ers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombïe de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombïe de suffïages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du cûde électoral).
e. Nombre de suffïages expïimés [b - c - d]....
f. Majoïité absolue 4...
INDIQuER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laordre alpliabétiquc)
/ NOIABRE ÜE SUFFRAGES OBÏENUS
En chiffres / En toutes lettres
I I .............................................................................................. I i ----------- : I I
3.15.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n pas pris pari au vote............
b. Nombre de votants (enveloppes dépûsées).........
c. Nombre de suffrages déclarés blancs paï le
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
(art. L. 65 du code électûral).
(art. L. 66 du code électoïal)....
Nombre de suffrages exprimés [b - c- -
I INDIQ:::l,9o:':M::::,,:dA't'S
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENuS
En chiffïes En tûutes lettres
I I .................................................................................... I 3.îe!1. Proclamation de l'élection du quinzjème vice-président
l................................................................................................................ immédiatement installé(e). a été proclamé(e) quinzième vice-président(e) et
E1] cas d'électiûn d'auh'es meinbres du bureari, le scrutin étant le inêîne (uninominal à 3 tüurs) înerci de suivre le même ïnodè]e que pour
l'élection des présidents et vice-présidents et de compléter le procès-verbal en conséquence
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas pïésident ou vice-président, sünt élus selon les mêmes modalités que le
président (art L. 5211-10 du CGCT).
3.16.1. Résuftats du premier tour de scrutin
a. Nombre de cünseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au voke.................
b. Nombre de vûtants (enveloppes déposées).............................................................................,,,
c. Nombre de suffïages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du cüde éIectoral).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoïal).........................
e. Nombre de suffïages expïimés [b - c - d].....................................................................................
33 ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a btù acquise au premier tour.
34 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. f. Majorité absolue 4
- 19
,Â=,
INDIQuER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alpliiibétique) -
NOMBRE DE SLIFFRAGES OBTËNUS
En chiffïes En tûutes lettres
8»2ffTh.H .!îe'- /f ......................4.tr......................... '..'H.'2.'.'i'..".'.;'.
3.16.2. Résultats du deux/ème tour de scruf/n'
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vüte.................
b. Nombre de votants (envelûppes déposées)...................................,,,,........,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du cûde éIectüral).....................
d. Nûmbre de suffïages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élecforal).........................
e. Nombre de suffrages expïimés [b - c - d].....................................................................................
f. Majorité absûlue 4...........................................---.----=-------
X
INDIQUER LF_NOM DES CANDIDATS
(dans laordre alp}iabétique)
NOMBRE,ôÏSUFFRAGES CIBTE:NUS
En chiffïes / En toutes lettres
.................................................[
/ 3.16.3. Résultats du trojsième tour de scrutin a. Nombre de conseillers ûu délégués présents à l' n ayant pas pris part au vote.... b. Nombre de votants (envelûppes déposées)..
c. Nombre de suffrages déclarés blancs bureau (art. L. 65 du code électoral).....................
d. Nûmbre de suffrages déclarés par le bureau (art. L. 66 du code électûral).........................
e. Nombre de suffrages [b - c- - d]...
INDIQ,u%a;%iordre"aIopl=iasbcetaiq"uoe)tooÏs '
I
NOIABRE DE SuFFRAGES OBTF_NuS
En chiffres En toutes lettïes
]
3.16. Élection du membre du bureau no...<2-'!
a été prûclamé(e) membre du bureau et immédiatement
Il a été rappelé que les membresdu bureau,qui ne sont pas présidentou vice-président, sont élus selon les mêmes müdalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).
3.16.1. Résultats du premîer tour de scrutin
a. Nûmbre de cünseillers ûu délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vüte.................
b. Nûmbre de vûtants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du cûde électoral).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nûmbre de suffrages expïimés [b - c - d].........................
f. Majoïité absolue 4
35 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'électiûn a été acquise au premier tüur. 36 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. t)rl
U/1
I INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS i (da+is laordre alpliaMtique) I NOMBREDESuFFRAGESOBTENuS I En chifftes i Entouteslettres
lAttkr(»t-irto 8(ûvU
I â.L'LtEC-=..:î?OL.LC.jL...........................
ThQe- t_,4eûÀ4a ii ' .KU.À't4rL...(,4.Cg_(.c».(...... I
i:::::::::::::::::::::::::::::: .) l....................................<,.i(4iii4iiiiiii ..................................,4.................. Îy C2,_srçîa g"L cÎuî lyiî ' l.Ou(i,yIoc. . ... . ..l'
LO%J,g-Jj,:Qtffifi==,,, ,,,,,,, ,,
./1
a. Nûmbre de conseiilers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vûte.................
b. Nûmbre de votants (enveloppes déposées)................................................................................
c. Nombre de suffrages déclaïés blancs par le bureau (art. L. 65 du code éIecioral).....................
d. Nombre de suffrages déclaïés nuls par le buïeau (art. L. 66 du code éIectûral).........................
e. Nombre de suffrages expïimés [b - c - d].....................................................................................
f. Majoîité absolue 4.......................................................................................-.----
I INDIQLIER LE NOM DES CANDIDAÏS i (dans laordre alpliabétiquc) ' housptïpe?uppücesOBTENLIS
Enchïffres I i / Elî toutes lettres
I I ..............................................................................................
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3.16.3. Résultaks du troisième tour de scru I 7 a. Nombre de conseilleïs ou délégués présents à l'appel n1 nt pas pris part au vote
b. Nûmbre de votants (enveloppes dépûsées).........
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le (art. L. 65 du code électüral)..................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls bureau (art. L. 66 du code élet.toral).............
e. Nombre de stfflrages exprimés - c- - d]
i müiouepiehouffl-cxxoioaïs i (dansl'or!plïabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTE:NuS En chiffres i Entüuteslettïes
I .- ....
I ----"""""""""""""--""""'--l=l-"=""="" '
I ...........................................................
........................-..4----
I I...................................................................................
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......................................................................................................... I
3. 1
M
Proclamatjon de )'élection du membrs du bureau noQ
a été proclamé(e) niembrc du burcau et imm6diatcment instiillé(c).
3.16. Élection du membre du bureau n"..3
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas présidem ûu vice-président, sont élus selon les mêmes mûdalités que le
président (art. L. 5211-10 du CGCT).
3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillars ou délégués pïésents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)................................................................................
c. Nombre de suffrages r:Mclarès blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffîages exprfmés [b - c - d].....................................................................................
f. Majorité absolue 4..................,,.,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,.............................
37 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'électiûn a été acquise au premier tour.
38 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 21
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laordre alpliabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENuS
En chiffïes En loutes lettres l
î
"'ZÏiiiiii*i*iiiiiiiiiiiiiiiii
oC14 (J
3.16.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ""
a. Nombre de cûnseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vüte.................
b. Nümbre de votants (enveloppes déposées)......................................................,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du cûde électoral)..................,..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électûral).......,,,,,........,,,,,
e. Nümbre de suffrages exprimés [b - c - d].....................................................................................
f. Majorité absolue 4.....................................................................................................................-
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans laûrdre alpliabétiqrie) woiie DE supptuces OBTENUS
Enchlffres / En fûutes lettïes
3.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin ao
a. Nombïe de cûnseillers ûu délégués présents à l'appel pas pris part au vote...............
b. Nombre de votants (enveloppes dépüsées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par (art. L. 65 du code électûral)....................
d. Nombïe de suffrages déclarés nuls bureau (art. L. 66 du code éIectoral).........................
e. Nûmbre de suffrages exprimés - c- - d]........
moio(u%anqscleorx;,@saIpIlabectùlqxuûe)iüaïs NOMBRE DE SUFFRAGES OBÏENUS En chiffres En tûutes letkres
/
I
M a éié prO(4amé(e) mcmbre du bTJl'eau et immédiatement instaUé(e).
3.16. Élection du membre du bureau no...Al Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vR.e-président, sûnt élus selon les mêmes modalités que président (art L. 5211-10 du CGCT).
3.16. 1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombïe de cünseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................
b. Nombre de vûtants (enveloppes déposées)..................................,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
c. Nombïe de suffrages dét.larés blancs par le bureau (art. L. 65 du cüde électoral).....................
d. Nûmbre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électûral).........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..................................................................,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
f. Majorité absûlue 4............................................................--....=-------
A
Sû
;l(,,
39 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'électiûn a été acquise au premier tour. 40 Ne pas rentplir le 3.4.3 si l'électiûn a été acquise au deuxième tour. - 22
INDIQUER LE NOM üES CANCIIDATS
(dans laordrc alpliiitétiquc)
NOMBRE OË SUFFRAGES OBTF_NuS
En chiffres i Enlouteslettres
l- "t I 3 4S _,4 ...................................A................... ...!.û.S...................................,...... ............................... . Qocrc (?,( ï_. ...((!..Q......................................... ....!,!..r)J.................................................... I
I """"""'-"""-ll""""""""'-=""""""""0l""""-"""-ll""'-'-1
3.î6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin "
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à laappel n'ayant pas prïs part au vote.................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclaïés blancs par le bureau (art. L. 65 du code éIecfoïal).....................
d. Nombïe de suffïages déclaïés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................
e. Nombre de suffïages exprimés [b - c - d].........
f. Majorité absolue 4
INDIQuER LE NOM DES CANDIDATS
(daiis l'ordie a1p1iab6tiquc)
woixs,sTheSUFFRAGES osïeius
En chlffres / /- En ioutes lettres
I -------------
i 3.16.3. Résultats du troisième tour de scrufin"2 a. Nombre de conseilleïs ou délégués présents à l'appel n pas pris part au vote................
b. Nombre de vûtants (envelûppes dépûsées).........
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le (art. L. 65 du cûde électoïal)..............
d. Nombre de suffrages dé.clanLs nuls bureau (art. L. 66 du code électüral)....................
e. Nombre de suffrages exprimés c- - d]
I iwoio(u%anssi:eOI:Hlpllab:etolqhuüe)ioaïs I NOMBREDESUFFRAGESOBTENuS En chiffres I Entouteslettres
l- I I
.......=-------------1
I .. . =------------
I
l...., , .I............. l........................................................................
I ................................................................................................-.=
3.16.4.
M :',îo"'Aû-d=-;;.dubureaun'M' a Mé proc]amé(e) membie du bureau et iininédiatement installé(e).
41 Ne pas remplir les 3.4.2 et-3.4.3 si l'élection a été acquise au premieï tour.
42 Ne pas remplir le 3.4.3 sî l'élection a été acquîse au deuxième tour.
43 Si leS observations et réclamations SOl1t trOp longues pour être consignées danS Cet espace, elleS SOnt rédigées Sur une
feLli lle annexei S'Lgnée et par aphée par -LeS mem5r eS dll bur eaui qLli eSf jOîn te au pr OCèS - Verba l. Men ttün de Ce t te annexîon eS t
fa.ite au bas du paragraphe «( Observations et réclamatiûns )). - 23
5. Clôture du pnûcès-verbal
Le présent prûcà's-verbal, dressé et clos, le ...................................jF!-....... heures
minutes, en dûuble exemplaire '4 a été, après lecture, signé par le président (ûu son remplaçant), le cûnseiller communautaire ou le délégué le
plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le président (ou sûn remplaçant), Le secrMaire, Le conserller c5;yz33HynauW,re ou le d0légué le plus âgé,
Les assesseurs
44prOLcelapmraetii1iioenr. eLxeemspelcaûinrde edXuempprlûat,èrse-vde0r1btaleterset acu:nss.ietroYt"" taruanssemcirséitaarvieact tdOeutleas cloemsmuanuaturteés apvxeecceuSn aenxneemXpéleasi,reauder ddee l'État DÉPARTEMENT
NON DU GROUPEMENT : Communauté d'Agglomérafion Gap-Taffard-Durance HAUTES-ALPES
05
ÉLECTION DU PRÉSIDENT, DES VICE-PRÉSIDENTS
ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l'ordre de leur élection)
Qualité
(M. ou Mme] NOM ET PRÉNôM Date de naissance Fonction'
Suffrages obtenus par
le candidat
(en chiffres)
M. DIDIER Roger 22/C)1/1951 Président 44
I -. HUBAUD Christian 04/ü4/1 964 1 er Vice-Présidbnt 41 l, MARTIN Jean-Pierre 1 5/C)5/1 95ü 2ème Vice-Président 44
Mme LAZARO Marie-Christine 28/09/1 960 3ème Vice-Président 47
M. MAZET Jérôme 3ü/Û7/1973 4ème Vice-Président 46
I Mme JOUBERT Claudie 14/01/1959 5ème Vice-Président 41 M. COSTORIER Rémi 11/1û/1959 6ème Vice-Président 45
M. BROCHIER Jean-Louis 1 8/03/1961 7ème Vice-Président 42
M. GRIMAUD Roger 1 3/ü9/1 949 8ème Vice-Président 31
M. BOUTRON Claude 26/06/1 947 9ème Vice-Président 38
I AILLAUD Jean-Baptiste Ü4/1 0I-I 973 1 0ème Vice-Président 42
Mme FOREST Solène ü6/Û9/1 993 1lème Vice-Président 40
M. CHENAVIER Gérald 1 7/09/1 977 1 2ème Vice-Président 31
M. REYNIER Joël C)8/ü5/1 964 1 3ème Vice-Président 34
Mme AMAR CAL Nina 15/1C)/1979 Membre du bureau na1 44
M. ALLEC Patrick û3/1 0/1966 Membre du bureau n"2 42
Mme MOSTACHI Ginette 24/1 û/1 958 Membre du bureau no3 44
M. AYACHE Serge 1 5/ü3/1953 Membre du bureau n"4 45
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Préciser : Président, Vice-président (rang) oti Meinbre dti Buremi I..ë, ) NDM ETPRÉNOM
I
Date de naissance
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I },, i
Faiià Gsp, le 16 avril 2026
Le Pré.srdent
(ou son remplaçant),
Le conseiller(oudélégué) Lesassesseurs, Lesecrétarre
,,;,
Préciser : Président, Vice-président (rang) ou Membre du Bureau