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Arrêté - A25 009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - A25 009)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Arrêté n°DGSA25-009
a
TIR ua Arrêté Portant
réglementation
VILLE DE, intérieur durant l’opération Lo U V1 ee r S Louviers-Plage 2025 en Normandie à la Villa Calderon
Direction Générale des Services
FXP/AH/VP/MPr
Le Maire de LOUVIERS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.22.12-2 et suivants et L.2213-4,
Considérant qu’il convient de réglementer l’accès et l’usage du jardin de la Villa Caldérén durant l’opération Louviers-Plage 2025, espace de détente et de jeux pendant la période qui se déroulera du 16 juillet au 10 août 2025.
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique.
ARRÊTE
Article 1 — L’espace de détente et de jeux situé sur le site de la Villa Calderén est ouvert au
public de 14 h à 19 h tous les jours du 17 juillet au 10 août 2025.
Article 2 — La surveillance et l’animation sont assurées par des agents municipaux, qui ont
autorité pour faire respecter le présent règlement.
Article 3 - La baignade dans l’Eure est strictement interdite.
Article 4 - L’accès au site est libre durant les heures d’ouverture du site. Toutefois, les enfants
de moins de 13 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
Article 5 - La présence des animaux domestiques même tenus en laisse est strictement interdite pendant l’opération Louviers-plage.
Article 6 - La circulation des vélos ou engins motorisés à l’intérieur du périmètre est interdite.
Ces véhicules peuvent être parqués sur le site, dans ce cas, ces véhicules sont alors amenés à la
main et restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.
Article 7 - Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du mobilier et du matériel mis à sa
disposition par la commune. Toute détérioration volontaire ou par négligence grave de la part
de l’utilisateur devra faire l’objet d’une remise en état à ses frais. Les jeux et attractions devront
faire l’objet d’une utilisation conforme à leur destination.
Article 8 - Toute personne dont le comportement serait de nature à gêner la tranquillité des
usagers peut être exclue par le responsable du site ou les animateurs.
Article 9 - Il est strictement interdit :
- de s’exhiber dans une tenue indécente,
- d’uriner et de jeter des détritus en dehors des endroits prévus à cet effet, Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20250304-A25-009-AR Date de télétransmission : 04/03/2025 Date de réception préfecture : 04/03/2025 - de faire de la vente ambulante sur le site, sauf autorisation expresse du Maire.
- de fumer ou de « vapoter » sur le site
Article 10 — L’usage des appareils sonores est toléré à condition que le volume soit très modéré.
Article 11 - Le pique-nique est autorisé, de même que la consommation de boissons sans alcool.
Toutefois les emballages en verre sont interdits.
Article 12 - La Ville de Louviers décline toute responsabilité quant aux vols des objets
personnels des utilisateurs.
Article 13 - Le Directeur Général des Services et la Police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur le site
concerné.
Article 14 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Rouen par courrier ou sur le site citoyens télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
0 # MARS 2025 Fait à Louviers, le Certifié exécutoir
achete O4 MARS 2075
Envoi en Préfecture le
C #& MARS 2995
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250304-A25-009-AR
Date de télétransmission : 04/03/2025
Date de réception préfecture : 04/03/2025