Compte-Rendu - CR 2018 12 11

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Compte-Rendu - CR 2018 12 11 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 12 11)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 11 DÉCEMBRE 2018

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de onze conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du conseil municipal de ce jour.

Sont absents excusés :

- M. Marc AMARGER qui a donné pouvoir à M. Laurent DOPEUX

- M. Stéphane ROUVET,

- Mme Nathalie MANHES,

- M. Eric THÉROND

Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2018 est adopté à l’unanimité.

M. Jacques CARTERON est désigné secrétaire de séance.

Ce Conseil est le 10e de l’année 2018. Une année riche en réalisations avec en particulier la fin des travaux et l’installation des locaux de l’ancienne école. Cette séance inaugure la nouvelle salle du Conseil. Monsieur le Maire remercie tous les acteurs qui ont œuvré pour les emménagements, les suppléances de personnel communal et également tous ceux qui ont participé aux « journées citoyennes » d’élagage d’avril et de novembre.

L’Association des Maires Ruraux du Puy-de-Dôme (AMR 63) nous invite à ouvrir à la Mairie des cahiers de doléances. Nous en déciderons en cours de séance.

1 - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DES STATUTS DE MOND’ARVERNE COMMUNAUTÉ

Cette modification ajoute aux compétences déjà actées aux statuts actuels 3 champs d’intervention principaux : - L’enseignement musical

- La lecture publique

- L’animation culturelle.

Ces modifications seront finalisées au cours de 2019. En ce qui concerne la lecture publique, elle devient une compétence communale. Néanmoins avec l’installation dans les nouveaux locaux déjà équipés (chauffage, électricité, informatique), il n’y aura pas de surcoût pour la commune. De plus nous bénéficierons de l’attribution de compensation consécutive au transfert de charges.

VOTE : A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de Mond’Arverne Communauté.

2 - LIGNE DE TRÉSORERIE DE 180 000 € SUR UN AN

Nous avons déjà acté la prolongation de notre ligne de trésorerie afin d’attendre le paiement du solde de nos 3 subventions (70 000 €). De plus, janvier est un mois avec de nombreux mandatements : assurances, contrats de maintenance, remboursements, etc. et presque aucune recette. Monsieur le Maire propose de porter notre ligne de trésorerie à 180 000 € sur un an

VOTE : A l’unanimité le Conseil adopte cette demande de ligne de trésorerie.

3 - BUDGET COMMUNAL : DÉCISIONS MODIFICATIVES

1 - Transfert du local de la Molière SDIS/COMMUNE.

Il s’agit d’un mouvement comptable de 71 640,28 € entre le Service Départemental D’Incendie et de Secours (SDIS) et la commune, suite au transfert du Centre d’Yronde à Vic-le-Comte.

2 - Augmentation chapitre 012 : Charges de personnel

L’augmentation ponctuelle des charges de personnel liée aux arrêts maladie de personnel nécessite un besoin de 1 000 € au chapitre 12 sur le budget prévisionnel. Cette hausse de charges est en majeure partie compensée par les remboursements d’assurance (chapitre 13 Atténuation de charges).

VOTE : A l’unanimité le Conseil adopte ces décisions budgétaires modificatives.2

4 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE POUR LE PERSONNEL

Il y a 3 ans, la commune a contractualisé avec GROUPAMA pour le remboursement des salaires des employés communaux en cas d’absence pour un taux de cotisation à 7,12 %. Il est proposé de renouveler le contrat d’assurance avec Groupama, à taux identique, pour les 3 ans à venir. (Pour rappel, le taux renégocié par le Centre de Gestion est plus élevé).

VOTE : A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette décision

5 - FICHE LEADER GAL DU GRAND CLERMONT

Dans le cadre du « projet de valorisation du patrimoine touristique du Val d’Allier » la commune est inscrite pour la mise en valeur et l’accessibilité de la butte de Buron. A ce stade du projet, il nous est demandé de prendre rang pour les demandes de subvention.

Un large débat s’instaure au sein du Conseil pour évaluer l’opportunité et la faisabilité d’un tel projet. Il s’agirait de rendre accessible par voie piétonne, la plateforme dans l’enceinte du château de façon complètement sécurisée. Les questions qui sont débattues portent sur :

- Un tel projet est-il à la mesure de notre commune ? Quels partenaires pourrait-on associer ? Quel rôle peut-on attendre de la communauté de communes ?

- La question foncière, le lieu étant proposé à la vente par un des propriétaires. - L’intérêt pour la commune et pour ses habitants.

- La responsabilité en matière de sécurité de la mise en accessibilité de la butte de Buron. - Elargir la demande à la mise en place de signalétiques des lieux patrimoniaux de la commune (église, chapelle, abbaye…)

Monsieur le Maire propose de s’inscrire dans le projet pour ne pas être hors date limite pour la demande de subvention (celle-ci étant fixée à fin décembre 2018) tout en insistant sur le fait qu’aucun engagement n’est pris par la commune quant à la réalisation effective du projet, une étude approfondie et concrète étant nécessaire avec divers partenaires et conseils.

Un dossier de demande de subvention est proposé pour un montant de 100 000 €, le subventionnement dans le cadre du projet Leader étant de 80 % (20 000 € à la charge de la commune).

VOTE : la question de prendre rang dans le projet LEADER est mise aux voix : 8 pour, 3 abstentions,1 contre.

6 - INDEMNITÉ DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR MUNICIPAL : M. PETIGNY

La précédente délibération de début de mandat mentionnait M. MASSON, comptable public. Dorénavant c’est M. Vincent PETIGNY qui exerce cette fonction. En conséquence, cette année la répartition de l’indemnité se fait au prorata temporisé, soit 165,55 € pour M. MASSON et 270,13 € pour M. PETIGNY. Ce décompte de l’indemnité se calcule sur le montant des dépenses d’investissements 2015, 2016, 2017 s’élevant à 2 322 868 €.

VOTE : Accord à l’unanimité

7 - VENTE DU TERRAIN DE PRA-SOLEIL

Le compromis de vente passé il y a plusieurs mois n’aura pas de suite pour refus de prêt bancaire. La parcelle de 803 m2 constructibles auxquels s’ajoute une bande attenante de 159 m2 non constructibles est proposée, de nouveau, à la vente. Le prix de l’ensemble des 962 m2 est fixé à 54 000 €. L’annonce est parue sur le site internet et sur le Bon Coin. Plusieurs personnes ont d’ores et déjà visité la parcelle. La proposition de vente par une agence n’est pas retenue.

Une délibération sera prise quand un potentiel acheteur se manifestera.3

8 - QUESTIONS DIVERSES

a) Compte-rendu de la réunion de l’ADIT

Créée en 2017 par le Conseil départemental, l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale (ADIT) propose aux communes et à leurs groupements une aide technique dans la réalisation de leurs projets. L’Adit 63 est un établissement public administratif, dont sont membres les communes, leurs groupements et le Département. Elle ne possède pas de personnel dédié et fonctionne grâce aux agents mis à disposition par le Conseil départemental.

Pour bénéficier des services de l’Adit, les collectivités doivent souscrire une adhésion. Celle-ci donne accès à des prestations de conseil, d’assistance, à des visites effectuées par le Satese 63, etc. En dehors de ces forfaits, les communes peuvent solliciter l’agence pour réaliser certaines missions (par exemple, l’instruction des autorisations du droit des sols) qui leur sont ensuite facturées directement. La question est posée pour savoir si notre commune veut adhérer à ce service.

b) Réception du personnel et vœux de la Municipalité

Pour la réception du personnel communal, la date est le jeudi 20 décembre à 18h30. Tous les conseillers sont invités.

Pour les vœux de la Municipalité aux habitants, ils auront lieu dimanche 20 janvier à 10h30 à l’Abri du Pèlerin à Buron.

c) Cahier de doléances

Suite à la proposition de l’AMR 63, le Conseil décide à l’unanimité d’ouvrir à la mairie un « cahier de doléances et de propositions ».

Les permanences sont ainsi fixées : VENDREDI 14 DÉCEMBRE de 17h30 à 19h SAMEDI 15 DÉCEMBRE de 10h30 à 12h.

d) Sapin de Noël

Un sapin installé devant la mairie et l’arbre en face de l’école seront illuminés.

e) Coupe affouagère

Le tirage au sort pour les coupes aura lieu le 22 décembre. Les intéressés seront informés.

f) Pompe de relevage

Une pompe de relevage a du être remplacée à la station d’épuration.

g) Brûlage à l’air libre

Il est rappelé qu’il est interdit de faire brûler des déchets végétaux et autres dans les zones urbanisées.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 29 janvier 2019.