Conseil Municipal - cm du Jeudi 19 JUIN 2025 03062022115736

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Conseil Municipal - cm du Jeudi 19 JUIN 2025 03062022115736 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Courtomer. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du Jeudi 19 JUIN 2025 03062022115736)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 JUIN 2025 A VINGT HEURES TRENTE

NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir

Jocelyne VANESON Maire X

Valérie ESQUER Maire-adjoint X

Cyril BAZZOLI Maire-adijoint X

Annick LEPAGE Maire-adjoint X

Sandrine AVINO Conseiller X

Caro! CABUT Conseiller . X

Céline COCHELIN Conseiller X

Benjamin DROCOURT Conseiller X.

Antoine DUVEY Conseiller x

Simplice Albert LUBIN Conseiller Démission | Du 03 janvier 2023

Hervé MENARD Conseiller X

Thierry PERRON Conseiller X Valérie ESQUER

Magali PHILLIPE Conseiller X

Olivier TAISNE Conseiller X

Stéphane VAURY Conseiller Démission | Du 28 octobre 2022

SOIT 13 09 04

Secrétaire de séance : Céline COCHELIN

Les procès-verbaux de la réunion du 25 mars 2025 et du 07 avril 2025 sont adoptés à

l'unanimité des présents.

1-— SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LA HOUSSAYE EN BRIE (S.LA.E.P.A) : INTEGRATION DE LA COMMUNE DE COURTOMER AU SYNDICAT,

Délibération n°37/2025 - Demande d’adhésion de la commune de Courtomer au Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable et d’Assainissement de la région

de La Houssaye-en-Brie

Madame le Maire :

Expose que la commune de Courtomer dispose de l’essentiel des compétences en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement, à l’exception du transport de l’eau

potable, transféré au SMIAEP de la Région de Tournan et des contrôles de l’assainissement

non collectif assurés par la Communauté de Communes du Val Briard ; Expose que le Cabinet CBG Territoires procédera à l'étude financière des trois derniers

exercices de la commune de Courtomer et que dans l’optique d'une gouvernance plus

efficace, une adhésion au syndicat SIAEPA présente de réels avantages, parmi lesquels on

pourrait citer :

- La mise en commun de moyens administratifs et techniques

- Une gestion patrimoniale des réseaux améliorée

- Un renforcement de la capacité de négociation

Expose que le SIAEPA de la Région de La Houssaye-en-Brie qui est limitrophe exerce

depuis des décennies les deux métiers que sont l’eau potable et l’assainissement à la satisfaction des communes membres.

Madame le Maire indique que du fait que notre commune soit déjà membre d’autres syndicats susnommés pour de petits bouts de compétence qu’exerce aussi le SIAEPA, pouvait constituer un obstacle à notre adhésion, mais le SIAEPA étant un syndicat à la carte, cela lui permet de nous accueillir en l’état actuel de nos adhésions à d’autres structures, pour les compétences essentielles que sont la production, le stockage et la distribution d’eau potable d’une part, la collecte et le traitement des eaux usées d’autres part.

Entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents et représentés

SOLLICITE, en application de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, l'adhésion de la commune de Courtomer au SIAEPA de La Région de La Houssaye-en-Brie, qui prendrait effet au 1% janvier 2026.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

2- CONTRATS DE LOCATION : GARAGE / GRANGE ET LOCAL EPICERIE QUIN-SEPTEMBRE 2025),

Délibération n°38/2025 — Renouvellement contrats de location: Garage / grange et

local épicerie Madame le maire rappelle que les locataires du garage, de la grange et du local épicerie

avaient été prévenus par lettre recommandée AR que leur contrat ne serait pas reconduit

prenant fin en décembre 2024.

Considérant l’avancement du projet et le démarrage des futurs travaux du bâtiment de

l’ancienne épicerie qui ne devraient aboutir qu’en 2026.Madame le maire propose de renouveler les contrats de location pour une durée de 6 mois

pour le garage et la grange et 4 mois pour le local épicerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés

DECIDE, de prolonger la durée des contrats de locations suivants, à compter du :

- 1 juillet 2025 au 31 décembre 2025 pour la grange 2 rue de la Sirette, loyer de 80.00€

- 1% juin 2025 au 30 septembre 2025 du local épicerie 2 rue de la Sirette, loyer de 50 € - If juillet 2025 au 31 décembre 2025 pour le garage attenant à la mairie (accès rue de la

Sirette), loyer de 50 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et

de sa réception par le représentant de l’État.

3-CAF DE SEINE ET MARNE: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (C.T.G.),

Délibération n°39/2025 — CAF : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale

{CTG)

Le Conseil municipal de COURTOMER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; VU le Code de la sécurité sociale, notamment les articles L.263-1, L.223-1 et L.227-1 à 3 ;

VU le Code de l’Action sociales et des familles ;

VU l'arrêté du 3 octobre 2021 relatif à Action sociale des Caisses d’Allocations Familiales

(CAF) ; VU la Convention d’Objectif et de Gestion (COG) de la branche Famille de la Sécurité

Sociale pour la période 2023-2027 arrêté entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations

Familiales (CNAF) ;

VU la délibération du 17 décembre 2020 du Conseil communautaire du Vai Briard relative à

la convention Territoriale Globale (CTG) signée le 18 décembre 2020 par la CAF, la

Communauté de Communes du Val Briard, les communes (CCVB) et les syndicats

intercommunaux des écoles du territoire ;

CONSIDERANT que la CTG arrive à terme le 31 décembre 2024 ;

CONSIDERANT la volonté des parties de renouveler la CTG pour la période 2025-2029 ;

CONSIDERANT le diagnostic de territoire réalisé à l’échelle du territoire de la CCVB et

reposant sur les axes jugés prioritaires suivants :

-Petite enfance — Enfance

-Parentalité — Animation de la vie sociale

-Accès au droit, précarité, inclusion numérique

-Jeunesse

CONSIDERANT la nécessité de répondre aux différents besoins du territoire identifiés dans

les champs des politiques familiales ;

ARTICLE 1

APPROUVE les orientations et les actions de la CTG telles que définies dans ladite convention et annexée à la présente délibération.

ARTICLE 2

DIT que la CTG est conclue pour une durée de cinq ans.

ARTICLE3

AUTORISE le Maire à signer la CTG 2025-2029.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

4-BÂTIMENTS COMMUNAUX : PRESTATION DE NETTOYAGE

Délibération n°40/2025 -- Bâtiments communaux : prestation de nettoyage

Suite à la mutation de l’agent technique de la commune au 31 aout 2025 et à l'absence de candidat sur ce poste, madame le maire présente les 5 devis concernant les prestations de nettoyage pour les locaux communaux et environnement proche :

- __ PROPRETE SERVICES (Entreprise) : nombre d’heure par semaine 7h30 à 30,00 € TTC pour une prestation globale d’un montant de 13 073.52 TIC, en option nettoyage du elub house + vitres 1 fois par an à 420.40 € TTC

- CFN (entreprise): nombre d'heure par semaine 8h20 à 30,00 € TTC

pour une prestation globale d’un montant de 12 423.60 € TTC, en option netioyage du club house + vitres 1 fois par an à 432.00 € TTC

- Travail Entraide (association d'insertion professionnelle) : nombre d'heure par semaine 9h00 à 26,00 € (non soumis à TVA) pour une prestation globale d’un montant de 11 624.00 € (dont cotisation annuelle de 32,00 €) et frais de déplacement 30 €/mois. (pas d’élément concernant le nettoyage du club house et des vitres)- SERVIANETT (association d'insertion}: devis non transmis dans les délais

demandés

- CLO Nettoyage (Micro entreprise) : ne donne pas suite après la visite de la commune

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le

conseil municipal autorise le maire à signer le devis de l’entreprise PROPRETE

SERVICES

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par Le représentant de l’État.

5-PARTICIPATION A L'ACTION NETTOYONS LA NATURE (LE 29/09/2025),

Les enfants des écoles participeront à l’action nettoyons la nature le 26 septembre 2025.

Il est proposé aux élus qui le souhaitent de participer Le 28 septembre 2025.

6-TARIFICATION SOCIALES DES CANTINES,

La tarification sociale des cantines consiste à proposer des tarifs différents aux familles, en

fonction de leurs revenus. 11 s’agit d’une tarification progressive, modulant le coût pour l'usager par différentes tranches de prix, calculées sur la base du quotient familial. Un tarif

de 1 € serait versé par les familles défavorisées. L'Etat verserait aux collectivités une

subvention pour chaque repas facturé à 1 € ou moins. Ce dispositif est applicable pour les

communes de moins de 10 000 habitants, éligibles à la dotation de solidarité rurale et pour

les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPT) ou les EPCI dont au moins les 2/3

de la population est domiciliée dans des communes éligibles à la DSR Péréquation.

7-DATES DES CONSEILS MUNICIPAUX POUR LE 2EME SEMESTRE 2025,

Les dates retenues pour Les prochains conseils municipaux du 2% semestre 2025 sont :

Le lundi 08 septembre 2025, le lundi 06 octobre 2025, le lundi 03 novembre 2025 et le lundi 01 décembre 2025

8-CCVB ET SYNDICATS,

CCVB: COTECH (plan mobilité) favoriser le covoiturage, le développement des pistes

cyclables, l'installation de borne IRVE. Développement des 2 zones industrielles (Rozay et

Fontenay)

9-QUESTIONS DIVERSES

SDESM : la candidature coordonnée par le SDESM à la saison 5 du fonds Chêne n’a pas été

retenue sur les lots 2 et 3 qui concernent les études énergétiques et l’achat d’équipement de

mesures et de consommation, Sans le soutien du SDESM, la commune ne financera pas à

elle seule le bilan énergétique des bâtiments communaux.

La route de CHAUMES EN BRIE (marché public) : 4 candidats ont remis un pli sur 30

dossiers demandés

L'Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22 H 15

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Jocelyne VANESON Céline COCHELIN