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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du Lundi 03 FEV 2025 03062022114721)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 FEVRIER 2025 A VINGT HEURES TRENTE
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
Jocelyne VANESON Maire X
Valérie ESQUER Maire-adjoint X
Cyril BAZZOL! Maire-adjoint X
Annick LEPAGE Maire-adjoint x
Sandrine AVINO Conseiller x
Carol CABUT Conseiller X
Céline COCHELIN Conseiller X
Benjamin DROCOURT Conseiller X
Antoine DUVEY Conseiller x
Simplice Albert LUBIN Conseiller Démission | Du 03 janvier 2023
Hervé MENARD Conseiller X
Thierry PERRON Conseiller X
Magali PHILLIPE Conseiller X
Olivier TAISNE : Conseiller x
Stéphane VAURY Conseiller Démission | Bu 28 octabre 2022
SOIT 13 10 3
Secrétaire de séance : Antoine DUVEY
Les procès-verbaux de la réunion du 02 décembre 2024, du 06 janvier 2025 et du 14 janvier 2025 sont adoptés à l’unanimité des présents.
1 DIAGNOSTIC STRUCTUREL DE L'ÉGLISE : DEMANDE DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENT ET RÉGION
Délibération n°08/2025 —Eglise de Courtomer : demande de subvention dans le cadre de l'étude structurelle (interventions géotechniques)
Le maire rappelle que lors du conseil municipal du 06 janvier 2025 il avait été évoqué l'attente de devis concernant l’étude structurelle de l’église de Courtomer. Dans le cadre de cette étude nous avons reçu trois devis de sondages géotechniques ainsi que l'analyse des offres réalisée par le bureau d'études BMT.
L'entreprise ECR Environnement obtient la meilleure note tant en prix qu’en valeur technique. ° Un devis de l’entreprise BROUSSAIL pour la dépose et la repose des sols intérieurs en tomettes se substitue au poste « Dépose tomettes et démolition / réfection de chape ciment » à 400 € de l’entreprise ECR.
Le montant de l'intervention ECR + BROUSSAIL est donc de 21 610 € HT. Le maire rappelle que le coût de cette étude n’était pas intégré au plan de financement présenté en 2023 pour les travaux d’urgence de mise en sécurité qui se montait à 57 823.88
€HT,.
Le maire demande alors au conseil municipal de l’autoriser à faire les demandes de
subventions.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE le maire à faire les demandes de subvention et toutes les démarches
administratives afférentes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’État.
2- CONVENTION TRIPARTITE : ROUTE ARCY-COURTOMER
Madame le maire informe le conseil municipal des nouveaux éléments, concernant la convention tripartite pour la rénovation de la route ARCY-COURTOMER. Le devis des travaux serait à hauteur de 600 000 €.
Le Département donne toujours sont accord pour le subventionnement de cette opération mais voudrait que le cabinet d’études soit contacté pour essayer de diminuer le devis
proposé.
3-SDESM : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAINT-SOUPPLETS
Délibération _n°09/2025 Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la
commune de Saint-Soupplets
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et
L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 03 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération n°2024-85 du comité syndical du 25 septembre 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de
de Saint-Soupplets ; Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la commune de Saint-Soupplets ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE l'adhésion de la commune de Saint-Soupplets,
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et- Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État.
4-RAPPORT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE (AUP} PRESENTÉ PAR LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA RÉGION ILE DE FRANCE (CARIDF) EN VUE DU PRÉLÈVEMENT D'EAU A USAGE D’IRRIGATION SUR LA NAPPE DE CHAMPIGNY,
Le maire informe le conseil municipal de la conclusion de l’enquête publique. Compte tenu de l’ensemble des éléments apporté à l’enquête publique le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve avec la recommandation d’inclure dans l'autorisation de prélèvement d’une durée de 15 ans, une clause de révision au bout de 5
ans.
5-SDESM ; BORNES ELECTRIQUES
Le maire rappelle au conseil municipal la signature d’une convention avec le SDESM pour l'installation de deux bornes publiques de recharge pour véhicules électriques. Une borne sera instailée rue de Paradis et l’autre rue de la Sirette.
6- FOOD-TRUCK ET DEPOT DE PAIN
Le maire informe le conseil municipal d’un dépôt de pain (viennoiserie le week-end) qui se fera au bar/café de Courtomer.
Un food-truck (pizza) s’installera tous les lundis soir devant la mairie dès le mois de février
7- CCVBET SYNDICATS (SMIAEP / CCVB : petite enfance et gens du voyage
CCVB : Réunion de la commission Petite enfance, parentalité et aire d'accueil des Gens du Voyage du 26 novembre 2024. Augmentation en 2024 du nombre d’assistante maternelle (184 en activités) et du nombre d’enfant venant aux ateliers. Concernant les actions parentalité, différents ateliers ont été proposés sur l’année avec Paccueil de 170 familles. En moyenne les familles participent à 3 ou:4 ateliers. L’Aire d'Accueil des Gens du Voyage est ouverte depuis le 1° septembre 2022. Elle est conventionnée pour 30 places et 15 emplacements familiaux. En 2024 l’aire a accueilli 185
personnes dont 71 enfants.
L'aire a subi des dégradations (branchement illicites, poteaux arrachés, dégradation et vol de grillage de clôture) obligeant sa fermeture administrative du 14 juin au 8 juillet 2024. Les familles présentes sur l’aire se sont vues une interdiction de stationnement pendant une période de 5 ans.
8-QUESTIONS DIVERSES
Amendes de police : Un devis a été réalisé pour refaire les coussins berlinois de la rue de Paradis. Cependant le coût des travaux est trop élevé pour rentrer dans le cadre d’une demande d'amende de police, vu la nécessité d'aménager les bas-côtés et de refaire La
chaussée en parallèle.
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21 H 40
Le Maire ‘ Le Secrétaire de Séance Jocelyne VANESON Antoine DUVEY