Déliberation - deliberations du conseil mai 2023

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Déliberation - deliberations du conseil mai 2023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune d'Orcier. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil mai 2023)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Salle du Conseil

A 20H00

Séance du mercredi 24 mai 2023

Membres afférents au conseil : 15

Membres présents : 14

Membres ayant donné pouvoir : 1

Membres votants : 15

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 24 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire

Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, Mme MAITRE Sophie-Hélène, M. ROSSINELLI Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M CREPY Jean-Claude, M. BERTHE Joseph.

Absents avec pouvoir : M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à Mme MARTINERIE Catherine)

Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance

Délibérations :

NUMERO OBJET VOTE

2023-26 CREATION POSTES SAISONNIERS AU SERVICE TECHNIQUE UNANIMITE

2023-27 VENTE DE BOIS UNANIMITE

2023-28 REFERANT DEONTOLOGUE DES ELUS UNANIMITE

2023-26 SUBVENTION AMENDES DE POLICE UNANIMITE

2023-30 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS UNANIMITE

Arrêté :

NUMERO OBJET VOTE

2023-37 DISPOSITIF DE SIGNALEMENT EE UNANIMITE

Affiché le 26/05/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Membres afférents au conseil : 15 DE LA COMMUNE D'ORCIER Membres présents : 14

Membres ayant donné pouvoir : 1

Séance du mercredi 24 mai 2023 Membres votants : 15

Délibération n° 2023- 28

Date de la convocation : 27.04.2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 245 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire

Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, Mme MAITRE Sophie-Hélène, M. ROSSINELLI Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M CREPY Jean-Claude, M. BERTHE Joseph.

Absents avec pouvoir : M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à Mme MARTINERIE Catherine)

Objet de la délibération :

REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS

Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1° juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant l'accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :Article 1 : Désignation du référent déontologue

M. VIOUT est nommé en qualité de référent déontologue des élus, pour une durée de:jusqu'à l'expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue — Nom de la collectivité - Confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard,

il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Ârticie 4 : Rémunération au référent déocntorogue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, MARTINERIE Catherine

et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie

Acte rendu exécutoire, après avoir été

télétransmis en Préfecture le 26/05/2023

Et publication le 26/05/2023

C npDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Membres afférents au conseil : 15 DE LA COMMUNE D'’ORCIER Membres présents : 14

Membres ayant donné pouvoir : 1

Séance du mercredi 24 mai 2023 Membres votants : 15 Délibération n° 2023-27

Date de la convocation : 27.04.2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 5 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire.

Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FIELION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, Mme MAITRE Sophie-Hélène, M. ROSSINELLI Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M CREPY Jean-Claude, M. BERTHE Joseph.

Absents avec pouvoir : M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à Mme MARTINERIE Catherine)

Obiet de la délibération :

VENTE DE BOIS

Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance

Madame le Maire rappelle qu'il était nécessaire de couper les 25 stères de bois (Aulnes), situé sur le parking de retournement du car scolaire au lieu-dit les Favrats.

Il est proposé au Conseil Municipal de vendre ces 25 stères de bois au plus offrant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ Décide de vendre les 25 stères de bois au plus offrant par pli cacheté à déposer en mairie avant le 25.06.2023 et le bois devra être retiré avant le 2.07.2023. + Autorise Madame le Maire à établir le dossier correspondant.

Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, MARTINERIE Catherine

et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie

Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en

Préfecture le 26/05/2023

Et publication le 26/05/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Membres afférents au conseil : 15 DE LA COMMUNE D'ORCIER Membres présents : 14

Membres ayant donné pouvoir : 1

Séance du mercredi 24 mai 2023 Membres votants : 15

Délibération n° 2023- 30 | Date de la convocation : 27.04.2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 245 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire

Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, Mme MAIÏTRE Sophie-Hélène, M. ROSSINELLI Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M CREPY Jean-Claude, M. BERTHE Joseph.

Absents avec pouvoir : M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à Mme MARTINERIE Catherine)

Objet de la délibération :

SUVENTION AUX ASSOCIATIONS

Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance |

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des subventions sollicitées pour l’année 2023.

Après discussion avec le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde les subventions suivantes :

BRICO'NATURE 1 000 €

ASSOCIATION DES PARENTS 1 000 €

D'ELEVES

LES AMIS GO 1 000 €

Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, MARTINERIE Catherine

et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie

Acte rendu exécutoire, après avoir été

télétransmis en Préfecture le 26/05/2023

Et publication le 26/05/2023

ne

CpDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Membres afférents au conseil : 15 DE LA COMMUNE D'ORCIER Membres présents : 14 Membres ayant donné pouvoir : 1

Séance du mercredi 24 mai 2023 Membres votants : 15

Délibération n° 2023- 26

Date de la convocation : 27.04.2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 245 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire

Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, Mme MAITRE Sophie-Hélène, M. ROSSINELLI Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M CREPY Jean- Claude, M. BERTHE Joseph.

Absents avec pouvoir : M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à Mme MARTINERIE Catherine)

Objet de la délibération :

CREATION POSTES SAISONNIERS AU SERVICE TECHNIQUE

Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale complétée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant les congés annuels du personnel titulaire et afin de garantir les services techniques dans les meilleures conditions durant la période du 1° mai au 31 octobre 2023,

e Décide à l'unanimité de créer 2 postes d’adjoints techniques.

En passant soit par une agence d'intérim ou soit par le biais d’un CDD établi par la commune. Le niveau de rémunération sera égal à l'indice majoré 361.

Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, MARTINERIE Catherine

et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie

Acte rendu exécutoire, après avoir été télétransmis

en Préfecture le 26/05/2023

Et publication le 26/05/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Membres afférents au conseil : 15 DE LA COMMUNE D'ORCIER Membres présents : 14 Membres ayant donné pouvoir : 1

Séance du mercredi 24 mai 2023 Membres votants : 15

Délibération n° 2023- 29

Date de la convocation : 27.04.2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 24 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire

Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, Mme MAITRE Sophie-Hélène, M. ROSSINELLI Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M CREPY Jean-Claude, M. BERTHE Joseph.

Absents avec pouvoir : M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à Mme MARTINERIE Catherine)

Objet de la délibération :

SUVENTION AMENDE DE POLICE

Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance |

Madame le Maire, informe le Conseil Municipal que la commune souhaite faire une demande de subvention au titre des amendes de police pour la réalisation de :

e Mise en place d'une chicane définitive au hameau de Jouvernaisinaz (RD 36) à l'intérieur de l’agglomération en remplacement de la chicane provisoire pour test, mise en place actuellement, qui a été réalisée en accord avec les services du département.

e Mise en place de deux chicanes, dans la traversée de la voie communale, hameau des Granges pour réduire la vitesse excessive constatée.

e Mise en place de barrières mains courantes pour sécuriser une voie communale, chemin de Sous le Crêt, rendue piétonne, barrières qui seront installées par notre service technique pour empêcher les voitures et les deux roues de prendre le sens interdit.

e Commande de divers panneaux pour la sécurisation de nos voies communales lors de travaux.

Montant total des travaux : 22 674,78 €

Dans le cadre de la sécurisation de la voirie communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Accepte de réaliser la campagne de sécurisation du village.

e Décide de solliciter une subvention au titre des amendes de police à hauteur de 80 %.

e Autorise Madame le Maire à établir le dossier correspondant.

Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, MARTINERIE Catherine

Acte rendu exécutoire, après avoir été

. ww télétransmis en Préfecture le 26/05/2023

Et publication le 26/05/2023Len, s 1022 CET

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fe COMMUNE D’ORCIER

REPUBLIQUE FRANCAISE

PAS

Tél : 04 50 73 92 01

Contact : mairie@orcier.fr

ARRETE DU MAIRE n° 2023- 37

CONFIANT AU CDG74 LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT D’ATTEINTES VOLONTAIRES A L’INTEGRITE PHYSIQUE, DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT SEXUEL OU MORAL, D'AGISSEMENTS SEXISTES, DE MENACES OÙ D’ACTES D’INTIMIDATION.

Le Maire

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L135-6 et L452-43 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de

violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction

publique ;

Considérant que toute autorité territoriale a l'obligation de mettre en place, depuis le 1° mai

2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination,

de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes ;

Considérant que le CDG74 a mis en place ce dispositif, par arrêté n°2020-AG-15 du 6 mai

2020 modifié par l'arrêté n°2021-AG-01 du 27 janvier 2021, pour le compte des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision

expresse ;

Considérant qu'il semble opportun, dans un souci d'indépendance et de confidentialité, de

confier au CDG74 la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de

d'Orcier ;

Considérant que l'information de cette décision sera transmise au Comité social territorial

(CST);

ARRÊTE

Article 1° :

La mise en œuvre du dispositif de signalement d’'atteintes volontaires à l'intégrité physique,

des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissementssexistes, de menaces ou d'actes d'intimidation est confiée au CDG74 dans les conditions

définies par arrêté de son Président.

Article 2 :

L'ensemble des agents de la collectivité est informé par entretien individuel de la mise en

œuvre dudit dispositif.

Article 3:

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, ainsi que transmis au CDG74 à l'adresse signalement@cdg74.fr.

Fait à Orcier, le 26/05/2023

Le Maire,

Catherine MARTINERIE