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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Orcier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal 29 mai 24)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE Membres en exercice : 14 DES DELIBERATIONS Membres présents: 12 DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORCIER Membres ayant donné pouvoir : 1 Membres votants : 13 Séance du mercredi 29 mai 2024 Délibération n° 2024-41 Date de la convocation : 23/05/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 29 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire. Présents: Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, M. TOURNIER Geoffrey, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. BERTHE Joseph, M. CREPY Jean-Claude: Absents avec pouvoir : M. ROSSINELLI Michel (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE) Absents excusés ; Mme Maud CARRAUD Objet de la délibération: Avenant n°1 : BATI-CHABLAIS — extension du groupe scolaire Mme Valérie GALLAY été désignée secrétaire de séance Suite à une modification du LOT 01 : DÉMOLITION — TERRASSEMENTS - GROS-ŒUVRE — V.R.D., concernant les travaux de l'extension du groupe scolaire, Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le montant de l'avenant. Travaux supplémentaires suivant DEVIS N°1088 du 18/04/2024 : Dépose repose du faux-plafond existant et mise en dépôt pour récupération des dalles, mise en déchetterie des ossatures 23,40 m2 x 22,00 € = 53586 € HT Réalisation de faux-plafond comme existant comprenant reprise des ossatures neuves en T24 blanc, remise en place des dalles de faux plafond conservées 23,40 m2 x 45,95 € = 1075,23 HT TOTALHT 4611,09 € HT Montant de l'avenant "Taux de la TVA: 20% "Montant HT: ..... 1611,09 € HT "Montant TTC: - 1933,31 € TTC "_% d'écart introduit par l'avenant: 0,68 % Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre : " Tauxdela TVA: nue 20% “Montant HT: 2 23744810 € HT "Montant TTC: . 284'937,72 € TTC Sur exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 12 Voix pour et 1 abstention : + ACCEPTE le montant de l'avenant concemant le lot n°01 : DÉMOLITION — TERRASSEMENTS — GROS-ŒUVRE - V.R.D. de la société BATI-CHABLAIS concernant les: travaux du marché de l'extension du groupe scolaire. + AUTORISE Mme le Maire, à signer l'avenant Ainsi fait ot délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Catherine MARTINERIE et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire, après avoir été télétransmis en Préfecture, le 03/06/2024 Et publication ou notification du 03/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE Membres en exercice : 14 DES DELIBERATIONS Membres présents : 12 DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORCIER Membres ayant donné pouvoir : 1 Membres votants : 13 Séance du mercredi 29 mai 2024 Délibération n° 2024-39 Date cie la convocation : 23/05/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 29 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire, Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, M. TOURNIER Geoffrey, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. BERTHE Joseph, M. GREPY Jean-Claude Absents avec pouvoir : M, ROSSINELLI Michel (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE) Absents excusés : Mme Maud CARRAUD Objet de la délibération : Finances - Budget principal — Affectation des résultats 2023 sur le budget primitif 2024 Annule et remplace la délibération 2024-13 Mme Valérie GALLAY été désignée secrétaire deséance Considérant les résultats du compte administratif 2023 - Budget principal, arrêtés comme suit: Dépenses (a) 828 867,95 Recettes (b} _ 21071 364,20 as de fonctionnement [e-b- 20 EE Hoi fonctionnement reporté 0,00 Résultat fonctionnement (e=c+d) 242 496,25 Investissement : Recettes N (a) 394 487,41 Recettes Excédent N-1 d'investissement (b) 835 744,71€ Excédent 12302322 Dépenses N (4) 326 356,27 Dépenses Déficit 1 investissement (e) 000 Dépenses totales He) 326 356,27 Solde d'exécution (g=c-f) 903 875,85 Recettes 416 984,00 Restes à réaliser Dépenses 2.569 971,00 Solde (h} 1152 987,00 Résultat d'investissement (i=g+h) -249 111,15 En rapprochant les sections, on constate donc Résultats de clôture 2023 Excédent de fonctionnement 242 296,25 Résultat_d'investissement (hors restes à réaliser) SOIUSES Résultat global de clôture 1 146 372,10 En intégrant les restes à réaliser, le résultat est le suivant : Résultats 2023 Excédent de fonctionnement 242 496,25 RÉSUIRAE d'investissement (ont restes à réaliser)Résultat global de clâture -6 614,90 -249 11115 En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé au consell municipal do procéder à l'affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-après Affectation sur BP 2024 Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement 242 496,25€ affecté recette d'investissement)Excédent de ... fonctionnement. reporté au chapitre 002 Report 0,00€ à nouveau (recettes) Excédent de la section d'investissement reporté au 903 875,85 € chapitre 001 (Dépenses) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité : - D'affecter la somme de 242 496,25 € soit la totalité de l'excédent de fonctionnement, à la section d'investissement, en recette d'investissement à l'article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé », au budget primitif 2024 -De reporter en recette de la section d'investissement, au chapitre 001, l'excédent de 903 875,85 € Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, La Première adjointe, MICHAUD Marie-Christine 4 Acte rendu exécutoire, après avoir été télétransmis en Préfecture, le 04/06/2024 Et publication ou notification du 04/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE Membres en exercice : 14 DES DELIBERATIONS Membres présents : 12 DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORCIER Membres ayant donné pouvoir : 1 Membres votants : 12 Séance du mercredi 29 mai 2024 Délibération n° 2024-38 Date de la convocation : 23/05/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 29 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire. Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, M. TOURNIER Geoffrey, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. BERTHE Joseph, M. CREPY Jean-Claude Absents avec pouvoir : M. ROSSINELLI Michel (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE) Absents exeusés : Mme Maud CARRAUD Obiet de la délibération : Finances - Budget principal - Approbation du Compte Administratif 2023 Annule et remplace la délibération 2024-11 Mme GALLAY Valérie a été désignée secrétaire de séance Pour le vote du compte administratif 2023, Madame le Maire quitte la séance et laisse la présidence à Mme Marie-Christine MICHAUD, Première Adjointe. Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Madame le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions madificatives de l'exercice considéré : 4) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit: COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL Dépenses | Recettes EE REALISATIONSDE Sectionde fonctionnement 82886/,95 1071364,20 242 496,25 L'EXERCICE (mandats ettitres) Section d'investissement 22625627 30448711 6813114 Report en sectian de REPORTS DE fonctionnement (002) 520 92 L'EXERCICE N-1 ASpart anse een #35744,71 83574471 d'investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) 1 155 224,22 2 301 596,32 1146 372,10 RESTES A REALISER À Section de fonctionnement REPORTER EN EL Section d'investissement 156997100416 984,00 | -1 152 987,00 TOTAL des restes à réaliser à 1569971,00 41698400 -1152987,00 reporter en 1 Section de fonctionnement 828 867,95 1071 464,20 242 406,25 RESULTAT CUMULE | Sectiond'investissement | 1896 327,27 1647216,12 -249111,15 TOTAL CUMULE 1272510522 27185032 -6614,90 2) Constate, aussi bien pour la comptabilté principale que pour chacune des comptabiités extemes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, aux résultats de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ; 4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Ainsi fai et délibéré les jour, an et Pour extrait certifié conforme, La Première Adjointe, Marie-Christine MICHAUES Acte rendu exécutoire, après avoir été télétransmis en Préfecture le 4/06/2024 Et publication ou notification du 4/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE Membres en exercice : 14 DES DELIBERATIONS Membres présents : 12 DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORCIER Membres ayant donné pouvoir : 1 Membres votants : 13 Séance du mercredi 29 mai 2024 L Délibération n° 2024-40 Date de la convocation : 23/05/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 29 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire. Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, M. TOURNIER Geoffrey, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. BERTHE Joseph, M. CREPY Jean-Claude, Absents avec pouvoir : M. ROSSINELLI Michel (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE) Absents excusés : Mme Maud CARRAUD Objet de la délibération Convention de création d'un ilot favorisant la biodiversité sur une parcelle communale née secrétaire de séance Le projet d'implantation d'un îlot de biodiversité vise à mettre en valeur un espace ordinaire par la plantation d'essences locales et de plantes mellifères. Le but est d'améliorer la biodiversité, et à terme développer des milieux favorables à la microfaune, à l'avifaune et la petite faune de plaine. L'objectif est également de sensibiliser un large public aux enjeux de la biodiversité, par la création de partenariats avec les associations communales, et les écoles primaires. L'aspect pédagogique est essentiel dans ce projet. Les enfants participeront à la mise en œuvre, à la plantation de la végétation, mais aussi au suivi de l'évolution de ces parcelles à travers différentes interventions de la fédération pour les sensibiliser à la biodiversité. Il est également possible d'imaginer qu'ils participent par exemple à la construction de maisons à insectes ou mettent en place un suivi par pièges photographiques. L'association Brico'Nature viendra en aide à la réalisation de cet espace et organisera des activités avec les enfants du village pour les sensibiliser à la protection de la nature. Mme Valérie GALLAY Mme le Maire propose donc à l'Assemblée de mettre en place un ilot de biodiversité sur une partie des parcelles communales situées sur la parcelle n°151 section OA au lieu-dit « les Chenevières » L'école d'Orcier a d'ores et déjà émis un avis favorable à ce projet Mme le Maire précise que pour mettre en place cet ilot favorisant la biodiversité, il convient de signer une convention avec l'Association Communale de Chasse (ACCA) et la Fédération Départementale des chasseurs de la Haute-Savoie Dans cette convention, Le président de l'ACCA d'Orcier s'engage à -_ Implanter des essences arbustives et arborées locales, = Choisir des essences d'après les périodes de fructification et floraison afin d'offrir un apport de nourriture à la faune tout ou long des saisons. __ Planter les arbustes et arbres en quinconce afin d'obtenir un effet brise-vent efficace, mais aussi favoriser l'effet de lisière. Une lisière faite de creux et d'avancées favorise les microclimats, des habitats diversifiés et un sentiment de sécurité accrue pour la faune. - À contenir la strate herbacée de la zone boisée les premières années par un paills biodégradable. La végétation spontanée sera ensuite laissée libre afin qu'elle colonise le milieu selon une dynamique naturelle = Choisir des semis d'espèces herbacées minutieusement afin de ne pas impacter la flore locale. L'objectif est de créer une mosaïque d'habitat diversifiée. L'ACCA pilotera le chantier avec la Fédération départementale des chasseurs Concernant le financement de ce projet, le Conseil Départemental de Haute-Savoie a élaboré un plan pour la chasse visant à soutenir financièrement des actions de préservation et de protection de l'environnement. Ce programme d'action permet la prise en charge à 80% des coûts d'investissement de mise en place d'un ilot de biodiversité avec un maximum de 3 600 euros. Le reste à payer, à savoir 20% du coût total, devra être pris en charge par la commune et/ou la société de chasse. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après délibération, à l'unanimité — Approuve la convention de création d'un ilot favorisant la biodiversité sur une partie des parcelles communales au Puisoir devront intervenir avec l'Association Communale de Chasse agréée d'Orcier et la fédération Départementale des chasseurs de la Haute-Savoie. - Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer cette convention. Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Catherine MARTINERIE et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie a Acte rendu exécutoire, après avoir été pe télétransmis en Préfecture, le 13/06/2024 Et publication ou notification du 13/06/2024