Arrêté - AOT 23 110 C

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Arrêté - AOT 23 110 C Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT 23 110 C)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance, ntrofs, gente,

Mairie de Montrottier AOT 23 110 V

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ D’OCTROI D’UNE PERMISSION DE VOIRIE

ENEDIS - AGERON BISSUEL -— Branchement aux Réseaux —

«1363 Route d’Albigny » - du 20/11/2023 au 19/02/2024

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants et R.141-13 à R.141-

21,

Vu la demande du 13/11/2023 formulé par ENEDIS-DRSIR-AGENCE RACCORDMENT PRNI, 7 bd Pacatianus CS 208, 38217 VIENNE CEDEX, pour le bénéficiaire AGERON BISSUEL, représenté par Rémy BISSUEL, 26 chemin de Cachenoix, 69340, FRANCHEVILLE, afin d’être autorisé à occuper une partie de la voie publique située « 1363 Route d’Albigny » appartenant au domaine public communal de voirie pour y effectuer des travaux de branchement aux réseaux,

Considérant que les travaux ont lieu à partir du 20/11/2023 pour une durée maximum de 90 jours,

ARRÊTE :

Article 1°: AGERON BISSUEL est autorisé à occuper la partie de la voie publique «1363 Route d’Albigny » et à y effectuer des travaux d’installation de branchement aux réseaux, comprenant : tranchée longitudinale de 27 mètres sous accotement ou trottoirs et figurant au plan de localisation annexé au présent arrêté,

Article 2 : AGERON BISSUEL est autorisé à effectuer les travaux mentionnés à l’article 1° sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne.

Article 3 : L'installation et ses abords devront être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne devront, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.

Article 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à nuire

au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présenteraient pas toutes les garanties de

sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires,

Article 5 : Le présent permis est accordé pour une durée de 90 jours du 20 novembre 2023 au 19 février 2024,

Article 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt public l’exigera, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

Article 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et transmis à la

Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 13 novembre 2023,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07- Fax : 04 74 70 20 39

115 Gand’rue 69770 Montrottier

e-mail : mairie@montrottier.fr