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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 20 12 16 Convention ALSH péri 2021 avec commune de Lucéram
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 20 12 16 Convention ALSH péri 2021 avec commune de Lucéram)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes
DEPARTEMENT
des ALPES-MARITIMES
Communauté de
Communes du Pays
des Paillons
OBJET:
Convention de gestion enfance
et jeunesse avec la commune
de Lucéram: année 2021
Décision n° 20 12 16
Nombre de conseillers
en exercice : 38
Nombre de présents: 29
Nombre de votants: 37
Pour:37
Contre: O
Abstentions: 0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes, en séance non ouvert au public mais retransmis en direct par voie électronique, sous la présidence de Monsieur Maurice Lavagna.
Etaient présents : Messieurs Maurice Lavagna, Francis Tujague, Robert Nardelli, Cyril Piazza, Joël Gosse, Michel Lottier, Madame Monique Giraud Lazzari, Messieurs Michel Calmet, Gérard Branda, Noël Albin, Edmond Mari, Mesdames Martine Brun, Evelyne Laborde, Sandrine Barralis, Monsieur Jacques Saulay, Madame Michèle Maurel, Messieurs Gérard De Zordo, Armand Gasiglia, Madame Lykke Saviane, Madame Nicole Colombo, Monsieur Romain Bianchi, Madame Alexandra Russo, Monsieur Philippe Mineur, Mesdames Sophie Esposito, Sandrine Gugielmino, Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Monsieur Pierre Donadey à Monsieur Jean-Claude
Vallauri, Monsieur Jean-Marc Rancurel à Monsieur Michel Lottier, Monsieur Chritian Dragoni à Monsieur Joël Gosse, Monsieur Gérard Saramito à
Madame Monique Giraud-Lazzari, Monsieur Alain Alessio à Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard à Monsieur Francis Tujague, Monsieur Alain Michellis à Madame Michèle Maurel, Madame Germaine Millo à Monsieur Maurice Lavagna.
Madame Sophie Esposito a été nommée secrétaire de séance.
Madame Monique Giraud-Lazzari, vice-présidente déléguée à la Jeunesse, rappelle que, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique intercommunale en faveur de l'enfance et de la jeunesse, au travers du Contrat Enfance et Jeunesse signé avec la Caisse d' Allocations Familiales, la commune de Lucéram poursuit la réalisation de certaines actions d'animations socio-éducatives.
Agissant à ce titre pour le compte de la Communauté de Communes qui a compétence en la matière, il convient de passer avec ladite commune une convention de gestion qui prévoit
- les actions menées : accueils de loisirs sans hébergements (périscolaire du soir), et organisation d'activités périscolaires pour adolescents;
- les recettes prévisionnelles encaissées par la commune et faisant l'objet d'un reversement à la Communauté de Communes;
- les dépenses prévisionnelles engagées par la commune et faisant l'objet d'un remboursement par la Communauté de Communes.
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de sa vice-présidente,
après en avoir délibéré,
- autorise Monsieur le Président à signer avec la commune de Lucéram une convention de gestion, pour l'année 2021, dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat Enfance et Jeunesse signé avec la Caisse d' Allocations F iliales.
Ladite convention est annexée à la présente délibérati�=- o�UNESov
Fait et délibéré, les jour, mois et an su , pour e '° '
55 bis RD.
i 06440 B - ,.,, �-=_.-,,-.,
96.05.S
I
PRESIDENT
.LAVAGNA