Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 9 avril 2018 58puwygqjsow

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Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 9 avril 2018 58puwygqjsow Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Buhl. Lien du pdf (Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 9 avril 2018 58puwygqjsow)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Consommateurs, Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 16

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BUHL SÉANCE DU 9 AVRIL 2018

Sous la présidence de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

étaient présents :

Mmes et MM : Yves COQUELLE, Francis MUNSCH, Joseph KUENTZ, Annick FISCHETTI, Adjoints. Mmes et MM : Gérard GERTHOFFERT, René BITSCH, Jean-Marc ERNY, Roland MARTELLO, Lucie ANDOLFATTO, Sylvie NUZZO, Sophie ARGER, Orlane GIEGELMANN, Cindy MÉRIOT, Guy SCHULLER, Geneviève ZANDONELLA, Francis KOHLER, Christian CHERAY, Angelo RAUSÉO, Christine FEDRY.

Ont donné procuration :

Mme Marianne LOEWERT à Mr Yves COQUELLE,

Mme Denise WIOLAND à Mme Annick FISCHETTI,

Mme Marie-Claire FREY à Mr Gérard GERTHOFFERT

Secrétaire administrative de séance : Mme Joëlle BRUNORI, DGS

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 mars 2018

2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

3. COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

4. BUDGET : SUBVENTIONS 2018

5. BUDGET : MODIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION

6. BUDGET : CONTRAT DE PRÊT

7. BUDGET 2018 : APPROBATION DU BUGDET GÉNÉRAL PRIMITIF 2018

8. ECHANGE DE TERRAINS

9. ADHESION A LA PROCÉDURE DE PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION EN PREVOYANCE MISE EN CONCURRENCE PAR LE CENTRE DE GESTION

10. TARIFS PERISCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS

10. TARIFS PERISCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS

11. INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Fernand DOLL, Maire, ouvre la séance à 19 heures et remercie les conseillers pour leur présence. Cette réunion sera principalement d’ordre budgétaire ; à ce titre différents documents et graphiques ont été mis à leur disposition.

Il demande à madame Joëlle BRUNORI, DGS, d’effectuer l’appel des Conseillers présents. Monsieur Fernand DOLL, Maire, déclare le quorum atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 17

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2018

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2018

- - - - - - - - - - - - - - - - -

2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il convient de soumettre, au vote du Conseil Municipal, la nomination d’un secrétaire de séance parmi ses membres.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- De NOMMER Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, en tant que secrétaire de séance.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 18

3. COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, expose :

Suite à la démission de Madame Sylvie KRAFFT, Conseillère, et à son remplacement par Madame Christine FEDRY, Conseillère, et pour répondre à sa demande, il est proposé de compléter les commissions qui sont actuellement composées des membres suivants :

Commission des finances

Le Maire : président

Les cinq Adjoints.

Monsieur René BITSCH

Monsieur Gérard GERTHOFFERT

Monsieur Francis KOHLER

Madame Sylvie KRAFFT

Commission des forêts

Maire : président

Monsieur Joseph KUENTZ

Monsieur René BITSCH

Monsieur Jean-Marc ERNY

Madame Sylvie KRAFFT

Monsieur Francis KOHLER

Commission d’appel d’offres

Président : Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Membres titulaires :

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint,

Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint,

Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller,

Membres suppléants

Monsieur Jean-Marc ERNY, Conseiller,

Monsieur René BITSCH, Conseiller,

Madame Sylvie KRAFFT, Conseillère.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- De NOMMER Madame Christine FEDRY, Conseillère, en tant que membre de commissions sus visées en remplacement de Madame Sylvie KRAFFT.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 19

4. BUDGET : SUBVENTIONS 2018

Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, expose :

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer quant à l’octroi de subventions aux diverses associations qui en ont fait la demande.

Monsieur Roland MARTELLO, Conseiller tient à souligner l’excellent travail réalisé par la commission qui étudie l’attribution des subventions.

Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, confirme la très bonne entente entre les membres de la commission. Concernant les subventions exceptionnelles les discussions sont ouvertes, les confrontations positives.

Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, rappelle que mesdames Cindy MERIOT, Denise WIOLAND et Orlane GIEGELMANN, ainsi que messieurs Roland MARTELLO et Angelo RAUSEO et lui-même sont membres de cette commission.

Il précise également que les subventions exceptionnelles ne sont versées qu’après réalisation de l’objet de la demande.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande comment sont calculées les subventions, selon quels critères.

Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, répond que les subventions sont attribuées selon le nombre de membres. Ceux-ci sont classés dans différentes catégories en fonction de l’âge et de l’activité pratiquée (jeunes/séniors, nature de l’activité : loisir, sport, culture, service…). Le montant prévu pour chacune de ces catégories est ensuite multiplié par le nombre de membres concernés.

Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, demande des explications concernant la subvention à l’Amicale du Personnel.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que les primes versées aux agents suite à des évènements familiaux (mariage, naissance) ou pour des anniversaires de services et départ à la retraite, sont versées par l’amicale grâce à cette subvention.

Madame Christine FEDRY, Conseillère, demande à quoi correspond la subvention pour la Tour Eiffel.

Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, explique que le projet d’implanter une Tour Eiffel a fait l’objet, depuis un an, d’une souscription qui a permis de collecter 3000.- €. Il convient d’ajouter à cela une participation de l’OMSC pour 1000.- € et la subvention communale proposée pour 1 000.- €. Il en profite pour remercier tous les donateurs qui ont participé à cette souscription.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande à quel endroit il est prévu de l’installer. Monsieur Fernand DOLL, Maire, explique qu’elle sera mise en place, à l’entrée de BUHL aux abords de la RD 430 à la hauteur du carrefour giratoire et que l’accord du Conseil Départemental a été obtenu.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, s’interroge sur l’esthétique, la sécurité et la proximité du château du Hugstein, monument historique.

Les Conseillers Municipaux suivants, Yves COQUELLE, Roland MARTELLO, Gérard GERTHOFFERT, Cindy MÉRIOT, Orlane GIEGELMANN, Sylvie NUZZO, Angelo RAUSÉO, membres du comité des associations concernées, quittent la salle.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 20

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, fait part de ses réserves concernant la subvention pour la Tour Eiffel.

-- D’INSCRIRE le montant total des subventions, soit 43 000 €uros au budget primitif 2018 (section de fonctionnement, dépenses, article 65748).

- D’OCTROYER les subventions suivantes :

Subventions aux associations affiliées à l’OMSC

Subventions de fonctionnement 2018 Subventions exceptionnelles 2018 TOTAL

AMIS DU RETABLE 382,00 € 382,00 €

ASS.CARNAVALESQUE 616,00 € 616,00 €

ASS.FLORIVALIENNE DE

SECOURISME 738,00 € 738,00 €

AVICULTURE 468,00 € 1315 ,00 € 1783,00 €

C.O.B.F 1054,00 € 300,00 € 1354,00 €

CHORALE UNIS'SON 511,00 € 511,00 €

CHORALE SAINTE.CÉCILE 240,00 € 240,00 €

DONNEURS DE SANG 383,00 € 383,00 €

FC BUHL 1609,00 € 500,00€ 2109,00 €

GYMNASTIQUE 1302,00 € 1302,00 €

HUGSTEI BRAMA 186,00 € 186,00 €

M.J.C 2231,00 € 200,00 € 2431,00 €

M.V.C.G. 358,00 € 250,00 € 608,00 €

MUSIQUE HARMONIE 948,00 € 948,00 €

AMICALE DES PÊCHEURS 455,00 € 364,00 € 819,00 €

PRO HUGSTEIN 354,00 € 354,00 €

SAPEURS POMPIERS 230,00 € 230,00 €

GUGGA MUSIK 711,00 € 711,00 €

TENNIS 518,00 € 518,00 €

UNION CHORALE 403,00 € 403,00 €

U.N.C 170,00 € 170,00 €

OSHUKAI KARATE 306,00 € 306,00 €

LES TALENTS D’ARGILE 407,00 € 407,00 €

OMSC 4 800,00 € 4 800,00 €

TOTAL 19380,00 € 2929 ,00€ 22309,00 €Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 21

Autres subventions :

Bénéficiaires de la subvention Montant

Amicale du personnel communal 4 000,00 €

Association lutte alcoolisme anciens de Marienbronn 50,00 €

Club vosgien Guebwiller 100,00 €

Lindenblatt Linthal 100,00 €

Marque Page enfants lecteurs 45,00 €

Musique et culture du Haut-Rhin 16,00 €

Prévention routière du Haut-Rhin 75,00 €

Rimlishof (Tintinabule) 500,00 €

Société amis de la bibliothèque de prêt 100,00 €

Conseil de Fabrique 2000,00 €

Petit Montmartre (OMSC) 600,00 €

Coopérative école Koechlin 6 000,00 €

Coopérative école maternelle 4 000,00 €

Participation souscription Tour Eiffel 1000,00 €

Divers sur délibérations 2105,00 €

19536,00 €Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 22

5. BUDGET : MODIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur Fernand DOLL, Maire, expose

Selon l’état de notification des taux d’imposition, les bases ont évolué comme suit :

Bases d’imposition Bases d’imposition

Effectives 2017 prévisionnelles 2018

Taxe d’habitation : 4 178 416.-- € 4 253 000.-- € Taxe sur le foncier bâti : 3 305 071.-- € 3 338 000.-- € Taxe sur le foncier non bâti : 33 050.-- € 33 200.--€

En maintenant les taux d’imposition actuels, à savoir :

Taxe habitation : 10,08 %

Taxe sur le foncier bâti : 13,42 %

Taxe sur le foncier non bâti : 86,35 %

Le produit fiscal assuré s’élèverait à : 905 330.-- €.

Pour financer l’ensemble des opérations inscrites au budget primitif 2018 et pour assurer l’équilibre du budget, il est proposé d’augmenter les taux de 1 % pour arriver à un total de produit de contributions directes de 914 550 euros à inscrire à l’article 7311.

Dans cette hypothèse, les taux seraient les suivants :

Taxe habitation : 10,18 % produit : 432 955 € Taxe sur le foncier bâti : 13,56 % produit : 452 632 € Taxe sur le foncier non bâti : 87,24 % produit : 28 963 €

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, fait remarquer qu’avec une augmentation des bases de 1.2 % à laquelle s’ajoute l’augmentation de 1 % des taux, cela représente une augmentation de 2.2% pour le contribuable. Il demande également ce qu’il en est des exonérations de taxe d’habitation, annoncées par le Gouvernement.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, explique qu’à ce jour les collectivités n’ont aucune information à ce sujet. Seuls les montants des dotations de l’Etat sont connus et la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER va subir cette année une ponction de 67000.- € 19 % des foyers buhlois sont actuellement exonérés

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique qu’il votera l’augmentation des taux des contributions directes tels qu’ils sont présentés pour assurer l’équilibre du budget, mais rappelle qu’il est opposé au mode de calcul appliqué pour le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales.

Monsieur Fernand DOLL, Maire,Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 23

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- De FIXER les taux d’imposition comme suit :

Taxe habitation : 10,18 %

Taxe sur le foncier bâti : 13,56 %

Taxe sur le foncier non bâti : 87,24 %

Le produit fiscal attendu s’élève à : 914 550 euros à inscrire à l’article 7311).Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 24

6. BUDGET : CONTRAT DE PRÊT

Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, expose,

Dans le cadre des travaux de construction du Périscolaire et de l’extension de l’école maternelle, un prêt relais de 1 000 000.- € sur une durée de 3 ans a été contracté auprès de la Caisse d’Épargne.

Des remboursements du capital ont été réalisés à concurrence de 300 000.- €uros. Le solde soit 700 000.- €uros devrait être remboursé fin avril 2018.

Certaines opérations foncières qui auraient dû permettre de rembourser ce prêt n’ont pas été réalisées et par conséquent le remboursement à l’échéance prévue initialement n’est pas possible.

La Caisse d’Épargne a fait une proposition qui est jointe en annexe 3 pour un nouveau prêt relais sur 3 ans aux conditions suivantes :

Montant : 700 000 €

Durée : 3 ans

Nombre d’échéances par an : 4

Taux fixe , : 0,94 %

Frais de dossier : 700 €

Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, indique avoir bien compris que le taux proposé pour ce nouveau prêt est inférieur à celui en cours, mais qu’en sera-t-il dans trois ans, la Commune aura-t-elle les moyens de faire face à ce remboursement ?

Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, rappelle que certains prêts viendront à échéance dans les prochaines années, et que cela constitue une des pistes à envisager pour rembourser ce prêt. Aujourd’hui, avec une capacité d’autofinancement de 200 000.- € il est totalement impossible de solder ce prêt.

Pour répondre à la demande de Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, précise que les intérêts dus pendant ces 3 ans s’élèveront à 21 000.- €. Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, dit que reconduire ce prêt revient à shooter vers l’avant mais sans avoir de solutions pour l’avenir, une prorogation a été réalisée en 2016, et qu’avec un prêt classique le remboursement du capital serait déjà en cours.

Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, répond que le remboursement d’un prêt demande des crédits budgétaires au C/16, crédits qui doivent être couverts par de l’autofinancement et que pour cela il faut augmenter les recettes de fonctionnement.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, abonde dans ce sens et précise que dans ce cas il faudrait augmenter la pression fiscale.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, rappelle que la vente de l’école maternelle a été inférieure aux prévisions.

Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, indique qu’effectivement le marché de l’immobilier est en constante fluctuationCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 25

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après information à la Commission des finances

Après en avoir délibéré,

Décide à la majorité, 4 votes contre et 1 abstention,

- De CONTRACTER, un nouveau prêt relais auprès de la Caisse d’Epargne dans les conditions suivantes :

Montant : 700 000 €

Durée : 3 ans

Nombre d’échéances par an : 4

Taux fixe , : 0,94 %

Frais de dossier : 700 €

Total des intérêts sur la durée : €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt selon les conditions exposées.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 26

7. BUDGET 2018 : APPROBATION DU BUGDET GÉNÉRAL PRIMITIF 2018

Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, présente le budget tel qu’il a été examiné par la Commission des Finances.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, rappelle que Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, a déjà évoqué, en commission des finances, l’entretien de la voirie, poste dans lequel il convient de mettre d’avantages de moyens.

Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, demande pourquoi les crédits prévus sont inférieurs à 2017.

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, explique que les crédits sont limités, mais que néanmoins, des travaux seront engagés à l’identique de 2017 pour assurer l’entretien de la voirie. Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, revient sur le fait, déjà évoqué lors de précédentes réunions, que la Commune ne maîtrise pas totalement sa voirie et est largement tributaires des travaux réalisés par les gestionnaires des réseaux.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle qu’effectivement il n’y a pas toujours de coordination dans le cadre des chantiers ayant une incidence sur la voirie.

Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, précise qu’en cours d’année les 20000.- € de dépenses imprévues pourront être affectés à ce poste.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, et monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, demandent pourquoi ne pas inclure dès à présent ces crédits dans ceux prévus pour les travaux de voirie. Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, précise que ces sommes sont réservées pour des travaux imprévus dans tous les domaines du fonctionnement de la Commune (bâtiments, matériel, …) et qu’il n’est donc pas possible de les affecter dès à présent à la voirie ;

Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, précise qu’1 % de dépenses imprévues ce n’est pas grand-chose, ce à quoi Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, répond que 30 000.- € de crédits pour l’entretien de la voirie ce n’est pas grand-chose non plus.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique avoir calculé le ratio de désendettement de la commune en fonction de la Capacité d’Auto Financement. Il s’élève à 17 ans ce qui n’est pas bon. A la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER ce ratio est de 9 ans. Il y a des économies et des choix à faire en fonction de la situation héritée.

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, signale que les espaces verts réaménagés l’ont été dans l’objectif de réduire l’entretien et l’arrosage, donc de faire des économies.

Concernant le chéneau de l’école maternelle qui doit être refait, et suite à la demande de Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, qui souhaite savoir si la responsabilité de l’entreprise qui a fait les travaux ne peut pas être engagée, monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, répond par la négative.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande ce qu’il en est des travaux rue St Pirmin et rue de la Gare.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que suite aux études menées par la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER, il s’avère qu’il y a de gros problèmes de calibrage des réseaux. Concernant les 137 414.09 € inscrits pour ces travaux, il explique que cette somme découle de l’équilibre budgétaire.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 27

Concernant le marquage de la RD 429 suite aux travaux prévus par le Conseil Départemental, monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, précise que d’autres devis ont été demandés en vue de réduire les coûts.

Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, demande si les crédits sont suffisants pour la sécurisation du passage des piétons à la hauteur de la pharmacie. Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, répond que la mise en place d’un feu tel qu’évoqué lors du dernier Conseil Municipal s’élève à 35 000.- €, une somme faramineuse qui impose d’étudier d’autres solutions.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, s’interroge sur la possibilité d’instaurer une « zone 30 » dans la rue Florival puisqu’il s’agit d’une route départementale.

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, répond qu’en agglomération le pouvoir de police du Maire s’applique sur les routes départementales.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, déclare que son groupe de Conseillers Municipaux a examiné le budget présenté. S’ils approuvent les dépenses prévues au C/21, ils déplorent la réalisation du prêt relais au C/16 et le manque de crédits pour l’entretien de la voirie. C’est pour cela qu’ils s’abstiendront.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après information à la Commission des finances

Après en avoir délibéré,

Décide à la majorité, et 5 abstentions,

- D’ARRÊTER le Budget Général 2018 comme suit et tel que présenté en annexe :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 2 369 207.00 € Recettes : 2 369 207.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Report 2017 dépenses nouvelles total 2018

Dépenses : 568 368.36 €

404 841.19 € 1 071 425.09 € 2 044 634.64 €

Recettes : 524 000.-- € 1 520 634.64 2 044 634.64 €

Le budget total 2018 est donc équilibré et s’élève à 4 413 841.64 €Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 28

8. ECHANGE DE TERRAINS

Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, expose :

Par une délibération du 11 juillet 2016 (OJ 5) le Conseil municipal de Buhl a décidé de réaliser un échange de terrains avec l’Amicale des Pêcheurs de BUHL, échange qui se ferait sans soulte dans le cadre d’un acte administratif.

Il s’agissait pour la Commune de BUHL de céder à l’Amicale des Pêcheurs les parcelles sises : Section 16, n° 77, 80, 82, 92, 94 d’une surface totale de 28.18 ares.

En contrepartie l’Amicale des Pêcheurs cèderait à la Commune de BUHL les parcelles Section 10, n° 122, 160 et 161 d’une surface de 26.73 ares.

La valeur de ces terrains n’avait pas été précisée à l’époque, il convient de la fixer maintenant, celle-ci ne nécessitant pas une demande d’avis auprès des Domaines.

Ces terrains, situés en zones N (propriété de l’amicale des Pêcheurs), et Nb du PLU (propriété de la Commune) ont une valeur de 40 à 50.- € l’are, il est proposé de fixer la valeur totale des parcelles échangées à 1500.- € pour chacune des parties.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

1° - D’APPROUVER l’échange de terrains suivants :

La Commune de BUHL cède à l’Amicale des Pêcheurs les parcelles suivantes : Section 16, parcelles 77, 80, 82, 92, 94 d’une surface totale de 28.18 ares.

En contrepartie l’Amicale des Pêcheurs cède à la Commune de BUHL les parcelles suivantes :

Section 10, parcelles 122, 160 et 161 d’une surface de 26.73 ares.

2° - DE FIXER la valeur des terrains échangés à 1500.- €uros pour chacune des parties, et que par conséquent aucune soulte ne sera versée.

3° - D’AUTORISER Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, à signer l’acte administratif relatif à cet échange par-devant monsieur le Maire de BUHL.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 29

9. ADHESION A LA PROCÉDURE DE PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION EN PREVOYANCE MISE EN CONCURRENCE PAR LE CENTRE DE GESTION

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, expose :

En date du 15 janvier 2018, le Conseil Municipal avait approuvé le principe d’adhésion à la procédure de passation de la convention de participation en prévoyance mise en concurrence par le Centre de Gestion, et le montant de la participation de la commune à la cotisation des agents.

Cette participation, pourtant reconduite sur les mêmes bases qu’en 2012, n’avait pas obtenu l’avis favorable du Comité Technique, les critères sociaux, n’étant pas respectés.

Par conséquent il convient de délibérer à nouveau et cette délibération annule et remplace celle du 15 janvier 2018.

Le projet de délibération portant sur de nouveaux critères d’attribution de la participation aux agents a obtenu maintenant l’avis favorable du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 14 novembre 2017 approuvant le choix de la convention de participation pour le risque prévoyance ;

VU la décision du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin du 20 novembre 2017 de mettre en place une convention de participation mutualisée dans le domaine du risque Prévoyance complémentaire pour les collectivités lui ayant donné mandat ; VU l’avis favorable du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion en date du 26 mars 2018 ;

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

DE SE JOINDRE à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Haut-Rhin va engager conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

DE DONNER mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque Prévoyance complémentaireCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 30

DE PRENDRE ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision ou non de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2019.

DE DETERMINER le montant et les modalités de sa participation pour la garantie prévoyance pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité sur la base d’une participation maximale de 16.- €uros.

DE REVALORISER annuellement ces montants en fonction du plafond de la sécurité sociale.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 31

10. TARIFS PERISCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS

A. PERISCOLAIRE :

Madame Annick FISCHETTI, Adjointe, expose :

La nouvelle organisation des rythmes scolaires à compter de septembre 2018 nécessite de revoir le fonctionnement de l’accueil périscolaire notamment le soir après l’école à partir de 16 h 30 (au lieu de 15 h 45 actuellement) et le mercredi qui devient un accueil de loisirs.

Ggrille tarifaire rentrée 2018/2019

Augmentation 1,5 %

Enfants de

BUHL

Enfants scolarisés à BUHL

et domiciliés dans une autre

Commune

Les services proposés Durée Horaires T3 T2 T1 T3 T2 T1

Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi

Accueil matin 1 1h30 De 7h00 à 8h30 Forfait de 3,00 € Forfait de 3,25 €

Accueil matin 2 0h45 De 7h45 à 8h30 Forfait de 1,60 € Forfait de 1.75 €

Accueil de midi + repas 2h00

De 12h00 à

14h00 7,65 € 8,00 € 8,30 € 8,40 € 8,70 € 9,00 €

Repas 4,97 € 4,97 € 4,97 € 4,97 € 4,97 € 4,97 €

Frais de garde 2,68 € 3,03 € 3,33 € 3,43 € 3,73 € 4,03 €

Accueil du soir 1 + goûter 1h00

De 16h30 à

17h30 2,55 € 2,80 € 3,05 € 2,75 € 3,05 € 3,35 €

Accueil du soir 2 1h00

De 17h30 à

18h30 2,15 € 2,40 € 2,65 € 2,35 € 2,65 € 2,95 €

LE MERCREDI - Accueil de loisirs

Durée Horaires T3 T2 T1 T3 T2 T1

Accueil matin (sans repas)

ou

Accueil après-midi (sans

repas)

4h00 De 8h00 à 12h00 ou 14h00 à

18h00

8,55 € 9,65 € 10,70 € 9,40 € 10,60 € 11,75 €

Accueil matin (avec repas)

ou

Accueil après-midi (avec

repas)

6h00 De 8h00 à 14h00 ou 12h00 à

18h00

16,20 € 17,60 € 19,00 € 17,80 € 19,30 € 20,80 €

Accueil à la journée

(avec repas)

10h00 De 8h00 à 18h00 22,00 € 24,00 € 26,00 € 24,00 € 26,00 € 28,00 €

Forfait sortie 1 Forfait unique de 4,00 € Forfait unique 4.40 €

Forfait sortie 2 Forfait unique de 8,00 € Forfait unique 8.80 €

Forfait sortie 3 Forfait unique de 12,00 € Forfait unique 13.20 €Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 32

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, s’interroge sur les tranches de revenus fixées et sur les éventuelles aides de la CAF pour les familles.

Il lui est répondu que les grilles de revenus ont été définies avec la CAF qui subventionne directement le périscolaire par le biais de la prestation de services, contrairement aux accueils de loisirs pour lesquels les familles disposent des bons CAF dont les montants varient en fonction des revenus.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- D’APPROUVER les tarifs de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs tels que présentés ci- dessus, et qui s’appliqueront à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 33

10. TARIFS PERISCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS

B. CENTRE DE LOISIRS – CAMP ADOLESCENTS

Madame Annick FISCHETTI, Adjointe, expose

Comme les années précédentes, des activités réservées aux adolescents sont prévues cet été. Dans ce cadre un séjour ados est prévu sous la forme d’un mini-camp à Cernay avec toute une panoplie d’activités sportives

Afin de procéder dès à présent aux inscriptions le Conseil Municipal est appelé à fixer le tarif.

Grille des barèmes du revenu fiscal de référence des familles

Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition 2016.

Composition

familiale

T3 revenus inférieurs ou

égaux à

T2 revenus supérieurs à

T3 mais inférieurs à

T1 revenus supérieurs

ou égaux à

Famille d’1 enfant 27 600 € 36 000 € 36 000 € Famille de 2

enfants 32 400 € 40 800 € 40 800 € Famille de 3

enfants 45 600 € 52 800 € 52 800 €

Les tarifs proposés sont les suivants :

5 communes (*) Autres communes

T3 T2 T1 T3 T2 T1

CAMP A 172.-- € 190.-- € 208.--€ 215.-- € 236.-- € 260.-- €

(*) BUHL - LAUTENBACH - LAUTENBACH-ZELL- LINTHAL – MURBACH

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- D’APPROUVER les tarifs du séjour ados tels que présentés ci-dessusCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 34

11. INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Fernand DOLL, Maire, fait part des remerciements reçus :

- de l’école Koechlin pour l’engagement de Mme WAGNER qui s’occupe de la Bibliothèque

- de la famille WENTZEL suite au décès de Mr Fernand WENTZEL

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, informe le Conseil Municipal avoir assister le 20 mars dernier au SDIS à COLMAR à une réception au cours de laquelle la Commune de BUHL s’est vu décerné le label « employeur de sapeurs-pompiers » pour notre agent Pascal VOGEL qui est ainsi autorisé à quitter son travail pour des interventions dans le cadre de son engagement au sein du Corps local mais également de son double engagement au Centre de secours de Guebwiller. La Commune est indemnisée, le cas échéant, pour le salaire maintenu durant ces interventions.

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, informe également le Conseil Municipal de l’avancée des travaux de l’élévateur de l’école Koechlin qui devraient être achevés d’ici deux semaines. Il signale également les soucis rencontrés à l’école maternelle du fait de la présence de fouines qui ont occasionnés quelques dégâts (chute de plaques de plafond, salissures). Il a été fait appel à un spécialiste en lien avec les Brigades Vertes. 7 entrées potentielles d’animaux ont été identifiées dans les combles de l’école. Une convention sera signée avec ce prestataire qui interviendra également à l’école Koechlin et au Cercle.

Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint signale que la quête en faveur de la Ligue contre le Cancer se déroulera de la mi-avril à la fin mai, grâce aux quêteurs bénévoles habituels. Il rappelle également que la journée citoyenne aura lieu le samedi 9 juin.

Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, demande si les documents préparatoires ne peuvent pas être diffusés plus en amont du Conseil Municipal, leur réception le vendredi étant tardive. Leur groupe a dû se réunir le week-end pour les étudier.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, en prend note mais rappelle toutefois qu’il n’y a aucune obligation légale en la matière pour les collectivités de notre taille. Seule la convocation avec l’ordre du jour doit être transmise pour les Communes de notre strate.

Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, précise que tous les conseillers ont eu ces documents en même temps.

Concernant la mise en place des compteurs Linky, Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, informe le Conseil Municipal qu’une réunion est prévue à Lautenbach le 11 juin pour créer un collectif de citoyens. Une réunion s’est tenue la semaine dernière à la Cave Dimière à Guebwiller et une autre est prévue à Colmar le 21 avril.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite obtenir des renseignements concernant le transfert à la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER de la compétence eau potable et son financement.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 35

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond qu’à ce jour rien n’est finalisé et qu’il n’est donc pas possible de communiquer à ce sujet.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, espère que la solution retenue ne pénalisera pas les communes.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite également savoir pourquoi le Conseil Municipal n’a pas été consulté au sujet de la compétence PLUI.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond qu’il a pris l’avis des Adjoints, et que l’accord de principe donné est soumis à la condition du remboursement intégral des frais engagés pour le PLU. Il précise que dans le cadre d’un PLU Intercommunal, le Maire et le Conseil Municipal restent maîtres sur leur territoire. Il faut cependant voir l’avantage d’un pôle urbain économique.

Madame Annick FISCHETTI, Adjointe, rappelle que le Conseil Communal des Jeunes organise ce samedi une visite de la ressourcerie de DEFI. L’ensemble des Conseillers Municipaux y est cordialement invité.

Plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur Fernand DOLL, Maire, clôt la séance à 21 h 25.

Tableau de signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BUHL de la séance du 9 avril 2018

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2018

2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

3. COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

4. BUDGET : SUBVENTIONS 2018

5. BUDGET : MODIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION

6. BUDGET : CONTRAT DE PRÊT

7. BUDGET 2018 : APPROBATION DU BUGDET GÉNÉRAL PRIMITIF 2018

8. ECHANGE DE TERRAINS

9. ADHESION A LA PROCÉDURE DE PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION EN PREVOYANCE MISE EN CONCURRENCE PAR LE CENTRE DE GESTION

10. TARIFS PERISCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS

11 INFORMATIONS DIVERSESCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 36

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

DOLL Fernand Maire

COQUELLE Yves 1

er

Adjoint

MUNSCH Francis 2

ème

Adjoint

KUENTZ Joseph 3

ème

Adjoint

LOEWERT Marianne 4

ème

Adjoint COQUELLE Yves

FISCHETTI Annick 5

ème

Adjoint

GERTHOFFERT Gérard Conseiller

FREY Marie-Claire Conseiller GERTHOFFERT Gérard

BITSCH René Conseiller

ERNY Jean-Marc Conseiller

MARTELLO Roland Conseiller

ANDOLFATTO Lucie Conseiller

WIOLAND Denise Conseiller FISCHETTI Annick

NUZZO Sylvie Conseiller

ARGER Sophie Conseiller

GIEGELMANN Orlane Conseiller

MÉRIOT Cindy Conseiller

ZANDONNELLA Geneviève Conseiller

KOHLER Francis Conseiller

CHÉRAY Christian Conseiller

RAUSÉO Angelo Conseiller

SCHULLER Guy Conseiller

FEDRY Christine ConseillerCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 avril 2018

2018, page 37